Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés  communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

FiLoThèque : Comprendre les dates clés des finances locales — OFGL

From data.ofgl.fr

Ce portail donne accès à de nombreuses données financières et de gestion relatives aux collectivités locales françaises. Ces données sont diffusées par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), en vue d'en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.
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La loi 3DS, une occasion manquée de refonder la décentralisation territoriale

From www.cairn.info

Hernu, Paul. « La loi 3DS, une occasion manquée de refonder la décentralisation territoriale », Gestion & Finances Publiques, vol. 3, no. 3, 2022, pp. 45-49.

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Accès Territoires n°11 : les collectivités locales et la crise énergétique : vers la transition ? - La Banque Postale

From www.labanquepostale.com

Accès Territoires est une collection qui a pour vocation d’informer les acteurs du développement des territoires sur des thématiques aux enjeux forts. Ce onzième numéro, réalisé par la Direction des études de La Banque Postale se penche sur les conséquences de la crise énergétique dans les budgets des collectivités locales.
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Tous les CPER devraient être signés à l'été 2022… toujours sans le volet mobilités

From www.banquedesterritoires.fr

L'ensemble des contrats de plan État-région couvrant la période 2021-2027 devraient être signés à l'été 2022. Initialement, ils devaient faire l'objet d'une nouvelle "méthode ascendante" permettant d'appuyer sur les besoins et les attentes des territoires. Mais cette démarche a été "court-circuitée" par la crise sanitaire et l'émergence d'un nouveau niveau de contractualisation avec les intercommunalités : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), répondant au besoin de territorialisation du plan de relance. Deux niveaux venant brouiller les pistes pour les porteurs de projets. Le volet mobilités, déconnecté des CPER en cours de signature, peine aussi à être bouclé.
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Urgences et accès aux soins : une large réflexion à engager en s'appuyant sur les maires

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : L'Association des maires de France (AMF) décline une série de constats et propositions en lien avec la mission Braun sur les urgences hospitalières et l'accès aux soins non programmés. Pour les maires, c'est bien tout le système de santé qu'il faut réinterroger, la crise des urgences n'étant qu'un "symptôme". 
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La subsidiarité, remède contre la centralisation impuissante - juin 2022

From www.institutmolinari.org

Nicolas Marquès expose que l'on assiste à une hyper présidentialisation du régime, avec des députés méritants qui n’ont pas les moyens de bien faire leur travail, pris en tenaille entre une inflation de textes législatifs non qualitatifs et le manque de moyens. Trop de sujets remontent à la tête de l’Etat au lieu d’être traités en proximité et de façon pragmatique.

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Le Cerema opère sa mue pour orienter davantage son expertise vers les collectivités territoriales

From www.banquedesterritoires.fr

réforme du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) prévue par la loi 3D S

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Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée

From www.lagazettedescommunes.com

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qu
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Cartes des politiques publiques : découvrez les politiques publiques déployées dans vos territoires

From www.cohesion-territoires.gouv.fr

Afin de rendre compte au quotidien de son action au service des territoires et des citoyens, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a développé un nouvel espace sur son site pour visualiser sous forme de cartes les politiques publiques déployées dans les territoires.
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Les financements de l’État en Outre-mer - rapport Cour des comptes

From www.ccomptes.fr

A chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une augmentation significative de son effort budgétaire. En 2021, le budget global (dépenses budgétaires et dépenses fiscales) destiné à soutenir les politiques publiques ultramarines s’est élevé à 27,3 milliards d’euros, hors dépenses sociales (soit 11% de plus qu’en 2020). Malgré cet engagement renforcé de l’État au profit des outre-mer, la Cour observe une exécution contrastée des dépenses, notamment pour les dépenses d’intervention. Par ailleurs, le document de politique transversal outre-mer (DPT) – retraçant l’action transversale de l’État en outre-mer – se révèle exhaustif, mais in fine peu utile pour éclairer le Parlement sur la stratégie de l’État et le niveau de réalisations des actions

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Les enjeux du budget intégrant l’égalité sur les territoires en politique de la ville

From www.reseau-crpv.fr

La contribution collective « Les enjeux du budget intégrant l’égalité sur les territoires en politique de la ville », réalisée par le réseau national des centres de ressources politique de la vill
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Le Shift project publie ses cahiers de résilience territoriale

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Comment mobiliser largement élus et collectivités autour des enjeux de transition écologique ? Le Shift project a récemment publié des "cahiers de résilience territoriale" centrés sur six types de territoires : villes, campagnes, métropoles, montagne, littoral et outre-mer. Le think tank mise sur la contextualisation des repères fournis, mais également sur de courts récits destinés à susciter une réaction émotionnelle, pour convaincre les élus de s’emparer de ces enjeux avec partenaires et habitants et d’adopter un "plan de résilience territoriale".   
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Territoires et géographie sociale : le cas des populations du Grand Paris

From www.cairn.info

Nombre de discours considèrent qu’une France des métropoles créatrices de richesses s’oppose aux autres territoires. Et la métropole la plus riche est celle du Grand Paris qui bénéficie de la présence des administrations centrales, de nombreux sièges sociaux et de la forte sollicitude financière de l’État [1]
[1]À l’exemple de la réalisation du Grand Paris Express ; cf.…
. Mais cela signifie-t-il que cette Métropole du Grand Paris n’additionne que des territoires de richesse en rejetant les catégories socioprofessionnelles moins avantagées au-delà ? L’étude de la géographie sociale de la Métropole du Grand Paris permet de répondre à cette question.
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L'avenir se joue dans les quartiers pauvres - Institut Montaigne

From www.institutmontaigne.org

Ce rapport de l'Institut Montaigne fait le récit de 24 heures dans la vie d’habitants des quartiers populaires, et contient 31 propositions opérationnelles afin d’améliorer leurs conditions de vie au quotidien.
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Les effectifs de l'administration territoriale de l'État

From www.ccomptes.fr

Les services de l'État territorial sont à un tournant de leur histoire. La réforme de l'administration territoriale de 2010 s'est suivie de dix années de réductions ininterrompues d'effectifs, avec la perte de 11 000 ETPT, soit 14% de l'effectif initial. L'année 2022 marque la fin de cette trajectoire, avec une stabilisation des emplois. Le ministère de l’intérieur doit désormais allouer de manière plus fine ses effectifs entre les préfectures, en fonction du niveau d’activité.
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Travailleurs frontaliers : les limites d’un modèle

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Les territoires frontaliers ont été "sur-impactés" par la crise du Covid-19, analyse l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise. Une analyse fine de ces territoires montre les limites du modèle des travailleurs frontaliers qui s'est fortement développé ces dernières années. Aujourd'hui se pose la question de "la durabilité de ce modèle très largement assis sur la mobilité".
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Les effectifs de l'administration territoriale de l'État - Cour des comptes

From www.ccomptes.fr

Les services de l'État territorial sont à un tournant de leur histoire. La réforme de l'administration territoriale de 2010 s'est suivie de dix années de réductions ininterrompues d'effectifs, avec la perte de 11 000 ETPT, soit 14% de l'effectif initial. L'année 2022 marque la fin de cette trajectoire, avec une stabilisation des emplois. Le ministère de l’intérieur doit désormais allouer de manière plus fine ses effectifs entre les préfectures, en fonction du niveau d’activité. Dans les préfectures, les suppressions de poste n'ont pas été réalistes. Certains services des préfectures ne fonctionnent désormais qu'au moyen de contrats courts, source de précarisation et de désorganisation des services. Ces suppressions de postes en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l'effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région. Dans les directions départementales interministérielles, les ministères, notamment l'écologie et les ministères sociaux, ont principalement fait porter les suppressions de postes sur leurs services départementaux, au bénéfice des directions régionales qui ont été relativement épargnées. La fin des suppressions de poste pose la question de l’attractivité de certaines fonctions ou territoires : l’enjeu est désormais d’éviter que les postes préservés ne restent vacants faute de candidats. La Cour formule quatre recommandations.
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Un nouveau "trio" pour les collectivités locales

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Le gouvernement d'Elisabeth Borne nommé vendredi en fin de journée compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d'Etat. Le ministre délégué chargé des collectivités territoriales, Christophe Béchu, aura deux ministres de tutelle : Amélie de Montchalin, en tant que ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Gérald Darmanin, qui conserve le ministère de l'Intérieur et récupère la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Amélie de Montchalin sera bien en charge du logement et des transports.
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QPS - Les études n°37

From politiques-sociales.caissedesdepots.fr

Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins
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