Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : trois outils d’adaptation aux spécificités locales encore sous-exploités dans le domaine de la transition écologique, selon le bilan dressé par un rapport inter-inspections, publié ce 1er octobre. La mission conjointe (Igedd-IGA) exclut d’emblée l’extension du droit de dérogation qui "a atteint ses limites juridiques". Si elle juge que la différenciation n'est pas la plus adaptée à la flexibilisation des compétences des collectivités, elle encourage ces dernières à se saisir des possibilités d'expérimentation désormais largement ouvertes.

Dévoilé ce 30 septembre, le nouveau plan Nature en ville entre désormais dans sa phase d’exécution, qui s’échelonne jusqu’en 2030. Un panel de 26 actions réparties en quatre axes doit concourir à améliorer les connaissances, les stratégies territoriales et finalement la prise de décision des élus locaux et acteurs de l’aménagement en matière de préservation des espaces urbains de biodiversité et de renaturation.

Les plans stratégiques nationaux de la Politique agricole commune (PAC) ne sont pas à la hauteur des ambitions environnementales de l’UE, selon un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE), qui recommande aux États membres de mettre en place des systèmes de suivi et d’évaluation plus solides pour la prochaine PAC.

Communiqué commun. Dans leur nouvelle étude conjointe sur les financements climat des collectivités locales, I4CE et la Banque Postale estiment que les collectivités devront investir 19 milliards d’euros chaque année d’ici 2030 pour respecter la stratégie nationale bas carbone (SNBC), soit un accroissement de 9 milliards par rapport aux 10 milliards d’euros qu’elles y ont investi en 2023.

"En l’absence de majorité absolue au sein de l’hémicycle, les discussions relatives à l’adoption d’une loi de programmation énergie-climat seront l’occasion pour la France d’éprouver une nouvelle méthode de décision, déjà largement appliquée chez nos voisins européens : celle d’un véritable parlementarisme. À l’occasion de la nomination du nouveau gouvernement, Benoît Calatayud, membre de l’Observatoire de la transition énergétique de la Fondation, Alain Delmestre, secrétaire national à la transition énergétique du Parti socialiste, et Phuc-Vinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l’énergie européenne et française au sein du Centre Énergie de l’Institut Jacques Delors, proposent de mettre en place un nouveau cadre de discussion afin de faire émerger un consensus transpartisan sur les questions énergétiques."

Si, conscients des enjeux environnementaux, les Français s’accordent sur le besoin d’un effort budgétaire massif en faveur de la lutte …

Le rapport de 2023 de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry sur les « incidences économiques de l’action pour le climat » est une très bonne source d’informations et d’analyses pour examiner les conséquences de la lutte contre le changement climatique sur les finances publiques. Les principales conclusions en sont les suivantes s’agissant des comptes publics.

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourtant, le niveau des taxes applicable aujourd'hui n'a pas initialement été motivé par cette considération. Afin d'éclairer le débat sur les évolutions possibles et souhaitables de cette fiscalité, la Cour s'est attachée à identifier la place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique, sa contribution à l'atteinte des objectifs associés, ainsi que les changements de contextes et d'enjeux la concernant, qui conduisent la Cour à recommander des adaptations significatives.

Le collectif Nos Services publics publie son rapport "Les services publics au défi de la bifurcation écologique : un nouvel horizon pour le pacte social français ?". Qui passe notamment au crible la question des "conflits de besoin" dans plusieurs domaines : eau, logement, transports, santé, éducation, enseignement supérieur, emploi, financement et justice/sécurité.

The EU aims for net climate neutrality by 2050, utilizing the Emission Trading Scheme (ETS) as its main tool. But the climate crisis demands more than market mechanisms. It requires comprehensive planning and legal frameworks that prioritize public over private interests.

La nomination d'Agnès Pannier-Runacher à la tête d'un ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques a été saluée par les acteurs du secteurs, de par sa bonne connaissance des sujets. Mais le périmètre de son ministère fait craindre à nombre d'entre eux une focalisation sur les sujets liés à la transition énergétique.

Cette table ronde, organisée le 21 novembre 2023 par le LIEPP et l’Ecole de journalisme de Sciences Po, fait suite à la publication du Policy Brief "Quelle communication scientifique dans la lutte contre le changement climatique ?", qui souligne l'importance de la médiation scientifique pour diffuser les connaissances universitaires dans l'action publique et la société civile. Pour approfondir ces réflexions, le LIEPP (Laboratoire d’Evaluation des Politique Publiques), à travers son axe Politiques environnementales, et l'École de Journalisme de Sciences Po ont organisé une table ronde réunissant journalistes, chercheurs et acteurs publics afin de mieux comprendre les enjeux et les modalités de diffusion des savoirs scientifiques auprès des acteurs institutionnels et du grand public. Le débat a été animé par Anne Revillard (Sciences Po, CRIS et LIEPP) et Charlotte Halpern (Sciences Po, CEE et LIEPP).

Contexte. Les plus grandes économies du monde se tournent vers une politique industrielle verte pour soutenir leur production de technologies propres et accélérer leur décarbonation, leur compétitivité et leur résilience économique. Dans cette course aux technologies propres, l'UE est confrontée à plusieurs désavantages, notamment des coûts énergétiques et salariaux plus élevés, un environnement d'investissement moins dynamique, et les impacts de l'Inflation Reduction Act et du Made in China 2025.

Pour faire face à ses ambitions climatiques, l’Union européenne a décidé de renforcer son marché de quotas d’émissions (SEQE). Ce faisant, elle a également accru les risques qui lui sont associés (fuites de carbone, manque de visibilité sur le prix du quota, enjeux d’acceptabilité sociale). Les dispositions qu’elle a prises jusqu’ici pour endiguer ces risques sont incomplètes et insuffisantes, mettant en danger l’atteinte de la neutralité carbone au mitan du siècle. Pierre Jérémie présente, dans un rapport inédit pour Terra Nova, 15 propositions pour y parvenir.

Le Réseau Action Climat, en partenariat avec l'ADEME, publie un rapport présentant un panorama des impacts du changement climatique dans toutes les régions de France. Forêts, plages, montagnes, plaines... tous les paysages sont déjà affectés avec des répercussions pour tous et dans tous les secteurs.

Une volcan indonésien qui provoque des ciels rouges et inspire le peintre Turner, des algues minuscules faiseuses de nuages… Les interactions entre soufre et climat sont aussi riches que méconnues.

Des débuts difficiles, marqués par une comparabilité et une fiabilité insuffisantes des données (rapport spécial de la Cour des comptes européenne)

Un panorama complet et actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale

Alors que le nouveau gouvernement s’apprête à présenter au Parlement un budget pour 2025, les dépenses en faveur du climat sont en sursis. Dans ce billet, Hadrien Hainaut revient sur les conclusions d’une étude récente, qui évalue les besoins de financement public et les options pour les maitriser.  

Peut-on décarbonner les mobilités sans se jeter dans les bras des industriels chinois, champions des batteries lithium-ion ? Cela suppose des décisions difficiles à prendre et à assumer.

Une étude internationale révèle que les politiques climatiques les plus efficaces sont celles qui combinent plusieurs mesures telles que les interdictions, les taxes et les incitations.

Bulletin no 253, article 6. Ce bulletin vise à évaluer l’effet des mesures d’urgence prises par les États membres et l’Union européenne (UE) en 2022 pour faire face à la crise énergétique et leur impact sur l’inflation. Il analyse les conséquences économiques de ces mesures au regard des trois objectifs i) de réduction de la facture énergétique pour les ménages et les entreprises, ii) de soutenabilité pour les finances publiques, ainsi que iii) de réduction de la demande énergétique tout en assurant la sécurité d’approvisionnement. L’UE a tenté d’apporter des réponses visant ces trois objectifs. En parallèle, les autorités nationales ont adopté deux catégories de mesures : agir directement sur le coût pour les consommateurs (en France et en Espagne notamment) ou accorder des subventions aux ménages ou aux entreprises (en Allemagne et aux Pays-Bas).

Les politiques climatiques et énergétique s'insèrent progressivement dans l'équilibre géopolitique mondial, devenant une arme d'affrontement comme un moyen d'assurer la sécurité des nations. En quoi la rivalité internationale est plus efficace que la paix pour établir les politiques climatiques ?

En raison des trajets domicile-travail évités, les émissions de CO2 d’une journée de télétravail s’élèvent en moyenne à 1 kg par actif, contre 6 kg en présentiel : voici l’un des principaux enseignements d’une étude du Crédoc, qui s’interroge sur l’impact environnemental d’une éventuelle politique d’extension de la pratique du télétravail.