Les collectivités et groupements de plus de 3.500 habitants peuvent désormais préparer leur budget vert, comme la loi l'exige : le décret précisant les modalités de mise en place de l'outil vient de paraître. Tout comme ont été mises en ligne des ressources méthodologiques ayant vocation à les accompagner.

"Une situation financière favorable pour le 'bloc communal', mais plus délicate pour les départements et les régions". Dans le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes met en évidence la situation contrastée du secteur public local en 2023. Par ailleurs, elle continue à estimer que les collectivités ont tiré un gain des dernières suppressions d'impôts locaux. Et à prôner une participation plus consistante et certaine des collectivités aux efforts de maîtrise des comptes publics.

La France a été confrontée successivement à deux chocs de grande ampleur, avec la pandémie de COVID-19 et la hausse de l’inflation. Les mesures gouvernementales d’urgence ont été décisives pour préserver le tissu productif, l’emploi et le pouvoir d’achat mais ont eu un coût élevé pour les finances publiques. Des efforts de réduction des dépenses seront impératifs pour abaisser la dette publique. Pour stimuler les gains de productivité, il faut diffuser plus largement les technologies numériques, réduire les obstacles réglementaires et renforcer l’innovation. La tarification du carbone pourrait être rendue plus efficace en éliminant progressivement les subventions et exemptions fiscales dont bénéficient certains secteurs.

L'information sur le coût des services publics

Politique budgétaire et politique monétaire sont deux politiques macroéconomiques conjoncturelles. Elles sont menées par des acteurs différents qui sont indépendants l’un de l’autre. La politique budgétaire, menée par le gouvernement, désigne l’ensemble des actions visant à agir sur la situation macroéconomique en utilisant le budget des administrations publiques. La politique monétaire, menée par la banque centrale, a pour principal objectif le maintien de la stabilité des prix. Le « policy mix » fait référence à la combinaison des politiques budgétaire et monétaire. Il permet d’aborder les interdépendances dans leurs effets sur l’activité qui peuvent se cumuler (combinaisons convergentes) ou se neutraliser (combinaisons divergentes) ainsi que les interdépendances dans les contraintes qu’une politique peut faire peser sur les marges de manœuvre de l’autre. En une fiche de 4 pages, une infographie et une chronologie des dates clés, découvrez les différents effets du policy mix, le lien entre la dynamique des dettes souveraines et les politiques monétaires non conventionnelles ou encore la coordination européenne des politiques budgétaires par la règle ou le choix

Localtis : Dans son rapport sur "la situation et les perspectives des finances publiques" présenté ce  15 juillet, la Cour des comptes décrit "une très mauvaise année" 2023 et juge sévèrement les prévisions à moyen terme du gouvernement, qui seraient à la fois peu documentées et "trop optimistes". Et qui ne tiendraient pas compte des surcoûts liés au réchauffement climatique et à la transition énergétique. Le rapport pointe au passage la hausse des dépenses des collectivités, tant en fonctionnement qu'en investissement.

Huit scénarios de plus ou moins forte réindustrialisation ont été construits sur la période 2022-2035. Ils se différencient par la part qu’atteint en 2035 la valeur ajoutée manufacturière exprimée en pourcentage du PIB – 8 %, 10 %, 12 % ou 15 % – et pour certains par un accent mis sur les branches manufacturières considérées comme technologiques, sur les branches dites « en amont » ou sur celles « en aval ». Ces huit scénarios offrent un cadre pour répondre notamment aux questions suivantes : quels sont les effets d’une augmentation de la part de la valeur ajoutée manufacturière dans l’économie sur les ressources nécessaires à un tel rebond industriel, telles que l’eau et le foncier ? Sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2 ?

Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se trouve aujourd’hui dans une situation préoccupante. La dette publique, emportée par la réitération des déficits et par son poids, affiche un coût de plus en plus élevé qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d’investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la trajectoire de réduction du déficit public n’inclut pas les investissements indispensables qui devront être réalisés pour faire face au changement climatique. La France doit maintenant consentir des efforts difficiles pour retrouver le contrôle de ses finances publiques et honorer ses engagements, tant vis-à-vis des pays membres de la zone euro que des générations futures, à la faveur d’une stratégie crédible qui préserve la croissance et la cohésion sociale.

Les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais la plupart d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires pourrait peut-être les conduire à adopter des positions moins contradictoires et plus favorables à la réduction du déficit public.

Il est relativement facile de présenter la répartition par fonction, ou politique publique, de 1 000 € de dépenses publiques ou de rapporter les dépenses publiques par fonction au nombre de ménages (le total des dépenses publiques représente environ 51 000 € par ménage). Une telle présentation est utile mais peu parlante et donc insuffisante car ces montants ne correspondent pas aux services publics utilisés et aux prestations sociales reçues effectivement par chacun de nos concitoyens.

Il pourrait donc sembler judicieux de présenter chaque année à tous les ménages le coût des services publics qu’ils ont effectivement utilisés l’année précédente et la répartition de leur financement par agent payeur. C’est toutefois impossible en l’état actuel des systèmes d’informations publics et ce ne serait pas possible avant très longtemps. La ventilation du coût de certains services publics par usager poserait en outre de délicats problèmes méthodologiques. Enfin, pour établir une « facture complète », l’administration devrait centraliser un grand nombre de données personnelles, ce qui n’est sans doute pas souhaitable.

Site d'informations sur les finances publiques.
Vous y trouverez des fiches encyclopédiques, des notes d'analyse ainsi que des commentaires d'actualité.

En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l'État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas ce budget ? |

L'évaluation des politiques de transition écologique, et de manière plus générale économiques, sert à mesurer leur efficacité par rapport aux objectifs économiques et climatiques poursuivis, pour permettre de comparer les effets des mesures et d'en minimiser les coûts. Le nouveau module complémentaire au modèle macroéconométrique Mésange, Mésange vert, a ainsi été développé afin de proposer des évaluations macro-environnementales cohérentes de ces politiques.

À la fin du premier trimestre 2024, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 159,7 Md€, soit une augmentation de 58,3 Md€, après +6,4 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage

Aujourd'hui, les systèmes d'intelligence artificielle font l'objet d'une utilisation massive, et nécessitent des ressources numériques beaucoup plus performantes, et donc globalement plus consommatrices. De plus en plus de clients d’IA, à commencer par la puissance publique, ont des attentes basées sur l'impact environnemental de l'IA. Pour y répondre et réduire globalement cet impact dans toutes les organisations, il est primordial de disposer d'un référentiel pour outiller les acteurs à l’évaluation de ces impacts.

Ce billet présente l’histoire des audits des finances publiques vu par François ECALLE , en 1997 sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère des Finances, en 2002, lau sein de  l’équipe des auditeurs, en 2012, à la Cour des comptes ...

Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un premier bilan. Saluée par les différents acteurs, la loi n'est cependant qu'imparfaitement appliquée.

Mercredi 19 juin, la France et six autres Etats membres ont reçu une mise en garde de la Commission européenne en raison d’un déficit public trop élevé. Une décision prise dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance récemment révisé. Avec quelles conséquences ?

Cinquante ans de dépenses publiques en France (1973-2023)

La mission d’information sénatoriale sur la dégradation des finances publiques a rendu public son rapport ce 13 juin. Il met en évidence « l’imprudence et l’inaction » du gouvernement dans la construction du dernier projet de loi de finances, ainsi qu’une « rétention d’informations problématique », en violation de la loi organique.

Le PIB, indicateur macroéconomique majeur, est publié chaque trimestre en volume et en valeur. Comment retrouver son montant annuel ? Explication.

Le rapport d’une commission d’enquête du Sénat sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » a lancé un débat public sur l’externalisation de certaines fonctions stratégiques de l’État et, plus généralement, sur l’ampleur et l’utilité de l’externalisation des services publics, ce qui fait l’objet de cette note rédigée par François Ecalle.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 a prévu la mise en place d’une comptabilité générale de l’Etat qui s’est ajoutée à sa comptabilité budgétaire, dans laquelle son budget est voté et suivi, et à la comptabilité nationale, qui est harmonisée et utilisée au niveau international.

Le plan d’action global de simplification au service des entreprises, présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,  en Conseil des Ministres le 24 avril, est le fruit de consultations publiques en ligne et de rencontres sur le terrain avec des acteurs économiques, des fédérations professionnelles et des élus. Cette méthode novatrice sert un projet de loi ambitieux pour une administration au service des entreprises.

Utilisées pour analyser la conjoncture et effectuer des prévisions économiques, les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises sont