Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
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Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Les veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Dernières actualités sur les principales politiques publiques (actualités territoriales, fonction publique, évaluation, ...) et sujets transverses abordés à l’Institut

Panorama des administrations publiques 2025

From www.oecd.org

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L’environnement actuel est complexe et marqué par de profondes mutations démographiques, environnementales et numériques, une confiance faible et des contraintes budgétaires.

Les administrations publiques doivent donc poursuivre trois priorités : donner aux citoyens le sentiment d’être traités avec dignité, rétablir un sentiment de sécurité face à des évolutions sociétales et économiques rapides et renforcer l’efficience et l’efficacité des administrations afin de faire progresser la productivité de l’économie tout en redressant les finances publiques. La gouvernance de la transition verte se situe à l’intersection de ces trois axes.

Le Panorama des administrations publiques 2025 propose des outils fondés sur des éléments probants pour relever ces défis de long terme.
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Les cyberattaques ciblent de plus en plus les collectivités, alerte un rapport de la Cour des comptes | Localtis 

From www.banquedesterritoires.fr

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"La forte croissance des cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et diversifiées, justifie la définition, fin 2024, d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, qui met en œuvre le cadre européen récemment adopté", rappelle le rapport de la Cour des Comptes intitulé "La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d'information civils"(Lien sortant, nouvelle fenêtre) publié ce lundi 16 juin 2025. Ce rapport concerne à de nombreuses reprises les collectivités locales et souligne leur exposition croissante aux cyberattaques et les lacunes dans la protection de leurs systèmes. Cette recrudescence des menaces s'inscrit dans un contexte de professionnalisation et d'industrialisation des cyberattaques, facilitées par la vente en ligne d'outils offensifs (stealers, rançongiciels, etc.) à bas coût. Les groupes cybercriminels, voire des États hostiles, n'hésitent plus à attaquer les maillons faibles des chaînes de production et les prestataires de services publics locaux.

INSP-Doc:

Lire le rapport 

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Repenser la mutualisation des risques climatiques

From www.strategie-plan.gouv.fr

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Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ?

Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques. Il dresse un parallèle avec la mutualisation des risques sociaux et la construction des assurances sociales au XIXe siècle, et la nécessité, aujourd’hui, de réinventer notre solidarité collective face aux aléas naturels.

En regard, les autrices proposent trois scénarios de réformes, qui diffèrent selon l’ampleur de la couverture et la place de l’Etat dans cette nouvelle protection climatique. Ces scénarios sont détaillés, d’un Etat régulateur du secteur de l’assurance à une socialisation plus large des risques climatiques, sur le modèle de la protection sociale.
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Les comptes mondiaux du carbone 2025

From www.i4ce.org

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L’édition 2025 des Comptes mondiaux du carbone présente un panorama global des instruments de la tarification du carbone sous l’angle de leur contribution actuelle et potentielle au financement de l’action climatique et du développement, à un moment où des discussions majeures sur ces enjeux ont lieu au niveau international. Plusieurs juridictions utilisent déjà les revenus issus du carbone pour soutenir des objectifs politiques divers, notamment les efforts de décarbonation et le soutien aux acteurs économiques les plus affectés par la transition.
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Plan plastique du gouvernement : des propositions "qui vont dans le bon sens" pour Intercommunalités de France

From www.banquedesterritoires.fr

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Intercommunalités de France voit dans le "plan plastique 2025-2030" présenté par la ministre de la Transition écologique ce 12 juin des propositions "qui vont dans le bon sens". L’association se félicite que certaines mesures "émanent des propositions des associations d’élus opposés à la fausse consigne" (lire notre article). Celle-ci semble "écartée", selon Intercommunalités de France, même si Emmanuel Macron a jugé récemment qu’il était "absolument clé" de relancer le chantier de la consigne de la bouteille plastique. 
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Souveraineté numérique : le secteur public invité à montrer l'exemple

From www.banquedesterritoires.fr

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En marge du salon VivaTech, où la Tech européenne et tricolore était à l'honneur, le ministère de la Fonction publique a organisé une table ronde sur la souveraineté numérique. Un choix d'organisateur à valeur de message : la souveraineté numérique induit un secteur public moteur et exemplaire pour sortir du statut de "colonie numérique". 
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Vers une haute fonction publique toujours plus paritaire : le dispositif des nominations équilibrées 2024 de la fonction publique d’État | DIESE

From www.diese.gouv.fr

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L’égalité femmes-hommes dans la haute fonction publique est un enjeu essentiel.
C’est pourquoi le dispositif des nominations équilibrées (DNE) a été créé : il permet de suivre concrètement la parité dans les recrutements et nominations.

INSP-Doc:

Retrouvez les chiffres clés du DNE dans ce document

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L’évaluation des politiques publiques environnementales un pilier démocratique à consolider

From www.lecese.fr

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Avis du Conseil économique social et environnemental

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Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil

From www.ccomptes.fr

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pourquoi les collectivités locales font-elles appel à des cabinets de conseil plutôt qu’aux compétences des fonctionnaires territoriaux et des opérateurs publics ? En quoi les prestations fournies par ces prestataires externes contribuent à améliorer la gestion publique locale ?

 

 

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Simplification de l'action des collectivités une circulaire aux préfets

From www.vie-publique.fr

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Dans une circulaire adressée aux préfets le 28 mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire demande à chaque préfecture de lui transmettre d'ici deux mois cinq "propositions concrètes" de "simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics" élaborées en lien avec les acteurs publics locaux.
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Mers et océans : les espaces maritimes en six questions

From www.vie-publique.fr

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Recouvrant 71% de la surface du globe, les mers et les océans sont régis par des rapports complexes entre États. Convention de Montego Bay, ZEE, domaine maritime français, statut de la haute mer… Le point en six questions alors que la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc-3) s'ouvre à Nice lundi 9 juin 2025. |
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Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique | CNIL

From cnil.fr

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L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être utilisés par certains agents de à condition de répondre à des objectifs précis.

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Saison des feux de forêt : jusqu'ici, tout va (presque) bien | Localtis 

From www.banquedesterritoires.fr

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Alors que début juin marque traditionnellement le début de la "saison des feux", Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau ont officiellement signé, ce 5 juin, la nouvelle stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Si les pluies abondantes de l'hiver et du printemps ont minimisé la menace à court terme, elles pourraient l'attiser cet été en cas de sécheresse, en augmentant le combustible disponible. Comme toujours, les collectivités sont donc invitées à se mobiliser.

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L'accès des jeunes aux emplois de l'État, une stratégie à construire | Cour des Comptes 

From www.ccomptes.fr

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Face aux enjeux d’attractivité des métiers de la fonction publique, la Cour des comptes analyse les conditions d’accès des jeunes aux emplois de l’État. Ce rapport met en exergue une double rupture : les 15-29 ans, accèdent beaucoup plus tardivement que par le passé aux carrières publiques, en moyenne à 33 ans, et, une très large majorité (70 %) emprunte la voie contractuelle, au détriment du concours et du statut de fonctionnaire titulaire.Pour répondre aux besoins en compétences de l’administration et fidéliser les talents, la Cour recommande à l’Etat employeur de construire sans délai une stratégie plus ambitieuse, en phase avec les attentes des jeunes. 
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Devant les sénateurs, l'Anssi souligne le coût de la migration vers des solutions souveraines | Localtis 

From www.banquedesterritoires.fr

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Vincent Strubel a été auditionné le 28 mai 2025 par la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique. L'occasion pour le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information de souligner que la souveraineté numérique dans le secteur public était envisageable à condition d'en accepter le coût.

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Les comptes de la Nation en 2023 : le PIB ralentit mais le pouvoir d’achat des ménages accélère légèrement | Insee

From www.insee.fr

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L'année 2023 s'est inscrite, dans la continuité de l'année 2022, dans un contexte de forte inflation, particulièrement marquée pour la consommation des ménages. La croissance de l'économie française a été modérée : le PIB (en volume) a augmenté de 0,9 %, après une croissance de 2,6 % en 2022, elle-même expliquée par un fort effet d'acquis fin 2021 (2,4 %), tandis que tout au long de l’année 2022, la croissance avait été faible.

Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages augmente de 0,8 %, principalement porté par les revenus d’activité et dans une moindre mesure les prestations sociales, notamment les pensions de retraite et les revenus du patrimoine. Le taux de marge des sociétés non financières reste supérieur à son niveau précédant la crise sanitaire. La vive hausse des taux d’intérêt résultant de la persistance de l’inflation comprime la marge de taux des banques, réduisant d’autant la valeur ajoutée du secteur financier. Le besoin de financement de la Nation diminue de 0,1 point de PIB en 2023 (soit 48,2 Md€), la hausse du PIB en valeur étant plus forte que celle du besoin de financement de la Nation.

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What's top of mind for public servants in 2025

From apolitical.co

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Le rapport met en lumière des défis universels auxquels sont confrontés les agents publics en 2025 : lenteur des processus, isolement, manque de moyens, surcharge de travail administratif, difficultés d’adoption technologique. Mais il révèle aussi une volonté forte de transformation, un intérêt pour les compétences de demain, et un désir de connecter les savoirs au sein de communautés.

En réponse à ces enjeux, Apolitical propose un modèle basé sur l’apprentissage entre pairs, l’intégration de l’IA, le développement de la prospective, et la refonte des pratiques bureaucratiques. Ces leviers sont présentés non pas comme des solutions miracles, mais comme des pistes concrètes pour réformer la fonction publique en profondeur.

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François Rebsamen mobilise les Préfets pour simplifier l'action des collectivités territoriales

From www.ecologie.gouv.fr

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Dans le prolongement du "Roquelaure de la simplification", organisé le 28 avril dernier et placé sous le signe du dialogue constructif entre l’État et les collectivités, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets, les appelant à s’engager activement dans une démarche de simplification de l’action publique locale.
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Océan et climat : quelles options pour demain ? Un regard sur la recherche en France

From theconversation.com

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Le congrès de l’ONU sur les océans débutera à Nice, le 9 juin. Comment l’océan peut-il nous aider à atténuer le changement climatique et à nous y adapter ? La recherche française est mobilisée.
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Obligations sociales et environnementales des projets numériques : suivez le guide !

From www.banquedesterritoires.fr

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Un livre blanc publié en mai 2025 propose aux collectivités une boîte à outils pour les aider à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans les projets numériques des collectivités. 
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Le Label Bas-Carbone : quel bilan après 6 ans d'existence ?

From www.i4ce.org

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Après 6 ans de Label Bas-Carbone, cette étude vise à faire le point sur ce dispositif et ses projets : quelles activités sont mises en place sur le terrain, pour quel impact climatique, avec quelle robustesse ou au contraire quelles limites en termes de mesure, d’intégrité environnementale, d’accessibilité... ? Cet exercice vise également à alimenter le processus d’amélioration continue du dispositif et cette expérience sera utile aux travaux sur le cadre de certification carbone de l’Union européenne.
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Vocabulaire et diversité linguistique : comment l’IA appauvrit le langage

From theconversation.com

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Dans un futur proche, la proportion de données en langage naturel sur le Web pourrait diminuer au point d’être éclipsée par des textes générés par l’Intelligence artificielle.
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IA dans les collectivités : le CNFPT cartographie pratiques, attentes et craintes du terrain

From www.banquedesterritoires.fr

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À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente Marie Mennella, vise à éclairer les actions futures de l'établissement en matière de formation et d'accompagnement, alors que les usages de l'IA progressent rapidement, souvent en dehors de tout cadre formel.
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Des Français plutôt satisfaits de leurs services publics, selon une étude | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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Près de sept Français sur dix se disent satisfaits de leurs services publics selon un baromètre présenté le 2 juin par le ministre de la Fonction publique. Ce baromètre réalisé auprès de 24.000 usagers ne montre pas de disparités territoriales particulières.

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71 % des usagers accueillis avec bienveillance et respect par les agents publics

From www.lagazettedescommunes.com

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Les usagers sont satisfaits des espaces France services. C'est l’un des enseignements de la vague 2025 du baromètre des services publics que le gouvernement rend public lundi 2 juin. L’enquête décrypte, service public par service public, les ressentis des répondants.
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