Le second fascicule, publié ce jour, prolonge cette analyse en examinant les perspectives d’évolution des finances publiques locales en 2022. Le second chapitre est consacré au thème de l’intercommunalité, qui a fait l’objet d’une instruction spécifique des chambres régionales des comptes (CRC) en 2021 et 2022. Cette enquête s’appuie sur l’analyse de l’ensemble des comptes de gestion des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que sur les rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes concernant 99 EPCI à fiscalité propre et 36 communes.

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premiers résultats de cette entité.
La Banque des territoires répond à une stratégie ambitieuse : repositionner la Caisse des dépôts vis-à-vis des acteurs du développement local, renforcer le réseau territorial et le pilotage commercial.
En regard de cette stratégie, les premiers résultats et les synergies entre les différents métiers de la BdT apparaissent encore limités. L’objectif de mise en œuvre a été atteint dans les délais prévus, dans une période marquée par la pandémie et une mobilisation de la BdT pour déployer le plan de relance. La BdT a bénéficié d’une croissance significative de ses moyens depuis sa création. Elle doit désormais passer d’une phase de lancement de projet à un fonctionnement en rythme de croisière plus économe en termes de moyens et en améliorant son pilotage financier et extra-financier. La Cour formule six recommandations.

Cette nouvelle analyse, qui se concentre sur les finances du bloc communal (hors syndicats) en 2021, permet de mettre en lumière les axes qui interrogent pour l’avenir tout en illustrant les disparités importantes pouvant exister entre territoires. Plusieurs points sont passés au crible en s’appuyant sur les données de la DGFiP et les calculs de la DGCL complétés le cas échéant par des traitements de l’équipe OFGL. Sont notamment traités les sujets de la sensibilité des budgets aux dépenses énergétiques, la capacité d’investissement dans un contexte de hausse des coûts, la situation de l’autofinancement et de l’endettement, l’apparition d’un panier fiscal inédi

Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture

Première destination mondiale du tourisme, la France voit ses visiteurs se concentrer sur 20 % de son territoire. Or, le tourisme responsable représente une opportunité pour nombre de territoires hors des sentiers battus. Pour élargir ce potentiel, l’ANCT mène donc une Fabrique prospective, jusqu’en mars 2023, avec quatre EPCI peu ou pas touristiques, mais aux atouts naturels certains. Témoignages d’élus.

France urbaine a été auditionnée le 11 octobre 2022 dans le cadre de la mission d’évaluation initiée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires se penche dans un rapport sur les effets du “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN), sur les ressources des collectivités. Le Conseil indique que le ZAN est l’occasion d’une refonte des finances locales. 

Changement climatique, abstentions records, montée des populismes, pandémie du Covid 19, guerre en Ukraine, inflation… Les crises s’accumulent dans le quotidien des Français et modifient progressivement leur manière de s’informer. Dans un climat de défiance importante, entre propagation des fake-news et interrogations quant à la parole de l’État, le local apparaît plus que jamais comme un terrain solide pour reconstruire la confiance avec des citoyens en perte de repères.

Cette série de webinaires s’inscrit dans la suite de l’accompagnement de 60 Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) réalisé par le Cerema avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et vise à diffuser de bonnes pratiques

La Cour des comptes a publié la deuxième partie de son rapport sur les finances publiques locales 2022. Outre la difficulté d'envisager l'avenir financier des collectivités, la Cour dresse un bilan sur l'intercommunalité. Si la Cour juge son apport globalement positif, elle souligne néanmoins les insuffisances du système de financement.

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie n'est toujours pas tranché plus de 20 ans après l'accord de Nouméa de 1998. Toutefois, le 28 octobre 2022, des discussions ont commencé avec différents acteurs calédoniens. Une méthode, un calendrier et des thématiques ont été fixés malgré l'absence d'une partie des forces politiques calédoniennes.

Quelle est la place des immigrés dans les campagnes françaises ? À partir de données détaillées sur les cinquante dernières années, Julie Fromentin montre leur croissance modérée, mais la forte diversification de leurs pays d'origines comme des territoires où ils s'installent. Depuis les années 2000, la société française est marquée par le creusement des inégalités sociales et territoriales (Lambert et Cayouette-Remblière 2021 ; Fleury et al. 2012). Cette tendance n'est pas propre à la France et s'inscrit

Comment concilier le développement économique territorial et la transition écologique? Cette question complexe hante désormais les décideurs publics locau

Localtis : Après un an d'existence, plus de la moitié des crédits du plan France 2030 ont été alloués en région, a assuré le secrétaire général pour l'investissement devant la commission des affaires économiques du Sénat, le 12 octobre. La région Paca va faire l'objet d'une expérimentation de "préqualification des projets qui remontent".

Localtis : Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce 15 octobre. Le décret d’application, qui vient de paraître, définit quels projets commerciaux sont considérés comme engendrant une artificialisation des sols et surtout précise les critères à remplir pour bénéficier d'une dérogation.

La démarche de relocalisation du service public de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) engagée en 2019 s'inscrit dans l'objectif gouvernemental de relance des dynamiques territoriales. Ainsi, au 1er septembre 2022, 26 nouveaux services ouvrent, avec l'implantation de 608 nouveaux emplois dans des villes petites et moyennes.

Le 21 octobre s'est tenu le comité de pilotage des maisons France Services. Trois ans après leur lancement, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini revient sur leur bilan, et annonce le lancement d'une "saison 2".

Localtis : La Première ministre a présenté ce 21 octobre la méthode du gouvernement sur la planification écologique, en amont du Conseil national de la refondation (CNR) "Climat et Biodiversité" qui s’est tenu autour du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique. Un cadre d'action qui s’articule sur 22 chantiers couvrant tous les domaines de la vie quotidienne et promet des clauses de rendez-vous. Les collectivités territoriales y prendront une part décisive, notamment dans les mobilités, la gestion de l’eau et les déchets.

 : "L'ingénierie territoriale à l’épreuve des grandes transitions”.

L’adaptation des politiques publiques est devenue une priorité pour répondre aux défis majeurs de notre société : réchauffement climatique, progrès technologique, évolution démographique... Les collectivités territoriales doivent donc concevoir des solutions innovantes pour répondre à ces enjeux et s’inscrire dans des dispositifs réglementaires ou des programmes nationaux qui encadrent leur action mais offrent aussi des opportunités pour mobiliser des ressources complémentaires en ingénierie.

Ce deuxième cahier du 9e rapport de l’Observatoire des territoires  (2021-2022) nous donne les clés de lecture qui croisent territoires et activités, montre la différence des trajectoires passées, illustre la diversité des situations aujourd’hui constatées, socle des transformations à venir.

Localtis : L'accès aux soins arrive en tête des préoccupations des Français. À l'heure du lancement du "CNR santé", les initiatives se multiplient. Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée en charge de l’organisation territoriale et des professions de santé, faisait savoir devant les élus des départements qu'il faut selon elle avant tout "libérer du temps médical". Un accord en ce sens a été conclu avec plusieurs professions de santé. Pendant ce temps, que ce soit sous forme de propositions de loi ou d'amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, les parlementaires avancent plusieurs cartes qui rejoignent parfois les projets du gouvernement : stages en zones sous-dotées pour les jeunes généralistes, prescriptions possibles pour les infirmiers en pratique avancée... Certains en revanche estiment toujours qu'il faut désormais de la coercition. Les clivages sont apparemment transpartisans.

Localtis : À la demande du Sénat, le gendarme des finances publiques a réfléchi à des scénarios d'évolution du financement des collectivités territoriales, aujourd'hui "à bout de souffle" et "illisible". Son rapport, rendu public ce 12 octobre, prévoit un chamboulement du système. Il a vocation, selon la Cour, à "constituer éventuellement un cadre de référence pour d’éventuelles réformes à venir".