Economie et finances publiques
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Economie et finances publiques
Rapports, données essentielles et actualités
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Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprév...

From www.economie.gouv.fr

La DAJ publie une nouvelle fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.
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Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ? economie.gouv.fr

From www.economie.gouv.fr

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Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres clés ?
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Le budget de l'État en 2021 (résultats et gestion) - rapport annuel de la Cour des comptes

From www.ccomptes.fr

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de relance. En contrepartie, les recettes de l’État ont bénéficié d’une nette amélioration de la conjoncture économique par rapport à 2020. [...] En 2021, le déficit du budget de l’État s’est établi à 170,7 Md€, en légère baisse par rapport à 2020 (178,1 Md€). Il se maintient à un niveau très élevé par rapport aux années antérieures (92,7 Md€ en 2019). En conséquence, l’endettement connaît en 2021 une nouvelle augmentation significative :  la dette de l’État s’élève à la fin de l’année 2021 à 2 145 Md€, en hausse de 144 Md€ par rapport à 2020 et de 322 Md€ par rapport à 2019. Des recettes qui profitent du rebond de l’économie Les recettes du budget général ont fortement progressé en 2021 (+38,2 Md€), portées par la forte augmentation des recettes fiscales (+39,8 Md€) et ce, malgré la poursuite des baisses d’impôt (taxe d’habitation, impôt sur les sociétés) et la baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance.

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S'informer sur la dette publique | economie.gouv.fr

From www.economie.gouv.fr

La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales.
INSP documentation bis:

Informations mises à jour en juin 2022

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Quel développement pour Mayotte ?

From www.ccomptes.fr

Dix ans après la création du département, et alors que le Gouvernement a enchaîné les plans en sa faveur, la situation de Mayotte demeure atypique au sein de la République. En soixante ans, l’archipel a vu sa population multipliée par 12 et compte aujourd’hui la plus forte densité de population de la France d’outre-mer, en raison à la fois d’une croissance endogène très dynamique et d’une immigration clandestine élevée. En parallèle, la période qui a suivi la départementalisation a vu, malgré un réel rattrapage du niveau de vie de ses habitants, une forte dégradation des conditions de sécurité et de la qualité de vie (transports, eau, environnement, logement). La délinquance a atteint un niveau tel, que la sécurité est devenue la première préoccupation des habitants. En matière d’éducation, le retard est également difficile à résorber, alors que la moitié de la population ne parle pas français.

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À la fin du premier trimestre 2022, la dette publique s’établit à 2 901,8 Md€ - Informations rapides - 167 | Insee

From www.insee.fr

À la fin du premier trimestre 2022, la dette publique s’établit à 2 901,8 Md€
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La mondialisation et ses répercussions sur l’inflation - Banque de France

From publications.banque-france.fr

L’inflation accélère fortement en France et en zone euro (respectivement + 5,8 % sur un an et + 8,1 % en mai 2022), et encore plus aux États-Unis et au Royaume-Uni, en raison de variables mondiales (énergie et matières premières), ainsi que des perturbations des chaînes de valeur. Cet article revient sur les causes de l’inflation en réexaminant la relation entre inflation et mondialisation. Cette dernière a eu un effet baissier, mais quantitativement limité, en moyenne sur l’inflation dans la zone euro jusqu’en 2019. Néanmoins, l’influence des chocs externes sur les parties volatiles de l’indice des prix à la consommation s’est accrue dans la dernière décennie. Les fortes pressions inflationnistes actuelles apparaissent comme une continuation du processus d’ouverture entamé à partir des années 1990. À plus long terme se pose la question de savoir si le processus de mondialisation va se poursuivre, et quels en seraient les effets sur l’inflation.
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Fipeco - La programmation pluriannuelle des finances publiques

From fipeco.fr


La programmation pluriannuelle des finances publiques
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Qu'est-ce que l'économie verte ? | economie.gouv.fr

From www.economie.gouv.fr

Métiers verts, éco-activités, activités périphériques... Le point sur l'économie verte, son actualité, son poids dans l'économie française et ses moyens de financement.
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Banque de France - Point de conjoncture - juin 2022

From www.banque-france.fr

Point sur la conjoncture française à début juin 2022
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Pour une Agence Européenne de la Dette

From www.ofce.sciences-po.fr

par Massimo Amato et Francesco Saraceno Alors qu’en Europe le débat sur la gouvernance économique entre désormais dans le vif du sujet, avec la Commission qui dans les prochains mois fera sa proposition de réforme des règles budgétaires, deux exigences étroitement liées émergent. La première consiste à savoir comment garantir de façon permanente une marge […]
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Paradis fiscaux, profits délocalisés et biais de productivité mesurée : le cas de la France

From www.ofce.sciences-po.fr

par Vincent Aussilloux (France Stratégie), Jean-Charles Bricongne (Banque de France), Samuel Delpeuch (Sciences Po Paris) et Margarita Lopez Forero (Université d’Evry/Paris-Saclay) Comment les stratégies fiscales des entreprises multinationales distordent-elles leur productivité observée dans les pays à haute fiscalité ? C’est la question à laquelle cherche à répondre une étude lancée dans le cadre du Conseil […]
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Histoire populaire des impôts (1/2) - Regarder le documentaire complet

From www.arte.tv

Du Moyen Âge aux révoltes populaires qui agitent aujourd’hui la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, une passionnante histoire comparée de l’impôt, reflet des transformations de l’État et de la relation des citoyens à ceux qui les gouvernent.
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Que deviennent les recommandations de la chambre régionale des comptes ?

From www.ccomptes.fr

Les rapports des juridictions financières contiennent des recommandations destinées aux structures contrôlées. Le suivi de ces recommandations amène les ordonnateurs (maires, présidents d’intercommunalités, de départements et de régions…), à rendre compte des suites données aux travaux des juridictions financières afin d’accroître l’impact de leurs contrôles, de contribuer à l’amélioration de la gestion publique locale et de mieux rendre compte de l’utilisation des deniers publics. Le Premier Président de la Cour des comptes vient de communiquer le dernier bilan de ce suivi des recommandations de la Cour et des 23 chambres régionales et territoriales des comptes. Vous pourrez en prendre connaissance via le lien suivant : Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières (ccomptes.fr) La chambre régionale des comptes Bretagne a récemment publié ses deux derniers bilans de suivi : Synthèses 2020 et 2021 du suivi des recommandations | Cour des comptes (ccomptes.fr)  
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Comment ont évolué les finances locales entre 2011 et 2021

From www.lagazettedescommunes.com

François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution des finances publiques locales de 2011 à 2021 telles qu’elle
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Revue française de finances publiques - les grands défis des finances publiques au 21e siècle

From www.fondafip.org

a l'occasion des 20 ans de la LOL

INSP documentation bis:

Consultable au centre de documentation

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Finances publiques et sociales : les lois 2017-2022

From www.vie-publique.fr

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Les budgets de l'État et de la Sécurité sociale ont fortement varié entre 2017 et 2022. La crise du Covid-19 a balayé l'objectif de retour à l'équilibre des comptes fixé par la loi de programmation 2018-2022. Ce dossier revient sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale votées durant ces cinq années.

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