La transition écologique
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La transition écologique

Pas de transition réussie sans une vision globale du territoire national | Localtis

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Localtis : Philippe Duron, président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études d’aménagement des territoires (Ihédate), Sandra Moatti, directrice, et Pierre Veltz, président du conseil scientifique, sont convaincus qu’il n’y aura pas de transitions énergétique et climatique réussies sans planification remettant au premier plan l’enjeu de l’aménagement du territoire. Une planification qui ne serait toutefois pas verticale et descendante, mais horizontale, collaborative.
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Transition écologique : Christophe Béchu entend faire confiance aux collectivités

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Lors d’une riche audition conduite par la commission des lois de l’Assemblée nationale ce 13 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a plaidé pour une nouvelle méthode de travail avec les collectivités, fondée sur la confiance, que l’on peut entendre comme une plus grande autonomie. Elle se traduit notamment par la mise en place du fonds vert et de l’agenda territorial annoncés par la Première ministre ou encore d’une approche ascendante d’élaboration de certains textes. Le ministre souligne dans le même temps l’importance de la contractualisation et de la planification des actions.
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Transitions écologique et énergétique : Intercommunalités de France passe en revue les besoins de financement des collectivités

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Localtis : Eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, rénovation énergétique des bâtiments, production d'énergies renouvelables, mobilités : dans une étude inédite publiée ce 13 septembre Intercommunalités de France a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique pour les collectivités et s'interroge sur l'adéquation des financements actuels. Cette publication s'accompagne d'analyses d'experts, de retours d'expérience et de recommandations concrètes.
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Comment intégrer la biodiversité dans la planification urbaine… ou l’inverse ? | Localtis

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Un atelier des 12es Assises nationales de la biodiversité qui se tiennent à Besançon jusqu'au 9 septembre a souligné combien la planification urbaine, aux ressources encore sous-utilisées, pouvait être mise au service de la biodiversité. Si la lourdeur de sa mise en place peut constituer un frein pour les collectivités en mal d’ingénierie, elle ne saurait pour autant être une raison de baisser les bras, relèvent les intervenants. Qu’elle passe par le PLU ou d’autres outils, la lutte en faveur de la biodiversité semble en revanche condamnée, pour réussir, à remettre l’homme au cœur du projet.

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Sobriété énergétique : le cas de l'hydrogène | CREOGN

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L’équation énergétique et environnementale, pour laquelle nous devons collectivement nous mobiliser, nombreux sont ceux qui placent dans la molécule d’hydrogène (H2) l’espoir d’une résolution durable de la question des émissions de gaz à effets de serre (GES). En effet, la molécule offre des perspectives d’usage,
respectueuses de l’environnement, sous réserve d’un mode de production décarboné.

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Canicules : des territoires de plus en en plus exposés

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Un Français sur sept habite un territoire qui sera exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes chaque été d'ici 2050. Cette évolution aura un effet sur la santé publique, la rénovation de l'habitat et les conditions de travail dans certains secteurs.
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Plan du ministère de l’Économie en faveur de la sobriété énergétique

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Cet objectif de sobriété énergétique répond aux dispositions de la circulaire de la Première ministre du 25 juillet 2022, dans un contexte international où l’approvisionnement en énergie est fragilisé.

Au-delà des administrations publiques, plusieurs groupes de travail ont notamment été lancés pour atteindre cet objectif de réduction de 10 % au niveau national.

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Haute fonction publique : création inspection générale environnement

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Au 1er septembre 2022, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), chargé de conseiller le gouvernement sur les politiques environnementales, devient l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Deux décrets ont été publiés le 21 juillet et le 21 août 2022 au Journal officiel.
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OCDE : les opinions publiques face au changement climatique

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L'OCDE a interrogé un échantillon de population dans 20 pays sur le changement climatique et sur les solutions à mettre en œuvre pour y faire face. Le soutien aux politiques de lutte contre le réchauffement repose sur trois facteurs : leur degré d'efficacité, leur capacité redistributive et leur impact sur les modes de vie.

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Politiques climatiques : quelle perception des Français ?

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Les mesures prises dans le cadre de la transition écologique peuvent conduire à changer profondément les modes de vie. Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que les Français sont prêts à soutenir des mesures si elles sont efficaces pour l’environnement et socialement équitables.
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Podcast - Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique - France Stratégie

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Ce nouvel épisode du podcast Perspectives va nous amener à penser large et à penser loin tant les enjeux sont importants. La raison en est simple : nous traversons une triple crise, écologique, sociale et démocratique. Sur l’ensemble de ces plans, nous risquons de dépasser les limites de ce que nos sociétés et notre environnement peuvent supporter. Pour travailler au mieux sur ces sujets, pour prendre en compte à la fois les défis de durabilité, de transversalité et de légitimité de l’action publique, France Stratégie mobilise le concept de Soutenabilités (au pluriel).
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Transition écologique : de la nécessité d’adapter les formations

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Localtis : De nouvelles formations seront nécessaires pour mener à bien la transition écologique. Tout l’enjeu consiste à affiner les besoins en compétences au sein des territoires.
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Les eurodéputés votent l'interdiction des moteurs thermiques en 2035

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Le Parlement européen a voté récemment en faveur de l'interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel. Une nouvelle étape a été franchie par les ministres européens de l'environnement qui se sont réunis le 28 juin 2022.
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Climat : le Haut Conseil juge l'action de la France insuffisante pour atteindre ses objectifs en 2030

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Malgré une tendance à la baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2021, les efforts de la France pour lutter contre le réchauffement climatique demeurent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés pour 2030, selon le 4e rapport du Haut Conseil pour le climat.
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Les opérateurs de compétences au défi de la transition écologique - France Stratégie

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La transition écologique ne pourra se faire sans la mobilisation des entreprises. La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, confie aux opérateurs de compétences (Opco) la mission « d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences ». Comment cette nouvelle mission s’intègre-t-elle dans leurs activités ?
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Gouvernance de la transition écologique, Résolution adoptée - CESE - juin 2022

From www.lecese.fr

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 La Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) permet de définir la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Le CESE a souhaité se prononcer sur la SFEC, dans le cadre des travaux engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des stratégies et plans qui en découleront. 

Le CESE propose une vision d’ensemble pour la coordination, la cohérence, la transversalité d’une transition écologique. Le CESE a identifié les 10 chantiers prioritaires pour une gouvernance de l’action publique pour la transition écologique efficace, systémique, juste et cohérente, parmi ceux-ci :

  • Clarification des choix structurants pour un débat public transparent et inclusif
  • Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur l’environnement
  • Assurance de la cohérence des objectifs nationaux et territoriaux et les moyens des collectivités pour les atteindre 
  • Adoption d'une Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques dédiée à la transition écologique
  • Prise en compte des inégalités pour garantir une transition juste
  • Engagement des acteurs économiques pour une réindustrialisation soutenable des territoires avec des filières d’excellence permettant de réduire notre empreinte carbone.
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L'état de l'environnement face aux dépenses pour le protéger

From blog.insee.fr

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De nombreux indicateurs permettent de suivre l’évolution des différents écosystèmes et les dépenses engagées pour protéger l’environnement. Mais comment juger de l’efficacité de ces dépenses ? Le Bilan environnemental de la France paru au printemps propose pour la première fois une confrontation entre l’évolution de l’état de l’environnement et les dépenses dans le domaine de la protection de la biodiversité et des paysages. Si on constate des progrès dans certains domaines (surfaces protégées, grands prédateurs, oiseaux d’eau hivernants…) d’autres évolutions restent en revanche moins favorables (oiseaux communs spécialistes). Certaines dépenses nécessitent du temps pour pleinement manifester leurs effets mais ces évolutions soulignent l’importance de poursuivre et intensifier les efforts pour éviter toute dégradation supplémentaire de la biodiversité et restaurer les milieux dégradés.
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Se donner les moyens de s’adapter aux conséquences du changement climatique en France : de combien parle-t-on ? - I4CE - juin 2022

From www.i4ce.org

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Cette étude d’I4CE passe en revue 11 « chantiers » de l’adaptation, du renforcement de la sécurité civile à la recomposition des territoires littoraux en passant par la résilience des infrastructures de transport. Pour chacun d’entre eux, elle identifie les mesures à mettre en place immédiatement et les besoins de financements publics associés. D’autres mesures devront être prises mais nécessitent d’abord des arbitrages, sur le niveau d’ambition ou le partage de l’effort entre le public et le privé. L’étude recense les éléments de coûts disponibles pour nourrir ces grands choix collectifs.

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Comment s'adapter au changement climatique? Bonnes pratiques et recommandations aux élus locaux - AREC - juin 2022

From www.arec-idf.fr

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Vagues de chaleur, inondations, sècheresses..., la France et l’Île-de-France sont loin d’être épargnées par le changement climatique. Sur le plan local, pour aider les élus franciliens à s’emparer des questions d’adaptation au changement climatique, la Région Île-de-France via l’Agence régionale énergie climat (AREC), département énergie climat de L’Institut Paris Région, la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME et l’Association des Maires d’Île-de-France (AMIF) ont élaboré ce recueil de recommandations et de bonnes pratiques avec un groupe d’élus volontaires. 
Cette co-construction a permis de mieux répondre aux besoins concrets en tenant compte des réalités locales, en mettant en valeur les retours d’expériences et les conseils de ceux qui sont au contact quotidien des administrés et qui doivent trouver des solutions concrètes de terrain.

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Rapport annuel 2022 - Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions - Haut Conseil pour le climat

From www.hautconseilclimat.fr

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Le rapport 2022 « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions », dresse une analyse des impacts du changement climatique en France, des budgets carbone, du suivi de la SNBC2 et des politiques associées, et présente les recommandations du HCC pour un renforcement coordonné au niveau du Premier ministre de l’action climatique territoriale, nationale et internationale.
INSP-Doc:

Voir notamment la question de la formation à la transition écologique : Former les décideurs actuels et futurs aux enjeux du climat, et agir sur les normes sociales (p.138) ainsi que la page Tronc commun aux écoles de service public sur le site de l’INSP.

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Ajustement à l’objectif 55 : le Conseil adopte des orientations générales relatives aux réductions d'émissions et à leur impact social - Consilium

From www.consilium.europa.eu

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Le Conseil a adopté ce jour ses positions de négociation (orientations générales) sur les propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55" concernant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE), la répartition de l'effort entre les États membres dans les secteurs non couverts par le SEQE (RRE), les émissions et absorptions résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), un Fonds social pour le climat et les nouvelles normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes.
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La nécessité d'un Green Deal européen socialement juste - Institut Delors - juin 2022

From institutdelors.eu

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Ce policy paper vise à tirer les enseignements du mouvement français des Gilets Jaunes pour la politique climatique de l'UE. Il soutient que les gilets jaunes n'étaient pas contre le prix du carbone ou l'action climatique en soi, ils étaient contre une politique climatique socialement injuste. La transition juste serait une voie étroite répondant conjointement aux urgences climatiques et sociales et appelant à une gouvernance renouvelée pour mieux prendre en compte les réalités quotidiennes de tous les citoyens.

 

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Le Cerema opère sa mue pour orienter davantage son expertise vers les collectivités territoriales - juin 2022

From www.banquedesterritoires.fr

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Un décret, paru ce 17 juin, entérine un nouveau fonctionnement en "quasi-régie" plaçant désormais les collectivités territoriales sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d'ingénierie et d’expertise fourni par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) prévue par la loi 3DS (en son article 159).

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