Communiqué commun. Dans leur nouvelle étude conjointe sur les financements climat des collectivités locales, I4CE et la Banque Postale estiment que les collectivités devront investir 19 milliards d’euros chaque année d’ici 2030 pour respecter la stratégie nationale bas carbone (SNBC), soit un accroissement de 9 milliards par rapport aux 10 milliards d’euros qu’elles y ont investi en 2023.

Faire de l’IA un sujet de débat public avant tout déploiement généralisé. La commission numérique commune aux Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France appelle les collectivités à porter partout en France des « concertations territoriales de l’IA ».

Une mission inter-inspections composée des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances a été désignée pour examiner la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite intégré des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui concernent 3,7 millions de personnes (cotisants et retraités).

Partant d’un constat clair, expliqué et partagé avec tous les acteurs, la mission a proposé une série de mesures permettant de redresser la trajectoire financière de ce régime.

Car fin 2023, les ratios financiers du régime sont très dégradés. Le résultat est déficitaire de 2,5 Md€, les capitaux propres sont très largement négatifs (- 9 Mds€) et le besoin de trésorerie dépasse certains jours les 10 Md€. À horizon 2030, le déficit annuel est estimé à plus de 10 Mds€ à droits constants.

Un panorama complet et actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale

Localtis : Réfléchir à une évolution du non-cumul des mandats parlementaire et local, "renforcer" le statut de l'élu local, "clarifier les rôles et responsabilités des acteurs publics au niveau local", "repenser les outils de démocratie directe", "conforter l’exercice de la citoyenneté"… Dans l'étude annuelle sur la souveraineté qu'il a rendue publique ce 11 septembre, le Conseil d'État livre dix propositions "de méthode" pour améliorer l'exercice de ce qu'il définit comme "la capacité d’exercer le 'dernier mot', la liberté de choisir". Plusieurs d'entre elles concernent de près les collectivités. Revue de détail.

Localtis : Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.

Le programme France services, lancé en 2019 (circulaire PM du 11 juillet) , vise à répondre au sentiment d'éloignement des services publics. Piloté par l'ANCT, il repose sur un réseau de partenaires locaux et associe 11 opérateurs nationaux pour accompagner les démarches administratives en ligne. Bien que l'usage des services numériques ait progressé, une partie de la population reste exclue. L'évaluation du programme montre une satisfaction majoritaire des usagers et un développement constant du réseau, avec 2 840 espaces créés et près de 9 millions de demandes traitées en 2023. Cependant, pour pérenniser le dispositif, un financement accru et une meilleure coordination des acteurs sont nécessaires. Une subvention supplémentaire pourrait être envisagée pour les espaces surchargés, et l'engagement des nouveaux opérateurs doit être clarifié.

Axe 1 : Etat des lieux des défis dans des domaines clés tels que l'eau, l'énergie, la biodiversité et la gestion des déchets.
Axe 2 : Mise en œuvre de politiques publiques écologiques à différentes échelles territoriales et outils de suivi et d'observation.
Axe 3 : Impacts différenciés selon les territoires, en termes de sobriété foncière et de risques (exposition des populations aux pollutions, catastrophes naturelles, …).
Axe 4 : Impact sur l’emploi et transformation économique des transitions environnementales.

À la suite de l'actualisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) au 1er janvier 2024, il y a désormais 1 362 QPV en France métropolitaine, localisés sur l’ensemble des départements mais répartis de façon très hétérogène sur le territoire. Représentant 8 % de la population, les 5,3 millions d’habitants des QPV diffèrent des habitants des environnements urbains voisins de ces quartiers selon plusieurs caractéristiques. Ils sont plus jeunes : ils ont 35 ans en moyenne, contre 41 ans dans les environnements urbains. Les ménages y sont plus souvent constitués de familles monoparentales (un ménage sur six, contre un sur dix dans les environnements urbains), tandis que les couples sans enfant y sont moins présents. Les ménages des QPV sont très majoritairement locataires, le plus souvent d’un logement social, et résident davantage dans des logements suroccupés. Enfin, les habitants de ces quartiers, par définition plus modestes que dans leur environnement urbain, ont un niveau de diplôme plus faible et sont confrontés à une plus grande précarité sur le marché du travail.

Vous êtes professionnel du tourisme (office de tourisme, collectivité territoriale, agence de voyages, gestionnaire de sites, hébergeur...) et vous souhaitez mieux appréhender la gestion des flux touristiques ? Ce guide est fait pour vous !

Depuis 2021, la France est l'un des premiers États à concrétiser cet engagement en mettant en place une « budgétisation verte » ; le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

Les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements possèdent environ 20 % du parc immobilier public et supportent près de 60 % de l'investissement public civil (construction, transports publics, développement de nouvelles technologies...). Les compétences qu'elles exercent (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport, etc.) en font des acteurs centraux de la transition écologique.

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.

Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d'application de l’obligation instituée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024.

Les 101 départements français disposent de nombreuses compétences exclusives : aide sociale, transports ou encore éducation. Certaines de leurs compétences sont également partagées avec d'autres collectivités territoriales. Le point en infographie.

Localtis : S'appuyant sur les résultats de l'enquête qu'elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l'Association des maires de France (AMF) a demandé ce 24 juillet l’arrêt des obligations issues du dispositif "qui ne pourront être respectées dans les délais impartis", ainsi que la redéfinition d’une méthode "rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux".

Synthèse La France affiche depuis une décennie des statistiques impressionnantes en matière de création d’entreprises et plus de 1 million de nouvelles immatriculations sont désormais recensées chaque année. Ce dynamisme entrepreneurial apparent doit néanmoins être relativisé par l’essor des nouveaux statuts de l’auto-entrepreneuriat, lesquels comptabilisent à présent sous le nom…

Depuis le développement du télétravail au lendemain des crises sanitaires s'étant succédées depuis 2020, il est de l'ordre de l'évidence que le télétravail faciliterait l'articulation des temps sociaux. Pourtant, les pratiques des télétravailleuses et télétravailleurs soulignent des effets ambivalents.

Ce numéro de Connaissance de l'emploi propose de revenir sur ce que permet vraiment le télétravail en matière d'articulation de temps sociaux, à partir d'une enquête ethnographique menée dans le secteur bancaire, auprès de cadres le pratiquant.

L'analyse des effets du télétravail révèle des agencements temporels renouvelés, une double journée recomposée et des inégalités de genre subsistantes, voire accentuées.

Foire aux questions relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant. 

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d'un PLU ou d’une carte communale, d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans (cf. article L. 2231-1 du CGCT), soit, pour la première fois, avant le mois de septembre 2024. Le contenu de ce rapport est précisé par le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols. Pour la première tranche de 10 ans le rapport porte sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares.

Les collectivités et groupements de plus de 3.500 habitants peuvent désormais préparer leur budget vert, comme la loi l'exige : le décret précisant les modalités de mise en place de l'outil vient de paraître. Tout comme ont été mises en ligne des ressources méthodologiques ayant vocation à les accompagner.

"Une situation financière favorable pour le 'bloc communal', mais plus délicate pour les départements et les régions". Dans le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes met en évidence la situation contrastée du secteur public local en 2023. Par ailleurs, elle continue à estimer que les collectivités ont tiré un gain des dernières suppressions d'impôts locaux. Et à prôner une participation plus consistante et certaine des collectivités aux efforts de maîtrise des comptes publics.

 Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités. Dans l’ensemble, les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière. En revanche, celle des régions s’est repliée et celle des départements s’est dégradée. Une situation financière moins favorable qu’attendu et l’absence de dispositif de mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques. 

Localtis : Les collectivités et groupements de plus de 3.500 habitants peuvent désormais préparer leur budget vert, comme la loi l'exige : le décret précisant les modalités de mise en place de l'outil vient de paraître. Tout comme ont été mises en ligne des ressources méthodologiques ayant vocation à les accompagner.

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation1, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note invite à repenser leur gouvernance en faisant de la transparence un outil au service d’une confiance réciproque et de relations reconsidérées.

Doté d’une enveloppe budgétaire de 100 milliards d’euros, le plan France Relance (dont le déploiement était prévu de 2020 à 2022) devait accélérer la reprise économique post-covid sur le territoire national. Le secrétariat du comité d’évaluation du plan de relance, sous l’impulsion de ses membres, a procédé à un recensement le plus exhaustif possible des montants engagés du plan France Relance au niveau des zones d’emploi.

Circulaire n° 6456-SG du 10 juillet 2024 relative à la coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer

Ce recueil réunit les versions synthétiques des contributions commandées à des chercheuses et chercheurs en complément des travaux réalisés par les 14 plateformes du programme de recherche-action POPSU Métropoles publiés dans la collection des Cahiers POPSU édités chez Flammarion (Autrement).