Economie et finances publiques
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Economie et finances publiques
Rapports, données essentielles et actualités
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Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits - Légifrance

From www.legifrance.gouv.fr


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

 

Voir les annexes pour la répartition par programme budgétaire.

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Les limites de la dette publique de la France | Fipeco

From fipeco.fr

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François Ecalle examine ce que peuvent être les limites de l’endettement public de la France.

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Perspectives budgétaires pour 2024 | François Ecalle

From www.radioclassique.fr

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François Ecalle commente les perspectives budgétaires pour 2024 compte tenu du ralentissement de la croissance économique.

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L'amélioration de la qualité des comptes publics

From fipeco.fr

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Les comptes publics sont de bonne qualité en France et les organisations internationales le reconnaissent aisément. Les procédures de production et de contrôle de ces comptes sont en effet rigoureuses et permettent de s’assurer que l’article 47-2 de la Constitution est respecté : « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».
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L'amélioration de la qualité des comptes publics | Fipeco 

From fipeco.fr

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Les comptes publics sont de bonne qualité en France et les organisations internationales le reconnaissent aisément. Les procédures de production et de contrôle de ces comptes sont en effet rigoureuses et permettent de s’assurer que l’article 47-2 de la Constitution est respecté : « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».

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La dette publique et le déficit public sont-ils de bons indicateurs ? | Fipeco 

From fipeco.fr

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Dans cette fiche, François Ecalle explique que la « dette publique », au sens des comptes nationaux ou du traité de Maastricht, est une « dette brute » : les actifs des administrations publiques n’en sont pas déduits. Or ces actifs ont une valeur et pourraient être pris en compte pour établir le « bilan » des administrations publiques et apprécier correctement la situation des finances publiques.

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La loi de finances pour 2024 décryptée par les experts de la Banque postale

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : La Banque postale vient de publier sa traditionnelle analyse de la dernière loi de finances, un document que l'établissement financier a conçu pour être le plus utile possible aux décideurs et gestionnaires financiers locaux, dans cette période de préparation des budgets 2024.
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Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?

From www.actu-juridique.fr

Dans sa décision n° 2023-862 du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a confirmé l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2024.
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 L’accélération des départs à la retraite : nouveau défi pour les collectivités territoriales ? 

From www.villesdefrance.fr

La Banque Postale a publié le 20 décembre 2023 une étude intitulée : « L’accélération des départs à la retraite : nouveau défi pour les collectivités territoriales ? », réalisée par un groupe d’élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (INET).

INSP documentation bis:

A retrouver ici

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Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024, par Mélanie Joder, directrice du Budget.

From www.economie.gouv.fr

Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024, par Mélanie Joder, directrice du Budget.

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Protection sociale : un redressement temporaire des comptes sociaux

From www.vie-publique.fr

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Après de forts déficits en lien avec l'épidémie de Covid-19, les comptes sociaux ont connu, en 2022, un redressement qui s'est poursuivi en 2023. Toutefois, ce redressement apparaît "provisoire pour certaines branches" selon la note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publiée le 16 janvier 2024.
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Où trouver des données sur le plan France relance ?

From www.economie.gouv.fr

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Plusieurs types de données sont proposés afin de comprendre l'impact du plan de relance, mis en place par le Gouvernement en septembre 2020.
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Les nouvelles règles budgétaires européennes - FIPECO

From fipeco.fr

Les nouvelles règles budgétaires européennes :   leur « volet correctif » et « volet préventif ».

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La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative | CPME

From www.cpme.fr

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En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours.

Les gouvernements successifs se sont pourtant attelés à lutter contre la complexité administrative : en 2013, le « choc de simplification » avec ses 450 mesures (auxquelles viennent s’en ajouter 170 autres en 2016) ; en 2018, la loi pour « un Etat au service d’une société de confiance » ; en 2019, la loi « relative à la croissance et à la transformation des entreprises » (loi Pacte) ; en 2020, la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique ».
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Les enjeux macroéconomiques de l’intelligence artificielle

From www.imf.org

Nos décisions collectives d’aujourd’hui détermineront les conséquences qu’aura demain l’IA pour la productivité, les inégalités de revenu et la concentration sectorielle.
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Guide du budgétaire 2023 | budget.gouv.fr

From www.budget.gouv.fr

La direction du Budget rend public son « Guide du budgétaire ». Ce document de référence, bien connu des budgétaires en poste ou passés par la DB, permettra à tous ceux qui s’intéressent aux finances publiques, au budget de l’État et aux enjeux budgétaires d’appréhender, tant en théorie qu’en pratique, les principales missions de la direction du Budget , les métiers et processus budgétaires, et plus largement les fondamentaux de la gestion publique.
INSP documentation bis:

Tout savoir sur le processus budgétaire et les finances publiques en 158 pages 

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Le système monétaire international | ABC de l'économie

From abc-economie.banque-france.fr

Le système monétaire international (SMI) régit les échanges monétaires entre pays qui ont des monnaies différentes. Il repose sur la convertibilité des monnaies, différents régimes de change ainsi que sur des règles et des mécanismes (le filet de sécurité financière mondial) assurant la fourniture de liquidités en cas de besoin. Il se fonde aussi sur une coopération et une surveillance internationales visant à éviter les guerres de change et les déséquilibres. Découvrez dans cette fiche de 3 pages, 3 infographies et 1 chronologie des dates clés, l’essentiel sur le système monétaire international, son évolution au cours de l’histoire, les différents mécanismes du filet de sécurité financière mondial et les débats autour de la réforme du SMI.
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France, portrait social - France, portrait social | Insee

From www.insee.fr

Cet ouvrage dresse un panorama des inégalités sociales dans plusieurs domaines. La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives
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Le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance

From www.ccomptes.fr

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre aux enjeux de relance économique dans cinq secteurs critiques (santé, agroalimentaire, électronique, 5G et intrants). Ainsi, ce dispositif mis en place entre août 2020 et juillet 2021 dans le cadre du plan de relance poursuivait un objectif structurel de diminution des dépendances de l’industrie française et de soutien conjoncturel à l’industrie. Ce second objectif est devenu prioritaire au fur et à mesure de la mise en place de l’appel à projets. 838 M€ ont ainsi été alloués sous forme de subventions à 531 projets d’investissements industriels. Malgré le montant des subventions, il est encore trop tôt pour apprécier les résultats de ces soutiens. En effet, seuls 42 % des crédits ont déjà été versés aux bénéficiaires. La Cour indique que les premiers effets socioéconomiques du dispositif apparaissent modestes. 

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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique | economie.gouv.fr

From www.economie.gouv.fr

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Fruit de travaux initiés en 2007, ce guide est régulièrement actualisé pour tenir compte des évolutions récentes de la réglementation et des pratiques.
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Paris candidate pour accueillir l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent | economie.gouv.fr

From www.economie.gouv.fr

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Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent une grave menace pour l’intégrité de l’économie et du système financier de l’Union européenne et pour la sécurité de ses citoyens.
En juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de règlement européen visant à créer une nouvelle autorité européenne, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) ou Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA disposera à cet effet de pouvoirs de surveillance et de sanction et veillera à la mise en œuvre harmonisée de la réglementation applicable en la matière.

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