Actualités territoriales
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Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

16/03/2016 - Réforme territoriale : un rapport du Conseil de l'Europe préoccupé par l'absence de consultation - Elunet.org

From www.elunet.org

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En ce qui concerne la réforme territoriale, les rapporteurs se montrent en revanche préoccupés par l’absence de véritable consultation des collectivités locales avant le vote de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2016, ainsi que par le déséquilibre financier entre les collectivités territoriales dû à un système inadapté de péréquation et à une recentralisation au niveau national des décisions fiscales locales. La clarification des compétences est une fois de plus évoquée.



Via elunet.org


Le rapport : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2420125#P44_2619


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Les étrangers pris au piège des préfectures virtuelles

From www.liberation.fr

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La Cimade publie ce mercredi un rapport révélant que la dématérialisation des services de demande de titre de séjour a encore allongé les délais de traitement des dossiers.
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16/02/2016 - Une photographie de l'intercommunalité à la veille des fusions - Localtis

From www.localtis.info

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Dans son dernier bilan de l'intercommunalité, la Direction générale des collectivités locales dresse le portrait des communautés, qui couvrent à présent l'ensemble du territoire.

 

Via Localtis

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 concernant les collectivités | Collectivités locales

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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Cette note d'information reprend les principales dispositions des dernières lois de finances concernant les collectivités locales

En 2016, le Gouvernement s’est attaché à rendre soutenable la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques en prenant en compte la situation des collectivités les plus pauvres.

Le soutien à l’investissement public local est encore accru grâce à la mobilisation de crédits supplémentaires d’1 Md€ en faveur des communes et des intercommunalités.
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Circulaire CATP - conférence territoriale de l'action publique du 10/02/2016

From circulaire.legifrance.gouv.fr

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CATP - Instruction du gouvernement sur le fonctionnement

de la conférence territoriale de l’action publique 

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Simoncelli's curator insight, March 9, 2016 5:29 AM

CATP - Instruction du gouvernement sur le fonctionnement

de la conférence territoriale de l’action publique 
Simoncelli's curator insight, March 15, 2016 4:43 AM

CATP - Instruction du gouvernement sur le fonctionnement

de la conférence territoriale de l’action publique 
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Décentralisation : sortons de la confusion (rapport Institut Montaigne janvier 2016)

From www.institutmontaigne.org

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Comment déployer des politiques publiques efficaces, claires et ambitieuses à l'échelle locale ? Ce rapport formule des propositions concrètes pour simplifier, enfin, le millefeuille territorial.

INSP Documentation:

Organisation territoriale, nouveau rapport, nouvelles propositions ?

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Loi du 29 février 2016 - expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

From www.vie-publique.fr

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Expérimenter pendant cinq ans, dans dix micro territoires périurbains ou ruraux, l’embauche de chômeurs de longue durée en contrat à durée (...)...

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Réforme territoriale : publication des instructions du Gouvernement du 22 décembre 2015 | Collectivités locales

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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Mise en ligne le 1er janvier 2016 sur le site Légifrance des circulaires suivantes :

- Instruction du Gouvernement du 22/12/2015 NOR RDFB1520836N relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales
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Carte grise, carte d’identité... Les démarches se feront bientôt par internet

From www.lesechos.fr

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Plus besoin de se déplacer en préfecture : à partir de 2017, 47 plateformes seront créées dans le cadre de la réforme...

INSP Documentation:

Dématérialisation des procédures 

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» N°107 – Vers quelles synchronisations territoriales?

From gouvernancepublique.fr

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 Dans ce numéro, Jean-Pierre Balligand évoque la perspective à terme d’une France à 60 départements, une perspective motivée par deux interrogations : dans la nouvelle carte régionale, les départements actuels seront-ils à la bonne échelle ? Le développement intercommunal ne les contraint-il pas à revoir leur périmètre ?

Pour l’instant, ces mouvements sont désordonnés et il faudra attendre plusieurs mois – voire plusieurs années, sait-on jamais ! – pour que l’action publique se stabilise.
Mais le processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques doit démarrer sans tarder. Se synchroniser, c’est se coordonner, faire en sorte que plusieurs choses se produisent dans le même temps ou dans une succession précise. C’est l’enjeu même d’une bonne gouvernance territoriale : faire ensemble dans un tempo harmonieux.

L’outil utile à cette tâche existe : la conférence territoriale de l’action publique (CTAP).

À l’heure de la suppression de la clause de compétence générale, et de sa réapparition ponctuelle dans la loi NOTRe, semble se dessiner une sorte de clause sui generis de coopération-synchronisation générale, que chacune des CTAP des régions sera amenée à construire et à faire vivre, et dont l’étendue sera fonction de la prédisposition de ses membres aux partenariats et à un esprit de responsabilité partagé plus qu’aux positions dogmatiques.

Face au « temps liquide » du débat national qui n’a de cesse, depuis 35 ans, d’initier des réformes institutionnelles, le « temps solide » des territoires doit imposer un rythme cadencé afin de remédier à l’image d’un éparpillement de l’action publique.



Via Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation


Pouvoirs locaux n°107


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André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

From videos.senat.fr

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Vidéothèque du Sénat français - Une vidéo de la chaîne "Débats en séance" : Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - André Vallini, Secrétaire...

INSP Documentation:

Finances locales -  la dotation globale de fonctionnement 

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