La transition écologique
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Transition écologique
Cette veille est consacrée à la notion de transition écologique dans toutes ses composantes : locale, nationale et internationale.

ZAN : comment rédiger le rapport de suivi ?

From www.amf.asso.fr

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La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d'un PLU ou d’une carte communale, d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans (cf. article L. 2231-1 du CGCT), soit, pour la première fois, avant le mois de septembre 2024. Le contenu de ce rapport est précisé par le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols. Pour la première tranche de 10 ans le rapport porte sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares.
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Mine de lithium dans l'Allier : un projet explosif

From www.novethic.fr

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La mine de lithium dans l'Allier, qualifiée d'intérêt national majeur, est pourtant contesté pour son rôle dans la transition énergétique.
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Budget vert des collectivités | collectivites-locales.gouv.fr

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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Avec l’entrée en vigueur du Pacte vert pour l’Europe en décembre 2019, les pays-membres de l’Union européenne se sont engagés dans une accélération des politiques de lutte contre le réchauffement climatique.

Depuis 2021, la France est l'un des premiers États à concrétiser cet engagement en mettant en place une « budgétisation verte » ; le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
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Quelle contribution du numérique à la décarbonation ? | France Stratégie

From www.strategie.gouv.fr

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On connaît de façon assez robuste le niveau des émissions carbone attribuées à l’utilisation des technologies numériques. Ces émissions représentent environ 2,5 % de l’empreinte carbone de la France. D’ici à 2030, dans un scénario tendanciel, elles devraient atteindre 25 MtCO2e, en hausse de 45 % par rapport à 2020, et la consommation électrique due à l’usage de ces équipements devrait passer à 54 TWh, en hausse de 5 %. Mais que sait-on, à l’inverse, sur la contribution du numérique aux trajectoires de décarbonation ?
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L’hydrogène vert, cette "rock star" qui peine à entrer en scène

From www.banquedesterritoires.fr

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Jugeant ses objectifs de production et d’importation d’hydrogène renouvelable, "dictés par une volonté politique", "trop ambitieux" et même "irréalistes", la Cour des comptes européenne invite la Commission européenne à revoir sa copie, "en étroite collaboration avec les États membres", et en tenant notamment compte "des spécificités régionales" ainsi que "du rôle de l’hydrogène bas carbone".
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L'Office français de la biodiversité

From www.ccomptes.fr

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L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit désormais se poursuivre dans l’objectif notamment de conforter la stratégie de l'établissement, d’asseoir sa gouvernance, d’ancrer les indicateurs de performance dans la préservation de la biodiversité et d’améliorer la gestion de l'établissement.
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À l’Inrae, des chercheurs refusent de se mettre « au service du modèle agricole d’avant »

From reporterre.net

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Le chercheur Simon Fellous et 26 de ses collègues de l’Inrae ont déposé une candidature collective à la présidence de cet institut de recherche agricole. Ils défendent, explique-t-il, un organisme au service de la science et pas de l’agro-industrie.

Mise à jour le 18 juillet à 14 h 45 avec les réponses de l’Inrae.

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), principal institut français de recherche agricole, est-il irrémédiablement voué à l’agriculture (...)
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Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l'exercice 2024 | Gazette des communes 

From www.lagazettedescommunes.com

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Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.

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Comment la France s’est dotée d’un ministère de l’environnement en 1971

From theconversation.com

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En se dotant d'un ministère de l'environnement dès 1971 la France a pu paraître pionnière. Mais lorsqu'on se penche sur ses moyens conférés et son incarnation, il y a de quoi relativiser.
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« Le bilan carbone de la forêt se dégrade sans cesse » – Antoine Colin

From www.lagazettedescommunes.com

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Depuis que le changement climatique est passé par là, la forêt souffre et le flux de carbone absorbé chute d’année en année. D’où la nécessité de regarder de près comment ­s’occupe
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50 SITES INDUSTRIELS LES PLUS ÉMETTEURS DE CO₂ La difficile mutation de l'industrie française

From reseauactionclimat.org

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bilan des actions par France Nature Environnement & Réseau Action Climat

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S’adapter au changement climatique avec la nature : quelle stratégie adopter ?

From infos.ademe.fr

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L’adaptation devient un sujet prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la société : décideurs publics, mais aussi citoyens, acteurs économiques, assureurs ou financeurs. Ces impératifs de l’adaptation appellent à un changement systémique de nos modes d’organisation collectifs. En ce sens, l’adaptation est l’occasion d’exprimer collectivement ce à quoi nous tenons et dont nous souhaitons assurer […]
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Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ? | I4ce - Institute for Climate Economics

From www.i4ce.org

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Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?
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De la sobriété énergétique au jumeau numérique : l'action publique par "les communs"

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Le 4 juillet, la deuxième édition de la Journée des communs, organisée par l'IGN et l'Ademe, s'est tenue sur le thème de l'innovation par les communs. L'occasion de mettre l'accent sur les appels à communs (AAC) et l'avancée des projets soutenus par la Fabrique des Géocommuns et de rappeler que l'appel à communs pour un jumeau numérique notamment est ouvert jusqu’au 30 septembre 2024. 
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Évaluation de la pertinence d’un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l’impact environnemental du transport aérien - IGF

From www.igf.finances.gouv.fr

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Alors que la contribution du transport aérien au réchauffement climatique est en croissance, l’IGF et l’IGEDD se sont vues confier une mission visant à analyser la possibilité et la pertinence d’une mesure de prix minimum sur les billets d’avion, comme prévu par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, et plus généralement à examiner les orientations qui pourraient être envisagées afin que la règlementation du transport aérien prenne mieux en compte l’impératif de transition écologique.
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Transition écologique : quelle acceptabilité sociale des plus pauvres ?

From www.vie-publique.fr

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Les populations les plus précaires sont surexposées aux effets du dérèglement climatique. Les pollutions et les risques environnementaux touchent surtout les zones du territoire où se concentrent notamment des populations pauvres. Dans ce contexte, comment concilier justice sociale et acceptabilité des mesures liées à la transition écologique ?
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L'Audiar publie "Récits de vies en 2050, 6 fictions pour incarner l'adaptation au changement climatique"

From www.audiar.org

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Récits de vies en 2050 interroge les enjeux de l’adaptation au changement climatique. Les dérèglements climatiques vont bouleverser assez fondamentalement nos vies d’ici 2050. L’accès aux ressources clés (eau, énergie, foncier, alimentation, nature), l’aménagement de la ville et les usages de l’espace public, les rythmes de la ville, l’habitat, l’école, l’agriculture, l’économie, le travail, la consommation… seront inévitablement requestionnés.

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Guide d’accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de leur politique de décarbonation | L'Observatoire des Territoires

From www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

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Ce guide a été réalisé dans le cadre de l’étude « impacts territoriaux des scénarios prospectifs de neutralité carbone de l’ADEME et de RTE », pilotée et coordonnée par l’ADEME et l’ANCT. 

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Publication du référentiel général pour l'IA frugale : s'attaquer à l'impact environnemental de l'IA et défendre la diffusion de l'IA frugale

From www.ecologie.gouv.fr

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Aujourd'hui, les systèmes d'intelligence artificielle font l'objet d'une utilisation massive, et nécessitent des ressources numériques beaucoup plus performantes, et donc globalement plus consommatrices. De plus en plus de clients d’IA, à commencer par la puissance publique, ont des attentes basées sur l'impact environnemental de l'IA. Pour y répondre et réduire globalement cet impact dans toutes les organisations, il est primordial de disposer d'un référentiel pour outiller les acteurs à l’évaluation de ces impacts.
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Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent de baisser de 5,3 % au premier trimestre 2024

From www.ecologie.gouv.fr

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Le Citepa l’annonce aujourd’hui : les émissions de gaz à effet de serre en France poursuivent leur recul au premier trimestre 2024 avec une baisse estimée de 5,3 %, par rapport à la même période en 2023. Cette réduction s’inscrit dans la dynamique de l’année 2023 qui a enregistré une diminution très significative estimée à 5,8 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2023, par rapport à 2022.
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Rapport sur la dette climatique : Associer les soutenabilités climatiques et budgétaires - Institut Avant-garde

From www.institutavantgarde.fr

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La question de la dette climatique est plus pressante que jamais. Avec l’aggravation des impacts du changement climatique, la nécessité d’intégrer les dimensions environnementales et budgétaires devient cruciale. Notre rapport s’inscrit dans cette démarche en proposant une exploration approfondie du concept de dette climatique et de ses possibles utilisations. Le rapport est le fruit des
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Rapport annuel 2024 - « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population » —

From www.hautconseilclimat.fr

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Le Haut conseil pour le climat présente son sixième rapport annuel 2024 « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population ».
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Après le résumé exécutif (12 p.) voir notamment les chapitres 4 (Cadre d’action publique p. 161-185) et 5 (Action climatique internationale p. 189-220) du rapport !

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Climat : le Sénat dévoile un rapport sensible visant TotalEnergies

From www.msn.com

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Tour Total, La Défense, Paris. ©Serinus/Pexels TotalEnergies passé au gril du Sénat : la chambre haute dévoile mercredi une série de recommandations pour garantir le respect par le groupe pétrolier des engagements climatiques de la France, après plusieurs mois de travaux d'une commission d'enquête transpartisane. Initiée en décembre par le groupe écologiste au Palais du Luxembourg, cette commission d'enquête est parvenue à achever ses travau
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L'essentiel du rapport en 15 p : Essentiel (senat.fr)

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