Politiques publiques et société
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April 16, 8:27 AM
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Normes applicables aux collectivités : le texte de simplification présenté en conseil des ministres

Normes applicables aux collectivités : le texte de simplification présenté en conseil des ministres | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - April 15, 3:15 AM

Trois semaines après le second tour des élections municipales, le gouvernement a présenté ce 15 avril en conseil des ministres son projet de loi de "simplification des normes applicables aux collectivités territoriales". Le texte, qui sera examiné en juin au Sénat, entend d'abord faciliter la vie des élus locaux.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Today, 7:53 AM
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Décentralisation : la grande cacophonie

Décentralisation : la grande cacophonie | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.maire-info.com - Today, 7:52 AM

Il devient parfaitement impossible de comprendre les intentions de l'exécutif en matière de décentralisation, entre annonces contradictoires et revirements. Y aura-t-il, ou non, un projet de loi sur la décentralisation ? Le gouvernement dit non, Emmanuel Macron dit oui. Explications.


Depuis son arrivée en fonction à Matignon, en septembre, Sébastien Lecornu l’a dit et répété : il allait s’attaquer au chantier de la décentralisation. Dans une première lettre aux maires, le lendemain de sa nomination, puis dans de nombreuses interviews, puis au congrès des maires de 2025, et encore en février dernier dans un entretien avec la presse régionale, le Premier ministre n’a cessé de mettre en avant sa fameuse formule « il y a trop de cuisiniers dans la cuisine » , il faut « une clarification d’un certain nombre de compétences » . En février (lire Maire info du 9 février), le Premier ministre expliquait que l’État devait « se recentrer sur certaines missions (et) s’en remettre plus clairement à d’autres acteurs pour exercer certaines compétences » , confirmant qu’un texte était en préparation sur ce sujet et serait examiné au printemps.

Depuis, les associations d’élus attendent… et rien ne vient. Et si l’on en croit les dernières déclarations ministérielles, rien ne viendra.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Today, 7:50 AM
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Implantation des antennes relais et raccordement à la fibre : des clarifications dans le projet de simplification de la vie économique 

From www.maire-info.com - Today, 7:50 AM

Des clarifications législatives ont été apportées en matière d'aménagement numérique dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Une disposition vise à mieux organiser et accélérer le déploiement des antennes de téléphonie mobile et une autre à éviter les blocages administratifs pour les raccordements complexes à la fibre.

Sans surprise, après son adoption à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 15 avril), les sénateurs ont adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de la simplification de la vie économique. Le texte devra désormais passer par le Conseil constitutionnel.

Si ce texte a suscité de nombreux débats et polémiques avec notamment la fin des ZFE, le projet de loi porte aussi des dispositions qui concernent l’aménagement numérique du territoire. Le texte cherche à « simplifier »  deux problématiques bien connues des élus locaux en clarifiant les rôles de chacun. 

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 17 avril 2026
Today, 7:49 AM
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Frelons asiatiques : le premier plan de lutte contre une espèce exotique envahissante mise en consultation 

From www.maire-info.com - Today, 7:48 AM

Cette consultation sera accessible jusqu'au 29 avril, avant la publication du plan au Journal officiel. Décliné au niveau départemental, celui-ci doit déterminer les actions de surveillance, de prévention, de piégeage et de destruction, mais aussi les financements de l'État et des collectivités territoriales.


Avant sa publication au Journal officiel, le premier plan de lutte contre le frelon asiatique vient d’être mis en consultation sur le site du ministère de la Transition écologique. L’objectif : tenter d’endiguer la prolifération de cette espèce invasive.

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Consulter le plan.

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 17 avril 2026
Today, 6:29 AM
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Doc - La Commission européenne lance une nouvelle stratégie pour faire face à la menace croissante des incendies de forêt

Doc - La Commission européenne lance une nouvelle stratégie pour faire face à la menace croissante des incendies de forêt | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.idcite.com - Today, 6:28 AM

L'ampleur et l'intensité des incendies de forêt devraient s'aggraver sur l'ensemble du continent. En 2025, l'Europe a connu sa pire saison d'incendies de forêt depuis les premières statistiques, avec plus d'un million d'hectares brûlés. Cela est dû à l'intensification du changement climatique et à d'autres facteurs. Il est donc essentiel de restaurer la nature en Europe, car des écosystèmes sains sont plus résilients face aux incendies de forêt.


C'est la raison pour laquelle la Commission met fortement l'accent sur la prévention. Elle propose de renforcer son soutien aux mesures de prévention des incendies de forêt fondées sur les écosystèmes.

L'objectif est de façonner des paysages résilients face aux incendies et d'atténuer les risques et les effets des incendies de forêt grâce à la protection et à la restauration de la nature. À cette fin, la Commission a adopté aujourd'hui un document d'orientation sur Natura 2000 et le changement climatique , qui fournit des conseils pour une approche structurée de l'adaptation au changement climatique pour les sites Natura 2000 .

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source : Commission européenne

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Today, 5:25 AM
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Parl. - Fin de vie, sécurité du quotidien, enseignement privé… Quel calendrier parlementaire au Sénat dans les prochaines semaines ?

Parl. - Fin de vie, sécurité du quotidien, enseignement privé… Quel calendrier parlementaire au Sénat dans les prochaines semaines ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.idcite.com - Today, 5:25 AM
Le calendrier de la Chambre haute jusqu’à la fin du printemps est connu.
Les textes examinés par le Sénat dans les prochaines semaines ont été communiqués mercredi 15 avril, après une réunion de la Conférence des présidents.

Au sommaire
- Les deux textes sur la fin de vie comme principal rendez-vous
- Sécurité du quotidien, enseignement privé et programmation militaire
- Une proposition de loi de Bruno Retailleau sur l’entrisme islamiste
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Source – Public Sénat

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Today, 5:24 AM
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RH - Actu // La correction d'une erreur dans votre carrière va prendre encore plus de temps

From www.idcite.com - Today, 5:23 AM

En cas d'erreur dans votre carrière, vous pouvez demander une correction pour éviter d’être pénalisé au moment de prendre votre retraite. Mais cette modification est parfois longue à être appliquée.


L'essentiel
- Un service en ligne permet de corriger les erreurs sur votre carrière si vous avez moins de 55 ans.
- La demande n'étant pas prioritaire, les délais de traitement peuvent atteindre une année.
- Cette démarche pourrait être encore plus longue dans les prochains mois.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source : UFC-Que Choisir

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Today, 5:20 AM
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Juris - Un casino municipal, bien de retour du service public, ne peut rester propriété privée : annulation d’un contrat de délégation

From www.idcite.com - Today, 5:19 AM

Le tribunal administratif annule le contrat passé entre la commune de La Ciotat et la société Pleinair Casino lui accordant la gestion et l’exploitation du casino municipal le 28 octobre 2024. Les effets sont reportés au 31 décembre 2026.


Tout d’abord, il rappelle que la société chargée, par une collectivité publique, de l’installation et l’exploitation d’un casino, compte tenu des missions d’intérêt général qui lui sont imposées, participe à l’exécution d’un service public. En conséquence, en principe, tous les biens achetés ou réalisés, nécessaires à ce fonctionnement qui lui sont confiés appartiennent à cette collectivité. A la fin du contrat, ces biens lui font retour gratuitement.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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TA MARSEILLE N° 2501243 du 10 avril 2026

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Today, 5:14 AM
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Circ. - Fonds de soutien à la production audiovisuelle sportive – Les lettres de soutien des collectivités publiques sont admises parmi les documents à fournir par les demandeurs

Circ. - Fonds de soutien à la production audiovisuelle sportive – Les lettres de soutien des collectivités publiques sont admises parmi les documents à fournir par les demandeurs | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.idcite.com - Today, 5:13 AM

Le Fonds de soutien à la production audiovisuelle accompagne financièrement les structures éligibles en prenant en charge une partie des frais de production liée à la diffusion d’événements et la réalisation de reportages/documentaires sportifs en France.


Les projets doivent servir l’exposition de disciplines sportives émergentes ou peu couvertes par les médias et répondre prioritairement à une des deux thématiques prioritaires suivantes : - Promotion de la pratique sportive féminine, - Promotion de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.
Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ne sont pas éligibles

Annexe 3 : Documents obligatoire et facultatifs à fournir par les demandeurs
Parmi les documents facultatifs, les lettre(s) de soutien des collectivités publiques, des partenaires et des sponsors attestant le cas échéant de leur engagement financier, et plus particulièrement si ce soutien porte sur le volet de production audiovisuelle

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Agence du sport - Note n°2026-DFT-01 du 16/03/2026

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Today, 5:11 AM
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Circ. - Lancement des PNA 4 et PNNS 5 « pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, au service de la souveraineté alimentaire »

Circ. - Lancement des PNA 4 et PNNS 5 « pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, au service de la souveraineté alimentaire » | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.idcite.com - Today, 5:11 AM
À l’occasion du One Health Summit, le Gouvernement dévoile le quatrième Programme national pour l’alimentation (PNA 4) et le cinquième Programme national nutrition santé (PNNS 5) pour la période 2026-2030.

Ces deux programmes visent à :
- mieux prévenir les maladies chroniques ;
- améliorer l’accès de tous à une alimentation saine, durable et de qualité ;
- et accompagner la transformation durable du système alimentaire, au service de notre souveraineté alimentaire, tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales en nutrition.

Ces programmes constituent une déclinaison opérationnelle de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), et traduisent une approche globale et transversale de l’alimentation, de la santé humaine et de l’environnement
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Today, 5:10 AM
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Circ. - Mon Compte Élu : le service dédié à la montée en compétences des élus locaux

Circ. - Mon Compte Élu : le service dédié à la montée en compétences des élus locaux | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.idcite.com - Today, 5:10 AM

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les collectivités entament une période charnière : installation des nouveaux exécutifs, prises de fonction, poursuite ou relance de projets, accompagnement des élus sortants. Pour affronter ces nouveaux défis, les élus disposent notamment de droits à la formation professionnelle, mobilisables via Mon Compte Elu.


Renforcer les compétences et préparer l’avenir
Intégré à la plateforme Mon Compte Formation, Mon Compte Élu permet à tous les élus (municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux) de gérer en ligne, de manière autonome et sécurisée, leurs droits à la formation liés à leur mandat.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source - Mon Compte Élu

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Today, 5:06 AM
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RH - Circulaire // Rappel des bonnes pratiques de l’affiliation à la CNRACL

From www.idcite.com - Today, 5:06 AM
Vous transmettez chaque mois vos Déclarations Sociales Nominatives ( DSN ). Ces DSN affilient automatiquement vos agents à la CNRACL.

Pour être affilié à la CNRACL, un agent doit être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, ou de la Principauté d’Andorre, de Monaco, de la Suisse ou de la Grande Bretagne.
En sa qualité de gestionnaire des régimes de retraite publics, la Caisse des Dépôts réalise des contrôles a posteriori de l'affiliation, concernant notamment la nationalité de vos agents.

A l’issue de ces contrôles, la CNRACL peut vous demander par courriel de transmettre les pièces justificatives requises, dans le respect de la sécurité des données personnelles de vos agents.
Vous disposez d’un délai de trois mois pour fournir les documents demandés.

Sans réponse à l’issue de ce délai, l’affiliation de l’agent est annulée.
En effet, au-delà de 4 mois, l’affiliation est créatrice de droits pour l’affilié, tel que le prévoit l'article L242-1 du code des relations entre le public et l’administration.
La CNRACL. vous invite à veiller au respect des règles d’affiliation
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Source : CNRACL

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Today, 5:05 AM
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RH - Jurisprudence // L’avancement d’échelon ne constitue pas une promotion de grade, ni une promotion à un nouvel emploi, et ne saurait ainsi ouvrir droit au bénéfice des dispositions de l’arrêté ...

From www.idcite.com - Today, 5:05 AM

En vertu de l’article 6 du décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, les groupes A et B de la hors échelle comprennent chacun trois chevrons. L’attribution de ces chevrons, qui ont pour seul objet de déterminer le traitement des fonctionnaires qui accèdent aux emplois supérieurs classés hors échelle, est sans relation avec l'avancement de ces derniers dans les cadres auxquels ils appartiennent et ne peut être assimilée à un avancement d'échelon.


Le temps passé dans chaque chevron est défini par les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l’Etat classés hors échelle, applicable à la fonction publique territoriale eu égard au champ d’application du décret du 24 octobre 1985 précité.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Today, 3:06 AM
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Remboursements des protections périodiques lors des règles : pour qui ? Sous quelles conditions ?

Remboursements des protections périodiques lors des règles : pour qui ? Sous quelles conditions ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - April 16, 10:33 AM

Ce remboursement, prévu dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, devrait être effectif à partir de la rentrée étudiante 2026


Le remboursement des protections périodiques réutilisables, dont les culottes et les coupes menstruelles, pour les femmes de moins de 26 ans et les plus précaires, sera effectif à la rentrée universitaire, a promis le gouvernement ce jeudi 16 avril.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 3:04 AM
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Ruptures conventionnelles : l’Assemblée rejette l’accord des partenaires sociaux

Ruptures conventionnelles : l’Assemblée rejette l’accord des partenaires sociaux | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - April 16, 3:04 PM
Le gouvernement peut désormais faire le choix de concilier le point de vue des deux chambres dans le cadre d’une commission mixte paritaire

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 16 avril un projet de loi transposant un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation de l’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle, une mesure dont le gouvernement attend un milliard d’euros.
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Today, 3:03 AM
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Décentralisation : le projet de loi se limitera finalement à un renforcement des pouvoirs des préfets

Décentralisation : le projet de loi se limitera finalement à un renforcement des pouvoirs des préfets | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - Today, 2:31 AM

Le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse en recentrant son projet de loi sur l’autorité préfectorale plutôt que sur un transfert massif de compétences aux collectivités


Le « grand acte » de décentralisation annoncé en septembre par le Premier ministre Sébastien Lecornu sera finalement centré sur le renforcement du rôle des préfets sans rebattre les cartes des compétences, selon le texte consulté jeudi. Resserré sur douze articles, le document dévoilé par le site internet Contexte sera présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres en vue d’un examen en juin au Sénat.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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April 16, 11:26 AM
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Voici le fameux rapport de la Cour des comptes sur la « tarification des services publics locaux »

Voici le fameux rapport de la Cour des comptes sur la « tarification des services publics locaux » | Politiques publiques et société | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - April 15, 1:52 PM

La Cour des comptes a publié les résultats d’une importante enquête commune avec les chambres régionales des comptes (CRC) sur un enjeu majeur de la gestion publique locale : la tarification des services publics locaux.

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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April 16, 11:25 AM
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Publication d’un rapport sur la tarification des services publics locaux

Publication d’un rapport sur la tarification des services publics locaux | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.villesdefrance.fr - February 12, 2021 7:31 AM

Les collectivités territoriales mettent à la disposition de leurs habitants une gamme étendue de services publics qui sont au cœur de leur vie quotidienne : la distribution de l’eau potable, l’évacuation des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets, le transport de voyageurs, le transport scolaire, les cantines scolaires, les crèches, les équipement sportifs et culturels… Ces services donnent généralement lieu à une participation financière de leurs usagers.

Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr

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April 16, 11:25 AM
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Correspondants défense et incendie/secours : qui désigne ces élus ? Le maire ? ou le conseil ? [très courte VIDEO et article]

Correspondants défense et incendie/secours : qui désigne ces élus ? Le maire ? ou le conseil ? [très courte VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - April 15, 3:03 PM

 

 

Au sein des conseils municipaux, sont désignés des « correspondants défense » en application des prescriptions d’une instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la défense (l’institution ayant été créée par une circulaire du 26 octobre 2001).

Oui mais faute de texte précis, qui désigne ce correspondant ? Par défaut, est-ce une désignation opérée par le conseil municipal ? ou par le maire ?

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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April 16, 8:49 AM
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Structures gonflables : des contrôles renforcés pour garantir la sécurité du public | economie.gouv.fr

From www.economie.gouv.fr - April 16, 5:43 AM

Châteaux gonflables, parcours aquatiques ou équipements flottants : en 2024, la DGCCRF a renforcé ses contrôles en ce domaine. L’enquête visait à vérifier le respect des règles de sécurité par les exploitants et les loueurs, ainsi que la qualité des prestations réalisées par les organismes de contrôle. Si des améliorations ont été constatées chez les professionnels déjà contrôlés, de nombreux manquements subsistent, notamment chez les nouveaux acteurs du secteur.

Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr

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April 16, 8:27 AM
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Cyberattaque : des données d'élèves piratées au ministère de l'Education nationale

From www.banquedesterritoires.fr - April 15, 3:12 AM

Le ministère de l’Education nationale a été victime d’une cyberattaque fin 2025 ayant entraîné la fuite de données personnelles d’élèves, dont le nombre exact reste à ce stade inconnu. Cet incident a été révélé mardi 14 avril 2026 par le ministère lui-même, plus de trois mois après l'incident.  A l'origine de cet incident, une usurpation d'identité rendue possible par "une faille technique, identifiée en décembre 2025 et corrigée par les services du ministère", mais qui "a été exploitée peu avant sa résolution. Les investigations approfondies menées ces derniers jours ont permis d'établir que l'attaquant a bien pu exfiltrer des données lors de cette opération". 
Ont pu être compromis des comptes Educonnect donnant accès à l'espace numérique de travail (ENT) des élèves qui n'avaient pas été activés au moment de l'attaque et pour lesquels "le ministère a procédé à une réinitialisation complète des codes d'accès. L'ensemble des comptes non encore distribués et activés a par ailleurs été bloqué." Les informations exposées incluent le nom et prénom, l'identifiant EduConnect, l'établissement et la classe, l'adresse mail (lorsqu'elle était renseignée) ainsi que le code d'activation (uniquement pour les comptes non encore activés).

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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April 16, 8:27 AM
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Projet de loi de "simplification de la vie économique" : le Parlement adopte le texte avec la suppression des ZFE

Projet de loi de "simplification de la vie économique" : le Parlement adopte le texte avec la suppression des ZFE | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - April 15, 3:14 AM

Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a validé ce 15 avril les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Simplification de la vie économique, et avec elles la suppression controversée des "zones à faibles émissions" (ZFE) ainsi qu'une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN) pour certains projets d'envergure nationale.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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April 16, 8:27 AM
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Normes applicables aux collectivités : le texte de simplification présenté en conseil des ministres

Normes applicables aux collectivités : le texte de simplification présenté en conseil des ministres | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - April 15, 3:15 AM

Trois semaines après le second tour des élections municipales, le gouvernement a présenté ce 15 avril en conseil des ministres son projet de loi de "simplification des normes applicables aux collectivités territoriales". Le texte, qui sera examiné en juin au Sénat, entend d'abord faciliter la vie des élus locaux.

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April 16, 8:27 AM
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Au Sénat, Monique Barbut défend le projet de loi d'urgence agricole

Au Sénat, Monique Barbut défend le projet de loi d'urgence agricole | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - April 15, 3:17 AM

Auditionnée par le Sénat ce 15 avril, la ministre de la Transition écologique a notamment défendu le projet de loi d’urgence agricole, et en particulier ses dispositions relatives à l’eau, qui concernent au premier chef les collectivités.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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April 16, 8:27 AM
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Ouverture de certains commerces le 1er mai : le gouvernement espère encore une solution "de bon sens"

Ouverture de certains commerces le 1er mai : le gouvernement espère encore une solution "de bon sens" | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - April 15, 3:18 AM

Après avoir repoussé sine die la proposition de loi "visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", le gouvernement assure vouloir trouver une solution rapide mais en se limitant aux fleuristes et boulangers.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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April 16, 8:27 AM
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Cnaf : 508,8 millions d'euros de fraude détectés en 2025, en hausse de 13%

From www.banquedesterritoires.fr - April 15, 3:18 AM

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a indiqué ce mercredi 15 avril avoir détecté 508,8 millions d'euros de fraude en 2025, une hausse de 13% par rapport à l'année précédente (et de près de 45% par rapport à 2022), qu'elle attribue à la modernisation de son système et à sa politique de contrôle plus ciblée.

 La Cnaf, qui verse chaque année près de 100 milliards d'euros d'aides à 13,5 millions d'allocataires, a réalisé 29,2 millions de contrôles l'an dernier. La plupart (27,7 millions) sont réalisés de façon automatique, en vérifiant la cohérence des informations données par les allocataires auprès d'organismes partenaires, tels que France Travail ou les impôts.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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