L’organisation des pouvoirs publics est complexe, onéreuse et peu lisible.

Pour restaurer la confiance envers nos élus et nos institutions, tant au niveau central que local, trouvons les moyens de la rationaliser et de la responsabiliser.

En France, l’État n’est ni pleinement centralisé ni véritablement décentralisé.
Tiraillée entre la volonté de rapprocher la décision du terrain et des réflexes centralisateurs, l’administration française est devenue une organisation complexe, peu lisible et difficilement gouvernable.

La prise de décision demeure largement concentrée à Paris, tandis que l’exécution est éclatée entre une multitude d’acteurs. Un choix clair et assumé sur l’architecture de l’action publique semble nécessaire pour alléger l’organisation de l’État, responsabiliser les acteurs publics et faciliter la vie des citoyens

Du plan Freycinet de 1879 aux grands programmes ferroviaires, énergétiques et numériques du XXe siècle, la France a hérité d'un patrimoine d'infrastructures d'une richesse exceptionnelle. Pour autant, ce legs de l’histoire vieillit et les besoins d’investissement s’accumulent. Dans un contexte budgétaire contraint et face aux exigences environnementales, quels principes et quelles priorités se fixer pour les infrastructures de demain ? Quels sont les leviers pour passer d’un paradigme de la construction systématique à celui de l'entretien, du renouvellement et de la régénération du patrimoine existant ? Au terme d’une mission confiée par Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, à Michel Lalande, ancien préfet, ce rapport propose une nouvelle politique d’infrastructures et d’aménagement du territoire adaptée aux grands défis du XXIe siècle.

« La France et ses territoires » propose une analyse statistique des territoires français. Elle met en évidence les principales dynamiques démographiques, économiques et sociales des territoires, en comparant notamment les régions, départements et différents types d’espaces.

La proposition de gratuité sous différentes formes a joué un rôle non négligeable dans les élections municipales et intercommunales de 2026.

Sortir le logement de la crise

Synthèse La crise politique française est d'abord une crise de la capacité d'agir. Lorsqu'un gouvernement veut conduire une politique nationale, il affronte une chaîne de décision dispersée où l'État, les collectivités et leurs opérateurs disposent chacun d'une part du pouvoir sans en porter la responsabilité. À l'approche de 2027, le…

Face à la "multiplication des menaces" en général – sont évoquées la menace terroriste "qui reste à un niveau élevé", les tensions géopolitiques, les cyberattaques, les campagnes de désinformation, les atteintes aux infrastructures critiques ou encore la multiplication des crises climatiques – et à "la multiplication des attaques hybrides constatées en Europe" en particulier, le ministre de l'Intérieur va, dans une instruction, demander aux préfets de départements de réunir, "dans les prochaines semaines", un état-major de sécurité départemental consacré aux enjeux de défense et de sécurité nationale.

La politique de cohésion européenne pour la période 2021-2027 vise à réduire les disparités de richesse entre les régions de l’Union européenne et à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Pour y parvenir, une partie des fonds européens alloués à cette politique doit respecter une exigencede développement territorial intégré. l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en tant qu'autorité de coordination des fonds européens en France publie : Une synthèse nationale des stratégies territoriales mises en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027 Le recueil des stratégies intégrées par région

Les préfets de région sont invités à évaluer l’état des projets sur leur territoire, afin de proposer des ajouts ou des retraits au sein de la liste des « Pene » bénéficiant d’un dispositif assoupli en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’agit de dégager des marges de manœuvre pour pouvoir réaliser de nouvelles opérations jugées prioritaires en matière industrielle, énergétique, de transports, etc.

Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le montant global était de 81 Md€ cette année-là. L’intensité de ce soutien est croissante, car sa hausse est supérieure à l’augmentation des dépenses d’investissement des collectivités locales qui ont pourtant augmenté de 20 % entre 2019 et 2024. 

Depuis son institution au début du XIXᵉ siècle, la fonction de préfet est un élément structurant et pérenne de l’organisation administrative de l’État. Aussi, la gestion des emplois de préfets, qui sont nommés par décret en conseil des ministres, est un enjeu stratégique pour le Président de la République et le Gouvernement. Dix ans après son dernier contrôle sur le sujet, qui avait donné lieu à un référé au Premier ministre, la Cour a analysé les modalités de gestion des personnels affectés à un emploi de préfet, dans le contexte de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Elle formule dix recommandations pour approfondir la modernisation de la gestion des préfets.

À moins d'un an de la présidentielle, l'Institut de la gestion déléguée (IGD), en partenariat avec France urbaine et Intercommunalités de France, publie la 4e édition de son Atlas des services publics locaux. Fondée sur l'observation de 176 intercommunalités sur treize ans, l'étude confirme l'absence de lien entre couleur politique et mode de gestion, et révèle une organisation bien plus mosaïque que les postures nationales ne le laissent penser.

La Cour délivre trois principaux messages dans ce rapport :

Synthèse du colloque du Cercle pour l’Aménagement du Territoire (CPAT) – Juillet 2026

Le Cercle pour l’Aménagement du Territoire (CPAT) a publié une série de documents à la suite de son colloque organisé le 23 juin 2026 au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Cet événement a abordé deux enjeux majeurs pour les territoires :

1. « Rééquilibrer les trajectoires régionales : quels leviers d’action ? » Une réflexion sur les outils et stratégies permettant de réduire les disparités entre les régions.
2. « Réindustrialisation : où, quoi et comment ? » Une analyse des priorités géographiques, des secteurs clés et des modalités de mise en œuvre pour relancer l’industrie en France.

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur les finances publiques locales. 
Dix mois avant les échéances électorales de 2027, et en amont du prochain projet de loi de finances, la Cour dresse l’état des lieux des résultats financiers 2025 des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et de leurs groupements (intercommunalités et syndicats), de leurs perspectives financières pour 2026 et de leur contribution au redressement des finances publiques. 
En 2025, le déficit des collectivités s’est réduit tout en restant élevé. Bien qu’en déficit, les collectivités présentent une situation financière favorable. Celle-ci recouvre toutefois de fortes disparités. En 2026, le déficit des collectivités connaîtrait une forte réduction, mais des aléas affectent cette prévision.
La Cour réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir au vu des limites des contributions 2025 et 2026.

En 2024, la consommation foncière atteint son plus bas niveau depuis 2011, selon le Cerema. Mais la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) alerte sur près de 69 000 hectares supplémentaires qui échapperaient au décompte de l'objectif ZAN pour 2031.

Alors que face à la canicule s'instruit le procès de l'exécutif, l'institut I4CE pointe également du doigt la responsabilité des collectivités qui, bien que disposant de "beaucoup de leviers d'action pour permettre l'adaptation au changement climatique", auraient par trop tendance à se réfugier derrière le manque de moyens accordés par l'État pour justifier leur inaction. Le think tank I4CE appelle derechef les élus locaux, à l'aube de leur nouveau mandat, à adopter sans tarder le "réflexe adaptation".  Il plaide par ailleurs pour l'organisation d'un comité interministériel de l'adaptation avant le débat parlementaire pour "ne pas laisser le soufflé retomber".

L'ESSENTIEL RAPPORT D'INFORMATION I. QUELLE INGÉNIERIE POUR QUELS BESOINS ? A. INGÉNIERIE : UNE CONFUSION PERSISTANTE B. LES OFFRES LOCALES EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE : FACE AU MAQUIS, CHERCHER UNE GRILLE DE LECTURE C. L'INGÉNIERIE, POUR QUOI ?

"A chaque échelle , trouver la clef de lecture adaptée"

Le gouvernement souhaite ainsi construire une vision de long terme adaptée aux réalités territoriales. Cette stratégie doit devenir le nouveau cadre de référence des politiques publiques territoriales. Elle repose sur une approche concertée plutôt que sur une planification centralisée. L’ambition est de préparer les territoires aux transformations majeures des prochaines décennies

“Qui fait l'aménagement du territoire ?”. Pour ce faire, nous avons effectué 10 mois d'enquête, réalisé 38 entretiens et nous sommes rendus dans 3 terrains d'étude : sur la façade atlantique (à La Baule, Guérande et Haute-Goulaine), à Charleville-Mézières et quelques communes de la vallée de la Meuse, et enfin, à Toulouse.

Quarante ans après les lois Defferre, la décentralisation française bute sur un paradoxe : les collectivités exercent des compétences d’une ampleur inédite et la libre administration est constitutionnalisée depuis 2003, mais pourtant un nombre significatif d’élus décrivent le sentiment d’être empêchés d’agir. C’est au moment où les prérogatives locales atteignent leur extension juridique maximale que l’action publique territoriale paraît la plus entravée. Pour en chercher la cause réelle, l’étude s’appuie sur des entretiens conduits auprès d’élus, de directeurs généraux des services et de dirigeants d’opérateurs, croisés avec un corpus d’études universitaires, les travaux récents de la Cour des comptes et la sociologie de l’action publique.

étude de législation comparée sur la coopération intercommunale dans quatre pays européens : Allemagne, Belgique (Wallonie), Espagne et Italie.

Les quatre pays partagent un même constat : l'inadéquation croissante entre les périmètres communaux et les enjeux territoriaux contemporains. Ils offrent toutefois des réponses juridiques et institutionnelles contrastées.

La commune reste partout l'échelon de référence de la proximité démocratique : c'est à son niveau que s'organisent les services du quotidien, que se construit l'identité territoriale des citoyens et que s'exerce la représentation politique la plus directe. Pourtant, cette centralité se heurte à des défis locaux similaires à la France (organisation des mobilités, déchets...) qui appellent des réponses coordonnées à une échelle supracommunale.

Les dépenses des administrations publiques locales

Synthèse La réindustrialisation s’est réinstallée au coeur du débat public français, portée par un consensus apparent qui traverse aussi bien les sensibilités politiques que les échelons de décision. Mais cette unanimité est trompeuse. Elle se nourrit de formulations générales qui font l’économie des conditions concrètes de mise en oeuvre. Derrière…