En France, de nombreux élus demandent la remise en cause de la loi ZAN (zéro artificialisation nette), qui impose aux communes de diviser par deux le nombre d’hectares artificialisés entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente. Pourtant, certains territoires parviennent à concilier développement et sobriété foncière.

Dans le cadre de leurs nombreuses compétences – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la gestion des services publics locaux, du soutien aux initiatives associatives, ou encore de la passation des marchés publics – les communes jouent un rôle essentiel dans la vie des français.

Ces missions les exposent aussi quotidiennement à des risques d’atteinte à la probité de leurs élus, ou de leurs agents. Les 36200 entités du bloc communal (35945 communes et 1255 groupements au 1er janvier 2023) réalisent en effet près de 105 milliards d’euros de dépenses publiques. 

En France, la police et la gendarmerie nationales assurent conjointement les missions de sécurité et de paix publiques. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, elles dépendent de la même autorité politique. Les forces de sécurité intérieure emploient 253 000 policiers et gendarmes et bénéficient depuis plusieurs années d’un budget en hausse. Pour autant, la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a peu évolué au cours des 80 dernières années, malgré les modifications intervenues tant sur le plan de la démographie qu’en termes de délinquance [....]

Synthèse du séminaire régional co-organisé le 20 septembre 2024 par la préfecture Île-de-France et les centres de ressources politique de la ville franciliens. Ce séminaire s’est attaché à mettre en lumière les questions de pilotage du volet éducatif des Contrats d’engagement Quartiers 2030 à travers le programme des Cités éducatives. En présence d’acteurs institutionnels et […]

L'artificialisation nette des sols est le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols. Il s'agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c'est l'objectif que s'est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d'atteindre l'absence d'artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Si différents secteurs ont été pris en compte, quelques dominantes ressortent tels que l’eau, l’énergie, les déchets, l’aménagement, les transports urbains, les contrôles ont essentiellement porté sur des délégations de service public auprès de sociétés d’économie mixte (SEM), publique locale (SPL) ou anonyme (SA).

Trois constats ont été soulevés :

1. Le choix opéré par les collectivités de déléguer la gestion de ses services publics est parfois insuffisamment préparé et la concurrence des entreprises est souvent limitée

2. Les délégations de gestion des services publics peuvent s’avérer déséquilibrées au détriment des collectivités

3. Les collectivités doivent mieux maîtriser les délégations de services publics en exerçant leur pouvoir de contrôle

Déjà à l'origine de l'assouplissement de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), introduit par la loi du 20 juillet 2023, le Sénat demande à revoir la méthode, car elle entrave le développement des territoires.

Mercredi 9 octobre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport d’information de M. Jean-Baptiste Blanc sur le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des finances.

Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (Trace).

Reportage en Auvergne-Rhône-Alpes où le président de la région a appelé au boycott de la loi soulevant une bronca dans l’opposition.  Entre 6 % et 9 % des sols sont artificialisés. Sur les dix dernières années, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France.

Le zéro artificialisation nette (ZAN) continue de faire des remous. Alors qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat le 7 novembre pour assouplir de nouveau le dispositif de réduction de l'artificialisation des sols et faciliter son acceptation, une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur les différentes échelles de mutualisation possibles.

[Journée internationale de lutte contre la corruption] L’Agence française anticorruption (AFA) et l’Association des maires de France (AMF) se...-on-a-lu-pour-vous

La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à moins que tout soit stoppé par une motion de censure.

Localtis : Les projets portés par le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse et destinés aux jeunes ruraux n'ont pas produit tous les effets escomptés. Le manque d'engagement des élus locaux est pointé parmi les carences constatées.

Ce travail conjoint de France Stratégie et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable montre que l’essor du télétravail transforme le monde du travail, se développe inégalement dans les territoires et contribue à la recentralisation des pôles d’activité. Mais aussi que sous certaines conditions, il pourrait réellement contribuer plus efficacement aux objectifs d’aménagement du territoire, en particulier à l’adaptation et au renforcement de la chaîne des mobilités, à l’amélioration des transports collectifs et à la réduction des mobilités subies. Le

La présente circulaire a pour objectif d’aider les préfets en donnant des attendus précis tant pour les étrangers en situation régulière, par la mobilisation de la police du séjour (2), que pour ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées. Elle vise, avant tout et surtout, une mobilisation orientée vers les résultats. Elle demande aux préfets d’utiliser tous les outils et moyens de droit à leur disposition, en particulier ceux prévus dans la loi du 26 janvier 2024 et d’aller au bout de tout ce qu’ils peuvent faire s’agissant du traitement des étrangers menaçant l’ordre public. Il s’agit également de faire connaître les bonnes pratiques développées dans les différents territoires pour les dupliquer. La circulaire confie à la direction générale des étrangers en France (DGEF) une mission de suivi de la mise en œuvre de ces orientations, et une fonction d’appui aux préfectures.

Les budgets des communes pour 2023 sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, la dette et la trésorerie.

En un coup d'oeil :

Le niveau des dépenses en euros par habitant augmente avec la taille de la commune : de 1 145 euros pour les communes entre 500 à 2000 habitants jusqu’à 1 971 euros pour la strate 30 000 – 100 000 habitants.
Les strates aux opposés ont des niveaux de dépenses différents avec 1 218 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 674 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants).
La dernière partie est consacrée aux activités portées par les budgets annexes.  Au sein des communes de moins de 10 000 habitants, les BA sont principalement consacrés à l’eau et à l’assainissement tandis que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ils sont surtout dirigés vers les activités sociales, culturelles et sportives ainsi qu’à l’habitat, aux commerces et aux zones industrielles et commerciales.

La troisième édition du baromètre de l’observatoire Data publica montre une hausse de l’appropriation des datas par toutes les strates de collectivité.

L'objectif de cette publication est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Il est réalisé par le département des études et des statistiques locales (DESL) de la direction générale des Collectivités locales (DGCL).

Il présente des données sur les structures, les finances, la fiscalité et les personnels des collectivités locales (effectifs et salaires), ainsi que des statistiques sur les élus locaux et des éléments de contextualisation au niveau européen, régional et départemental.

Pour chacun des thèmes, un commentaire succinct, ainsi que des définitions et des références introduisent les données chiffrées.

La synthèse des données présentées dans "Les collectivités locales en chiffres" est consultable dans une autre publication appelée "Les chiffres clés des collectivités locales".

La 3ème édition du baromètre national sur la data et l'IA dans les  territoires vient d'être publiée.

Dans le cadre d’un débat sur l’état des finances locales, la délégation aux collectivités du Sénat a auditionné Eric Woerth et Boris Ravignon, tous deux auteurs de rapports très remarqués avant l’été. Chargé par le gouvernement d’une mission pour « rendre opérationnel » son rapport sur le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences, le maire de Charleville-Mézières estime que des mesures peuvent être prises « très rapidement », sur les marchés publics ou la gestion RH des collectivités. Pour sa part, le député de l’Oise continue de plaider pour simplifier le régime juridique des intercommunalités, notamment en confiant « un droit d’alerte au maire », ou pour mieux répartir les impôts nationaux.

Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre