La direction générale des finances publiques a publié un premier panorama des finances publiques locales au 31 décembre 2024. Principal enseignement : l'épargne brute du secteur dans son ensemble s'est repliée sensiblement (-16,1% sur un an). Aucune catégorie de collectivités n'a échappé à un recul de cet indicateur qui permet d'apprécier leur santé financière. 

Aujourd’hui, au moins une centaine de collectivités, de toute taille, de toute strate et de tout bord politique réalise un exercice de budgétisation verte (voir image ci-dessous). La budgétisation verte est sur le point de s'étendre à l'échelle de toutes les régions, départements, intercommunalités et communes de plus de 3 500 habitants : depuis l’adoption de la loi de finances 2024, elles devront annexer un « budget vert » à leurs documents budgétaires. Généraliser une pratique encore innovante (les plus vieilles expérimentations de budgétisation verte datent de 2019 pour les collectivités françaises) est un pari audacieux mais nécessaire pour la transition, mais pour en faire un véritable outil de pilotage interne favorisant la transition écologique, la décision reste aux mains des collectivités.  

Dans la quasi-totalité des outre-mer, le constat de l'insécurité  est alarmant : violences, réseaux criminels, narcotrafics, immigration parfois massive, frontières  perméables, ingérences diverses...  dans des environnements régionaux souvent instables et de plus en plus complexes.

Affaibli sur ses missions fondamentales (garantir la sécurité et la paix civile à nos concitoyens ultramarins), l'État doit faire face à une crise de confiance inédite dans les outre-mer. Un choc régalien est impératif pour y remédier.

La délégation sénatoriale aux outre-mer a mené une mission durant une année entière et elle propose une série de mesures opérationnelles qui seront présentées à l’occasion de l’adoption du rapport conjoint de Philippe Bas et  Victorin Lurel le jeudi 23 janvier 2025.

Une circulaire interministérielle précise les modalités de versement aux collectivités des produits de fiscalité et des dotations de l'Etat dans le contexte particulier de ce début d'année marqué par l'attente de la publication de la loi de finances.

"Pour mener à bien leurs travaux, les rapporteurs ont réalisé un tour d’horizon exhaustif des outre-mer, d’une ampleur inédite sur la période récente. [...] Malgré leurs différences de positionnement sur l’échiquier politique, les deux rapporteurs se sont accordés sur 30 recommandations, dont 4 recommandations générales et 26 recommandations spécifiques à un territoire, résultant pour chacune de demandes entendues localement. Les rapporteurs ont fait le choix de se concentrer sur les problématiques institutionnelles, laissant les questions économiques à d’autres instances. [...] Le principal constat du rapport est le caractère largement obsolète de la distinction entre les collectivités s’inscrivant dans l’article 73 de la Constitution (les cinq départements d’outre-mer) et celles qui relèvent de l’article 74 (les six autres collectivités). [...] Du fait des spécificités de chaque territoire, il est légitime que des statuts « sur mesure » soient aujourd’hui mis au point. [...] Au-delà des questions statutaires, les rapporteurs demandent à l’État de mettre en place une véritable politique pour les outre-mer, appuyée sur une vision à même de favoriser leur développement et de placer ces territoires répartis sur l’ensemble de la planète en autant de sites d’influence pour la diplomatie française."

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tire la sonnette d’alarme concernant les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour obtenir une couverture d’assurance. Les élus se heurtent à des prestataires d’assurance qui, soit ne répondent pas aux appels d’offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les communes et intercommunalités. Cette situation inquiétante touche toutes les collectivités, qu’elles soient rurales ou urbaines, et ce, indépendamment des événements récents tels que les émeutes ou les phénomènes climatiques violents. En ce début d’année 2025, de nombreux contrats d’assurance ayant pris fin au 31 décembre 2024 aggravent encore la situation.

Et si, sur le modèle espagnol, on offrait aux régions qui le souhaitent leur autonomie institutionnelle et fiscale, se demande Gaspard Koenig depuis le bocage normand.

Cette note d’orientation du programme European Territorial Observatory Networkvise (EPSON) a pour objet de clarifier l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en définissant l’artificialisation des sols, en examinant les approches des différents pays, et en abordant les débats associés. 

Afin de retrouver sa souveraineté en matière industrielle, l’Europe doit renforcer ses efforts de reconstruction des filières stratégiques.

Découvrez la 3e édition du Baromètre des Territoires publiée par l’Institut Montaigne, Elabe et le groupe SNCF pour comprendre comment nos concitoyens s'adaptent à l’empilement des crises et leur quotidien.

En France, de nombreux élus demandent la remise en cause de la loi ZAN (zéro artificialisation nette), qui impose aux communes de diviser par deux le nombre d’hectares artificialisés entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente. Pourtant, certains territoires parviennent à concilier développement et sobriété foncière.

Dans le cadre de leurs nombreuses compétences – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la gestion des services publics locaux, du soutien aux initiatives associatives, ou encore de la passation des marchés publics – les communes jouent un rôle essentiel dans la vie des français.

Ces missions les exposent aussi quotidiennement à des risques d’atteinte à la probité de leurs élus, ou de leurs agents. Les 36200 entités du bloc communal (35945 communes et 1255 groupements au 1er janvier 2023) réalisent en effet près de 105 milliards d’euros de dépenses publiques. 

En France, la police et la gendarmerie nationales assurent conjointement les missions de sécurité et de paix publiques. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, elles dépendent de la même autorité politique. Les forces de sécurité intérieure emploient 253 000 policiers et gendarmes et bénéficient depuis plusieurs années d’un budget en hausse. Pour autant, la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a peu évolué au cours des 80 dernières années, malgré les modifications intervenues tant sur le plan de la démographie qu’en termes de délinquance [....]

Synthèse du séminaire régional co-organisé le 20 septembre 2024 par la préfecture Île-de-France et les centres de ressources politique de la ville franciliens. Ce séminaire s’est attaché à mettre en lumière les questions de pilotage du volet éducatif des Contrats d’engagement Quartiers 2030 à travers le programme des Cités éducatives. En présence d’acteurs institutionnels et […]

L'artificialisation nette des sols est le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols. Il s'agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c'est l'objectif que s'est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d'atteindre l'absence d'artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Si différents secteurs ont été pris en compte, quelques dominantes ressortent tels que l’eau, l’énergie, les déchets, l’aménagement, les transports urbains, les contrôles ont essentiellement porté sur des délégations de service public auprès de sociétés d’économie mixte (SEM), publique locale (SPL) ou anonyme (SA).

Trois constats ont été soulevés :

1. Le choix opéré par les collectivités de déléguer la gestion de ses services publics est parfois insuffisamment préparé et la concurrence des entreprises est souvent limitée

2. Les délégations de gestion des services publics peuvent s’avérer déséquilibrées au détriment des collectivités

3. Les collectivités doivent mieux maîtriser les délégations de services publics en exerçant leur pouvoir de contrôle

Déjà à l'origine de l'assouplissement de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), introduit par la loi du 20 juillet 2023, le Sénat demande à revoir la méthode, car elle entrave le développement des territoires.

Mercredi 9 octobre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport d’information de M. Jean-Baptiste Blanc sur le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols (ZAN), en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des finances.

Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités". Exit le terme de "ZAN", synonyme de "repoussoir", au profit de celui de "trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (Trace).

Reportage en Auvergne-Rhône-Alpes où le président de la région a appelé au boycott de la loi soulevant une bronca dans l’opposition.  Entre 6 % et 9 % des sols sont artificialisés. Sur les dix dernières années, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France.

Le zéro artificialisation nette (ZAN) continue de faire des remous. Alors qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat le 7 novembre pour assouplir de nouveau le dispositif de réduction de l'artificialisation des sols et faciliter son acceptation, une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur les différentes échelles de mutualisation possibles.