Le président de la République a dévoilé ce 30 mars les grandes lignes du plan Eau, qui sera précisé ce vendredi par le ministre de la Transition écologique. Il fixe un objectif de 10% de réduction des prélèvements d’ici 2030 par rapport à 2019 ou encore celui de passer de 1% à 10% d’eau usée réutilisée, notamment via le déploiement de 1.000 projets en lien avec les collectivités. Plusieurs mesures devraient satisfaire ces dernières, comme l’annonce de nouveaux moyens, notamment pour rénover les réseaux ou mettre aux normes les stations d’épuration prioritaires. Le président appelle également à généraliser la tarification progressive de l’eau.

La nouvelle édition du plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 officialisée ce 27 mars, au terme d’un très long processus de gestation, fera-t-elle mieux que la précédente qui s’était avérée assez décevante ? Pas si sûr, analyse Amorce, faute pour ce document de synthèse d’intégrer des mesures d’accompagnement, de suivi, ou de monitoring des objectifs permettant d’en identifier les progrès.

55 pôles de compétitivité sont labellisés pour la cinquième phase du dispositif qui démarre en 2023. C'est ce qu'a annoncé le 27 mars 2023 Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, lors de l'assemblée générale de l'Association française des pôles de compétitivité (AFCE). Pour Régions de France, c'est "la saison de vérité", les pôles devant faire la preuve de la pertinence de leur modèle et de leur efficacité.

Cette fiche présente le montant de la dette publique à la fin de 2022 et sa répartition par émetteur, instrument et créancier ainsi que son évolution depuis 1980 pour l’ensemble des APU. Des éléments de comparaison internationale des dettes publiques sont également fournis.  

À peine 16% des collectivités locales soumises à des obligations légales ont ouvert leurs données, selon les derniers chiffres de l’Observatoire de l'open data. Sans locomotive pour accompagner communes et EPCI, l'open data local piétine. Un dossier qui sera sur le haut de la pile qui attend Constance Nebbula, la nouvelle présidente d'OpenDataFrance.

La préparation de la prochaine génération de contrats de ville - la précédente couvrant pas moins de 1 514 quartiers dits QPV - tarde à être officiellement lancée. Tout le monde attendait le comité interministériel des villes en décembre, mais les maires doivent patienter jusqu'à la présentation de Quartiers 2030. Ce qui n'empêche pas le ministère de la Ville de travailler en coulisses. Les élus devraient bientôt recevoir les premières ébauches de la future géographie prioritaire.

5,45 %, pas encore 6 ! Dans la Fonction publique, le nombre d'agents en situation de handicap a très faiblement augmenté en 2022, selon le bilan du FIPHFP. Mais les chiffres restent toujours en-deçà de ceux de 2020. Quelles sont les priorités 2023 ?

En 2020, La 27e Région, les agences Vraiment Vraiment et Partie Prenante et un groupe de collectivités territoriales partenaires, avec  l’appui de la Délégation Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), ont mené une enquête collaborative sur les transformations publiques par temps de crise, Réflexes Publics. En effet, la crise sanitaire a produit une mise en tension des administrations publiques, confrontées à la nécessité d’assurer la continuité des services publics dans un contexte inédit, comme elle a constitué un “formidable” accélérateur d’innovations organisationnelles.

Comment des subventions publiques pourraient-elles atténuer le coût de la transition associé à un objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2060 ?

Le rapport publié par la Cour des comptes vise à appréhender les effets prévisibles du changement climatique sur le parc nucléaire actuel et sur les nouveaux projets de réacteurs, ainsi que les conséquences de ces évolutions sur la sûreté et l’exploitation.

La synthèse du sixième rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) est publiée ce lundi 20 mars 2023. Ce document a été adopté à l’issue d’une session d’approbation qui s’est tenue du 13 au 17 mars en Suisse avec les représentants des 195 pays membres du GIEC.

Un rapport inter-inspections - CGAER, IGEDD, IGA, IGAS, IGESR, IGF -, rendu public ce 15 mars, préconise une stratégie nationale renforcée en matière de santé-environnement intégrée autour du concept global "une seule santé" ("One Health") de l’OMS, c’est-à-dire incluant la santé humaine, animale et environnementale. Plusieurs rapports parlementaires et des inspections générales avaient d’ailleurs déjà plaidé en ce sens. Et l’on en retrouve également un certain écho dans l’annonce du gouvernement, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, début mars, de la création d’un institut pour former les décideurs publics à cette approche interdisciplinaire communément appelée "une seule santé".

L’étude montre que, sans action pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050. Elle identifie les leviers d’action à engager et amplifier dès aujourd’hui pour un développement des usages numériques plus sobre en carbone et en ressources.

Dopage métallique, voracité énergétique, création de nouvelles dépendances, difficile mesure des impacts… Le numérique entretient avec l’environnement une relation très complexe. Quel est son potentiel pour la transition écologique et quel genre de régulation pourrait mettre le numérique au service de l’environnement ?

Le rapport interministériel sur le bilan d'étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) souligne les apports de ces contrats signés entre l’État et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avec cependant une faible ambition des projets en termes de transition écologique, d'objectifs et d'évaluation. Plusieurs écueils sont identifiés qui constituent un frein pour transformer le CRTE en contrat intégrateur des autres contractualisations. Le rapport préconise de recentrer les CRTE sur la transition écologique, de faciliter l'accès aux financements de l’État en réformant les procédures d'appel à projet et d'appel à manifestation d’intérêt dans le sens de la lisibilité en associant les services territoriaux de l’État. Le rapport recommande de renforcer les moyens de ces derniers et des EPCI pour répondre au défi de l'ingénierie.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penché sur la décentralisation des politiques sociales depuis le début des années 1980. Et les critiques sont nombreuses, pour l'Etat comme les collectivités.