 Your new post is loading...
Le Fonds vert, déployé depuis 2023, accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de projets à forte valeur environnementale. Il s'organise autour de trois axes : performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Un appui en ingénierie est également prévu.
Géré de manière déconcentrée, le Fonds est instruit par les services de l'État en région, selon les priorités nationales et les spécificités territoriales. Le programme participe aux financements d'investissements portés par les collectivités en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. L'accompagnement est conditionné par la transmission d'une étude thermique attestant de la réduction de 40 % au moins des consommations d'énergie. Depuis 2024, la mesure finance également des opérations liées au confort d'été, notamment dans les établissements scolaires.
Le guide de déploiement de la mesure précise par ailleurs que l'assiette des dépenses éligibles comprend les travaux induits de la réalisation du projet et indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique. Plus généralement, la réalisation d'études est éligible à un financement par le Fonds, dans le cadre des différentes mesures portées par le programme. Depuis sa création, le programme a déjà financé 6 385 dossiers de rénovation énergétique. Cette mesure a été la plus sollicitée par les collectivités en 2023 et en 2024.
(...)
Sénat - R.M. N° 05009 - 2025-12-25
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives ( DSN ) au titre de l’exercice 2026 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de votre effectif) pour le mois précédent, dès le mois de février 2026.
Pour trouver les modalités de déclarations, reportez-vous à l’article « Déclaration sociale nominative ».
Le bilan de leur traitement est consultable sur votre plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).
Aide à la déclaration
Consultez le document Rappel des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN.
CNRACL
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée un congé de naissance supplémentaire pour les 2 parents. Pour chaque naissance ou adoption, chacun pourra bénéficier d’un congé rémunéré de 1 à 2 mois. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2026. Qui est concerné, quelle sera l’indemnisation ? Service Public vous informe.
Lire l'article complet sur : www.service-public.gouv.fr
En novembre 2022 débarquait en France ChatGPT, le premier outil d’IA générative grand public capable de produire un contenu en réponse à n’importe quelle requête. En 2025, 45 % des Français – et même 85 % des 18–24 ans – déclarent l’utiliser régulièrement. Le champ éducatif n’échappe pas à cette révolution car l’IA générative se glisse au cœur de la relation élève-enseignant. En facilitant l’accès rapide à la génération de contenus, elle bouscule les processus éducatifs et neurobiologiques liés à l’apprentissage : dans ce nouvel environnement, quel est l’avenir des manuels scolaires, des devoirs, voire des enseignants ? La réponse réside probablement dans la façon dont l’IA est utilisée et dont son usage est accompagné.
Lire l'article complet sur : www.inserm.fr
Le projet de loi Polices municipales devrait être examiné en commission des lois du Sénat le 28 janvier prochain. Les deux rapporteures du texte ont lancé leurs premières auditions ce 6 janvier, lesquelles doivent se poursuivre au moins jusqu'au 20 janvier prochain. De leurs côtés, les organisations de policiers municipaux plaident directement leur cause auprès des parlementaires, notamment afin d'intégrer au texte un "volet social" qui fait pour l'heure défaut.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
La cérémonie de voeux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce 7 janvier, a donné l'occasion à son président, Philippe Laurent, de revenir sur les travaux 2025 de l'instance et sur ses principales attentes pour la nouvelle année. Le tout en présence du ministre David Amiel, qui a lui aussi notamment mis l'accent sur "le défi majeur des carrières et rémunérations". Et qui a rappelé que son texte sur l'accès au logement des agents publics sera examiné par les députés dès ce 12 janvier.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
L’adoption de l’intelligence artificielle en entreprise ne fait pas que s’accélérer : elle transforme la manière dont les organisations fonctionnent
Lire l'article complet sur : www.quotidiendutourisme.com
Un procès oppose Amazon à Perplexity. Nul doute qu’il aura des conséquences majeures dans le domaine du commerce en général et l’activité des agences de voyages en particulier.
Les professionnels du tourisme et les institutionnels semblent muets à ce sujet. Tout se joue dans une apparente indifférence.
Lire l'article complet sur : www.laquotidienne.fr
Selon des experts, le coût de l’alcool est de 102 milliards d’euros par an en France, bien plus que ce qu’il rapporte. Sans compter ses répercussions négatives sur la société, notamment en termes de violences
Si le Dry January incite les Français à moins boire pour leur santé, le coût massif de l’alcool pour la société et son rôle dans les violences commises par les hommes, doit faire l’objet de politiques publiques plus volontaristes, disent des experts.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
L’annoncée et très attendue abrogation de l’obligation de vidange annuelle des piscines (centres aquatiques, mais hors pataugeoires, bains à remous et bassins individuels et sans remous) a été publiée au JO pendant la trève des confiseurs
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
La Cnil a révélé le 5 janvier 2026 les conclusions de ses contrôles sur les dispositifs de captation d'images installés par les communes à des fins promotionnelles. Elle rappelle que les caméras touristiques ne peuvent pas collecter de données personnelles.
L'installation de webcams diffusant en direct des images de lieux emblématiques sur les sites web municipaux connaît un essor croissant, avec parfois l'accès à un historique de plusieurs mois. Pour la Cnil, ces dispositifs constituent un traitement de données personnelles soumis au RGPD et n'entrent pas dans le cadre de la vidéoprotection, dédiée à la protection des biens et des personnes et relevant du code de la sécurité intérieure. Et si certaines municipalités ont invoqué "l'intérêt légitime" comme base juridique, la Cnil l'a estimée inappropriée. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
Treize ans après la précédente, une nouvelle circulaire interministérielle met à jour les priorités et les modalités du contrôle de légalité exercé sur les actes des collectivités territoriales.
Les préfets sont chargés de contrôler la validité des actes pris par les collectivités.
« Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’Etat dans la région ou le département s’assure de la conformité aux lois et règlements des actes pris par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics », rappelle une circulaire mise en ligne le 30 décembre dernier. Emanant du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ainsi que de celui de l’Intérieur, elle définit les priorités nationales en matière de contrôle de légalité, ce qui n’avait pas été fait depuis 2012.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
|
Scooped by
ADACL
January 7, 8:48 AM
|
Les usages numériques des Français, et notamment l’adoption croissante de l’intelligence artificielle, pourraient faire quadrupler la consommation électrique des centres de données dédiés, anticipe l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans un rapport diffusé mardi.
Les data centers sont en effet très énergivores : « ils consomment de grandes quantités d’électricité pour alimenter et refroidir les serveurs », explique l’agence, évoquant une consommation de 415 TWh au niveau mondial en 2024.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 7, 8:25 AM
|
Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 7, 8:23 AM
|
La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la prévoyance de ses agents.
|
|
Scooped by
ADACL
January 7, 8:23 AM
|
La date de fermeture commerciale à partir de laquelle il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux abonnements internet ADSL a été repoussée d'une année dans 8 095 communes. Un report qui témoigne du retard pris dans le déploiement de la fibre optique. C’est dans un document Excel diffusé le 19 décembre dernier par l’opérateur Orange que le verdict est tombé. Alors que la commercialisation des offres ADSL devait cesser définitivement à la fin de ce mois de janvier, un report de calendrier a finalement été décidé par Orange pour certaines communes. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 7, 5:17 AM
|
Par un arrêté du 14 novembre 2025, un maire a interdit la mendicité dans certaines parties du territoire de la commune, du lundi au samedi entre 8h et 19h, pour la période courant du 15 novembre 2025 au 28 février 2026.
Saisi en procédure d’urgence, le tribunal administratif a rejeté, le 6 janvier 2026, le recours présenté par l’association « Ligue des droits de l’Homme » contre cette décision.
Le tribunal a considéré que le maire avait démontré la réalité des troubles à l’ordre public générés par l’activité de mendicité en s’appuyant sur les preuves de dépôts de mains courantes et d’interventions et a estimé que la mesure d’interdiction était justifiée dès lors qu’elle était limitée dans le temps et circonscrite à certains secteurs de la ville.
Cette interdiction pourra donc s’appliquer jusqu’à ce que le tribunal statue de manière définitive sur sa légalité.
TA MELUN N° 2517994 du 6 janvier 2026
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 7, 5:17 AM
|
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, elles ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et précise les bonnes pratiques à respecter.
Des enregistrements de l’espace public en libre accès
L’installation par les communes de caméras permettant de filmer la voie publique à des fins de promotion touristique est de plus en plus répandue. Les images sont retransmises sur leurs sites web : les internautes peuvent ainsi visualiser des vidéos et des photographies de lieux emblématiques des communes en direct, avec un léger différé et parfois même disposer d’un historique sur plusieurs mois.
Au sommaire
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas être assimilées à de la vidéoprotection.
Un traitement de données personnelles disproportionné au regard de sa finalité
Pour rappel : la base légale de l’intérêt légitime
Comment déployer des caméras touristiques en respectant la vie privée des personnes ?
Source - CNIL
|
|
Scooped by
ADACL
January 7, 5:17 AM
|
Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
>> Cet arrêté approuve l’avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie utilisés par les établissements de spectacles cinématographiques.
Il actualise le référentiel applicable à l’homologation des solutions, dans une logique de fiabilisation des données et de traçabilité des opérations de vente.
L’avenant met à jour les exigences techniques et fonctionnelles attendues des logiciels et services associés, notamment pour l’enregistrement des opérations, la conservation des informations et leur restitution en cas de contrôle. Le texte contribue à prévenir les fraudes et à sécuriser les obligations déclaratives liées à l’exploitation des salles.
JORF n°0005 du 7 janvier 2026 - NOR : MICK2530617A
|
|
Scooped by
ADACL
January 7, 5:17 AM
|
Une grande partie des activités économiques dépendent de financements publics en France. La frontière entre public et privé s’efface. 25 et 30 millions de personnes ont un revenu qui dépend directement de l’État. Alors, les Français et Françaises seraient-ils tous fonctionnaires ?
Lire l'article complet sur : theconversation.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 7, 3:56 AM
|
La fin de l'année a une nouvelle fois suscité une abondante actualité juridique dans le domaine de la fonction publique. Modalités des élections professionnelles, prévoyance des agents territoriaux, rachat d'années d'études, Smic… Localtis passe en revue les dernières nouveautés qui sont à prendre en compte dans la gestion des personnels des collectivités. Sans oublier la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et son lot de réformes - et pas uniquement s'agissant des retraites.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 6, 9:38 AM
|
La connaissance approfondie des territoires constitue un enjeu clé pour guider les décisions stratégiques en matière d’aménagement, de développement économique et social. La plateforme Hublot offre un accès facilité à une data territoriale enrichie, permettant aux utilisateurs de s’immerger dans des données variées et pertinentes pour orienter leurs projets ou leurs analyses.
Cet outil s’adresse aux acteurs publics ou privés qui souhaitent exploiter des ressources structurées pour mieux comprendre les caractéristiques et les dynamiques des territoires, ajuster leurs interventions et renforcer la cohérence des politiques mises en oeuvre à différentes échelles.
Hublot contribue à une démarche de connaissance et de prospective territoriale en rendant disponibles des indicateurs clés et des visualisations adaptées à des besoins diversifiés.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 6, 9:28 AM
|
La Poste a annoncé une nouvelle hausse des tarifs postaux au 1er janvier 2026 d'en moyenne 7,4 % pour l'acheminement des courriers et des colis. C'est surtout la hausse de l'ordre de 7 % des tarifs presse qui inquiète. Elle risque de mettre en péril des titres de presse régionale, particulièrement ceux ancrés dans les territoires ruraux.
|
|
Scooped by
ADACL
January 6, 9:27 AM
|
Dans une circulaire aux préfets publiée fin décembre, le gouvernement rappelle un certain nombre de règles et de nouvelles priorités concernant le contrôle de légalité qui est avant tout, soulignent les ministres, « une mission de conseil ».
Le « conseil » avant le « contrôle ». C’est le message que souhaitent faire passer Laurent Nuñez et Françoise Gatel, ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, dans une circulaire d’une quinzaine de pages adressée fin décembre aux préfets.
Le contrôle de légalité des actes des communes, qui est une prérogative donnée aux préfets par la Constitution, ne doit en effet pas être considéré comme une tâche de « vérification », mais d’abord « comme une fonction de conseil et d’assistance », insistent les ministres, même si le « contrôle » n’est pas absent de la démarche.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : VLOI2531477C – 2025-11-25