Dans son "relevé de conclusions" adressé aux chefs de partis ayant participé aux rencontre de Saint-Denis du 30 août, Emmanuel Macron revient notamment sur la teneur des échanges concernant la déconcentration et la décentralisation. Des travaux vont rapidement être engagés sur ces enjeux, assure le chef de l'État.

Après avoir atteint en 2021 un plancher inédit en trente-cinq ans – avec moins de 28 000 procédures collectives enregistrées –, le nombre des défaillances repart à la hausse. Un phénomèn

La politique de la ville a pour objectif de résorber les inégalités et les écarts de développement au sein des villes. Les habitants des quartiers les plus pauvres subissent un chômage et un décrochage scolaire bien plus élevés qu'ailleurs et connaissent des difficultés d'accès aux services et aux soins. Retour sur 70 ans de politiques urbaines.

Les émeutes récentes ont reposé la question de la politique de la ville, souvent en termes caricaturaux. Or la révolte actuelle ne signifie pas l’échec de la rénovation urbaine. Mais elle pose des questions complexes qui au delà de l’urbanisme traversent toute la société.

Localtis : Dans une note consacrée aux forces de sécurité intérieure, la Cour des comptes fait part de ses doutes sur la capacité de l’État à tenir la trajectoire fixée par la Lopmi. Elle appelle en conséquence le gouvernement à rouvrir le chantier de transfert des zones de compétence police / gendarmerie et à mieux prendre en compte le déploiement des polices municipales.

Des universitaires travaillent depuis 40 ans sur les banlieues, pourquoi ont-ils le sentiment de ne pas être écoutés ? Décryptage avec quatre sociologues.

a Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2022. Après une année 2021 marquée par une nette amélioration, les collectivités territoriales ont à nouveau connu en 2022 une situation financière très favorable, comme le montre l’évolution de leur épargne, de leurs dépenses d’investissement et de leur endettement. Cette situation a été partagée par les trois grandes catégories de collectivités : les communes et leurs groupements intercommunaux, les départements et les régions. Elles connaissent cependant des disparités internes, notamment les communes et les intercommunalités. 

Libre administration, simplification, libertés locales. 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir »

Sénat, Délégation à la prospective, Jean-Pierre Sueur. Rapport d'information, n° 813, 29 juin 2023. 166 p.

La métropolisation et la périurbanisation ont été les tendances fortes des dernières décennies, avec leurs effets pervers : surconsommation de terres agricoles, étalement urbain, relégation des banlieues pauvres mais aussi de certains territoires ruraux, allongement des trajets, défiguration du paysage des entrées de ville.

Que l'on s'intéresse à la maille locale, celle des villes et de leurs quartiers, ou que l'on remonte à l'échelle plus large du pays, si le rôle de l'État est important, celui des collectivités territoriales est essentiel pour retrouver une ambition d'occupation plus harmonieuse de nos sols, plus respectueuse des besoins des écosystèmes, intégrant la lutte contre les inégalités sociales, et rendant nos villes et villages plus vivables.

Le rapport formule 50 propositions pour oser entrer dans un nouvel âge de l'aménagement du territoire.

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales», ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le verdissement des dotations de l'État aux collectivités.

Face aux enjeux environnementaux et à un parc immobilier ancien et énergivore, les collectivités territoriales doivent, dans les prochaines années, investir massivement pour réussir leur transition écologique. Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux ont souhaité réaliser un premier bilan de l'utilisation des dotations de l'État allouées, pour tout ou partie, au financement de projets en faveur de la transition écologique. Les investigations réalisées leur permettent de conclure que, si les dotations budgétaires sont un outil indispensable à la transition écologique des collectivités, elles ne peuvent être un outil unique.

Dans un note thématique, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses, et après la parution de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts financiers de l’Etat au profit des collectivités et de les encadrer davantage.

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a mandaté la société Kantar Public pour la réalisation d’un sondage auprès d’un échantillon de personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Il s’agissait de mesurer les évolutions des attentes citoyennes en matière de services publics locaux ou services publics de proximité, définis comme l’ensemble des services publics gérés par les collectivités locales : mairie, structures intercommunales, départements et régions.

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) disposent de ressources qui sont versées par les particuliers ou les entreprises. Ils perçoivent en outre un certain nombre de ressources financières allouées par l’État qui prennent des formes multiples. La présente note thématique en analyse le contenu, l’évolution, la répartition et les effets. La Cour identifie trois leviers d’action, afin de faire jouer à ces transferts financiers un rôle plus actif dans le redressement des finances publiques, de mieux proportionner leur contribution au financement des missions des collectivités territoriales dans un cadre solidaire et de les redéployer vers le financement des coûts de la transition écologique.

Le groupe de travail transpartisan de la Haute Assemblée sur la décentralisation, que le président Gérard Larcher avait installé en octobre, a présenté jeudi sa copie. Renforcement du pouvoir réglementaire local, transferts de compétences à l'intercommunalité dans le domaine du logement, création d'un "véritable statut" de l'élu local, assouplissement de la répartition des compétences entre les communes et leur intercommunalité… les sénateurs défendent des propositions "opérationnelles" pour "rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir".

Villes de france

Localtis : À l’occasion des secondes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale jeudi 29 juin, les députés ont auditionné les acteurs du logement autour des perspectives qu’offrirait une "décentralisation de la politique du logement".

Jeunesses des Outre‐mer

Les événements climatiques qu’a connus la France en 2022 − canicules à répétition, inondations, feux de forêt majeurs, sécheresse − traduisent la tendance lourde au réchauffement climatique. Ils mettent dramatiquement en évidence la nécessité de s’y adapter dès maintenant. À travers eux, les Français ont pris conscience qu’il leur fallait anticiper le changement climatique, les collectivités ont mesuré leur vulnérabilité et l’importance des enjeux de résilience et de transformation de leur territoire. L’objectif principal est désormais la mobilisation de tous les acteurs, en particulier des collectivités qui sont en première ligne.

Favoriser l’égalité d’accès aux services publics : un enjeu majeur dans les QPV ! Les services publics sont essentiels pour assurer une société inclusive. Toutefois, il faut reconnaître que l’égalité d’accès aux services publics n’est pas la même partout, notamment dans les quartiers populaires.On le sait, car on a eu l’occasion de l’observer dans de …

Découvrez les bilans économiques 2022 de chaque région française grâce à nos éclairages multiples. Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit, etc.

Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.

La mission avait pour objectif d’analyser l’impact des décisions règlementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités territoriales. Son rapport montre que les décisions de l’État, qu’elles soient de nature budgétaire ou règlementaire, placent les collectivités, et singulièrement les plus petites d’entre elles, dans une situation difficilement soutenable financièrement et qui accentue le sentiment général de découragement et de « désenchantement » chez les élus locaux.

La mission d’information sur l’impact des décisions règlementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités territoriales a adopté son rapport mardi 13 juin. Elle formule 10 recommandations afin de mieux mesurer et de limiter l’impact de ces décisions sur le "pouvoir d’agir" des collectivités.

La Première ministre, Mme Élisabeth Borne, accompagnée de M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s’est rendue dans la Vienne, pour présenter le plan France Ruralités.