Notre pays s’est construit autour d’une action publique forte et de services publics efficaces. Mais, aujourd’hui, l’efficacité de l’action publique est de plus en plus questionnée. En particulier, c’est sa capacité à atteindre ses destinataires qui fait débat : parvient-elle encore à réussir son dernier kilomètre ? C’est à cette question que le Conseil d’État a choisi de consacrer son étude annuelle, la première qu’une institution publique dédie à ce sujet. Il l’a fait en s’appuyant non seulement sur son expérience de juge administratif et de conseiller juridique du Gouvernement et du Parlement mais surtout en « chaussant les lunettes », non pas des acteurs publics qui conçoivent ou mettent en œuvre les politiques publiques, mais des usagers qui en bénéficient, ou qui le devraient.

Ce rapport met en évidence les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population

Après le succès des premières éditions, nous lançons, avec le groupe des Jeunes Evaluateur.e.s, étoffé des derniers lauréats, la 3 ème édition du prix SFE de l’évaluation. Une web conférence présentant les travaux récompensés en 2022 est désormais disponible sur notre site, commentés par les lauréats eux-mêmes."

Depuis sa création en 2012, l’observatoire de l’évaluation des politiques publiques de la SFE constitue un outil précieux et assez unique, qui nous permet de rendre compte et d’analyser l’évolution des pratiques évaluatives en France. Il vise à retracer les évaluations réalisées entre 2007 et 2020 en France et comporte aujourd’hui plus de 4400 références […]

À partir d’une réflexion globale de la Cour des comptes, du Conseil d’État, de la Société française de l’évaluation et du Conseil d’évaluation de l’école, le numéro tentera de mettre en évidence les évaluations en acte pour montrer les caractéristiques possibles d’une évaluation de ces politiques.
Il mettra aussi en lumière la recherche d’une amélioration de cette évaluation afin de bâtir, pour une politique plus générale, les outils de pilotage et de gouvernance pertinents pour le système éducatif. Cette multiplicité d’approches entre réflexions théoriques, expériences pragmatiques et mesure des enjeux d’une évaluation, devrait cerner les impératifs d’une cohérence aujourd’hui attendue pour faire progresser un système éducatif dont les résultats peuvent s’améliorer.

"Soucieuse de renforcer sa mission de contrôle et d’évaluation, la commission des affaires sociales a inauguré en 2019 un nouveau « rendez-vous » dédié à la mise en œuvre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), le « Printemps social de l’évaluation ». Le principe est simple : organiser annuellement une discussion à la fois dense et approfondie sur les dispositions les plus emblématiques votées par le Parlement dans le cadre des LFSS, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.

Lien vers la page générique consacrée au printemps de l'évaluation 2023.

Cette conférence aura lieu le 7 décembre 2023. Les appels à propositions peuvent être envoyés avant le 8 septembre 2023.

Ce mercredi matin, ce nouvel organe consultatif de la Collectivité de Corse a présenté les conclusions de son premier rapport concernant l’action de la Collectivité de Corse lors de la crise sanitaire. Un document de 186 pages dans lequel il formule plusieurs préconisations. C’est le dernie

Un rapport d’information de l’Assemblée nationale a dressé le bilan de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Si ce type de loi est essentiel pour définir la stratégie de défense nationale, la LPM 2019-2025 constitue une rupture par rapport aux lois précédentes et a permis de faire face aux nouveaux enjeux.

Avant la session conclusive du programme en avril, cette dernière session d’exploration était consacrée à la question de l’évaluation. Pourquoi et pour qui évalue-t-on ? Une session qui nous a permis de changer de regard sur l’évaluation, et d’y voir une alliée pour produire une connaissance plus transformatrice, plutôt qu’une démarche contrainte telle qu’elle est souvent présentée.

Eurostat vient de publier la ventilation des dépenses publiques par « fonction » en 2021 dans les pays de l’Union européenne. Les « fonctions » de cette nomenclature correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Ces données permettent donc de comparer le coût des politiques publiques, en pourcentage du PIB, en France et dans les autres pays européens. Le résumé ci-dessous compare ces coûts en France et dans l’Union européenne, mais des comparaisons avec l’Allemagne et l’Italie sont aussi présentées dans le corps de la note.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penché sur la décentralisation des politiques sociales depuis le début des années 1980. Et les critiques sont nombreuses, pour l'Etat comme les collectivités.

9 mars 2023, 17h-18h, Salle du LIEPP (1 place Saint Thomas d'Aquin - 75007 Paris)

Besoins individuels, particularités territoriales, aléas conjoncturels… L’efficacité d’une politique publique est souvent conditionnée à la prise en compte des caractéristiques des publics cibles, telles que les difficultés face au numérique, au langage administratif ou encore la proximité physique avec les services publics. 

Comment l’administration prend-elle en compte les particularités de certains publics et territoires spécifiques (outre-mer, quartiers politiques de la ville, ruralité) ? Comment identifier précisément les populations cible d’une politique publique ? La prise en compte des particularités soulève par ailleurs la question de l’égalité entre les citoyens et celle de la simplification des procédures administratives.

Pour répondre à ces questions, le Conseil d’État organise, le 22 février de 17h30 à 19h30, la troisième conférence du cycle sur le « dernier kilomètre » des politiques publiques, sujet de la prochaine étude annuelle à la rentrée 2023.

Découvrez une analyse libérale de l'actualité avec l'IREF, un think-tank européen libéral.

Politicians need expertise to make public policies, and civil servants are principal and proximate providers of knowledge. Yet, what constitutes relevant knowledge and skills for bureaucrats is regularly contested—both by politicians and bureaucrats—and subject to change. How can we explain the processes of contestation and change in the expertise of policy bureaucracies? The article presents a theoretical framework for analyzing the politics of bureaucratic expertise. It proposes the concept of “expertise bargains” to capture the understanding between politicians and bureaucrats about the knowledge and skills of civil servants. Based on a transactional view of authority in bureaucratic politics, it argues that the terms of this expertise bargain are mutually defined by politicians and bureaucrats through a dynamic bargaining process. The analytical utility of the framework is demonstrated through a comparative-historical analysis of contestation and change in bureaucratic expertise in the field of economic policy.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG rassemblent désormais près de 150 chantiers dont le gouvernement continuera de rendre compte via un baromètre de l’action publique rénové.

Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.

[Mise à jour janvier 2023] Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.

"Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes examine dans quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail réussissent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs salariés."

Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par le