Assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques
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Budget 2023 : tout comprendre sur les textes financiers avant leur examen au Parlement

From www.institutmontaigne.org

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Le 26 septembre prochain, la future loi de programmation des finances publiques (LPFP), les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 seront présentés par le gouvernement en Conseil des ministres. Ces textes budgétaires doivent répondre à de multiples enjeux : crise énergétique et pouvoir d'achat des ménages notamment. D'autres sujets pourraient également y figurer, comme par exemple la réforme des retraites.
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LOPMI : premier survol et base documentaire (avec de nombreux volets, y compris pour les sous-préfectures…)

From blog.landot-avocats.net

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Présentation d'une série de ressources à consulter sur Internet pour connaître le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi).

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Gardes champêtres : l'expérimentation des caméras individuelles peut commencer | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Un décret publié au Journal officiel le 17 septembre précise les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation des caméras individuelles par les gardes champêtres. Cette expérimentation, prévue par la loi Sécurité globale du 25 mai 2021, prendra fin le 24 novembre 2024.
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La commission des lois crée une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire - Sénat

From www.senat.fr

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Le projet annoncé par le Gouvernement d’une modification de l’organisation de la police judiciaire suscite une forte opposition tant dans les rangs de la police nationale que parmi les magistrats judiciaires.

Dans ce contexte, la commission des lois a décidé la création d’une mission d’information associant deux rapporteurs, l’un de la majorité sénatoriale, Nadine BELLUROT, l’autre de l’opposition sénatoriale, Jérôme DURAIN, pour examiner l’opportunité de la réorganisation annoncée par le Gouvernement. Il importe que cette réorganisation administrative ne remette pas en cause la capacité pour les services de police judiciaire d’assumer leurs tâches d’investigation sous les directives de l’autorité judiciaire.

La mission engagera ses travaux dans les prochaines semaines, par des auditions, notamment, des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, des représentants des policiers et gendarmes, des représentants des magistrats.
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Contrôler le port du voile via la reconnaissance faciale ? Un projet fait polémique en Iran

From www.courrierinternational.com

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Un projet dévoilé par la presse iranienne envisage d’utiliser le réseau de caméras de surveillance, notamment celles déployées dans le métro de Téhéran
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Projet loi orientation programmation ministère Intérieur Lopmi 2023-2027

From www.vie-publique.fr

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Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, doublement des effectifs sur le terrain d'ici 2030... Voici les mesures clés du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit 15 milliards d'euros d'ici 2027.
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Lack of resources puts enforcement of individuals’ data protection rights at risk | European Data Protection Board | EDPB

From edpb.europa.eu

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“We are deeply concerned that the 2023 budget, if not substantially increased, will be significantly too small to allow the EDPB and the EDPS to fulfil their tasks appropriately,” Andrea Jelinek, Chair of the European Data Protection Board (EDPB), and Wojciech Wiewiórowski, European Data...
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Lopmi : le "partenariat" avec les polices municipales reste à écrire

From www.banquedesterritoires.fr

La nouvelle version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présentée en conseil des ministres le 7 septembre. Resserré autour de 15 articles, le texte s'appuie sur 15 milliards d'euros supplémentaires jusqu'à la fin du quinquennat. De quoi créer 8.500 postes de policiers et gendarmes et investir massivement dans le numérique. Rien n'est prévu pour les polices municipales, le gouvernement s'en tenant à des généralités sur le partenariat.

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Caméras augmentées : la Cnil fixe quelques lignes rouges en attendant une loi | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son avis définitif sur les caméras dites "augmentées". Si la Commission continue de demander une loi spécifique, elle rappelle quelques lignes rouges. Ainsi, la mise à jour logicielle d’un réseau public de vidéoprotection existant pour automatiser le repérage de comportements délictueux reste interdite.
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Face au Risque été 2022 : la reconnaissance faciale à l'affiche du n° 584 -

From www.faceaurisque.com

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Ce numéro double de Face au Risque (juillet – août 2022), 584e du nom, consacre un dossier spécial à la reconnaissance faciale. Quel est le cadre juridique réglementant cette technologie en France ? Quels sont les cas d’usage ? Quels sont les risques associés ? Quelles alternatives à la reconnaissance faciale existent aujourd’hui sur le marché ? Réponses dans ce numéro d’été 2022.
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INSP Documentation 's curator insight, July 8, 7:46 AM

La technologie de la reconnaissance faciale a progressé en France et est le fait principalement de la puissance publique dans ses fonctions régaliennes Mais en dehors, les cas d'usages se multiplient.

Note #26 : Raphaël Maurel : Reconnaissance faciale : pour un régime juridique à la hauteur des enjeux éthiques | Observatoire de l'éthique publique

From www.observatoireethiquepublique.com

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Cette note invite à débattre sérieusement de la question de la
nécessité de développer la reconnaissance faciale. Subsidiairement, elle propose de clarifier le régime juridique envisagé en adoptant un régime d’interdiction soumis à dérogations selon un principe de stricte nécessité.

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Reconnaissance faciale : "Il faut avant tout se poser la question de l’utilité de cette technologie" | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Suite à la publication d'un rapport sénatorial mi-mai qui ouvre la voie à l'expérimentation de la reconnaissance faciale dans l'espace public, une note de l'Observatoire de l'éthique publique du 25 mai pointe "plusieurs angles morts de nature éthique et juridique" et propose de "clarifier" son régime juridique.
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Reconnaissance faciale : « Il faut clarifier le débat pour se pencher d’abord sur les usages les plus dangereux », recommande Théodore Christakis

From www.20minutes.fr

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INTERVIEW À l’occasion de la publication du rapport « Cartographie de l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public européen », « 20 Minutes » a interviewé Théodore Christakis, directeur de la chaire Régulation de l’intelligence artificielle à l’Institut interdisciplinaire en intelligence artificielle grenoblois (MIAI).

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Irlande : le gouvernement envisage d'adopter la technologie de reconnaissance faciale pour sa police nationale

From www.actuia.com

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Selon « The Irish Times », la ministre irlandaise de la Justice, Helen McEntee, a annoncé fin mai que son département élaborait une législation permettant à la Garda Siochena, la police nationale du pays, d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour analyser les images de vidéosurveillance des suspects de crimes graves ou des personnes disparues, précisant que cela lui permettrait ainsi d’économiser des milliers d’heures de travail.

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La reconnaissance faciale, du déverrouillage de téléphone à la surveillance de masse

From theconversation.com

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Les évènements intervenus au Stade de France dans le contexte de la finale de la Ligue des Champions en 2022 ont servi d’argument pour renouveler les discours prônant l’utilisation de la reconnaissance faciale pour la sécurisation de grands évènements, comme les Jeux olympiques ou la Coupe du Monde de rugby à venir en France.

Cette promotion de la reconnaissance faciale fait écho au dernier rapport du Sénat proposant le recours, à titre expérimental, à la reconnaissance « biométrique sur la voie publique en temps réel […] à des fins de sécurisation des grands évènements ».

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Sans reconnaissance faciale, Nice se tourne vers l'intelligence artificielle

From france3-regions.francetvinfo.fr

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Le maire de Nice veut tester un système permettant de rechercher une personne en fonction de plusieurs critères comme sa tenue vestimentaire, sa corpulence, son âge ou sa taille.
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La Cnil lance une recherche sur les données de géolocalisation des applications mobiles

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Les données de géolocalisation des mobiles font aujourd’hui l’objet d’une intense exploitation, notamment à des fins de mesure des flux de population. La Cnil vient de lancer un travail d’investigation pour vérifier que ces données, vendues comme anonymisées, ne permettent pas de réidentification.
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Cybersécurité : quelles réponses face aux menaces nouvelles ?

From www.vie-publique.fr

Devant la multiplication des attaques menées à partir d’internet, les États se sont progressivement dotés de nouveaux moyens technologiques et institutionnels pour se protéger contre cette nouvelle menace. C’est l’ensemble de ces moyens que l’on désigne par le terme de "cybersécurité".

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Reconnaissance faciale et vidéoprotection intelligente : le Sénat veut des expérimentations

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Dans un rapport publié le 11 mai 2022, la commission des lois du Sénat demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait "exceptionnel" et réservé à l’État. Les sénateurs sont en revanche favorables à l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente par les collectivités.
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La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance | Sénat

From www.senat.fr

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Mercredi 11 mai 2022, Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN ont présenté les conclusions de leur rapport "La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance", fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, présidée par François-Noël BUFFET.

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La CNIL publie son rapport d’activité 2021 | CNIL

From www.cnil.fr

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Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la CNIL par tous les acteurs de la société.

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L’identité numérique sécurisée de l’Intérieur sur la rampe de lancement - Acteurs Publics

From acteurspublics.fr

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Un décret publié au Journal officiel acte la création d’une application mobile d’identification numérique au ministère de l’Intérieur. Adossée à la carte d’identité électronique, l’application permettra dans sa version bêta lancée en mai, d’envoyer un justificatif d’identité à un tiers de façon sécurisée, avant d’être totalement intégrée à l’univers FranceConnect.
INSP-Doc:

Les articles d'Acteurs publics sont à retrouver sur Factiva (pour les publics authentifiés)

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Laurent Fabius - Président du Conseil Constitutionnel - Libertés individuelles & sécurité collective

From www.youtube.com

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Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a évoqué avec Leaders League, lors du Sommet du Droit organisé le 20 avril 2022 les grands enjeux d'actualité : l'application de l'Accord de Paris, l'équilibre entre libertés individuelles et sécurité collective, préservation de la démocratie...

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LIberté et sécurité - L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

From dgemc.ac-versailles.fr

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L'Académie de Versailles propose plusieurs ressources (cours, séquences ...) élaborées dans le cadre du PAF relatives à la thématique "liberté et sécurité". Exemples d'articles :

  • L’état d’urgence porte-t-il atteinte à l’état de droit qu’il prétend sauver ? Séquence proposée dans le cadre de la formation PAF Dgemc du 22 avril 2022
  • Liberté et sécurité -PAF 2022 Document transmis par Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, qui intervenait le 22 avril 2022...
  • L'usage des drones par les forces de sécurité porte-t-il atteinte à nos libertés ?
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Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ? | CNIL

From www.cnil.fr

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La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à partir de 2024. La CNIL fait le point sur les enjeux de ce projet en matière de protection de la vie privée et appelle à un débat démocratique à ce sujet.

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