Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Les politiques prioritaires définies lors d'un séminaire gouvernemental le 31 août s’articulent autour de quatre axes : la transition écologique, le plein emploi, la souveraineté, l’égalité des chances. Chaque politique est pilotée au niveau d’un ministère, leur suivi est directement assuré par le secrétaire général de l’Élysée et le directeur de cabinet de la Première ministre. La déclinaison territoriale de ces politiques est assurée par les préfets.

note de l'ADCF

Avis et Rapport du Hcaam - Organisation des Soins de proximité : Garantir l'accès de tous à des soins de qualité

Intercommunalités de France salue la circulaire du ministre de la transition écologique, qui vise à rappeler aux services déconcentrés que le ZAN n’est pas d’application immédiate.

Les maires sont-ils prêts à arrêter de construire pour ralentir la bétonisation galopante du territoire? Pour répondre à cette question, un haut fonctionnaire spécialiste de l’aménagement du territoire et maître de conférences à AgroParisTech en la personne de Guillaume Sainteny.

Localtis : Formation, transmission, installation et transition : ce sont les quatre axes du "pacte d’orientation et d’avenir agricole" qu’Emmanuel Macron propose au monde agricole et aux collectivités de mettre en place d’ici six mois. Ce pacte se traduira notamment dans une  "loi d’orientation et d’avenir agricole en 2023", avec des crédits budgétés dans la prochaine loi de finances. Il propose notamment aux régions de travailler avec l’Etat sur la question de l’accès au foncier, avec constitution d’un "fonds entrepreneurs du vivant" doté a minima de 400 millions d’euros.

Localtis : A l'approche de leur congrès qui doit les réunir à Vichy en fin de semaine, les 15 et 16 septembre, les présidents de régions ont fait plume commune pour signer une tribune dans le Journal du dimanche. Un texte relativement court synthétisant les attentes que Régions de France réitère depuis…

Après une année 2020 difficile, la situation financière des départements s'est améliorée en 2021 : les recettes de fonctionnement ont notamment augmenté plus rapidement (+6,6%) que les dépenses de fonctionnement (+1,4%). Analyse complète et schémas dans ce bulletin de la DGCL.

Parce que les territoires ne font pas tous face aux mêmes problématiques, l’action publique doit être adaptée aux spécificités de chacun. En 2021, le Conseil d’État a rendu un avis sur le projet de loi « 3DS » qui poursuit cet objectif.

 La réforme créant les secrétariats généraux communs au 1er janvier 2021 a fait l'objet d'un contrôle approfondi de la rapporteure spéciale. Il en ressort que les mutualisations opérées dans ces structures sont loin de générer les gains d'efficience et les économies d'échelles attendus initialement. Au contraire, pour assurer la viabilité de la réforme, il est indispensable d'accélérer les différents chantiers engagés et de fournir aux SGC les moyens de mener à bien leurs missions. Surtout, les SGC ne doivent plus être perçus comme des viviers d'économies d'emplois mais doivent au contraire constituer le support de la mise en oeuvre d'une réelle politique de gestion RH sur le périmètre de l'administration territoriale de l'État (ATE).

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé vendredi 29 juillet la pérennisation des 4000 postes de conseillers numériques déployés dans les territoires. Une mesur

L’outre-mer français est à la fois divers et semblable. Il peine encore à relever le défi du développement économique et social. Depuis 2011, il est question de la France des outre-mer, ce qui engage à prendre en compte la distance de ces territoires vis-à-vis de la métropole et leur hétérogénéité sociale, culturelle, politique et statutaire. |

France services donne dans l'ensemble satisfaction aux usagers comme aux élus, qui s'accordent sur une réelle montée en gamme de ces maisons par rapport au dispositif préexistant des maisons de services au public (MSAP). Mais de nombreuses améliorations restent à faire, notamment sur le plan financier. Les maisons France services doivent désormais devenir des vecteurs de cohésion sociale, de véritables lieux d'accueil et d'échange fédérant un maximum de services aux habitants. Il faut éviter l'essoufflement de la dynamique France services et se projeter dès maintenant dans la prochaine génération de maisons, plus ambitieuse et répondant davantage aux besoins des usagers

La constitution des secrétariats généraux communs dans tous les départements au 1er janvier 2020 a été décidée à l’été 2018. D’après les termes de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics, « afin d’éviter la dispersion des moyens et pour conforter l’expertise des agents qui en sont chargés, il apparaît indispensable que ces moyens communs soient gérés par des secrétariats généraux communs chargés des fonctions support à l’échelon des DDI, du réseau des préfectures et des sous-préfectures et, le cas échéant, des unités départementales des directions régionales. »1 Alors que les SGC devaient initialement être opérationnels au plus tard le 30 juin 2020, la crise sanitaire a conduit à retarder l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2021.

Localtis : Plus tard qu'à l'accoutumée, le gouvernement a publié ce 19 juillet un flot de données, très attendues, en matière de finances locales : attributions individuelles notifiées de dotation globale de fonctionnement (DGF), critères ayant servi à leur calcul, mais aussi montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).

La grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les départements d’outre-mer (DOM) qu’en France métropolitaine. Elle y est aussi beaucoup plus intense. Dans les 4 DOM historiques (Guadeloupe

La cybersécurité constitue un enjeu majeur pour les collectivités. C’est pourquoi Cybermalveillance.gouv.fr a conduit une étude en fin d’année 2021.

Moyens limités, manque de compétences, difficulté à se repérer dans le foisonnement des solutions… les petits territoires sont peu armés pour mener à bien leur transformation numérique. Les journées sur l'ingénierie territoriale de l’ANCT ont été l’occasion de découvrir l’offre d’accompagnement mise en place par l’agence et le Cerema.