Localtis : Dans une étude publiée ce 15 juillet, le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan s’est appuyé sur les retours d'expérience de six territoires aux profils complémentaires pour illustrer les moyens de parvenir à un modèle d’aménagement plus sobre en foncier.

Localtis : Un rapport sénatorial juge "efficace" l'aide économique de l'État au secteur du livre. Ce travail salue également la bonne gouvernance de l'action publique qui permet d'éviter des interventions dispersées entre État et collectivités territoriales.

Localtis : Offres en "silo", "redondantes", voire en concurrence avec l’offre locale... Un rapport d’inspections publié le 16 juillet remet en cause l’apport en ingénierie de trois opérateurs de l’État : l’ANCT, l’Ademe et le Cerema. Dans un scénario radical, il propose de prendre "pleinement acte" de la décentralisation et de mettre un terme à l'ingénierie territoriale de l'État.

Alors que le Premier ministre a prévenu que, dans le budget pour 2026, il n'y aurait aucune mesure générale ni catégorielle - seulement la reconnaissance de l'avancement des agents publics - les organisations professionnelles représentant les directeurs généraux de collectivités (SNDGCT, ADGCF et ANDCDG) demandent à "obtenir les ajustements indispensables à la reconnaissance de la juste place et de la juste valeur des métiers de direction générale".

Alors que la campagne municipale se lance à peine, les agents sont tenus à une obligation de réserve à compter du 1er septembre. La multiplicité des réseaux sociaux complexifie pourtant cett

Dans le cadre prévu par la loi de programmation des finances publiques, les dépenses d’ingénierie et d’accompagnement des opérateurs de l’État au profit des collectivités font l’objet d’une volonté de rationalisation. L’analyse a porté sur l’offre proposée par trois opérateurs d’État : le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse, accompagnée d’un document de travail. Cette analyse éclaire les moyens d’un nouveau modèle d’aménagement visant la sobriété, dans un contexte de ressources naturelles limitées et de finances publiques locales maîtrisées.

Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les servies publics de proximité.

Confrontées depuis une dizaine d’années à des réformes de la fiscalité locale qui réduisent leur autonomie en matière de recettes, les collectivités locales peinent à exercer leurs missions et leurs responsabilités. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les collectivités territoriales se situent en première ligne face à des défis tels que le maintien des services publics de proximité ou encore la transition écologique, pour lesquels des investissements colossaux doivent être réalisés à très court terme.
À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête appelle à redonner un cadre protecteur aux collectivités territoriales pour assurer dans de bonnes conditions l’exercice des compétences qui leur ont été transférées par l’État. Cet objectif passe par une refonte complète des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales.

Localtis : Telle est l'ambition du gouvernement avec la réforme que François Bayrou a présentée ce 8 juillet devant les principaux intéressés réunis à Chartres. "Les élus auront un seul interlocuteur", a notamment fait valoir le Premier ministre. Parmi les dispositions prévues : faire du préfet "le délégué territorial des opérateurs de l'Etat", soumettre les projets d'implantation de services publics à son avis préalable, lui donner des marges de manoeuvre en termes de fongibilité des crédits. Des dispositions réglementaires et législatives sont pour bientôt.

"M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les interrogations exprimées par plusieurs associations de cadres territoriaux concernant les projets de textes relatifs à la transposition de la réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial. Les associations représentatives de la fonction publique territoriale (SNDGCT, ADGCF, ADRHGC, association des DG des CDG, ADRHDT) ont récemment fait part de leurs réserves à propos de certaines orientations envisagées dans le cadre de cette réforme. [...]"

Être accompagné dans ses démarches, obtenir une réponse rapide, participer à l’amélioration de la qualité de service… le label « Services Publics + » vient récompenser la mise en œuvre exemplaire des 8 engagements du programme Services Publics+, pour répondre aux attentes prioritaires des Français.

Le label « Services Publics + » valorise l’engagement exceptionnel des services publics et de leurs agents pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics. Il reconnaît aujourd’hui la qualité du service rendu par les 150 agents de la Région Grand Est engagés à ce jour dans la démarche. Bravo aux équipes de la collectivité ! La DITP, pilote du programme Services Publics+, encourage l’ensemble des services publics à se faire labelliser.

Les contrats de plan Etat-Régions, un exemple d’injustice territoriale

En France métropolitaine, la mondialisation a entraîné des conséquences hétérogènes, provoquant la croissance de certaines régions et la stagnation voire le déclin d’autres. En particulier, la double dynamique de

Localtis : Bien que conséquent, le soutien public au logement étudiant est un colosse aux pieds d'argile : il absorbe le flux sans toujours lisser les inégalités, naviguant à vue sans stratégie globale définie, en particulier dans la région capitale. Un constat mis en exergue par la Cour des comptes dans un rapport présenté ce 2 juillet.

Après une loi d'urgence pour Mayotte adoptée en février 2025 pour faire face aux conséquences immédiates du cyclone Chido, ce projet de loi contient des mesures qui se veulent structurelles pour corriger durablement les difficultés du territoire.

Localtis : À l'issue d'un comité réuni ce 24 juin, l'État et Régions de France montrent une nouvelle fois leur alignement sur les contours que devrait prendre selon eux la politique de cohésion après 2027. Une politique qui conserverait ses fondamentaux – singulièrement une gouvernance multiniveaux – mais qui intégrerait aussi, de manière plus surprenante, de nouvelles priorités, comme la sécurité et la défense.

En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, sur une surface grande comme l'Europe mais peuplée seulement de 280 000 habitants. Des réformes récentes ont permis une stabilisation du processus électoral. Retour en 4 questions sur les élections territoriales en Polynésie. |

Localtis : La Cour des comptes européenne vient de publier une synthèse de ses recommandations sur les contours de la politique de cohésion post-2027. Sa teneur devrait davantage ravir les autorités de gestion que la Commission. 

Localtis : Le Premier ministre était dans les Vosges, ce vendredi 20 juin, pour présider avec sept de ses ministres un comité interministériel aux ruralités (CIR). L'occasion de dresser le bilan du plan France ruralités lancé en 2023, qui arrive à mi-parcours, et "d'amplifier" les mesures les plus prometteuses. Le tout "à moyens constants", situation budgétaire oblige.

Localtis : Le plan "grand âge" du gouvernement ne sera présenté qu’à l’automne, mais la ministre de l’Autonomie a d’ores et déjà confirmé des orientations, lors d’une rencontre avec les acteurs du secteur. L’accent est notamment mis sur le développement de l’habitat intermédiaire, dont les résidences autonomie et l'habitat inclusif. Dans un contexte financier tendu, se pose la question du financement de besoins en forte hausse à horizon 2030-2040. 

Le ministre de la Fonction publique a rencontré le 10 juin les représentants de la Coordination des employeurs territoriaux. La programmation du projet de loi sur les polices municipales à l'agenda des travaux du conseil supérieur et des mesures de simplification de la gestion des ressources humaines ont notamment été évoquées.

Localtis : Alors que l'intelligence artificielle s'impose progressivement dans les politiques publiques, les territoires sont appelés à s'emparer de ces technologies pour améliorer leurs services, renforcer leurs capacités d'anticipation et mieux accompagner les transitions. À l'approche des Rencontres de l'ANPP, qui se tiendront ces 12 et 13 juin 2025 à Morlaix, Stéphane Delautrette, président de l'Association nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP - Territoires de projet), député de la Haute-Vienne et président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, revient sur les enjeux de l'IA pour les territoires et la manière dont les Territoires de projet peuvent en faire un levier d'action publique territoriale.

pourquoi les collectivités locales font-elles appel à des cabinets de conseil plutôt qu’aux compétences des fonctionnaires territoriaux et des opérateurs publics ? En quoi les prestations fournies par ces prestataires externes contribuent à améliorer la gestion publique locale ?

Les territoires ruraux regroupent aujourd’hui 33% de la population française sur 88% de la superficie du pays, soit 21,5 millions d’habitants répartis dans 30 710 communes. La France rurale est-elle encore uniquement une France agricole ? Un récent rapport appelle à se défaire du "prisme de l'urbain pour penser les campagnes".

Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce texte est nécessaire, et comment il s’y prend pour favoriser l’utilisation de cette possibilité par les préfets.