Actualités territoriales
70.5K views | +38 today
Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

La réforme de la haute fonction publique enfin transposée au versant territorial | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

Scooped by Documentation

Les décrets de mise en œuvre de la réforme aux emplois administratifs de direction des collectivités ont été publiés au Journal officiel, moins de trois semaines avant la date de leur entrée en vigueur – le 1er juillet prochain. Le classement des emplois fonctionnels administratifs de direction, texte à forts enjeux, n'a en revanche pas été officialisé.

Scoop.it!
No comment yet.

La décentralisation française : un trompe-l’œil institutionnel | Jean-Louis Missika ; Martin Vanier ; La Grande Conversation

From www.lagrandeconversation.com

Scooped by Documentation

Quarante ans après les lois Defferre, la France demeure l’un des États les plus centralisés d’Europe. Les dépenses publiques locales ne représentent que 20 % du total, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Cet article analyse les trois dimensions de cette centralisation persistante : le transfert de charges sans transfert réel de pouvoir décisionnel, l’autonomie fiscale en trompe-l’œil, et le maintien du pouvoir normatif à Paris dans les secteurs clés. La décentralisation française est une fiction constitutionnelle. Ou pour le dire autrement, la France a inventé un concept unique au monde : la décentralisation centralisée.

Scoop.it!
No comment yet.

Événement | 80e anniversaire du Plan, 80 ans d’engagement au service du long terme

From www.strategie-plan.gouv.fr

Scooped by Documentation
Le 3 janvier 1946, le général de Gaulle créait le Commissariat général du Plan et nommait Jean Monnet à sa tête pour répondre à l’immense défi de la reconstruction de la France. A cette occasion du 80e anniversaire du Plan, le Haut-commissariat organisait, en partenariat avec l’Académie des Sciences morales et politiques, un événement exceptionnel pour célébrer et retracer l’action d’une institution qui a contribué à façonner la France d’aujourd’hui et à penser son avenir.
Scoop.it!
No comment yet.

Repenser les politiques territoriales par la justice spatiale

From institut-terram.org

Scooped by Documentation
La justice spatiale est partout à l’oeuvre dans l’action publique territoriale, mais elle ne fait l’objet d’aucune délibération explicite. À chaque arbitrage (modalités d’accès aux services, tarification des services publics, droits d’occupation des sols), les collectivités estiment, qu’elles le formulent ou non, ce qui est juste et ce qui ne l’est pas.
Scoop.it!
No comment yet.

2035-2050, défis et avenir de l’aménagement du territoire

From departements.fr

Scooped by Documentation
Le ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a organisé une réflexion prospective autour des transitions et des défis qui concernent la stratégie d’aménagement du territoire à l’horizon 2050.
Scoop.it!
No comment yet.

Les enjeux de la réindustrialisation dans les territoires | L'Observatoire des Territoires

From www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

Scooped by Documentation


L’étude Les enjeux de la réindustrialisation dans les territoires de l’Observatoire des Territoires vise à objectiver, par une approche analytique et prospective, les déterminants du développement industriel et leurs disparités territoriales.

Scoop.it!
No comment yet.

Du périph’ à la métropole : construire la « Ville du Grand Paris »

From www.strategie-plan.gouv.fr

Scooped by Documentation
Fin 2026, les premiers tronçons nouveaux du « Grand Paris Express » entreront en service. Alors que le Grand Paris concret se développe, sur le plan institutionnel la capitale reste prisonnière de ses frontières du XIXe siècle. Depuis cent cinquante ans, Paris n’est pas sorti de ses murs, une enceinte aujourd’hui matérialisée par le « périph’ ».
Scoop.it!
No comment yet.

Évolution des parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État en DDI et SGCD | Igas

From igas.gouv.fr

Scooped by Documentation
Alors que l’administration territoriale de l’État (ATE) connaît une profonde évolution depuis le début des années 2000, le rapport examine les conditions dans lesquelles s’exercent les parcours professionnels de directeurs des services déconcentrés et de leurs adjoints au niveau départemental.
Scoop.it!
No comment yet.

Collectivité de la Polynésie française : politique culturelle - rapport de la Cour des comptes

From www.ccomptes.fr

Scooped by Documentation

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a examiné la politique culturelle du Pays de 2020 à la période récente.Cette politique vise à promouvoir l'identité du territoire, renforcer la cohésion sociale et soutenir l'économie culturelle. Cela se fait notamment par le biais de la direction de la culture et du patrimoine (DCP) a une compétence générale en matière de patrimoine culturel, matériel et immatériel, ainsi que de propriété littéraire et artistique. Ainsi, elle agit comme le bras armé de la Collectivité pour la mise en œuvre de cette politique. Ses missions incluent des tâches réglementaires, de contrôle, de programmation et de suivi. Elle est également responsable des dossiers UNESCO et, depuis 2022, de la préservation des langues polynésiennes. Cependant, la DCP ne remplit pas l’ensemble des missions qui lui sont confiées, notamment dans son cœur de métier, ses responsabilités en matière de pilotage et de programmation, ou au niveau des établissements publics administratifs (ÉPA). .

Scoop.it!
No comment yet.

Injustice territoriale : de quoi parle-t-on ? | La Grande Conversation

From www.lagrandeconversation.com

Scooped by Documentation
Le "malaise territorial" figure en bonne place dans la dénonciation récurrente des fractures françaises. Les territoires périphériques "oubliés" ou "abandonnés par l'État" au profit des métropoles ne cessent d’inspirer des imprécateurs très écoutés. Mais qu'en dit-on dans ces territoires eux-mêmes ? Et de quelle sorte de justice parle-t-on quand on réclame une plus grande justice territoriale ?
Scoop.it!
No comment yet.

Integrated territorial development in action- JRC Publications

From publications.jrc.ec.europa.eu

Scooped by Documentation

This report presents an EU-wide stocktake of Integrated Territorial Development Strategies (ITDSs) implemented under Cohesion Policy 2021–2027

 

Thematic priorities concentrate on integrated territorial development, biodiversity, energy efficiency and sustainable mobility. Governance arrangements are generally formalised, though practices vary in strategy selection, project identification and monitoring. Overall, the findings highlight the growing importance and heterogeneous implementation of ITD, underscoring the need to strengthen local capacity and enhance place-based impact.

INSP Documentation:

bilan à l’échelle de l’UE des stratégies de développement territorial intégrées (DTI) mises en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027,

Scoop.it!
No comment yet.

Démographie des métropoles : les jeunes, des habitants progressivement mis de côté ? : Millenaire 3, Institutions & Pouvoirs publics

From millenaire3.grandlyon.com

Scooped by Documentation
Comment concilier les impératifs d’une société vieillissante avec l’impérieuse nécessité d’une ville tournée vers l’avenir et où chaque génération trouve sa place ?
Scoop.it!
No comment yet.

La décentralisation à la croisée des chemins - Rétro-prospective (2002-2026) | Groupe Caisse des Dépôts

From www.caissedesdepots.fr

Scooped by Documentation
Dans un récent rapport de « rétro-prospective » sur la décentralisation commandité par l’Institut pour la recherche de la CDC, Nicolas Portier, professeur affilié à l’Ecole urbaine de Sciences Po, revient de manière synthétique sur les différentes réformes territoriales intervenues depuis le début...
Scoop.it!
No comment yet.

L’étalement urbain, un grignotage porté par le rêve de la maison individuelle | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

Scooped by Documentation
Localtis : Près de 9% du territoire français est désormais artificialisé, selon une étude publiée par l’Insee le 12 mai. Derrière cette progression se dessine une géographie de l’habitat largement dominée par la maison individuelle et l’étalement urbain, à rebours des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience. 
Scoop.it!
No comment yet.

Pourquoi le gouvernement renonce à décentraliser | Tommaso Germain, The Conversation

From theconversation.com

Scooped by Documentation
La décentralisation promise par Sébastien Lecornu n’aura finalement pas lieu. Pourquoi est-il si difficile d’avancer sur ce projet pourtant consensuel ?
Scoop.it!
No comment yet.

France simplification : simplifier les normes et les procédures en partant des attentes du terrain

From www.modernisation.gouv.fr

Scooped by Documentation
Dix-huit mois après son lancement, France Simplification s’impose comme un outil opérationnel au service des acteurs locaux.
Scoop.it!
No comment yet.

Le gouvernement outille les préfets pour cartographier les services publics

From acteurspublics.fr

Scooped by Documentation
La direction interministérielle de la transformation publique et l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ont signé une convention visant à généraliser la mise à disposition d’un nouvel outil dynamique de “cartographie des services publics”, attendu à l'été 2026. Promis en avril 2024 lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP), l'outil promet “d’améliorer la connaissance des implantations existantes de services publics”, avec les préfets de département en coordination de son déploiement.
Scoop.it!
No comment yet.

Le "déséquilibre financier structurel" des départements reconnu par trois inspections

From www.lagazettedescommunes.com

Scooped by Documentation
Trois inspections générales (IGA, IGF et Igas) ont conduit ces derniers mois une "mission d'objectivation de la dynamique des dépenses sociales des départements au regard de leurs ressources", dont les grandes lignes ont été présentées à Départements de France le 22 avril dernier. Elles reconnaissent notamment qu'il existe "un déséquilibre financier structurel" chez les départements.
Scoop.it!
No comment yet.