Issu de la campagne de participation citoyenne organisée par la Cour des comptes à l’automne 2023, le rapport de la Cour examine l’organisation et les modalités du contrôle de la déontologie et de la discipline au sein de la police et de la gendarmerie nationales. La Cour constate que les dispositifs de contrôle interne et externe se sont progressivement renforcés, mais qu’ils demeurent insuffisamment transparents et trop différenciés entre les deux forces. Les procédures disciplinaires restent par ailleurs peu lisibles, insuffisamment pilotées et marquées par des délais excessifs, tandis que les sanctions concernent principalement la discipline interne et l’exemplarité dans la vie privée, davantage que les relations avec la population. Afin de conforter la confiance du public envers les forces de sécurité intérieure, la Cour recommande notamment d’harmoniser les enquêtes administratives entre police et gendarmerie nationales, de réduire les délais de sanction, de mieux informer sur les faits sanctionnés, d’ouvrir les conseils de discipline à des observateurs extérieurs et de renforcer la formation ainsi que les outils de prévention et de contrôle.

Le 26 mai dernier, le Sénat a voté un texte qui prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’à fin 2030 et en élargit le champ d’application à de nombreux espaces publics.

Le rapport des citoyens à l'autorité et à la vérité se modifie et risque de fragiliser les fondements de l'État de droit. Alors que l'individualisme moderne met à mal la notion d'autorité, les réseaux sociaux diffusent massivement de fausses informations. Comment recréer de la confiance dans les institutions et lutter contre la désinformation ?

La mise à jour de la loi de programmation militaire présentée en conseil des ministres, le 8 avril, prévoit la création d'un nouveau régime dit d'"état d'alerte de sécurité nationale". En cas de déclenchement, il permettrait aux autorités administratives désignées de déroger aux règles d'urbanisme et environnementales.

Marie Lajus, haute fonctionnaire et ancienne préfète et commissaire de police est coautrice d’un rapport du think tank Terra Nova sur les relations police-population. Elle plaide en faveur d’une police de proximité et d’une logique de partenariat. Troisième et dernière partie de notre dossier.

Longtemps marqueur de clivage entre droite et gauche, le développement de la police municipale s’est imposé comme une priorité à l’approche des élections de ce mois de mars, toutes tendances politiques confondues. Pourtant, cette course aux effectifs n’est pas liée à l’évolution de la délinquance enregistrée, comme le démontre Adrien Mével, docteur en science politique à l'Université Paris Rennes I, dans un article paru le 3 mars dans The Conversation.

Le Conseil d’État juge aujourd’hui que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles, mis en place par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l’état actuel de la loi. Si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le code de la sécurité intérieure n’autorise toutefois pas l’utilisation d’algorithmes pour analyser de manière systématique et automatisée les images collectées.

Les progrès des systèmes optiques, de la photonique, de l’infonuagique et de l’intelligence artificielle (IA) ont contribué à améliorer la qualité des données satellitaires et à en démocratiser l’accès. Toutefois, cette convergence des technologies présente des risques, notamment pour la sécurité nationale et le respect de la vie privée. Ce billet passe en revue les nouveaux enjeux liés aux applications commerciales de l’observation de la Terre depuis l’espace et la réponse que les pouvoirs publics peuvent y apporter.

L'assemblée nationale a adopté hier soir un texte de loi visant à autoriser les outils de vidéosurveillance algorithmique dans les magasins. Le texte prévoit d'aligner les obligations sur l'expérimentation en cours dans l'espace public initiée par les jeux olympiques.

S’ils sont souvent déficitaires en soignants, en moyens de transports ou en niveau de qualification des enseignants, les quartiers prioritaires de la politique de la ville font l’objet d’un volontarisme particulier en matière de sécurité publique. Cet objectif est légitime, tant qu’il ne porte pas atteinte aux droits et liberté fondamentaux des habitants.

L’Union européenne lance un outil de signalement pour que les citoyens alertent facilement sur les violations présumées de l’IA Act qui menaceraient "les droits fondamentaux, la santé ou la confiance du public". 

L’histoire des forces de sécurité intérieure est parsemée d’innovations technologiques, générant des débats à la fois sur leur efficacité et sur la protection des libertés fondamentales.

La CNIL publie son 10ème Cahier Innovation et Prospective, « Nos données après nous », une exploration inédite des usages et enjeux des données post mortem. Dans un monde où nos traces numériques persistent, ce nouveau numéro interroge la gestion des comptes, la transmission des données et l’émergence d’agents conversationnels fondés sur les données des défunts.

Le règlement sur les données ou Data Act est entré en vigueur le 12 septembre 2025.  Dernière pierre au marché de la donnée européen, il consacre notamment la portabilité du cloud et le droit d'accès des entités publiques aux données des entreprises privées.

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) fait l'objet du dossier du numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025). Qu'est-ce que la VSA ? Dans quels lieux en France est déployée la vidéosurveillance algorithmique ? Quels sont les usages actuels de la VSA ? Quelles sont ses perspectives à moyen terme ?

Débat dans POL/N sur les tensions entre les nouvelles mesures de sécurité, la lutte contre le terrorisme... et les libertés individuelles : à quel point sommes-nous entrés dans l'ère de l'ultra surveillance numérique ? Mes invités : Maître Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris et près la Cour pénale internationale, et Fabrice Epelboin, expert en cybersécurité et défenseur actif des libertés numériques.

Faut-il élargir les compétences de la police municipale, comme le souhaite le président Emmanuel Macron ? Oui, répond Éric Maurel, procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre. Conscient des nombreuses réticences et inquiétudes que soulève un tel projet, le magistrat déroule la feuille de route susceptible d’assurer le succès opérationnel et démocratique d’une telle réforme. 

L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être utilisés par certains agents de à condition de répondre à des objectifs précis.

Depuis janvier 2025, la CNIL a rendu dix nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant cumulé d’amendes de 104 000 euros. La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises Six sanctions ont concerné la surveillance des salariés pour laquelle plusieurs manquements ont été retenus.

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 15 de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, qui prolongeait l'expérimentation de la surveillance algorithmique dans l'espace public jusqu'en 2027. En effet, les Sages ont conclu à l'existence d'un cavalier législatif, une disposition sans lien avec le sujet principal du texte.

Gilets tactiques connectés, écouteurs Bluetooth, intelligence artificielle : l’Etat veut des « policiers et des gendarmes augmentés ». Une stratégie qui ne va pas sans interrogations sur la défense des libertés publiques.

La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».

Amende forfaitaire de 72 euros en cas d'oubli de bagage, pouvoirs des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP étendus... Que contient la proposition de loi qui entend renforcer la sécurité dans les transports en commun ? Le texte pérennise ainsi l'utilisation des caméras-piétons pour les contrôleurs.

À l’occasion de son bilan après six mois d’exercice, Bruno Retailleau a bien sûr parlé d’immigration, mais pas seulement. Le ministre de l’Intérieur a aussi fait le point sur le chantier de la sécurité locale. Il a salué le vote de la proposition de loi narcotrafic, qui au moment de sa prise de parole était examinée en commission mixte paritaire. Il a notamment souligné l’importance de plusieurs mesures pour les maires, « sensibles » au recours facilité à la fermeture administrative de commerces, prévu par la loi.

Nos débatteurs du jour sont Thibault de Montbrial, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure et avocat pénaliste, et Me Arié Alimi, avocat, membre du comité central de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).