[Journée internationale de lutte contre la corruption] L’Agence française anticorruption (AFA) et l’Association des maires de France (AMF) se...-on-a-lu-pour-vous

La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à moins que tout soit stoppé par une motion de censure.

Localtis : Les projets portés par le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse et destinés aux jeunes ruraux n'ont pas produit tous les effets escomptés. Le manque d'engagement des élus locaux est pointé parmi les carences constatées.

Ce travail conjoint de France Stratégie et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable montre que l’essor du télétravail transforme le monde du travail, se développe inégalement dans les territoires et contribue à la recentralisation des pôles d’activité. Mais aussi que sous certaines conditions, il pourrait réellement contribuer plus efficacement aux objectifs d’aménagement du territoire, en particulier à l’adaptation et au renforcement de la chaîne des mobilités, à l’amélioration des transports collectifs et à la réduction des mobilités subies. Le

La présente circulaire a pour objectif d’aider les préfets en donnant des attendus précis tant pour les étrangers en situation régulière, par la mobilisation de la police du séjour (2), que pour ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées. Elle vise, avant tout et surtout, une mobilisation orientée vers les résultats. Elle demande aux préfets d’utiliser tous les outils et moyens de droit à leur disposition, en particulier ceux prévus dans la loi du 26 janvier 2024 et d’aller au bout de tout ce qu’ils peuvent faire s’agissant du traitement des étrangers menaçant l’ordre public. Il s’agit également de faire connaître les bonnes pratiques développées dans les différents territoires pour les dupliquer. La circulaire confie à la direction générale des étrangers en France (DGEF) une mission de suivi de la mise en œuvre de ces orientations, et une fonction d’appui aux préfectures.

Les budgets des communes pour 2023 sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, la dette et la trésorerie.

En un coup d'oeil :

Le niveau des dépenses en euros par habitant augmente avec la taille de la commune : de 1 145 euros pour les communes entre 500 à 2000 habitants jusqu’à 1 971 euros pour la strate 30 000 – 100 000 habitants.
Les strates aux opposés ont des niveaux de dépenses différents avec 1 218 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 674 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants).
La dernière partie est consacrée aux activités portées par les budgets annexes.  Au sein des communes de moins de 10 000 habitants, les BA sont principalement consacrés à l’eau et à l’assainissement tandis que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ils sont surtout dirigés vers les activités sociales, culturelles et sportives ainsi qu’à l’habitat, aux commerces et aux zones industrielles et commerciales.

La troisième édition du baromètre de l’observatoire Data publica montre une hausse de l’appropriation des datas par toutes les strates de collectivité.

L'objectif de cette publication est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Il est réalisé par le département des études et des statistiques locales (DESL) de la direction générale des Collectivités locales (DGCL).

Il présente des données sur les structures, les finances, la fiscalité et les personnels des collectivités locales (effectifs et salaires), ainsi que des statistiques sur les élus locaux et des éléments de contextualisation au niveau européen, régional et départemental.

Pour chacun des thèmes, un commentaire succinct, ainsi que des définitions et des références introduisent les données chiffrées.

La synthèse des données présentées dans "Les collectivités locales en chiffres" est consultable dans une autre publication appelée "Les chiffres clés des collectivités locales".

La 3ème édition du baromètre national sur la data et l'IA dans les  territoires vient d'être publiée.

Dans le cadre d’un débat sur l’état des finances locales, la délégation aux collectivités du Sénat a auditionné Eric Woerth et Boris Ravignon, tous deux auteurs de rapports très remarqués avant l’été. Chargé par le gouvernement d’une mission pour « rendre opérationnel » son rapport sur le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences, le maire de Charleville-Mézières estime que des mesures peuvent être prises « très rapidement », sur les marchés publics ou la gestion RH des collectivités. Pour sa part, le député de l’Oise continue de plaider pour simplifier le régime juridique des intercommunalités, notamment en confiant « un droit d’alerte au maire », ou pour mieux répartir les impôts nationaux.

Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre

Localtis : Depuis sa nomination, à chacune de ses interventions devant les élus locaux (notamment lors de leurs congrès), Catherine Vautrin fait part de son intention de s'appuyer sur le rapport Ravignon remis en mai dernier au précédent gouvernement. Début octobre, elle précisait avoir demandé au maire…

La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente jusqu'à 20% des ressources de certaines collectivités mais ne parvient pas à faire disparaître les inégalités entre elles. Face à ce constat, la Cour prône une réforme "systémique".

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les communes, les intercommunalités et les départements, reste marquée par de profondes inégalités. Ces disparités résultent de la compensation de ressources disparues depuis plusieurs décennies, lesquelles ne correspondent plus aux besoins actuels de financement des collectivités. La Cour formule 12 recommandations pour réduire ces inégalités, en rendant les dotations de péréquation plus efficaces. Toutefois, les disparités dans la répartition de la DGF, qu'il s'agisse des écarts entre collectivités favorisées et défavorisées, ou même entre collectivités présentant des caractéristiques similaires, ne peuvent être corrigées dans le cadre de l'architecture actuelle de la DGF. Ainsi, la Cour propose une treizième recommandation : mener une réforme systémique de la DGF à coût constant pour les finances publiques. La nouvelle DGF comporterait deux volets : une dotation forfaitaire et un complément sélectif péréquateur. Ces deux volets seraient distribués aux collectivités en fonction de données entièrement contemporaines, telles que la population, les ressources, les charges et la centralité.

Localtis : Dans un tour de France de "25 lieux qui changent l'industrie", un ouvrage apporte un éclairage original sur des histoires de réindustrialisation réussie. Toutes reposent sur un "récit industriel", "un ancrage territorial" et une "synergie" forte entre tous les acteurs du territoire où tout le monde a à y gagner.

en 2022 , l’IGA a évalué l’exercice du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, au terme d’une expérimentation réussie qui s’était déroulée sur les deux années précédentes. Juridiquement innovant, ce dispositif permet au préfet de s’écarter de textes réglementaires nationaux, pour adapter l’action publique aux singularités de chaque territoire. Si sa valeur ajoutée est soulignée par les préfets qui y ont eu recours, cet outil reste peu mobilisé à l’échelle nationale. Le rapport identifie plusieurs freins à son développement, liés à des modalités d’exercice contraignantes, à la fois en terme de procédure de mise en œuvre et de nature des textes auxquels il peut être dérogé.

Ce rapport présente l’évaluation des dispositions permettant l’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : le pouvoir de dérogation du préfet, la capacité d’expérimentation, le principe de différenciation.

 Le bilan établi par la mission d’inspection confirme, à la suite d’autres évaluations [1] , que ces dispositions d’adaptation ne produisent pas les effets escomptés. Elles sont peu efficaces pour atteindre les objectifs fixés et trop complexes dans leur mise en œuvre, même si elles peuvent produire des résultats de manière marginale.

 Afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositions, le rapport recommande de simplifier les modalités de dérogation en laissant au préfet la faculté et non l’obligation de saisir préalablement l’administration centrale.

 Concernant les expérimentations, le rapport préconise d’organiser une concertation, locale et nationale, entre l’État et les collectivités territoriales sur les expérimentations qui pourraient être lancées dans le cadre juridique actuel qui donne de nombreuses possibilités peu exploitées.

A l'heure des restrictions budgétaires, l'intelligence artificielle générative ouvre des perspectives de gains de productivité qui n'ont pas échappé aux collectivités. C'est ce qu'il ressort d'une table ronde organisée par Smart city mag le 2 octobre 2024 à Paris. Mais si les tests se multiplient, la massification des déploiements est encore loin d'être acquise. Surtout si les collectivités veulent respecter les critères de souveraineté et de sobriété qu'elles se sont fixés.

Dévoilé ce 30 septembre, le nouveau plan Nature en ville entre désormais dans sa phase d’exécution, qui s’échelonne jusqu’en 2030. Un panel de 26 actions réparties en quatre axes doit concourir à améliorer les connaissances, les stratégies territoriales et finalement la prise de décision des élus locaux et acteurs de l’aménagement en matière de préservation des espaces urbains de biodiversité et de renaturation.

Préparation de "contrats de simplification" avec les collectivités, "nouvel effort" de déconcentration, mise en avant de nécessaires relations de confiance avec les élus locaux, assouplissement des modalités du gel de l'artificialisation des sols ("ZAN")… Dévoilant sa feuille de route devant le Sénat le 2 octobre, Michel Barnier a précisé notamment sa politique en direction des collectivités, et plus largement des territoires. 

Alors que le Premier ministre veut réduire le déficit public à 5% en 2025, la Rue Cambon émet des propositions d'économies ciblées sur le secteur public local. Dans un rapport qu'elle a publié ce 2 octobre, elle préconise notamment de ramener les effectifs de la fonction publique territoriale à leur niveau du début des années 2010. Pour la Cour, la contribution des collectivités au redressement des finances publiques doit passer par une modération de leurs recettes. 

Ce rapport présente l’évaluation des dispositions permettant l’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : le pouvoir de dérogation du préfet, la capacité d’expérimentation, le principe de différenciation.

 Le bilan établi par la mission d’inspection confirme, à la suite d’autres évaluations [1] , que ces dispositions d’adaptation ne produisent pas les effets escomptés. Elles sont peu efficaces pour atteindre les objectifs fixés et trop complexes dans leur mise en œuvre, même si elles peuvent produire des résultats de manière marginale.

 Afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositions, le rapport recommande de simplifier les modalités de dérogation en laissant au préfet la faculté et non l’obligation de saisir préalablement l’administration centrale.

 Concernant les expérimentations, le rapport préconise d’organiser une concertation, locale et nationale, entre l’État et les collectivités territoriales sur les expérimentations qui pourraient être lancées dans le cadre juridique actuel qui donne de nombreuses possibilités peu exploitées.

Michel Barnier annonce qu’il signera une instruction pour donner de la "flexibilité" aux préfets

Après avoir compilé plus de 400 variables sur les communes françaises, de 1968 à 2018, l'auteur a abouti à 22 catégories de territoires à l'échelle de la France métropolitaine, caractérisées par leurs profils démographiques, la structure de l'emploi, les revenus... Loin des oppositions binaires trop souvent esquissées à la hâte, l'analyse de ces catégories offre une vision à la fois détaillée et globale du territoire hexagonal, ses lignes de force et ses fractures.