Politiques publiques et société
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October 6, 7:58 AM
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Démission de Sébastien Lecornu : qui sont les ministres qui vont gouverner ces prochains jours ?

Démission de Sébastien Lecornu : qui sont les ministres qui vont gouverner ces prochains jours ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le Premier ministre a remis ce lundi matin la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron qui l’a accepté. Le gouvernement nouvellement nommé aura duré à peine une journée.

Il est désormais le Premier ministre au mandat le plus court de la Ve République… Sébastien Lecornu, a remis ce lundi sa démission et celle de son gouvernement au président de la République, qui l’a accepté. De quoi précipiter un peu plus la France dans la crise politique alors que le second mandat de Macron aura connu pas moins de cinq Premiers ministres.

Qui va désormais gouverner ?

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 7 octobre 2025
Today, 8:18 AM
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Démission de Macron, dissolution de l’Assemblée nationale, cohabitation… Qui veut quoi ?

Démission de Macron, dissolution de l’Assemblée nationale, cohabitation… Qui veut quoi ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Depuis la démission du premier ministre Sébastien Lecornu, les scénarios avancés pour répondre à l’instabilité politique dans laquelle a été plongée la France se multiplient

Démission d’Emmanuel Macron, dissolution de l’Assemblée nationale, cohabitation… Les scénarios avancés pour répondre à l’instabilité politique, dans laquelle a été plongée la France depuis la démission de son premier ministre Sébastien Lecornu, se multiplient. Tour d’horizon de ce que veut chaque formation politique.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 7:53 AM
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Médicaments génériques : l'arrêté suspendant les baisses de remises publié au Journal officiel 

Médicaments génériques : l'arrêté suspendant les baisses de remises publié au Journal officiel  | Politiques publiques et société | Scoop.it

La baisse des remises commerciales que les laboratoires peuvent consentir sur les médicaments génériques aux pharmaciens, contre laquelle ces derniers protestaient vivement depuis l'été, a été suspendue pour trois mois, selon un arrêté publié au Journal officiel mardi.

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Today, 5:22 AM
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À rémunération équivalente, le coût d'un agent titulaire dépassera l'an prochain celui d'un contractuel

À rémunération équivalente, le coût d'un agent titulaire dépassera l'an prochain celui d'un contractuel | Politiques publiques et société | Scoop.it

La hausse des cotisations retraite dans la fonction publique territoriale alourdit le coût des emplois titulaires au regard de celui des emplois contractuels. Selon l'éditeur de logiciels Adelyce, c'est dès 2026 qu'il sera plus onéreux pour une collectivité de recruter un titulaire. Et l'écart de coût va s'accroître jusqu'en 2028. De quoi interroger les politiques de recrutement des collectivités ? 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Today, 5:22 AM
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L'absentéisme des agents territoriaux de nouveau orienté à la hausse

Après une décrue en 2023, le taux d'absentéisme des agents territoriaux a rebondi pour s'établir à 6,1%, indique le courtier en assurances WTW.

L'an dernier, le taux d'absentéisme des agents employés par les collectivités - qui rend compte du nombre de jours passés en arrêt de travail - a grimpé de 0,4 point, pour atteindre 6,1%, révèle l'observatoire de l'absentéisme dans le secteur public, dévoilé par WTW. 

Les statistiques publiées par ce groupe né en 2022 d'un mariage impliquant notamment la société française de courtage Gras Savoye reposent sur un panel de 258.000 agents.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Today, 5:22 AM
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Après le Covid, la surveillance des eaux usées pourrait être étendue à d'autres virus en France

La surveillance des eaux usées, qui a démontré son intérêt en France pour le suivi du Covid-19 depuis quatre ans, pourrait être étendue à d'autres virus responsables d'infections virales respiratoires comme la grippe ou la bronchiolite, ont annoncé le 29 septembre l'Anses et Santé publique France (SpF).


Depuis septembre 2021, la détection du SARS-CoV-2 dans les eaux usées via le réseau SUM’EAU (Surveillance microbiologique des eaux usées) mis en place par la direction générale de la santé et la direction de l’eau et de la biodiversité permet de "suivre sa circulation au sein de la population et d'anticiper les pics de contamination", rappellent les deux agences sanitaires dans un communiqué. 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Today, 4:20 AM
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Actu - Les notes de frais du Maire et les dépenses non autorisées

Le mémo propose un rappel synthétique des principes encadrant les notes de frais des maires et des élus locaux. Il distingue clairement les dépenses liées au mandat, susceptibles d’être prises en charge, et celles qui relèvent de besoins personnels ou d’initiatives sans lien direct avec l’exercice des fonctions.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source : AMIF

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Source : AMIF

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Today, 4:14 AM
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Le musée, nouvel espace d’engagement et de dialogue avec la société

Le musée, nouvel espace d’engagement et de dialogue avec la société | Politiques publiques et société | Scoop.it

Longtemps perçus comme de simples conservatoires, les musées apparaissent aujourd’hui comme des espaces vivants, d’expérimentations et de débats, engagés dans un dialogue fécond avec la société. À l’occasion de la sortie de l’ouvrage d’Aurélie Clemente-Ruiz, Pour un musée engagé. Transmettre, interroger, inspirer (L’Aube/Fondation Jean-Jaurès, 2025), l’autrice, directrice du Musée de l’Homme, en débat avec Cécile Debray, présidente du Musée national Picasso Paris, Guillaume Goy, directeur du musée de La Poste, et Laurent Védrine, directeur du musée d’Aquitaine à Bordeaux.

 

Lire l'article complet sur : www.jean-jaures.org

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Today, 4:10 AM
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Parl. - Démission de Lecornu : le gouvernement d’une nuit va-t-il gérer les affaires courantes ?

Le décret relatif au très éphémère dernier gouvernement ayant été publié, il revient aux ministres nommés dimanche soir, dont certains n’auront été en poste que pour quelques heures, de gérer les affaires courantes du pays.

Dans cette valse des gouvernements, difficile de s’y retrouver. Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a remis ce lundi 6 octobre sa démission au président de la République, qui l’a acceptée, une nuit seulement après la nomination du gouvernement, plusieurs questions pratiques affleurent. Parmi elles, cette interrogation : quels ministres, de ceux qui ont été nommés le temps d’une nuit, ou des précédents, sont désormais considérés comme démissionnaires ?
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Source : Libération

Gouvernement : quels scénarios possibles après la démission de Sébastien Lecornu ?
France Bleu

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Today, 4:10 AM
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Parl. - Démission du Premier ministre : les conséquences pour le Sénat

En conséquence de la démission du Premier ministre, les travaux législatifs demeurent suspendus. Le Sénat ne siègera donc pas en séance publique demain mardi 7 octobre, ni mercredi 8 octobre.


Les travaux législatifs des commissions demeurent suspendus ; les auditions dans le cadre du pouvoir de nomination (article 13 de la Constitution) sont reportées, comme par exemple celle de Jean Castex, proposé pour la SNCF.

Les travaux de contrôle, d'enquête et d'information du Sénat se poursuivent : auditions d'experts, rapport

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Sénat - Plus d'informations sur le programme de contrôle

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Today, 4:05 AM
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JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

>> Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
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JORF n°0235 du 7 octobre 2025 - NOR : HRUX2527269D

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Today, 4:04 AM
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RH - Jurisprudence // NBI : de bons états de service ne suffisent pas à y prétendre

Le bénéfice de la NBI est lié à l'emploi occupé par le fonctionnaire, compte tenu de la nature des fonctions attachées à cet emploi.


Or, dans ses écritures d'appel, M. B..., qui se borne à produire son entretien annuel d'évaluation et des captures d'écran qui constitueraient selon lui des " justificatifs de rencontre avec le public ", n'apporte pas davantage qu'en première instance d'éléments de nature à établir qu'il exercerait des fonctions lui ouvrant droit au bénéfice de la NBI. Par ailleurs, l'appelant ne peut utilement se prévaloir de ses bons états de services pour prétendre à l'octroi de cette indemnité.

 

 

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CAA de MARSEILLE N° 24MA02806 - 2025-09-17

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Today, 4:01 AM
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RH - Doc // La reconnaissance des maladies professionnelles

La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique.

En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, dont une majorité de troubles musculosquelettiques. Leur coût global pour la collectivité est en forte progression : le coût des maladies reconnues et indemnisées a atteint 3 Md€, tandis que le phénomène de sous-déclaration, massif, met en outre à la charge de la branche maladie, déjà très déficitaire, un montant élevé de dépenses qui auraient dû relever de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
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Cour des comptes - Observations définitives

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Today, 4:00 AM
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RH - Actu // Santé des femmes dans la FPT et autorisations spéciales d’absences : le cadre légal face aux aspirations sociétales

Alors que plusieurs collectivités territoriales souhaitent élargir les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour répondre aux enjeux de santé des femmes, la jurisprudence récente rappelle la rigidité du cadre réglementaire. En effet, les ASA restent strictement encadrées par la loi et ne couvrent que des situations précises : parentalité, événements familiaux ou mandats syndicaux.


Le tribunal administratif de Toulouse a ainsi annulé des décisions locales prévoyant des ASA pour règles douloureuses ou soins liés au handicap, faute de base légale. Même lorsqu’elles reposent sur des considérations sociales ou sanitaires, ces mesures demeurent illégales.

 

 

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Source CIG Versailles

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Today, 3:49 AM
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Après la démission de Sébastien Lecornu, 70 % des Français demandent à présent la démission d’Emmanuel Macron

Après la démission de Sébastien Lecornu, 70 % des Français demandent à présent la démission d’Emmanuel Macron | Politiques publiques et société | Scoop.it

Selon un sondage Odoxa paru ce lundi 6 octobre, Sébastien Lecornu quitte Matignon avec une image personnelle étonnamment solide malgré sa démission. Mais pour une large majorité de Français, c’est Emmanuel Macron qui porte la responsabilité principale de l’échec gouvernemental. La défiance s’étend désormais jusqu’à envisager, pour beaucoup, la démission du Président lui-même.

 

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

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October 6, 10:53 AM
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Bruno Le Maire au gouvernement : le retour qui a fait dégoupiller Bruno Retailleau

Bruno Le Maire au gouvernement : le retour qui a fait dégoupiller Bruno Retailleau | Politiques publiques et société | Scoop.it

L’état-major des Républicains a vécu la nomination de Bruno Le Maire aux Armées comme une provocation inacceptable. Décryptage d’un naufrage


Quatorze heures : c’est le temps qu’aura donc tenu le premier et dernier gouvernement de Sébastien Lecornu. Nommé dimanche, peu avant 20 heures, son parcours s’est, en effet, arrêté net à 10 heures ce lundi, lorsque le Premier ministre a remis sa démission à Emmanuel Macron qui l’a acceptée. Alors que Sébastien Lecornu avait tout à redouter d’une motion de censure venant de la gauche ou du RN, le coup fatal est en fait parti de… l’intérieur. Et plus précisément du ministre de l’Intérieur lui-même.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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October 6, 8:12 AM
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Matignon publie une charte pour une utilisation raisonnée de l’intelligence artificielle générative

https://www.archimag.com 

Les services du Premier ministre devront respecter un certain nombre d'engagements en termes de confidentialité et de secret professionnel.

L'intelligence artificielle générative est la bienvenue dans les services du Premier ministre... mais sous conditions. Dans une charte récemment publiée par l'hôtel Matignon, les recommandations à l'usage des agents distinguent les usages autorisés et les usages proscrits. Parmi les premiers figurent "les cas d'usages auxquels l'IA peut répondre" : résumer, synthétiser, rédiger et corriger des documents  non confidentiels… La recherche documentaire peut également être confiée à une IA mais "il est  nécessaire d’effectuer une vérification systématique de la validité de ces informations."


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October 6, 8:04 AM
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Santé mentale des jeunes : les symptômes sociaux et territoriaux d'un profond mal-être 

Santé mentale des jeunes : les symptômes sociaux et territoriaux d'un profond mal-être  | Politiques publiques et société | Scoop.it

L'Institut Terram, l'Institut Montaigne et la Mutualité française ont présenté la semaine dernière les résultats d'une étude sur les vulnérabilités psychologiques des 15-29 ans. Un jeune sur quatre souffre de dépression mais des différences territoriales marquées sont à observer.

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Consulter l'enquête. 

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October 6, 7:58 AM
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Démission de Sébastien Lecornu : qui sont les ministres qui vont gouverner ces prochains jours ?

Démission de Sébastien Lecornu : qui sont les ministres qui vont gouverner ces prochains jours ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le Premier ministre a remis ce lundi matin la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron qui l’a accepté. Le gouvernement nouvellement nommé aura duré à peine une journée.

Il est désormais le Premier ministre au mandat le plus court de la Ve République… Sébastien Lecornu, a remis ce lundi sa démission et celle de son gouvernement au président de la République, qui l’a accepté. De quoi précipiter un peu plus la France dans la crise politique alors que le second mandat de Macron aura connu pas moins de cinq Premiers ministres.

Qui va désormais gouverner ?

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October 6, 6:51 AM
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Vidéo. Démission de Sébastien Lecornu : est-ce le gouvernement le plus rapide de l’histoire de la république ?

Vidéo. Démission de Sébastien Lecornu : est-ce le gouvernement le plus rapide de l’histoire de la république ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
Sébastien Lecornu aura passé, en tant que Premier ministre, 27 jours sans gouvernement, mais à peine une douzaine d’heures avec. Est-ce pour autant le gouvernement le plus rapide de l’histoire de la République ?

Sébastien Lecornu, qui a présenté sa démission de Premier ministre lundi matin, aura passé plus de temps avec les ministres démissionnaires du gouvernement Bayrou dont il était membre en tant que ministre des Armées qu’avec les titulaires qu’il avait nommés dimanche soir en tant qu’hôte de Matignon.
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October 6, 6:48 AM
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Votre communication numérique peut-elle être plus écologique ?

Votre communication numérique peut-elle être plus écologique ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le « Guide pour une communication numérique responsable » présente les grands principes à mettre en œuvre pour un numérique plus sobre et durable.


Publication de contenu sur les réseaux sociaux, infolettres, sites internet… aujourd’hui, ces outils sont devenus incontournables pour communiquer auprès des publics. Néanmoins, l’usage de ces canaux numériques présente de nombreux impacts écologiques, et autant de défis sociaux et éthiques.

Publié par le ministère de la Culture, le Guide pour une communication numérique responsable a pour objectif d'aider les professionnels de la culture à mettre en place une communication numérique responsable, soucieuse de tous les publics et de son empreinte environnementale.
Bien au-delà, pour tous les communicants publics, il fournit, sur une quinzaine de pages, des explications synthétiques. Comment calculer l’empreinte carbone de sa communication numérique ?

 

Lire l'article complet sur : www.cap-com.org

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October 6, 6:41 AM
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Juris - Un élève se blesse en soulevant une plaque d’égout non scellée dans la cour de récréation : absence de responsabilité de la commune faute de défaut d’entretien de l’ouvrage public

Un tribunal administratif a rejeté la demande d’indemnisation formée par la mère d’un élève blessé dans une cour d’école élémentaire. L’enfant, âgé de dix ans, avait tenté de soulever une plaque d’égout pour récupérer une bille, se blessant grièvement au pouce. La requérante invoquait un défaut d’entretien de l’ouvrage public et une surveillance insuffisante.

Le tribunal estime toutefois que la plaque, non scellée pour des raisons d’entretien, ne présentait pas de danger particulier et que l’accident résulte d’une action volontaire et imprévisible de l’enfant, de nature à exonérer la commune de toute responsabilité.
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TA Nantes N° 2200437 du 29 août 2025

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October 6, 6:41 AM
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Juris - La cour retient l’existence d’une tradition locale ininterrompue permettant l’organisation de spectacles tauromachiques à Bouillargues (Gard), mais pas à Pérols (Hérault)

L’association « Les Gamelles du Cœur » et le comité radicalement anti-corrida (CRAC) ont demandé aux tribunaux administratifs de Nîmes et de Montpellier d’annuler les décisions des autorités municipales de Bouillargues et de Pérols d’organiser ou d’autoriser la tenue, sur leurs territoires respectifs, des spectacles tauromachiques (novillada et corrida « à l’espagnole »)

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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October 6, 6:22 AM
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Circ. - Action sociale - Mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » - Modification de l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025

Le programme « ESMS numérique » s’intègre dans le Ségur numérique entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR) et de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) européenne. Le bénéfice du programme ESMS numérique est exclusif de tout autre financement européen.


Le programme « ESMS (établissements et services médico-sociaux) numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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CNSA - Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100  du 2 septembre 2025

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October 6, 4:54 AM
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Démission de Sébastien Lecornu


Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a remis sa démission au président Emmanuel Macron qui l'a acceptée, ce lundi 6 octobre.
 

Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement Sont nommés ministres : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : Élisabeth BORNE, ministre d’État Outre-mer : Manuel VALLS, ministre d’État Justice : Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des...

NDLR/ Ce texte est diffusé pour information, suite à sa parution dans un JORF exceptionnel paru dimanche soir

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October 6, 4:47 AM
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Direct. Gouvernement Lecornu : le Premier ministre démissionne, un séisme politique, que va faire Emmanuel Macron ? suivez le fil de la journée

Direct. Gouvernement Lecornu : le Premier ministre démissionne, un séisme politique, que va faire Emmanuel Macron ? suivez le fil de la journée | Politiques publiques et société | Scoop.it

A peine nommé, le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, qui a vu reconduits la plupart des ministres de François Bayrou, est déjà mort. Le Premier ministre, sous pression de toutes parts, a remis sa démission au chef de l’Etat qui l’a acceptée

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr