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from Actus du jour - 17 juillet 2026
July 17, 3:14 AM
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La troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) devrait être publiée d'ici la fin de la semaine au Journal officiel. Ce "cadre de référence des politiques publiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre", qui doit permettre à la France d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, comporte pour la première fois un objectif chiffré de réduction de l'empreinte carbone du pays.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 16, 3:42 AM
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Pluies, sols, cultures ou nappes phréatiques, la sécheresse se manifeste sous des formes multiples aux conséquences variées pour l’environnement et l’activité humaine
« Exceptionnelle », « inédite », « préoccupante » : la sécheresse que subit la France, suite à l’accumulation d’épisodes de chaleur caniculaire et à un déficit de pluies persistant depuis plusieurs mois, inquiète les autorités. Mais ses manifestations sont diverses et plus ou moins avancées selon l’indicateur observé. Cela résulte du fait qu’il n’existe pas un mais plusieurs types de sécheresses, qui peuvent parfois se cumuler.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 16, 3:34 AM
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Les fédérations syndicales de l’électricité et du gaz s’opposent fermement au projet du gouvernement de réduire l’avantage tarifaire dont bénéficient les salariés du secteur
Les quatre fédérations syndicales de l’électricité et du gaz menacent le gouvernement de se « mobiliser » s’il ne renonce pas à remettre en cause le « tarif agent », réduction des factures d’électricité et de gaz accordée aux salariés du secteur.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 15, 4:32 AM
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Météo-France prévoit mercredi "une baisse des maximales sur le nord et l'ouest du pays avec 31 à 34 degrés, d'où la sortie du niveau rouge".
L'épisode de chaleur commence à perdre en intensité. L'ensemble des 26 départements en vigilance rouge canicule, mardi 14 juillet, redescendront en vigilance orange mercredi à partir de 6 heures, a annoncé Météo-France mardi(Nouvelle fenêtre). "Durant la nuit de mardi à mercredi, les minimales restent très élevées, souvent de 21 et 25 degrés", souligne l'agence météorologique, qui prédit toutefois mercredi "une baisse des maximales sur le nord et l'ouest du pays avec 31 à 34 degrés, d'où la sortie du niveau rouge". "Il fait encore 36 à 38 degrés sur une moitié sud-est", ajoute-t-elle.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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July 15, 3:04 AM
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Le gouvernement présente sa troisième Stratégie nationale bas carbone, qui vise à sortir des énergies fossiles, alors que la France subit sa troisième canicule de l’année
Après des mois de préparation, le gouvernement présente mercredi sa copie définitive pour une France « neutre en carbone » en 2050, qui se passerait du pétrole et du gaz, responsables du réchauffement de l’atmosphère terrestre. Cette troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) doit être présentée dans la matinée au ministère de la Transition écologique à l’occasion d’une conférence, et être suivie par la publication d’un décret dans les prochains jours.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 13, 3:03 AM
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Répondant à une recommandation du Haut Conseil pour le climat, le gouvernement a présenté, ce 9 juillet, un premier bilan annuel des impacts du changement climatique en France. Si la photo de 2025 est riche d'enseignements, son intérêt grandira avec la constitution progressive de l'album.
Hasard ou coïncidence, c'est le jour même de la diffusion du rapport annuel 2026 du Haut Conseil pour le climat (HCC), ce 9 juillet, que le gouvernement a choisi de publier son premier bilan annuel des impacts du changement climatique en France. Lequel répond à la première recommandation que ledit HCC avait formulée dans son rapport annuel 2025. "Ce document répond à une exigence simple : documenter, année après année, ce que le dérèglement climatique produit concrètement sur notre territoire [afin] d'en suivre l'évolution, d'en mesurer l'ampleur et d'éclairer l'action publique", explique Monique Barbut, ministre de la Transition écologique. Un document qui a vocation a être enrichi par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, qui procédera à une estimation du coût de ces impacts. En outre, un "portail national des impacts du changement climatique" sera mis en ligne d'ici à la fin de l'année par Météo France. "Des données déjà disponibles sur le portail Drias, mais sur un portail beaucoup plus pédagogique", précise le ministère.
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July 13, 3:02 AM
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À compter de l'année 2026, le dispositif de classement automatique des réseaux de chaleur et de froid s’appuie sur la notion de réseau "efficace". Un projet d’arrêté est en consultation jusqu’à fin juillet pour en fixer les modalités.
La directive Efficacité énergétique (DEE) - révisée en 2023 dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55" -, déjà partiellement transposée par la dernière loi Ddadue du 30 avril 2025, a fait l’objet d’une ordonnance (n° 2025-979 du 14 octobre 2025) pour compléter cette démarche (lire notre article du 15 octobre 2025). Y est notamment introduit un critère d’efficacité des réseaux de chaleur et de froid, et ce à partir de la part des énergies renouvelables et de récupération pour le chaud et d'un seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre pour le froid. Un décret (n° 2025-1382 du 29 décembre 2025) a été publié en toute fin d’année pour en préciser certaines modalités, en particulier concernant les plans locaux "chaleur et froid" intégrés aux plans Climat Air Energie Territoriaux-PCAET (lire notre article du 7 janvier 2026). Un arrêté est encore attendu.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 10, 4:55 AM
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Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agricoles et environnementales) et modifiant le code rural et de la pêche maritime
>> Ce décret a pour objet de supprimer la définition d'une largeur minimale en ce qui concerne les fossés de drainage et d'irrigation pour la BCAE 4
Cette norme conditionne une partie des soutiens européens au respect de bonnes conditions agricoles et environnementales, notamment par la mise en place de bandes tampons le long de certains cours d’eau afin de limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques, de fertilisants et de sédiments.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 10, 3:13 AM
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S'il constate les progrès accomplis par la France ces dix dernières années dans la lutte contre le réchauffement climatique, le Haut Conseil pour le climat les juge néanmoins insuffisants. Il invite la France à "changer d'échelle", en priorisant les actions d'adaptation, relevant que ses infrastructures, ses activités, ses écosystèmes… se sont développés dans un climat qui n'existe plus.
Il n'y a pas de justice. Le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) – "La France face à ses responsabilités" –, présenté à la presse ce 7 juillet, montre que les émissions européennes de gaz à effet de serre ont baissé de 37% par rapport à celles de 1990, alors que celles de la Chine – dont les émissions dépassent désormais celles combinées des États-Unis, de l'Inde et de l'UE –, des États-Unis et plus encore de l'Inde continuent d'augmenter. Pourtant, c'est en Europe que le réchauffement se fait "particulièrement intense" – il va "quasiment deux fois plus vite que la moyenne planétaire", indique Valérie Masson-Delmotte, membre du HCC. Selon le rapport, "il est désormais inévitable qu'un niveau moyen de réchauffement planétaire de 1,5°C soit atteint d'ici quelques années", les progrès en matière de réduction d'émissions de GES étant "trop longs et trop limités par rapport aux objectifs de l'accord de Paris". Plus encore, "on ne peut pas exclure que le niveau de réchauffement atteigne 3,5°C en fin de siècle, et 4°C en cas de forte réponse du climat" – soit l'horizon retenu par la France pour sa trajectoire de référence, où l'on table pourtant sur une hausse plus élevée que la moyenne. Pour autant, le HCC juge encore possible de le limiter "sous 2°C et proche de 1,5°C"… à la condition de redoubler d'efforts. Car "tant que les émissions mondiales de CO2 ne seront pas à 0, le climat continuera de se réchauffer", souligne-t-il.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 9, 10:56 AM
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A été diffusée début juillet la circulaire du 25 juin 2026, du Premier Ministre, relative à la territorialisation de la planification écologique
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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July 9, 10:55 AM
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ACTEE et la Banque des Territoires, aux côtés de l’Etat et d’EDF, annoncent une mobilisation d’ampleur : 50 millions d’euros pour adapter 12 500 écoles aux fortes chaleurs.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.netR
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July 9, 8:14 AM
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L'indice ozone, polluant invisible mais irritant, est qualifié de mauvais sur une grande partie de la Nouvelle-Aquitaine, depuis deux jours. Provoqué par un ensoleillement intense, il peut diminuer les fonctions pulmonaires et aggraver certaines pathologies respiratoires et cardiovasculaires. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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July 9, 6:28 AM
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Alors que la chaleur impacte de plus en plus les villes, comment objectiver la surchauffe et localiser les sites sur lesquels agir en priorité ? Le Cerema a mis au point une méthode, basée sur le concept de Zones Climatiques Locales (Local Climate Zone - LCZ), présentée dans ce document, afin de cartographier les différentes zones climatiques d'un territoire à partir de l'analyse d'images satellite.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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July 9, 6:28 AM
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L’absence de pluie efficace se poursuit en juin. Avec 54% des points d’observation en-dessous des normales mensuelles, la situation des nappes phréatiques se dégrade. 93% des niveaux sont en baisse.
7 juillet 2026
Lire l'article complet sur : www.brgm.fr
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July 9, 6:26 AM
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Les dernières canicules en Europe ont pris de court les populations et les pouvoirs publics, mais pas les scientifiques qui alertent depuis des décennies sur le réchauffement climatique. Pourquoi, dès lors, n’ont-ils pas été plus écoutés ?
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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July 9, 3:35 AM
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Attendue depuis des mois, la refonte de la filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) textiles, linge de maison, chaussures (TLC) fait l’objet d’une consultation publique, ouverte ce 8 juillet, sur un projet décret dédié et l’arrêté portant cahier des charges. L’enjeux étant pour le ministère de la Transition écologique de passer à l'échelle sur le recyclage avec des moyens financiers alloués par l’éco-organisme. Mais les acteurs de terrain n'y trouvent pas encore leur compte pour répondre aux difficultés structurelles de la filière. La publication des textes ne devrait pas intervenir avant l’automne pour une entrée en vigueur à compter de 2027.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 9, 3:35 AM
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L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a adopté le 2 juillet, le rapport Fugit-Médevielle visant la décarbonation des transports terrestres. Les deux élus y plaident pour dépasser la seule prise en compte des émissions à l'usage des véhicules pour intégrer progressivement les analyses en cycle de vie et d'autres enjeux, comme la compétitivité industrielle. Pour le reste, s'ils changent légèrement la recette, les ingrédients restent peu ou prou les mêmes : aides, réglementation et ZFE-m.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 9, 3:35 AM
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"Si les émissions de plusieurs polluants poursuivent leur baisse sur le long terme, l’année (2025) a aussi été marquée par une reprise de l’accidentologie dans certains secteurs, en particulier celui des déchets", constate l'Inspection des installations classées, qui a présenté, ce 6 juillet, le bilan de son activité 2025, après avoir dévoilé sa feuille de route en tout début d’année (lire notre article du 9 janvier 2026).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 8, 11:04 AM
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Face à l’aggravation du stress hydrique, Suez veut faire de la station d’épuration biterroise le laboratoire français de la réutilisation des eaux usées traitées (Reut). Objectif : démontrer qu’une eau recyclée de très haute qualité peut ouvrir de nouveaux usages, jusqu’à la recharge contrôlée des nappes phréatiques. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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July 8, 9:27 AM
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La terre chauffe, l’océan aussi et en particulier le golfe de Gascogne. Pour quelles conséquences ? Gilles Bœuf, biologiste et ancien président du Muséum national d’histoire naturelle, fait le point
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 8, 4:44 AM
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Les élus membres de France Eau publique (FEP) sont montés au créneau, ce 7 juillet, pour alerter sur les conséquences concrètes pour les collectivités territoriales et les usagers des dispositions relatives à l’eau contenues dans le projet de loi d’urgence agricole (pour lequel la CMP doit se réunir le 16 juillet) et en demander le retrait pur et simple. Ce débat mené dans l’urgence et sous le seul prisme de l’agriculture mérite selon eux un texte dédié associant l'ensemble des acteurs concernés.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 8, 4:16 AM
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En raison des risques qu’elles font peser sur la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur la protection de l’environnement, les installations présentant des risques particuliers sont encadrées par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux produits à risques, aux canalisations, aux déchets, à l’économie circulaire ou aux installations minières (ci-après dénommés « installations »).
Pour chaque type d’activité, ces réglementations établissent des prescriptions à respecter en vue de maîtriser la pression exercée par ces installations sur les milieux et prévenir les risques dont elles peuvent être à l’origine. Le contrôle du respect de ces prescriptions incombe aux inspecteurs de l’environnement industriel chargés de la recherche et de la constatation des infractions, en application du code de l’environnement et du code minier.
(...)
MTE - Instruction interministérielle NOR : TECP2610188J du 30 avril 2026
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July 7, 4:26 AM
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Les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales imposent au maire d'assurer la sécurité publique et, en présence d'un danger grave ou imminent, de prescrire les mesures de sûreté nécessaires, y compris la réalisation de travaux d'urgence sur des propriétés privées lorsque les circonstances l'exigent. Si la commune estime que les propriétaires ont contribué à la création du risque, elle peut ensuite exercer une action en responsabilité civile contre eux.
Par ailleurs, l'assureur qui indemnise son assuré est, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, subrogé dans ses droits et peut obtenir le remboursement des sommes versées au tiers responsable, à condition d'établir le paiement effectif de l'indemnité. Enfin, en matière de prescription quadriennale, le délai court à compter du moment où la réalité et l'étendue du préjudice sont entièrement connues.
En l'espèce, deux éboulements successifs provenant de terrains privés ont provoqué d'importants dommages à une propriété située en contrebas. Malgré les rapports techniques identifiant un risque très élevé de nouveaux mouvements rocheux et préconisant des travaux immédiats de sécurisation, le maire s'est limité à prendre des arrêtés d'évacuation puis à mettre en demeure les propriétaires de réaliser eux-mêmes les travaux.(...)
CAA de MARSEILLE N° 24MA02224 du 12 juin 2026
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July 7, 4:26 AM
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L’application web « Le littoral de ma commune » propose un tableau de bord des communes du littoral de l’Hexagone et d’Outre-mer : dynamiques littorales, enjeux en présence, effets du changement climatique, trajectoires et solutions d’adaptation envisageables sont disponibles pour chaque commune.
Elle apporte une information fiable, lisible et territorialisée sur le littoral et son évolution pour les collectivités concernées et les citoyens.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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July 7, 4:26 AM
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AMORCE met Monit’Eau à disposition des collectivités territoriales. Développé en partenariat avec la Banque des Territoires, les Agences de l’eau et l’ADEME, Monit’Eau est un outil gratuit pour aider les collectivités à réaliser un état des lieux et un suivi des consommations d’eau des bâtiments et usages publics dans l’optique de mener des stratégies de sobriété.
Un enjeu de sobriété en eau pour les collectivités
Les consommations d’eau des bâtiments publics concernent 2 à 5 % des consommations d’eau d’un territoire. Dans un contexte global d’accentuation des sécheresses et de tensions sur les usages, et avec pour cible l’objectif national de 10 % de baisse des prélèvements en eau d’ici 2030 formulé dans le Plan Eau de 2023, chaque effort compte et les collectivités ont aussi leur rôle à jouer. Monit'Eau offre un cadre structuré aux collectivités pour établir un état des lieux de leurs consommations, en assurer le suivi dans la durée et construire une stratégie de sobriété adaptée à leur patrimoine.
Un outil accessible, gratuit et opérationnel
Monit'Eau s'adresse à toutes les collectivités n'ayant pas encore d'outil de suivi des consommations d'eau, quelle que soit leur taille et leur typologie de bâtiments : écoles, mairies, bâtiments administratifs, équipements sportif, espaces verts, ...
Source : AMORCE
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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