Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

Lancement du site cartes.gouv.fr pour les acteurs du territoire | IGN

From www.ign.fr

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L’IGN dévoile aujourd’hui cartes.gouv.fr, le nouveau service public des cartes et données du territoire. Véritable commun numérique, cartes.gouv.fr permet aux acteurs institutionnels et professionnels d’accéder à la cartographie publique qui fait référence, mais aussi de construire ensemble la connaissance du territoire.

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Le couple maire-préfet : une nouvelle donne depuis le Covid-19 ?

From www.vie-publique.fr

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Simple exécutant sous la tutelle du préfet ou important relais de confiance vis-à-vis du citoyen local : la relation maire-préfet a toujours été complexe. L’expérience du Covid-19 a-t-elle changé la donne ? Peut-on parler de l’émergence d’un modèle plus horizontal de gouvernance territoriale ?
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Stratégie nationale bas carbone : les collectivités au cœur de la saison 3

From www.lagazettedescommunes.com

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Le projet de troisième stratégie nationale bas carbone conforte les territoires dans leur position de chefs de file de la lutte contre le réchauffement. Les actions qu’ils devront engager structureront l’action publique locale.
Documentation:

Texte intégral sur authentification pour les publics autorisés

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La lutte contre l’artificialisation des sols en France, de la loi ZAN aux territoires / Aurélie Delage, David Giband, Raphaël Languillon-Aussel | Géoconfluences, décembre 2025

From geoconfluences.ens-lyon.fr

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La France connaît actuellement un « moment ZAN », du nom d’une loi visant à limiter l’artificialisation des sols. Si l’étalement urbain est unanimement décrié et si la sobriété foncière est une nécessité indiscutable, les moyens d’y parvenir ainsi que l’atterrissage des outils législatifs dans les territoires locaux sont loin d’être évidents. Les auteurs proposent d’observer localement les effets et les potentialités de la loi dans trois territoires, en utilisant la méthode du transect.

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"Le “millefeuille” territorial, un faux débat qui cache la remise en cause de la solidarité intercommunale"

From www.lagazettedescommunes.com

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Derrière la rhétorique du « bon sens » et la dénonciation du « millefeuille » territorial, se profile un projet de fragmentation des territoires selon Frédéric Giraut, Professeur de géographie politique à l'Université de Genève. Dans une tribune à "La Gazette des communes", il éclaire les ressorts idéologiques d’un mouvement qui cible l'intercommunalité afin, selon lui, d'affaiblir les solidarités urbaines au profit d’une mise en concurrence des collectivités locales.
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Deuxième Roquelaure de la simplification : un "méga-décret" d'ici fin janvier

From www.banquedesterritoires.fr

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La ministre Françoise Gatel organisait ce 9 décembre un deuxième "Roquelaure de la simplification". Ce "point d'étape" a permis de savoir qu'une "taskforce" allait être installée auprès du Conseil national d'évaluation des normes pour étudier de nouveaux allégements en faveur des collectivités. Le Conseil d'État va aussi plancher sur le sujet. Et le "méga-décret" annoncé par Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires est pour bientôt.
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Vive le périurbain ! Pour des campagnes urbaines au cœur des transitions territoriales | Terra Nova

From tnova.fr

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Les Français aiment opposer la ville à la campagne, comme si le territoire national pouvait être découpé selon cette géographie binaire. C’est pourquoi les espaces de transition et d’interface entre villes et campagnes, appelés périurbains, restent trop peu visibles dans les politiques publiques. Au regard des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, il est désormais temps de les reconnaitre comme les lieux stratégiques du changement.
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Découvrez les solutions de l’Incubateur des Territoires | ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

From anct.gouv.fr

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PRésente les différentes solutions mobilisables par les collectivités  : 

- Pro connect (authentification professionnelle sécurisée)

- collectivite.fr  (obtenir un nom de domaine) ; un site web

- messagerie, fichiers, gestion de projets, prise de RDV, réservation d'espace,  etc..    sécurisés

Mais aussi accompagner les usages des données, trouver des aides financières et en ingénierie ... accompagner les acteurs de du  social et de l'inclusion numérique.

 

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Territoires : le défi du dernier kilomètre

From www.lafabriquedelacite.com

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Découvrez la note "Territoires : le défi du dernier kilomètre" rédigée par Olivier Lluansi, professeur au Cnam.
INSP Documentation:

bilan du programme Territoires d'industries lancé en 2018 pour relancer l'industrialisation locale et accompagner les PMI.

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Note d'enjeux n°2 - Les instruments de l’aménagement du territoire

From www.urbanisme-puca.gouv.fr

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La deuxième note du PUCA sur l'aménagement du territoire traite des instruments. Elle est le fruit d'une réflexion collective qui interroge les forces et faiblesses des outils de l'aménagement du territoire et propose de nouvelles pistes d'intervention à la main de l'Etat et des collectivités.
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Ces collectivités qui tentent de domestiquer l'IA générative

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Face au développement du "shadow IA" - l'IA utilisée dans le dos des DSI - les collectivités n'ont pas d'autre choix que de faire avec l'IA générative. Mais au-delà de la charte de bons principes, les collectivités tâtonnent face à la difficile équation entre usages maîtrisés, souveraineté numérique et gains qualitatifs effectifs. Enquête.
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Projet de loi de décentralisation : les préfets consultés à leur tour

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans une courte circulaire qu'il leur a transmise la semaine dernière, Sébastien Lecornu sollicite leurs contributions et, dans le même temps, précise un peu le calendrier et les grands axes de la réforme. 
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Finances des départements 2024 dégradation se poursuit

From www.vie-publique.fr

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En 2024, la situation financière des départements continue de se dégrader. Une conjoncture difficile a réduit les investissements. En dépit d'une limitation des dépenses d'investissement, le besoin de financement a quasi doublé. Le délai de désendettement a augmenté de 2,5 ans.
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Quelle continuité territoriale avec les territoires insulaires ?

From www.vie-publique.fr

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Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.
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Agences de l'eau : dialogue de sourds entre sénateurs et préfets coordonnateurs de bassin

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : L'audition au Sénat, ce 23 octobre, de trois préfets coordonnateurs de bassin sur la politique des agences de l'eau a tourné au dialogue de sourds. En cause, une divergence de diagnostic sur les aides attribuées par ces dernières aux communes isolées après l'adoption de la loi du 11 avril assouplissant la gestion des compétences eau et assainissement. 
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Le référentiel national des compétences des bibliothèques territoriales s'enrichit

From www.banquedesterritoires.fr

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Trois ans après une première version, le référentiel national des compétences des bibliothèques territoriales revient avec une édition considérablement étoffée. Il offre un outil précieux pour élaborer une politique de recrutement ou de formation des agents au service du développement de la lecture publique.
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Le nombre d'inscrits en bibliothèques atteint un record historique

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Il n'y a jamais eu autant d'inscrits dans les bibliothèques publiques en France depuis plus de vingt ans. Un phénomène qui tient à une politique globale tant de l'État que des collectivités, et où l'extension des horaires mais surtout la gratuité des inscriptions jouent un rôle primordial.
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IA territoriale : réutiliser les données existantes reste le grand défi

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Dans le foisonnement de l'IA territoriale, les services techniques font partie des entités où les retours d'expérience sont les plus nombreux, souvent les plus probants. Les territoires sont cependant face à un dilemme : l'installation de nouveaux capteurs est efficace mais coûteuse et peu frugale. L'enjeu est surtout de réussir à exploiter des données existantes. C'est ce qu'il ressort des cinquièmes assises de l'IA territoriale qui se sont tenues à Paris le 2 octobre 2025.
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Décentralisation : les régions saisissent la balle au bond

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Localtis : Les régions saisissent la balle lancée par le Premier ministre pour une nouvelle étape de la décentralisation. Mais elles s'inquiètent des perspectives budgétaires qui pourraient marquer un arrêt brutal des investissements régionaux. Sur les premiers mois de l'année, la chute est de 14,8%, après cinq années fastes.
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Note de conjoncture sur les finances locales (La Banque postale)

From www.lapostegroupe.com

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Note de La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2025 dans leur ensemble et par niveau. conjoncture sur les finances locales
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Intercommunalités : un rapport du Sénat appelle à mieux associer les maires et les élus municipaux

From www.publicsenat.fr

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Un rapport sénatorial tire un bilan en « demi-teinte » des intercommunalités, dix ans après les dernières grandes réformes territoriales, qui ont renforcé leur rôle. Il formule vingt propositions pour lever les freins au bon fonctionnement de ces coopérations locales.
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Dix ans après la loi NOTRe : les sénateurs tirent un bilan contrasté de l'intercommunalité

From www.lagazettedescommunes.com

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Pas de grand soir pour l’intercommunalité, mais des ajustements ciblés. Dix ans après les lois Maptam et NOTRe, les sénateurs Jean-Marie Mizzon (UC) et Maryse Carrère (RDSE) dressent un bilan « en demi-teinte » dans leur rapport publié jeudi 25 septembre. À quelques mois des municipales, ils appellent à davantage de souplesse, tout en écartant l’idée d’un nouveau « big bang territorial ».
MA GAZET
Documentation:

Texte intégral soumis à authentification pour les publics autorisés. 

Rapport consultable en ligne sur le site du Sénat.

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