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Au terme de discussions parfois tendues, les députés ont adopté la proposition de loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l’hydroélectricité pour permettre à la France de sortir enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur faute de visibilité sur l’avenir des concessions. L’article 12 qui organise la mise aux enchères d’une partie des capacités de production d’EDF demeure l'un des principaux points de blocage.
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