Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
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Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Les veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Dernières actualités sur les principales politiques publiques (actualités territoriales, fonction publique, évaluation, ...) et sujets transverses abordés à l’Institut

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024 | CNIL

From www.cnil.fr

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Chaque année, la CNIL publie son rapport d'activité pour faire le point sur ses actions autour de ses quatre grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin, contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi. 2024 a été marquée par une activité intense et des avancées significatives.  
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Simplification : douze mesures... pour amorcer un vaste chantier

From www.banquedesterritoires.fr

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Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cyle de travail et de concertation" pour faciliter le quotidien des collectivités locales. La démarche se veut pragmatique et démarre par douze propositions de mesures touchant notamment aux champs des ressources humaines et de l'urbanisme. Un "plan d'action devant aboutir d'ici la fin de l'année" après remontées des élus locaux et des préfets est prévu. Si un ou des textes légsilatifs nouveaux ne sont pas exclus, le gouvernement s'appuie aussi sur des textes déjà au Parlement, dont la proposition de loi Huwart pour l'urbanisme. Sans oublier le volet réglementaire.
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Finances publiques : quelles perspectives pour 2025 ?

From www.vie-publique.fr

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Selon le rapport d’avancement annuel 2025 de la Direction générale du Trésor (DGT), l'activité économique en France a résisté en 2024 (+1,1%) malgré les incertitudes internationales. Ce rapport qui contient des indicateurs économiques et financiers est un nouvel exercice introduit dans le cadre de la gouvernance économique européenne.
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Les jeunes agents font bouger les lignes de la transition écologique

From www.lagazettedescommunes.com

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Plus sensibles aux enjeux environnementaux, souvent engagés dans leur vie privée, les jeunes agents sont des atouts sur lesquels s’appuyer, tout en veillant à ne pas trop exiger d’eux seuls.
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Test and learn: a playbook for mission-driven government

From www.bi.team

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Ce guide propose une approche itérative et expérimentale pour développer les politiques publiques, appelée test and learn. Contrairement à la méthode linéaire traditionnelle, elle privilégie l’expérimentation sur le terrain, l’évaluation continue et l’adaptation en temps réel. Elle vise à réduire les risques, améliorer l'efficacité des services et atteindre des résultats durables. Le document présente des outils méthodologiques, des études de cas et des recommandations pour intégrer cette culture dans les pratiques gouvernementales. Pour réussir, cela nécessite des équipes pluridisciplinaires, une flexibilité institutionnelle, des données accessibles, un financement adaptable, et une gouvernance orientée vers les résultats. Le Royaume-Uni est encouragé à institutionnaliser cette approche pour mieux relever ses défis complexes.

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L'empreinte environnementale du numérique progresse sous l'impulsion de l'IA

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : La 4e édition de l'enquête de l'Arcep sur l'empreinte carbone du numérique confirme l'impact de l'IA, avec des chiffres à la hausse pratiquement dans tous les domaines. Une IA qui pèse sur les besoins en centres de données et qui pourrait accélérer le renouvellement des terminaux.
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Actualisation de la Stratégie nationale hydrogène

From www.info.gouv.fr

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Lancée en 2020, la Stratégie nationale hydrogène, qui définit des objectifs de développement de l’hydrogène bas-carbone, a été révisée et adaptée aux enjeux de la filière.
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : publication du rapport - Commission des finances

From www.assemblee-nationale.fr

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Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté son rapport et a autorisé sa publication.

Le délai de publication prévu à l'article144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mardi 15 avril 2025.

 

INSP-Doc:

Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2

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La transition écologique, combien ça coûte ?

From www.radiofrance.fr

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L'équation est simple : agir pour la transition écologique coûte moins cher que subir les conséquences du changement climatique.
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Finances publiques : la vérité pour agir

From www.info.gouv.fr

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Le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement ont partagé le diagnostic sur la situation de nos finances publiques, le 15 avril 2025, après la tenue d’un premier « comité d’alerte ».
« La vérité permet d’agir. » C’est le principe qui a guidé l’intervention du Premier ministre, François Bayrou, sur les finances publiques, mardi 15 avril 2025, à Paris.

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Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale

From www.banquedesterritoires.fr

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Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) jusqu’au 2 mai prochain, un projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT) et miniers (PPRM) et relatif à la vigilance en matière météorologique et de crues. 

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La Cnil publie ses recommandations sur l'usage de l'IA dans les services publics

From www.banquedesterritoires.fr

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La Cnil a publié le bilan de trois expérimentations de l'intelligence artificielle dans les services publics. Avec à la clé des recommandations qui intéresseront toutes les collectivités souhaitant déployer de l'IA générative, des algorithmes prédictifs ou des caméras Lidar manipulant des données personnelles.

INSP-Doc:

Télécharger le bilan de la Cnil

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Polices municipales, sécurité civile… Bruno Retailleau affine sa feuille de route

From www.lagazettedescommunes.com

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À l’occasion de son bilan après six mois d’exercice, Bruno Retailleau a bien sûr parlé d’immigration, mais pas seulement. Le ministre de l’Intérieur a aussi fait le point sur le chantier de la sécurité locale. Il a salué le vote de la proposition de loi narcotrafic, qui au moment de sa prise de parole était examinée en commission mixte paritaire. Il a notamment souligné l’importance de plusieurs mesures pour les maires, « sensibles » au recours facilité à la fermeture administrative de commerces, prévu par la loi.

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Les finances publiques en 2024 - Fiche FIPECO

From fipeco.fr

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Les finances publiques en 2024
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Dans les algorithmes | Dans les défaillances des décisions automatisées

From danslesalgorithmes.net

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Les systèmes de prise de décision automatisée (ADM, pour automated decision-making) sont partout. Ils touchent tous les types d’activité
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A blueprint for modern digital government

From www.gov.uk

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Au Royaume-Uni, le Governement Digital Service a vu le jour en ce début d'année 2025. Il a pour rôle d'organiser et coordonner la réforme numérique de l’État. Il rassemble des acteurs ayant des expertises variées, notamment en conception de services numériques et intelligence artificielle.

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La commande publique : un levier efficace de politiques publiques ?

From www.vie-publique.fr

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Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus complexe. Comment et pourquoi le droit de la commande publique a-t-il évolué ?
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Environnement et changements climatiques - Numérique responsable (Québec)

From conseilinnovation.quebec

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[...] "L’innovation et le numérique forment un duo propice au foisonnement des idées et à l’élaboration de solutions inédites. Si les outils numériques favorisent la créativité et permettent de repenser les pratiques contemporaines, leur empreinte environnementale suscite néanmoins des préoccupations croissantes au Québec.

Cependant, une innovation durable ne se limite pas qu’aux aspects environnementaux et technologiques. En effet, il est crucial de prendre en compte les dimensions sociales et éthiques du numérique [...]"

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Le montant et l'évolution de la dette publique - FIPECO

From fipeco.fr

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Le montant et l'évolution de la dette publique
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Démographie : quels effets sur les finances des départements ?

From www.vie-publique.fr

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Les départements dans lesquels la population baisse significativement présentent une situation financière plus dégradée que les départements qui connaissent une croissance démographique prononcée. La dynamique démographique influe également sur les dépenses (de fonctionnement et d'investissement) des collectivités.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un bulletin d'information statistique, daté de mars 2025, consacré aux effets de l'évolution démographique sur les finances des départements, entre 2012 et 2023.
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L’évaluation des politiques publiques en général et plus spécifiquement au Maroc : un outil indispensable à la bonne gouvernance. Par Jamal Achdad, Étudiant et Sara Lamouadden, Docteur en Droit.

From www.village-justice.com

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Cet article porte sur l'évaluation des politiques publiques de façon générale, puis plus spécifiquement au Maroc.

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La place du talent humain à l’ère de l’IA

From www.imf.org

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Environ 40 % des emplois dans un large éventail de professions pourraient être touchés par l’IA selon une étude du FMI. Cette estimation est fondée sur la proportion de tâches liées à ces professions que l’IA peut déjà effectuer, notamment la traduction, la synthétisation de l’information et le codage. Ces tâches (dites « cognitives » parce qu’elles exigent de résoudre des problèmes et de communiquer) étaient traditionnellement considérées comme des chasses gardées où les humains détenaient un net avantage. Elles sont fort différentes des tâches routinières et répétitives frappées par les vagues précédentes d’automatisation.
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Planification écologique : l'État à la relance

From www.banquedesterritoires.fr

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Remettre de l'ambition et du rythme dans la transition écologique. Telle était l'ambition du 4e conseil de planification écologique, réuni ce 31 mars à l'Élysée. Parmi les quelques nouvelles mesures annoncées, côté mobilités la relance en septembre du "leasing électrique" (ou "social") et côté bâtiments, le lancement d'une expérimentation "zéro passoire thermique" portée par des EPCI volontaires. Une mission sur la "fracture écologique" va également être mise sur pied sous peu, de même qu'un plan d'action sur le recyclage du plastique. Agnès Pannier-Runacher a par ailleurs annoncé une augmentation de deux milliards d'euros de l'enveloppe de prêts consacrés à la transition écologique de la Banque des Territoires.
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Les "cafés IA" essaiment pour débattre et expérimenter l'intelligence artificielle

From www.banquedesterritoires.fr

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Depuis leur lancement en mai 2024, le Conseil national du numérique dénombre l'organisation de plus de 200 "cafés IA" pour débattre des bouleversements introduits par l'intelligence artificielle. Pour toucher davantage de territoires, une formation café IA destinée aux accompagnants numériques vient d'être lancée avec la Mednum.
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Charte de l’environnement : 20 ans après, quel bilan et quelle postérité pour cette audacieuse consécration constitutionnelle ?

From www.senat.fr

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Cette année marque un double anniversaire : les 20 ans de la Charte de l’environnement et les 25 ans du code de l’environnement. L’occasion pour le Sénat de saluer cette avancée majeure qui a inscrit la protection de l’environnement au sommet de notre hiérarchie juridique. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a salué cette démarche initiée par la commission : “dans un monde où la voix de la France et de l’Europe semble de plus en plus isolée sur ces questions, et alors que, Outre-Atlantique, un climato-scepticisme décomplexé émerge, il est essentiel de débattre de ces enjeux".
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