Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
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Les veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Dernières actualités sur les principales politiques publiques (actualités territoriales, fonction publique, évaluation, ...) et sujets transverses abordés à l’Institut

Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l'exercice 2024 | Gazette des communes 

From www.lagazettedescommunes.com

Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.

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Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ? | I4ce - Institute for Climate Economics

From www.i4ce.org

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?
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De la sobriété énergétique au jumeau numérique : l'action publique par "les communs"

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Le 4 juillet, la deuxième édition de la Journée des communs, organisée par l'IGN et l'Ademe, s'est tenue sur le thème de l'innovation par les communs. L'occasion de mettre l'accent sur les appels à communs (AAC) et l'avancée des projets soutenus par la Fabrique des Géocommuns et de rappeler que l'appel à communs pour un jumeau numérique notamment est ouvert jusqu’au 30 septembre 2024. 
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La situation et les perspectives des finances publiques

From www.ccomptes.fr

Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se trouve aujourd’hui dans une situation préoccupante. La dette publique, emportée par la réitération des déficits et par son poids, affiche un coût de plus en plus élevé qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d’investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la trajectoire de réduction du déficit public n’inclut pas les investissements indispensables qui devront être réalisés pour faire face au changement climatique. La France doit maintenant consentir des efforts difficiles pour retrouver le contrôle de ses finances publiques et honorer ses engagements, tant vis-à-vis des pays membres de la zone euro que des générations futures, à la faveur d’une stratégie crédible qui préserve la croissance et la cohésion sociale.
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L'information sur le coût des services publics | Fipeco

From fipeco.fr

Les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais la plupart d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires pourrait peut-être les conduire à adopter des positions moins contradictoires et plus favorables à la réduction du déficit public.

Il est relativement facile de présenter la répartition par fonction, ou politique publique, de 1 000 € de dépenses publiques ou de rapporter les dépenses publiques par fonction au nombre de ménages (le total des dépenses publiques représente environ 51 000 € par ménage). Une telle présentation est utile mais peu parlante et donc insuffisante car ces montants ne correspondent pas aux services publics utilisés et aux prestations sociales reçues effectivement par chacun de nos concitoyens.

Il pourrait donc sembler judicieux de présenter chaque année à tous les ménages le coût des services publics qu’ils ont effectivement utilisés l’année précédente et la répartition de leur financement par agent payeur. C’est toutefois impossible en l’état actuel des systèmes d’informations publics et ce ne serait pas possible avant très longtemps. La ventilation du coût de certains services publics par usager poserait en outre de délicats problèmes méthodologiques. Enfin, pour établir une « facture complète », l’administration devrait centraliser un grand nombre de données personnelles, ce qui n’est sans doute pas souhaitable.

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Le pilotage de la transformation numérique de l’État par la direction interministérielle du numérique | Cour des Comptes 

From www.ccomptes.fr

L’enquête de la Cour, dont le dernier examen de la politique numérique de l’État remonte à 2017, s’est centrée sur la conduite de la transformation numérique de l’État par la Dinum. Aussi le rapport n’a pas pour objet de porter une appréciation globale sur la dématérialisation des démarches publiques et ses conséquences sur la qualité et l’accessibilité des services publics, ni d’examiner le niveau d’équipement des services publics.

La capacité de la Dinum à piloter une politique interministérielle a été altérée par des changements de direction fréquents depuis 2018 et des orientations stratégiques variées. En 2023, une nouvelle feuille de route a été validée, visant à renforcer la conduite des projets numériques, la professionnalisation des ressources humaines, l’exploitation des données publiques et la souveraineté numérique.  
Afin d’assurer l’adhésion des ministères et le pilotage efficace des orientations de cette nouvelle feuille de route, une gouvernance renforcée, notamment par un comité interministériel annuel présidé par le Premier ministre, est indispensable. Une réflexion sur le positionnement institutionnel de la Dinum est également nécessaire pour assurer une assise interministérielle durable.

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Mésange vert : un outil pour évaluer les effets de chocs économiques sur les émissions de carbone françaises

From www.tresor.economie.gouv.fr

L'évaluation des politiques de transition écologique, et de manière plus générale économiques, sert à mesurer leur efficacité par rapport aux objectifs économiques et climatiques poursuivis, pour permettre de comparer les effets des mesures et d'en minimiser les coûts. Le nouveau module complémentaire au modèle macroéconométrique Mésange, Mésange vert, a ainsi été développé afin de proposer des évaluations macro-environnementales cohérentes de ces politiques.

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L'Audiar publie "Récits de vies en 2050, 6 fictions pour incarner l'adaptation au changement climatique"

From www.audiar.org

Récits de vies en 2050 interroge les enjeux de l’adaptation au changement climatique. Les dérèglements climatiques vont bouleverser assez fondamentalement nos vies d’ici 2050. L’accès aux ressources clés (eau, énergie, foncier, alimentation, nature), l’aménagement de la ville et les usages de l’espace public, les rythmes de la ville, l’habitat, l’école, l’agriculture, l’économie, le travail, la consommation… seront inévitablement requestionnés.

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Repenser le management des organisations publiques sous le prisme du contrôle de gestion - Podcast

From fnege-medias.fr

Certaines des pratiques managériales issues du secteur privé ont progressivement irrigué les organisations publiques : définition de standards et de cibles, déploiement de systèmes d’évaluation de la performance focalisée sur l’efficience, l’économie et l’efficacité, mise en place de nouvelles règles de financement…

Cette colonisation des structures publiques par un contrôle de gestion issu de l’industrie pose question. En particulier, les finalités de l’action publique autour de l’intérêt général et la notion de bien commun sont-elles compatibles avec une logique de contrôle par les résultats financiers ? Quelle est la place du contrôle de gestion dans le secteur public ? Faut-il y renoncer ou envisager des alternatives ?

Cet ouvrage offre les regards croisés de praticiens de structures publiques et d’universitaires français, belge et canadien. Il propose des pistes pour repenser le management public sous le prisme du contrôle de gestion.
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Transition écologique : quelle acceptabilité sociale des plus pauvres ?

From www.vie-publique.fr

Les populations les plus précaires sont surexposées aux effets du dérèglement climatique. Les pollutions et les risques environnementaux touchent surtout les zones du territoire où se concentrent notamment des populations pauvres. Dans ce contexte, comment concilier justice sociale et acceptabilité des mesures liées à la transition écologique ?
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IA générative : un secteur dominé par les géants du numérique

From www.vie-publique.fr

Éthique, respect de la propriété intellectuelle, impact sur le marché du travail et sur la productivité... le développement de l'intelligence artificielle (IA) générative soulève de nombreuses questions. L'Autorité de la concurrence vient de publier un avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l'IA générative.
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Droits des usagers des services publics : les limites du tout numérique

From www.vie-publique.fr

Sur 138 000 réclamations reçues en 2023 par le Défenseur des droits, plus de 92 000 portaient sur les relations des citoyens avec les services publics. Selon le Défenseur, les atteintes aux droits résultent souvent de problèmes structurels : mauvaises pratiques, manque de contact humain, défaut de coordination, incohérence entre le
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Les audits des finances publiques

From fipeco.fr


Ce billet présente l’histoire des audits des finances publiques vu par François ECALLE , en 1997 sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère des Finances, en 2002, lau sein de  l’équipe des auditeurs, en 2012, à la Cour des comptes ...

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État de la situation sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique - 2024

From www.obvia.ca

L'État de la situation sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique fait état des connaissances actuelles sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, structurées autour des sept axes de recherche de l'Obvia : santé, éducation, travail et emploi, éthique et gouvernance, droit, arts et médias, et transition socio-écologique.

Hypertrucages, désinformation, empreinte environnementale, droit d'auteur, évolution des conditions de travail… Le document recense les grandes questions de recherche soulevées par le déploiement progressif de ces nouvelles technologies, auxquelles viennent s'ajouter des cas d'usages et de pistes d'action. Il s'impose ainsi comme un outil complet et indispensable pour accompagner la prise de décision dans tous les secteurs bouleversés par ces changements.
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Cybersécurité et protection des données : dernières recommandations avant les JO | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

À l'approche des JO, le risque cyber est plus que jamais d'actualité. Les centres de réponse aux incidents cyber (C-Sirt) ont aidé les collectivités à colmater des failles de sécurité sur leurs sites web. Des fiches de remédiation aux incidents ont également été diffusées. La Cnil a pour sa part publié une foire aux questions sur le volet numérique des JO.

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Liberté d'opinion des fonctionnaires  : les 70 ans de l'arrêt Barel | Vie publique

From www.vie-publique.fr

Le 28 mai 1954, le Conseil d'État annule une décision de l'Administration qui refusait cinq candidatures au concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA) au motif que les candidats étaient présumés communistes. Le Conseil d'État revient sur cette jurisprudence emblématique pour les 70 ans de l'arrêt.
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Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs

From www.defenseurdesdroits.fr

Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes », qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.
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Rapport sur la dette climatique : Associer les soutenabilités climatiques et budgétaires - Institut Avant-garde

From www.institutavantgarde.fr

La question de la dette climatique est plus pressante que jamais. Avec l’aggravation des impacts du changement climatique, la nécessité d’intégrer les dimensions environnementales et budgétaires devient cruciale. Notre rapport s’inscrit dans cette démarche en proposant une exploration approfondie du concept de dette climatique et de ses possibles utilisations. Le rapport est le fruit des
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La croissance des usages pèse sur l'empreinte environnementale du numérique

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : L'Arcom et l'Arcep ont compilé leurs études sur les infrastructures et usages numériques. Le très haut débit dope les usages numériques, notamment la vidéo et les messageries instantanées. Un accroissement des pratiques qui pèse sur la facture environnementale du numérique, les bonnes nouvelles du côté des réseaux fixes étant à contrebalancer par l'impact de la 5G et des centres de données.
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Finances locales : le bloc communal "résilient", départements et régions à la peine

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : L'examen des situations financières des collectivités fait apparaître depuis quelques années "deux blocs", estime l'Agence France Locale (AFL), dans la cinquième édition de son baromètre de la santé financière des collectivités, publiée le 20 juin. D'un côté, les communes et leurs groupements résistent globalement plutôt bien, voyant même leur situation financière confortée. De l'autre, les départements et les régions subissent, comme en 2023, des "à-coups" parfois brutaux.
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Les directeurs de cabinet dénoncent leur statut obsolète

From www.lagazettedescommunes.com

Craignant pour l’attractivité de leur métier, les directeurs de cabinet réclament une réforme de leur statut, datant de 1987.
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Cinquante ans de dépenses publiques en France (1973-2023)

From fipeco.fr

Cinquante ans de dépenses publiques en France (1973-2023)

 

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ChatGPT in public policy teaching and assessment: An examination of opportunities and challenges

From onlinelibrary.wiley.com

This paper presents the findings of an innovative assessment task that required students to use ChatGPT for drafting a policy brief to an Australian Government minister. The study explores how future public policy students perceive ChatGPT's role in both public policy and teaching and assessment. Through self-reflective essays and focus group discussions, the research looks at the limitations of ChatGPT that the students identified, demonstrating it struggles to produce analytically sound, politically responsive, and nuanced policy recommendations. The findings align with the “technoscepticism” theoretical frame, indicating concerns that artificial intelligence (AI) tools could undermine good policy analysis processes. The students supported greater use of ChatGPT in the classroom, to increase ChatGPT-literacy, help students learn to engage ethically and appropriately with AI tools, and better develop evaluative judgement skills
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L’IA sera-t-elle à court de données publiques dans les années à venir ?

From itsocial.fr

Une étude scientifique de Cornell University met en garde contre une pénurie de données humaines publiques pour alimenter les LLM entre 2026 et 2032. Voire plus tôt si ces modèles sont surentraînés. L’étude explore des solutions comme l'apprentissage à partir de sources plus ciblées et l'amélioration de l'efficacité des données utilisées. Des milliers de milliards […]
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