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March 4, 5:44 AM
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Découvrez l’étude Synteau sur les impacts de la DERU 2 sur les stations d’épuration françaises
La nouvelle directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU 2), qui sera transposée mi-2027, va conditionner la gestion des eaux usées pour les 20 prochaines années.
Lire l'article complet sur : www.synteau.com
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March 4, 5:44 AM
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La Commission européenne a ouvert plusieurs consultations qui intéressent les collectivités – à tout le moins certaines d'entre elles. Elles portent sur :
- l'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune 2023-2027 (clôture le 6 avril). Les parties prenantes sont singulièrement invitées à se prononcer sur l'évolution de la charge administrative depuis les changements de procédures de 2024, sur la valeur ajoutée de la PAC par rapport à une action qui ne serait conduite qu'au niveau national et sur la pertinence du maintien de cette politique pour répondre aux besoins actuels et aux défis émergents (revenus agricoles, sécurité alimentaire, environnement/climat, zones rurales…) ;
- la pêche et l'aquaculture, pour nourrir la "vision" que la Commission entend déterminer pour ce secteur à l'horizon 2040 (clôture le 24 mars). Cette stratégie doit notamment couvrir l'avenir de la politique commune de la pêche, les résultats économiques de la flotte de l’UE, les trajectoires de transition énergétique afin de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, la transition écologique et numérique du secteur, le renouvellement des générations ou encore l'aménagement du territoire, avec des mesures adaptées pour les régions ayant des besoins spécifiques ;
- les modalité d'élaboration des cartes des aides à finalité régionale 2028-2034, qui permettent aux États membres d’octroyer des aides pour promouvoir le développement régional et l’emploi dans les zones défavorisées (clôture le 23 mars) ;
- les règles de calcul et de vérification des taux moyens de perte pour les déchets triés, dans le cadre d'un projet de décision déléguée (en anglais) de la Commission, prise en application de la directive-cadre sur les déchets, récemment modifiée (clôture le 17 mars).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 4, 5:44 AM
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Le décret modifiant le régime relatif à l’évaluation environnementale et les critères de soumission à la Commission nationale du débat public (CNDP) est paru ce 3 mars. Il s’agit - en modifiant les annexes aux articles R.121-2 et R.122-2 du code de l’environnement - de réduire le champ de saisine de cette autorité garante de la participation du public en excluant les créations de lignes souterraines de tension supérieure ou égale à 400 kV. "Exclure ainsi du champ de compétence de la CNDP les alimentations souterraines des centres de données, certaines liaisons électriques de parcs éoliens en mer ainsi que les lignes électriques sous-marines ne va pas sans soulever des questions ", a objecté la CNDP pendant la phase de consultation publique du texte. Car cela revient, selon elle, "à soustraire de la compétence de la CNDP des projets dont elle a pleinement vocation à connaître, en raison de leurs enjeux socio-économiques et de leurs impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 4, 5:44 AM
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En restreignant le champ des contraintes qui s’imposaient jusque-là à tout projet de création de plans d'eau situé en zone humide, les nouvelles règles fixées par un arrêté de 2024 pour faciliter l'implantation de retenues d’eau inférieures à 1 hectare méconnaissent le principe de non-régression environnementale. C’est ainsi qu’a tranché le Conseil d’État, dans une décision datée du 2 mars, rappelant au passage le rôle essentiel des zones humides pour les écosystèmes et la régulation du cycle de l’eau.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 4, 5:43 AM
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Adopté à l’unanimité ce 26 février, le rapport de la mission flash de la délégation des collectivités du Sénat sur les agences de l'eau critique sérieusement la manière dont ces dernières appliquent la loi du 11 avril 2025 qui est revenue sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Selon les rapporteurs, en conditionnant parfois les aides à la nature juridique des porteurs de projets et en faisant peser des contraintes techniques et financières sur les collectivités les moins outillées, les agences de l'eau ne prennent pas suffisamment en compte les réalités locales et risquent de creuser les inégalités territoriales.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 3, 11:29 AM
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Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, institué par la loi en 2016. En vertu de ce principe, auquel seule une autre loi peut déroger, l’évolution des règles relatives à la protection de l'environnement ne peut conduire à amoindrir cette protection.
Depuis 2021, le Gouvernement avait soumis la création de ces plans d’eau à plusieurs conditions destinées à protéger les zones humides, dont le rôle est essentiel pour la biodiversité et l’environnement. En décidant que ces conditions ne s’appliqueraient plus à l’avenir qu’à la création, dans une zone humide, de plans d’eau d’une surface supérieure à un hectare, le ministre a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones.
En juillet 2024, le ministre chargé de l’écologie a pris un arrêté fixant de nouvelles règles pour la création, dans les zones humides, de plans d’eau. Ceux-ci sont utilisés par exemple pour la pêche, l’agriculture ou les activités récréatives. Plusieurs associations de défense de l’environnement (France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin, ANPER-TOS, la Ligue pour la protection des oiseaux et l’Association française d’étude et de protection des poissons) ont saisi le Conseil d’État pour demander son annulation.
Le Conseil d’État juge aujourd’hui que les nouvelles règles de création de plans d’eau dans les zones humides ne respectent pas le principe de non-régression environnementale posé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en vertu duquel le niveau de la protection de l’environnement ne peut, sauf disposition législative, être amoindri.
De nouvelles règles susceptibles de concerner une grande partie des projets de création de plans d’eau
Le Conseil d’État relève que dans l’état antérieur du droit, fixé par un arrêté de juin 2021, l’implantation d’un plan d’eau en zone humide n’était possible que sous trois conditions cumulatives :
1) que cette création réponde à un intérêt général majeur ou comporte des bénéfices supérieurs à ceux attachés à la préservation du milieu (santé, sécurité, développement durable) ;
2) que l’absence d’alternative meilleure pour l’environnement soit démontrée ;
3) que le projet comporte des mesures efficaces pour réduire et compenser les impacts.
(...)
CONSEIL D'ETAT n°s 497009, 497839, 497885 du 2 mars 2026
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March 3, 7:57 AM
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Serpent de mer bien connu des élus locaux, la problématique des dépôts illégaux de déchets pneumatiques peine à être résolue dans les territoires. D'un côté, la prise en charge des pneus en fin de vie par les éco-organismes fonctionne bien. De l'autre, les infractions en la matière sont en hausse depuis 2022.
La question a refait surface en décembre dernier, lorsque trois députés (Raphaël Schellenberger, Anne-Sophie Ronceret et Nicole Dubré-Chirat) ont interpellé le gouvernement à travers des questions écrites à l’Assemblée nationale.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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March 3, 4:09 AM
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Selon un rapport de l'ONG Canopée publié ce 25 février, les coupes rases dans les forêts françaises semblent reculer mais demeurent trop importantes et trop concentrées pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 3, 4:07 AM
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Le Cerema publie un nouvel Essentiel à destination des collectivités. Intitulé "Énergies renouvelables : une ressource locale à planifier", il synthétise les enjeux liés au développement des énergies renouvelables dans les territoires et répond aux questions des collectivités pour planifier leur déploiement. Virginie Lasserre, l'une des auteures de l'ouvrage (avec Valérie Potier), revient sur le contexte et les leviers d'action dans une interview en 3 questions.
L'Essentiel "Énergies renouvelables : une ressource locale à planifier" donne les clés pour concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux, via la planification, afin de réussir l'implantation des installations des énergies renouvelables (ENR). Virginie Lasserre, l'une des auteures de ce document, a répondu à 3 questions sur le contexte des ENR dans les collectivités et leurs besoins.
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March 3, 4:06 AM
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Le guide opérationnel "Travaux en cours d’eau. Bonnes pratiques en phase chantier", corédigé par le Cerema et l’Office français de la biodiversité (OFB), complète le guide Protection des milieux aquatiques en phase chantier paru en 2018. Ce nouveau guide présente les bonnes pratiques environnementales permettant de réduire les impacts prévisibles des chantiers réalisés directement en milieu aquatique.
L’enjeu de préserver les milieux aquatiques nécessite de prendre certaines précautions lors des travaux d’entretien ou d’aménagement pouvant impacter ces espaces fragiles. L’application de la séquence "Eviter, Réduire, Compenser" est intégrée dans deux guides publiés en 2018 dans cet objectif
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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March 2, 5:16 AM
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Amende administrative pour dépôt sauvage : le contrevenant peut-il faire confiance à l’IA pour rédiger le recours pour excès de pouvoir ?
À ses risques et périls. Le recours à un outil d’intelligence artificielle générative suppose en effet que le requérant dispose d’un bagage juridique suffisant pour être en mesure de repérer les erreurs, approximations et insuffisances de la requête produite.
Le tribunal administratif de Grenoble rappelle qu’un recours pour excès de pouvoir doit être présenté dans une requête claire, précise et juridiquement étayée. À défaut, celle‑ci s’expose à un rejet par ordonnance pour moyens manifestement infondés ou insuffisamment précis, sur le fondement de l’article R.222‑1, 7° du Code de justice administrative.
En l’espèce, un administré, sanctionné d’une amende administrative de 500 euros pour avoir déposé des cartons devant un point d’apport volontaire, soutenait que son comportement ne pouvait être qualifié de dépôt sauvage dès lors qu’il résultait d’un dysfonctionnement du service public de collecte résultant de la saturation des bennes.
Mais le juge relève le manque de clarté et de structuration de la requête et des "références jurisprudentielles fantaisistes", qu’il attribue à sa rédaction au moyen d’un outil d’intelligence artificielle générative, jugé « totalement inadapté à cet usage ».
👉 Un recours rédigé par une IA générative, sans contrôle humain et sans vérification rigoureuse des références juridiques et factuelles, expose ainsi son auteur à un risque sérieux d’irrecevabilité ou de rejet, pour insuffisance de motivation ou de précision. Lire l'article complet sur : www.observatoire-collectivites.org
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March 2, 5:13 AM
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Le maire peut-il faire payer à l’organisateur d’une manifestation d’agriculteurs le nettoyage des déchets abandonnés même si les auteurs des déversements n’ont pas pu être identifiés ?
Oui répond le tribunal administratif de Lyon :
✅️Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale (article L.541-2 du Code de l’environnement).
✅️ La police spéciale des déchets autorise l’autorité de police à aviser le responsable, le mettre en demeure, prononcer une amende administrative, faire exécuter d’office les opérations nécessaires aux frais de l’intéressé, et à recourir, le cas échéant, à des mécanismes de recouvrement (consignation, saisie administrative à tiers détenteur) lorsque les prescriptions ne sont pas respectées (article L.541-3 du Code de l’environnement). L’intéressé doit être informé des faits qui lui sont reprochés, des sanctions qu’il encourt ainsi que de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales dans un délai de 10 jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix.
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March 2, 5:12 AM
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Pouvoir de police spéciale des déchets ménagers : le maire qui n’a pas transféré son pouvoir de police spéciale peut-il définir un mode de collecte des déchets sur le territoire de sa commune différent du mode de collecte défini par la communauté de communes ?
Non tranche la cour administrative d’appel de Bordeaux en réponse à une maire qui souhaitait maintenir une collecte en porte à porte alors que la communauté de communes avait fait le choix d’une collecte en apport volontaire. Un maire ne peut pas organiser dans sa commune un mode de collecte des déchets différent de celui déployé par la communauté de communes et ce même s’il s’est opposé au transfert de son pouvoir de police spéciale relatif aux déchets comme le prévoit l’article L.5211-9-2 du CGCT. En effet "le choix de collecter les déchets de porte à porte a trait aux modalités de ramassage des déchets ménagers et relève, par suite, non des pouvoirs de police spéciale du maire envers ses usagers mais de l’organisation du service public de collecte des déchets ménagers dont la compétence incombe, en vertu de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, à la communauté de communes ". Lire l'article complet sur : www.observatoire-collectivites.org
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February 27, 10:56 AM
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La gestion des déchets après un épisode d’inondation constitue une étape essentielle du retour à la normale. Les volumes collectés augmentent fortement en raison des biens détériorés, des matériaux souillés et des dépôts accumulés.
Les opérations nécessitent la mise en place de circuits spécifiques, le déploiement de moyens supplémentaires et l’identification de filières adaptées au traitement des déchets potentiellement dangereux. La coordination entre services techniques et prestataires est déterminante pour limiter les risques sanitaires.
L’analyse détaille les principales étapes d’organisation, depuis le recensement des besoins jusqu’au traitement final. Elle souligne l’importance d’une anticipation dans les plans de gestion des crises afin d’assurer une intervention rapide et sécurisée.
Source : Intercommunalités de France
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 27, 4:46 AM
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Dans une étude publiée ce 13 février, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime à 5,6 milliards d'euros en 2024 les dépenses d’investissement des collectivités défavorables au climat. Selon le think tank, la redirection de ces dépenses "brunes" représente "un levier stratégique et indispensable pour mener à bien la transition bas carbone du territoire", même s'il ne suffira pas à faire face au mur d'investissement à venir.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 27, 4:46 AM
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Les députés ont adopté ce 25 février, en commission, la proposition de loi (PPL) déjà votée au Sénat visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Un "premier pas" pour sécuriser juridiquement les interventions, simplifier les procédures et réduire les délais d’instruction. Mais les questions de financement et de gouvernance sont renvoyées à une autre PPL d’initiative sénatoriale qui se veut plus transversale et plus complète.
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February 27, 4:46 AM
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La consommation en bio repart à la hausse, après deux années difficiles. C'est ce qu'indique le 23e baromètre annuel de perception et de consommation des produits biologiques en France de l'Agence Bio, présenté ce 26 février 2026 dans le cadre du Salon de l'agriculture. Mais en parallèle, le nombre de producteurs bio recule, tout comme la surface agricole dédiée.
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February 26, 5:07 AM
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Arrêté du 6 février 2026 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons
>> Cet arrêté fixe les taux de consignation applicables aux emballages de boissons dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur.
Il précise les montants de consigne susceptibles d’être perçus lors de la mise sur le marché et restitués au consommateur lors du retour des contenants.
L'arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
JORF n°0049 du 26 février 2026 - NOR : ECOC2603604A
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February 26, 4:06 AM
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La fondation Surfrider basée à Biarritz interpelle les candidats et formule dix recommandations concrètes pour accompagner l’avancée de l’océan
« On ne recule pas face à la mer, on avance avec elle », clame Surfrider, lors d’une conférence organisée récemment dans ses locaux de Biarritz. Le thème proposé par l’association de protection de l’océan : « Municipales 2026 : quel avenir pour nos littoraux ? » Dans la salle, des élus, des citoyens et des scientifiques.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 26, 4:06 AM
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Protéger les habitations et les commerces sans noyer les finances locales : un casse-tête pour les communes du littoral aquitain. Au Pays basque, Bidart utilise plusieurs outils : renforcer les ouvrages de défense existants et laisser faire la nature là où c’est encore possible
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 26, 4:05 AM
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Le Conseil de l’ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à ses membres pour établir en urgence un diagnostic des bâtiments communaux affectés par la catastrophe naturelle
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February 26, 4:04 AM
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Des milliers de tonnes de déchets auraient transité irrégulièrement entre la Gironde et l’Espagne pour être enfouis illégalement à Saragosse
« Chez Green Récup’, rien ne se perd, tout se transforme pour nourrir la terre et préserver l’avenir », peut-on entendre sur une vidéo de promotion de la société de recyclage basée à Argenteuil et à Blanquefort en Gironde.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 25, 5:30 AM
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Les petits emballages représentent un défi majeur pour le tri industriel : leur taille complique fortement leur captation en centre de tri. S’ils sont légers, ils sont nombreux et peuvent dégrader la qualité des matières triées. À l’appui de retours d’expérience, CITEO et ses partenaires explorent depuis plusieurs années des pistes techniques pour améliorer leur captage et in fine leur recyclage. Emmanuelle Jacquier, Responsable études et expérimentations Tri de Citeo nous raconte les enjeux et les perspectives.
Lire l'article complet sur : www.citeo.com
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February 25, 5:30 AM
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Premier risque naturel au monde, les inondations menacent en France 3,5 millions de maisons, 18,5 millions de personnes et 14,3 millions d’actifs. Avec le réchauffement climatique, les coûts explosent, mais des solutions d’adaptation émergent. Avec, en chef d’orchestre, les Blue Managers. Car ce n’est pas une question seulement technique, mais aussi humaine et managériale.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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February 25, 5:29 AM
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Les précipitations successives des dernières semaines ont créé un épisode de crues important, généralisé à une grande partie du territoire national. Des crues majeures sont en cours sur la Loire, la Maine et la Charente. Trois départements de la façade ouest demeurent classés au niveau de vigilance rouge par Météo France : la Charente-Maritime (17), le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Deux départements restent parallèlement en vigilance orange crue et cinquante-quatre en vigilance jaune.
Lire l'article complet sur : www.securite-civile.interieur.gouv.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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