Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

Où le plan France Relance s’est-il déployé ? | France Stratégie

From www.strategie.gouv.fr

Doté d’une enveloppe budgétaire de 100 milliards d’euros, le plan France Relance (dont le déploiement était prévu de 2020 à 2022) devait accélérer la reprise économique post-covid sur le territoire national. Le secrétariat du comité d’évaluation du plan de relance, sous l’impulsion de ses membres, a procédé à un recensement le plus exhaustif possible des montants engagés du plan France Relance au niveau des zones d’emploi.
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 Circulaire n° 6456-SG du 10 juillet 2024 relative à la coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer

From www.legifrance.gouv.fr

Circulaire n° 6456-SG du 10 juillet 2024 relative à la coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer
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La Métropole et les autres | Popsu

From popsu.archi.fr

Ce recueil réunit les versions synthétiques des contributions commandées à des chercheuses et chercheurs en complément des travaux réalisés par les 14 plateformes du programme de recherche-action POPSU Métropoles publiés dans la collection des Cahiers POPSU édités chez Flammarion (Autrement).  
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Instruction relative à la mise en œuvre de France ruralités - Légifrance

From www.legifrance.gouv.fr

Instruction relative à la mise en œuvre de France ruralités
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Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale : 3 outils | L'Observatoire des Territoires

From www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

Il existe une grande diversité d’outils et de données pouvant être mobilisés par les territoires et les services de l’Etat pour mieux appréhender les enjeux locaux en matière de sobriété foncière. L’ANCT et l’Observatoire des territoires ont confié une étude aux cabinets Sémaphores et Planed en 2023, dont les résultats ont été mis à jour en 2024. Trois documents sont proposés : un état de l’art, comprenant également un benchmark dans plusieurs pays européens ; un guide d’exploitation des données/outils permettant de diagnostiquer les enjeux territoriaux en lien avec la sobriété foncière ; et une synthèse.

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Repenser les zones d’activités pour redynamiser les territoires

From www.intercommunalites.fr

Les ZAE sont des gisements fonciers trop souvent négligés. Pourtant entre 24 000 et 32 000 ZAE sont recensées sur le territoire français représentant 26% des surfaces artificialisées selon le Cerema. Consommatrices d’espace et menacées d’obsolescence, les ZAE sont une ressource foncière dans le cadre de l’application du zéro artificialisation nette (ZAN).   La requalification de […]
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La réforme France ruralités revitalisation entre en vigueur

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Quelques jours après la parution du zonage France ruralités revitalisation (FRR), la réforme des anciennes zones de revitalisation rurale, prévue à l'article 73 de la loi de finances pour 2024, est officiellement entrée en vigueur le 1er juillet. Du moins pour ce qui est de la partie "socle",…
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Service public de la petite enfance : un éclairage juridique, à six mois du démarrage

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Quelles sont exactement les obligations qui vont s’imposer au bloc communal ? Comment envisager la répartition des missions entre communes et EPCI et comment sécuriser les éventuels transferts de compétence ? Lors d’un webinaire organisé par l’Association des petites villes de France, l’avocat Philippe Bluteau a fourni aux communes son décryptage de la loi. Il insiste sur le fait que le service public de la petite enfance (SPPE) est "sécable" : il s’agit de quatre missions, qui ne seront pas forcément toutes exercées à la même échelle.  
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Sobriété foncière : le "oui mais…" des Français | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Une large majorité des Français adhèrent à la lutte contre l'artificialisation mais si l'idée de densification urbaine leur semble bonne, ils préfèreraient qu'elle se concrétise ailleurs que chez eux, selon les résultats d'une enquête OpinionWay pour l'Ordre des géomètres-experts dévoilés ce 26 juin. Pour près de 70% des personnes interrogées, la maison individuelle en milieu rural ou périurbain reste le cadre de vie préféré.
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Les directeurs de cabinet dénoncent leur statut obsolète

From www.lagazettedescommunes.com

Craignant pour l’attractivité de leur métier, les directeurs de cabinet réclament une réforme de leur statut, datant de 1987.
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Finances locales : le bloc communal "résilient", départements et régions à la peine

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : L'examen des situations financières des collectivités fait apparaître depuis quelques années "deux blocs", estime l'Agence France Locale (AFL), dans la cinquième édition de son baromètre de la santé financière des collectivités, publiée le 20 juin. D'un côté, les communes et leurs groupements résistent globalement plutôt bien, voyant même leur situation financière confortée. De l'autre, les départements et les régions subissent, comme en 2023, des "à-coups" parfois brutaux.
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Zéro artificialisation nette : où en sont les autres pays ? | Lettre du Cadre, juin-juillet 2024

From www.lettreducadre.fr

Le ZAN a son pendant européen : le « No net land take », inscrit dans la feuille de route de la Commission Européenne depuis 2011. Un groupe d’étudiants de l’École Urbaine de Sciences Po Paris, accompagné par la FNAU, a étudié la mise en pratique de cette réduction de l’artificialisation dans d’autres pays européens.

INSP-Doc:

Publics de l'INSP : à lire en intégralité au Centre de documentation !

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Rapports Woerth et Ravignon : le verdict des associations d'élus locaux

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : La publication en l'espace de 24 heures des rapports Ravignon et Woerth, respectivement sur le "millefeuille administratif" et sur la décentralisation, a suscité un flot de réactions de la part des élus locaux et de leurs associations. Des avis parfois tranchés qui donnent déjà une petite idée des débats à venir.
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Une nouvelle plateforme dédiée à la planification écologique conçue sur mesure pour les collectivités

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Lancée ce 5 juin par la Fédération des Scot et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), la nouvelle plateforme planification-ecologique.fr entend fournir un appui en ingénierie aux collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques pour décliner les objectifs de la loi Climat et Résilience. Elle fournit notamment des indicateurs de pilotage stratégiques dans la perspective de la révision des documents d'urbanisme à mener d'ici la fin 2028.
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Rapport sur la décentralisation : Éric Woerth face aux "interrogations" des sénateurs

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Conseiller territorial, cumul des mandats, réduction du nombre de conseillers municipaux, nouveau schéma de financement des collectivités… Moins d'une semaine après la remise de son rapport au président de la République ("Décentralisation : le temps de la confiance"), Éric Woerth s'est retrouvé le 5 juin sous le feu des questions des sénateurs de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales.
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Transition écologique : les grandes ambitions des petites collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

Une étude « La Gazette » – Axa Prévention, réalisée en avril 2024, montre que, même très motivés pour lutter contre les effets du dérèglement climatique et ses conséquences, les élus et les agents dirigeants des petites communes s’estiment peu soutenus et insuffisamment formés pour engager cette bataille du siècle.
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Différenciation territoriale : les insuffisances de la loi 3DS

From www.vie-publique.fr

Le principe de différenciation – "adaptation des normes et des compétences à la diversité des territoires" – a pour enjeu de conjuguer au mieux, au niveau local, efficacité de l'action publique et volonté politique : c'est ce que défend une mission sénatoriale.
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Décentralisation : le rapport Woerth ouvre un long chemin législatif | Contexte

From www.contexte.com

Le rapport rendu public le 30 mai par Éric Woerth devrait rassurer tous ceux qui se plaignaient ces dernières semaines du vide de l’agenda parlementaire. Les 51 propositions contenues dans le document de 161 pages pourraient trouver leur traduction législative dans pas moins de cinq textes, dont un constitutionnel et un organique, a imaginé le député Renaissance de l’Oise lors d’un échange avec la presse.
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La relance des CRTE : une nouvelle instruction précise la méthode et le calendrier

From agence-cohesion-territoires.gouv.fr

Une nouvelle instruction pour la relance des CRTE a été signée le 30 avril 2024 . Elle détaille les prochaines étapes pour relancer la dynamique et actualiser les CRTE.

La présente instruction précise certaines modalités de la circulaire N°6420/SG du 29 septembre 2023 de la Première ministre relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique. Elle donne aux préfets des orientations pour relancer l’animation des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) dès à présent, dans la perspective de la mise en œuvre, sur le périmètre de ces contrats, des ambitions fixées par les « conférences des parties » (COP) régionales, d’une part, et poser ces contrats comme étant le cadre de travail de droit
commun entre l’État et les collectivités territoriales à l’échelle des bassins de vie, d’autre part. 

INSP documentation bis:

Instruction relative à la relance des Contrats pour la réussite de la transition écologique, 30 avril 2024, n° NOR TRED2410587C 

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Remise du rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif

From presse.economie.gouv.fr

Les travaux conduits par Boris Ravignon confirment que l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités entre elles est une réalité et a un coût qui peut être estimé à 7,5 Mds €.

Ce coût concerne l’ensemble des strates de collectivités.

 

Il s’explique principalement par les besoins de coordination entre acteurs territoriaux du fait de l’imbrication des compétences, mais aussi par le coût des financements croisés, source de complexité tant pour les bénéficiaires que pour les collectivités.

 

 

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Santé de l’enfant : ce que prévoit le plan 2024-2030 du gouvernement

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Le pilotage national des services de protection maternelle et infantile (PMI) va être renforcé. Si des moyens supplémentaires sont annoncés pour la pédiatrie, les annonces relatives à la santé mentale des enfants sont jugées, notamment par Adrien Taquet, insuffisantes. 
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Comment gagner la bataille de la réindustrialisation ? Regards croisés entre territoires, industriels et société civile.

From presse.bpifrance.fr

Bpifrance Le Lab dévoile les résultats d’une étude d’une ampleur inédite sur l’industrie et les territoires, réalisée avec le soutien de la Banque des Territoires. Alors que la nécessité de réindustrialiser fait con
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Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales - Revue Gestion & Finances Publiques 2024/2

From www-cairn-info.insp.idm.oclc.org

Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
INSP documentation bis:

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