Economie et finances publiques
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Économie et finances publiques
Rapports, données essentielles et actualités
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Guide des outils d'action économique - mise à jour - Conseil d'Etat

From www.conseil-etat.fr

Guide des outils d’action économique
(actualisation 2024-2025)

Ce guide comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

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A quoi l'argent public a servi en 2023

From fipeco.fr

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"L’Insee publie chaque année une décomposition des dépenses publiques par « fonction ». Les « fonctions » de cette nomenclature internationale correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Cette répartition des dépenses par politique publique permet de voir à quoi ont servi chaque année 1 000 € de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), donc à quoi « l’argent public » a servi, en supposant que les prélèvements obligatoires et les autres ressources des administrations publiques financent les mêmes dépenses.

[...]

Ce billet présente d’abord un panorama des usages de l’argent public en 2023 puis des zooms sur son utilisation pour des politiques publiques particulières. Des notes ultérieures présenteront l’évolution à long terme de cette répartition et compareront les dépenses de la France par politique publique avec celles des autres pays européens en 2023 lorsque les statistiques nécessaires auront été publiées par Eurostat."

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Les budgets verts des finances locales : un premier pas sur lequel l’engagement local reste la clé

From www.caissedesdepots.fr

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Aujourd’hui, au moins une centaine de collectivités, de toute taille, de toute strate et de tout bord politique réalise un exercice de budgétisation verte (voir image ci-dessous). La budgétisation verte est sur le point de s'étendre à l'échelle de toutes les régions, départements, intercommunalités et communes de plus de 3 500 habitants : depuis l’adoption de la loi de finances 2024, elles devront annexer un « budget vert » à leurs documents budgétaires. Généraliser une pratique encore innovante (les plus vieilles expérimentations de budgétisation verte datent de 2019 pour les collectivités françaises) est un pari audacieux mais nécessaire pour la transition, mais pour en faire un véritable outil de pilotage interne favorisant la transition écologique, la décision reste aux mains des collectivités.  
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Le Conseil d’Etat rend sa position sur la protection fonctionnelle et la responsabilité financière des gestionnaires publics

From blog.landot-avocats.net

En matière de responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ou RFGP), le point de savoir si les agents et les élus ont droit à la protection fonctionnelle était fort débattu. Que les tex…
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Ce que contient finalement le budget de l’Etat pour 2025 - les décodeurs LE MONDE

From www.lemonde.fr

Jeudi, le Sénat a voté en faveur du projet de loi de finances, permettant son adoption définitive, au lendemain du rejet, à l’Assemblée nationale, de la motion de censure déposée par La France insoumise.
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La prévision du déficit public | Fipeco François Ecallle

From fipeco.fr

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La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête « afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts de prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 ».

François ECALLE détaille dans cette note son audition le 23 janvier 2025, sous serment, par cette commission d’enquête et présente  le texte de son exposé liminaire.

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A quoi servent les lois de programmation des finances publiques ?

From fipeco.fr

Contenus, limites et voies d'amélioration des lois de programmation pluriannuelles.

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Made in France: un engouement grandissant rattrapé par les réalités économiques

From www.credoc.fr

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L’intérêt des Français pour les produits fabriqués en France s’est accru au début du 21e siècle pour connaître son apogée en 2020, porté par des préoccupations économiques et environnementales ainsi que par la volonté de soutenir la production nationale. Autrefois l'apanage d'une population âgée, l'intérêt pour le Made in France touche aujourd’hui également les plus jeunes. Ce rajeunissement de la population prête à payer davantage pour des produits français est en lien direct avec une plus grande préoccupation par l’environnement des jeunes générations. Toutefois, l’inflation a mis à mal cet engouement en raison des contraintes budgétaires importantes pesant sur la population et d’un prix du « Made in France » jugé plus élevé. Cette note de synthèse a été réalisée pour l'Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts

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Gérer mes biens immobiliers (GMBI)

From www.ccomptes.fr

Mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle application de l’administration fiscale visant à moderniser à la fois la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France et la gestion des déclarations foncières et des taxes d’urbanisme.

 

Le déploiement technique de GMBI s’est déroulé dans des conditions particulièrement difficiles, puisque plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants. L’administration a dû consentir des dégrèvements très importants, d’un montant supérieur à 1,3 Md€, intégralement supportés par l’État conformément aux dispositions du code général des impôts.

 

 l’incompréhension des assujettis,  situations spécifiques ,  choix par la DGFiP d’une procédure totalement dématérialisée  pour une obligation qui touchait une population en moyenne plus âgée,  afflux de demandes et de déplacements 

 

le dispositif a coûté au moins 56,4 M€, de son élaboration à son déploiement. Surtout, les erreurs dues principalement à l’absence d’informations sur les déménagements et les emménagements de locataires ont conduit à des dégrèvements massifs, occasionnant une perte de plus d’1,3 Md€ pour le budget de l’État.

La DGFiP doit désormais se fixer pour objectif de réduire très sensiblement et à brève échéance le taux de dégrèvement de ces impôts, la campagne 2024 révélant la persistance de taxations erronées. .

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ABC de l'économie

From www.banque-france.fr

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Dans un contexte économique et financier de plus en plus complexe, chaque citoyen doit pouvoir comprendre les débats économiques, dont l’issue peut avoir des conséquences sur sa vie courante. La technicité des sujets est évidente et croissante : économie mondialisée, produits financiers diversifiés et souvent sophistiqués ; nouveaux acteurs financiers ; transactions et paiements dématérialisés, etc. Pour contribuer à relever ce défi, la collection des « ABC de l’économie » est disponible sur ce site internet dédié : un ensemble de fiches, vidéos, jeux, ateliers pédagogiques et concours conçus à l’attention d’un public large curieux de l’économie, notamment des enseignants et élèves de niveau lycée ou post-bac.
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Retour sur les prévisions de finances publiques pour les années 2023 et 2024 - DG Trésor

From www.tresor.economie.gouv.fr

Le déficit public 2023 s’est établi à -5,5 % du PIB, contre une prévision de -4,9% dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Cet écart porte principalement sur les prélèvements obligatoires, dont l’élasticité par rapport à l’activité économique s’est avérée historiquement basse. Cette détérioration a également fortement affecté la prévision pour 2024, qui a été révisée à
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Que penser du budget vert de l'Etat ? | Fipeco

From fipeco.fr

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Un rapport sur « l’impact environnemental du budget de l’État » est annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Sa première partie, appelée « budget vert de l’État », présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrits dans le PLF. Après avoir présenté les résultats d’une enquête de la Commission européenne sur la budgétisation verte, cette note examine la méthodologie et les résultats du budget vert pour 2025 ainsi que son articulation avec la planification écologique et l’émission d’OAT vertes.

Cette note ne tient pas compte de la censure du gouvernement par l’Assemblée nationale fin 2024, du vote d’une loi spéciale budgétaire et du devenir du PLF pour 2025.

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Budget vert 2024 : 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en faveur de la planification écologique | Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget e...

From www.economie.gouv.fr

Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la pleine mobilisation de l’État en faveur de la transition écologique avec une hausse inédite de sept milliards d’euros.
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Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État | Cour des comptes 

From www.ccomptes.fr

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La Cour des comptes publie une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public, qui est un impératif national. Pour la deuxième année consécutive, et dans les mêmes proportions, le déficit public risque en effet de se dégrader de 0,6 point de PIB en 2024, si bien qu’en deux ans, il sera passé de 4,9 à 6,1 points de PIB.

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Quiz. Les finances publiques

From www.vie-publique.fr

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Les finances publiques, rébarbatives ? Trop complexes ? Pour les spécialistes ? Un quiz pour y (re)prendre goût en dix questions.
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L'éditorial de la nouvelle Lettre de la DAJ (n°389)

From www.economie.gouv.fr

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Près de deux ans après l’entrée en vigueur du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, revient sur la mise en œuvre de la réforme et ses impacts.

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Dégradation des comptes publics : le diagnostic sévère du Sénat

From www.vie-publique.fr

Le déficit public de la France a connu, en 2023 et en 2024, un "dérapage" très conséquent. Avant l'Assemblée nationale, la commission des finances du Sénat rend un premier rapport sur la question, et met en cause le refus du gouvernement de mettre en œuvre un collectif budgétaire et d'avoir ainsi contourné le débat parlementaire.
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L'accord d'association UE-Mercosur en huit questions

From www.vie-publique.fr

L'UE et le Mercosur sont parvenus, en 2019, à conclure un accord d'association commercial et politique pour établir une zone de libre-échange. Alors que la question de la signature de cet accord fait débat au sein de l'UE, un audit de la Commission européenne a révélé le manque de traçabilité de la viande bovine exportée par le Brésil. |
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La finance climat publique française vers les pays en développement : état des lieux et enjeux

From www.tresor.economie.gouv.fr

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Limiter le réchauffement à 1,5°C, comme le prévoit l’accord de Paris, et s’adapter à ses effets nécessitent des financements, appelés « finance climat ». Chaque année, la France et d’autres pays développés fournissent de tels financements aux pays en développement pour les aider à mettre en œuvre cet accord pour atteindre 100 milliards de dollars par an. Cet objectif, prenant fin en 2025, sera red
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Femmes: le budget "genré", nouvel outil contre les inégalités hommes-femmes

From www.challenges.fr

Femmes: le budget "genré", nouvel outil contre les inégalités hommes-femmes dans les collectivités

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Mettre un frein à la dette publique / Fonds monétaire international (FMI), Moniteur des finances publiques

From www.imf.org

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Une dette élevée est source de préoccupation. Ce chapitre quantifie les risques entourant les perspectives de la dette publique et présente des mesures visant à reconstituer les marges de manœuvre budgétaire pour faire face à ces risques.
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L’histoire des budgets : la France n’aime pas compter - podcast

From www.radiofrance.fr

« En quête de politique » s’intéresse au budget de l’Etat, sujet majeur au regard de la situation catastrophique des finances publiques. Le débat actuel au parlement va brasser des milliards et des concepts, des arguments classiques ou nouveaux qu’il convient de replacer dans le temps long.
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