Your new post is loading...
Manuel Valls a signé le pacte "Etat-métropoles". à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine,
L' Acte II de la plateforme Etat Régions
150 millions d’euros pour les quinze métropoles françaises en 2017.
France Stratégie
Note d'analyse Inégalités et dynamiques territoriales
http://www.strategie.gouv.fr/publications/20172027-dynamiques-inegalites-territoriales
Toutes les nouvelles régions ont à présent délibéré sur la localisation de l'hôtel de région et des lieux de réunion de l'assemblée
A NOTER : Circulaire commentée dans la Semaine juridique administration du 18 juillet. Article accessible en ligne pour les publics de l'Ecole.
Vu le 1er août 2016.
Ouvert en avril dernier dans le cadre du PIA, l'appel à projets Laboratoires d'innovation territoriale est piloté par le SGMAP. Portés par l'administration territoriale de l'Etat, les projets...
Chiffres clés 2016 : population, finances des administrations publiques locales et des collectivités, fiscalité locale, concours financier de l'Etat, élus locaux.
.
Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.
Via Gazette
Pour livrer aux citoyens des “informations financières claires et lisibles”, un décret pris en application de la loi NOTRe prévoit les modalités de mise en ligne de certains documents budgétaires des collectivités locales.
"Près de sept ans après leur création, les directions départementales interministérielles tardent toujours à trouver un mode de fonctionnement efficient et leur bilan apparaît en demi-teinte"
En novembre 2015, le Premier ministre a chargé l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) d’une mission relative à la transition numérique de l’administration territoriale de l’État. Le rapport final, remis en avril 2016, reprend l’ensemble des travaux de la mission, conduits avec l’appui des services du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et de consultants externes.
Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
A noter : analyse des facteurs de réussites et des écueils à anticiper ainsi qu'un guide des bonnes pratiques
Pour les pôles de compétitivité, réforme territoriale et fusion des régions sont une opportunité afin de créer entre eux des passerelles ou des fusions, et accroître leurs compétences. Mais des incertitudes planent sur le financement.
C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles.
Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.
- Eléments statistiques sur les SDCI
- Liste des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI ;
- Composition communale des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI.
Démographie, emploi, revenu, éducation, précarité… Le CGET dresse le portrait cartographique des nouvelles régions au travers une trentaine de cartes téléchargeables.
Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
