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ADACL
from Actus du jour - 8 octobre 2026
Today, 10:58 AM
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Les bailleurs sociaux réalisent en moyenne 10 000 ventes par an, soit une très petite part de leur patrimoine de plus de 5 millions de logements.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté prolonge d’un an le programme ACTEE+, jusqu’au 31 décembre 2027, et remplace sa fiche descriptive. Porté par la FNCCR, la SASU FNCCR et l’ADEME, ce programme accompagne les collectivités dans le développement de projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics.
(...)
JORF n°0235 du 8 octobre 2026 - NOR : ECOR2622024A
FAQ Lauréats ACTEE+
Le directeur général d’HSA, Lausséni Sangaré, revendique de prendre en compte la problématique de l’humidité et programmer des travaux importants. Le bailleur social décrit aussi ses limites financières et les autres impératifs auxquels il fait face
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
L’association a rencontré les habitants de 753 logements locatifs sociaux, dans 29 communes et 56 quartiers, tous bailleurs confondus. Un travail de collecte des informations qui souligne la prégnance des problèmes d’humidité
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Du 5 au 30 octobre 2026, à l'approche de la trêve hivernale, le réseau ANIL/ADIL mène une campagne de communication consacrée à la prévention des expulsions locatives.
Trois objectifs
Faire connaître Les métiers du réseau en lien avec la prévention des expulsions (PEX),
Montrer comment les ménages sont orientés vers les bons acteurs,
Communiquer sur la ligne gratuite SOS Loyers Impayés : 0 805 16 00 75
Lire l'article complet sur : www.anil.org
L’installation de protections solaires, de brasseurs d’air, de climatiseurs... dans tous les logements non équipés et qui en ont besoin représente un investissement total de 46 à 53 milliards d’euros, estime l’Ifpeb.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
L’association des directeurs immobiliers (ADI) met en avant quatre leviers actionnés par ses adhérents, appelés à « massifier » leurs solutions, en partenariat avec les collectivités et les financeurs.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
Les deux dernières réformes du Diagnostic de performance énergétique (DPE) ont pour conséquence d’améliorer la note des logements sociaux carburant à l’électricité, au sein d’un parc chauffé encore majoritairement au gaz.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
Le CCCRE appelle à des règles européennes plus claires, plus cohérentes et plus flexibles pour aider les villes, les communes et les régions à fournir des logements abordables
Lire l'article complet sur : ccre-cemr.org
Les bailleurs sociaux réalisent en moyenne 10 000 ventes par an, soit une très petite part de leur patrimoine de plus de 5 millions de logements. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
La loi 2026-553 visant à améliorer le logement des agents publics permet à un employeur public d'utiliser la clause de fonction créée par cette loi.
L'UNSA Fonction Publique en explique le fonctionnement.
Lire l'article complet sur : www.unsa-fp.org
Lancée en 2017 et installée en Bretagne, l’association Hameaux légers accompagne des communes dans la création d’éco-hameaux participatifs et abordables. Après plusieurs années de montages en bail emphytéotique, elle expérimente depuis deux ans le bail réel solidaire sur terrain à bâtir, sans promoteur. Six projets pilotes sont en cours. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 7, 9:19 AM
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La ville de Marseille enregistre une baisse significative du nombre de locations saisonnières après le durcissement de sa réglementation
La ville de Marseille a revendiqué mercredi de premiers succès dans son combat contre la « dérive Airbnb » avec une légère baisse du nombre de meublés touristiques à la suite d’une série de mesures pour limiter les locations saisonnières. Entre 2024 et 2025, l’offre de meublés touristiques dans la deuxième ville de France a diminué de 16 %, passant de 13 000 à 11 000, a indiqué à la presse Audrey Garino, adjointe au maire déléguée au logement. Dans le seul quartier touristique du Panier, cette baisse atteint les 35 %. Marseille avait connu « une explosion des Airbnb avec une augmentation de 73 % des offres entre 2020 et 2023 », a-t-elle rappelé.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 7, 6:36 AM
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A Pontarlier dans le Doubs, l’habitat léger prend la forme de cinq tiny houses hébergées sur le terrain d’un industriel. Pour lui-même et des confrères, celui-ci cherche ainsi un moyen de séduire de jeunes actifs et travailleurs saisonniers, potentiellement sensibles aux sirènes des hauts salaires suisses tout proches. Une initiative mise en œuvre à coût modéré avec le bailleur Néolia, qui veut la dupliquer.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 7, 3:33 AM
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En France, le soutien public en faveur du logement s’élève à près de 46 milliards d'euros. Pourtant, une note d'analyse de la direction générale du Trésor montre qu'une grande partie de ces aides entretient potentiellement la cherté de l'immobilier au lieu de la réduire. Explications.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 6, 4:56 AM
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Pendant la trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, un propriétaire bailleur ne peut pas procéder à l'expulsion d’un locataire, même s'il dispose d'une décision judiciaire en sa faveur. Cela s'applique pour tout motif d'expulsion, notamment pour des loyers non payés. Certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale
La trêve hivernale ne supprime pas les dettes de loyer accumulées. Pendant cette période, les locataires doivent poursuivre ou entamer les démarches de remboursement de la dette.
À la fin de la trêve, si une décision d'expulsion locative a été rendue par un juge, la procédure peut reprendre et être exécutée par un commissaire de justice.
Source: Service Public
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October 6, 4:48 AM
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Paris inflige une amende record de 110 000 euros à un propriétaire pour avoir loué illégalement son unique studio sur Airbnb et Booking. Une décision historique visant à récupérer des logements pour les Parisiens.
Lire l'article complet sur : www.letelegramme.fr
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October 6, 4:48 AM
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Les Airbnb dans le Gers ? Excédé, Thierry Cambournac, maire de La Romieu, a pris un arrêté pour restreindre le phénomène des locations courtes. Déjà 9 gîtes et une vingtaines de maisons d’hôte : le village de 575 habitants était envahi.
Lire l'article complet sur : www.sudradio.fr
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October 6, 4:48 AM
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Par deux arrêts publiés du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé qu’Airbnb ne pouvait revendiquer le statut d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et, partant, bénéficier de l’exonération de responsabilité au titre des contenus publiés sur sa plateforme. Si la solution est présentée comme une stricte application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, on peut s’interroger sur la conformité de ces arrêts avec le droit européen et sur leurs conséquences pratiques. Quelques interrogations à la lumière de la jurisprudence européenne et de ses effets pratiques. Explications par Nicolas Degardin, avocat associé, Emeriane Avocats.
Lire l'article complet sur : www.lemondedudroit.fr
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October 6, 4:48 AM
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Depuis le 1er octobre 2026, aucun bail d’habitation signé ou renouvelé à Paris ne ressemble tout à fait à celui de l’an dernier. Un décret paru au Journal officiel du 7 juillet 2026 a réécrit les contrats types de location des logements vides, meublés et des colocations à bail unique : la clause résolutoire y figure désormais noir sur blanc, un champ facultatif accueille les numéros de téléphone portable des deux parties, et surtout une mention nouvelle doit y apparaître quand le logement est soumis à une obligation d’occupation à titre de résidence principale. Selon service-public.gouv.fr, lorsque le logement est soumis à une obligation de résidence principale, cette information doit figurer dans le bail, le contrat précisant alors que le logement doit être occupé à ce titre. Lire l'article complet sur : kohenavocats.fr
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October 5, 8:10 AM
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Les ouvertures de chantiers ont progressé, en août, pour le troisième mois consécutif alors que le nombre de permis de construire accordés a légèrement baissé, selon des données provisoires publiées par le ministère de la Ville et du Logement. Des niveaux qui restent, toutefois, près de 10 % inférieurs à la moyenne des cinq dernières années.
Des mises en chantier qui progressent, mais un nombre de permis de construire qui reflue ces trois derniers mois. C’est ce que révèlent les données provisoires publiées, la semaine passée, par le Service des données et études statistiques (SDES) du gouvernement.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 5, 3:42 AM
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La dotation de l’État allouée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) va reculer l’année prochaine, selon une annexe au projet de loi de finances
La dotation de l’État pour 2027 dans le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', est en baisse de 200 millions d’euros, selon une annexe au projet de loi de finances du gouvernement. Dans le cadre de sa politique de rénovation de l’habitat privé, le gouvernement prévoit d’affecter à l’Anah 1,2 milliard d’euros de crédits de paiement en 2027, contre 1,4 milliard d’euros en 2026. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 5, 3:20 AM
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Calme, nature, maison avec jardin... l'idéal résidentiel des Français semble s’éloigner toujours davantage des grandes métropoles. Selon une étude Ipsos BVA pour leboncoin immo, les deux tiers d’entre eux choisiraient, sans contrainte de budget ou de travail, de s’installer dans une zone rurale, un village ou une petite ville. Une aspiration qui s’accompagne d’une nouvelle priorité : disposer d’un habitat capable de mieux résister au changement climatique. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 2, 9:02 AM
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Cinq ans après le vote de la loi « Climat et Résilience » intégrant le Zéro artificialisation nette, le constat d’une raréfaction du foncier ne fait plus de doute. Les sols constituent une ressource à préserver, et pas qu’un actif sur lequel construire, au choix, data-centers ou lotissements. Un bilan d’étape effectué le 30 septembre, à l’occasion des Rencontres nationales de la sobriété foncière, a néanmoins permis de nuancer ce déclic. Et de s’accorder, à l'aube du nouveau mandat municipal, sur les principaux obstacles restant à lever, côté Etat mais aussi collectivités pour tendre véritablement vers un aménagement plus raisonné du territoire. Chronique du difficile accouchement d’une réforme mal engagée dès le départ. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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October 2, 3:47 AM
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Le projet de loi de finances 2027 prévoit de raboter les avantages fiscaux des loueurs en meublé non professionnel (LMNP) afin de favoriser la location de longue durée
Le gouvernement veut raboter les avantages fiscaux dont bénéficie actuellement la location meublée, avec un durcissement supplémentaire pour les logements loués sur les plateformes de type Airbnb, selon le projet de loi de finances 2027 obtenu ce jeudi. Cette mesure rapporterait environ 200 millions d’euros à l’État. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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