La plateforme E-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents.

Les gouvernants déplorent la défiance des citoyens et les citoyens dénoncent l’arrogance des gouvernants. / Serge Champeau

- Comment la confiance est-elle arrivée au cœur des enjeux de l’État, notamment en termes de transformation de l’action publique ?

- Comment s’inscrit la question de la confiance dans la réalité de l’action publique ?

- Vous parlez de la « performance des services publics », qu’est-ce que cette notion recouvre et quels outils pour la mettre en place ou la développer ?

- Vous avez parlé plus tôt de la personnalisation des services publics. Est-ce qu’il y a une contradiction entre le principe d’égalité et le principe d’équité ?

- Quel est le lien entre la perception des inégalités et la confiance ?

- Quel est le rôle et la place des professionnels dans une logique de confiance ?

- Pour sortir de la crise de confiance, vous avez un conseil, une perspective ?

Le Sénat souhaite enrichir les procédures de démocratie participative et vient de mettre en place une nouvelle plateforme de pétitions en ligne. Sous réserves de certaines conditions, une pétition qui récoltera 100 000 signatures dans un déla

Notamment : 

-Devenir de l’État : vers la fin de l’exceptionnalité française ? - Jacques Chevallier

-Vers un divorce entre l’État et la démocratie : les politiques publiques comme problème - Nicolas Roussellier

-L' Etat mal de sa complexité - Maryvonne de Saint Pulgent

Bâtir la sécurité du XXIe siècle : tel est l’objectif du futur Livre blanc de la sécurité intérieure. Appelé à devenir le document de référence du ministère de l’Intérieur pour les prochaines années, il est élaboré selon une méthodologie novatrice.

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.

Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.

Localtis : Un exercice de démocratie participative "inédit" au ministère de l'Intérieur : Christophe Castaner ouvrira ce samedi une "conférence des citoyens" : 100 citoyens sélectionnés par l'Ifop plancheront sur les questions de sécurité dans le cadre de l'élaboration du livre blanc. Cette conférence sera suivie dans les semaines à venir d'assises territoriales de la sécurité.

Localtis : Agnès Buzyn a confié au professeur Olivier Claris une mission sur "la gouvernance et la simplification des hôpitaux" dont les conclusions sont attendues pour le mois de mars.

Appelée à prendre des décisions, qui seront reprises « sans filtre » par le gouvernement, la Convention citoyenne pour le climat fait l’objet de luttes d’influence au sein même de son comité de gouvernance. Le lobbying des experts auditionnés est quant à lui parfois patent.

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Alors que la participation citoyenne est devenue une composante essentielle de la fabrique des politiques publiques, la Direction interministérielle de la tra

Audition de Mme Séverine BELLINA, spécialiste de la gouvernance publique, entendue par la commission temporaire "Fractures et transitions : réconcilier la France" dans le cadre de la saisine : "Fractures et transitions : réconcilier la France".

Est-il vrai que le choix des gouvernants mobilise des compétences différentes, « inférieures », par rapport au choix des politiques, qui exigerait une expertise hors d’atteinte du citoyen ordinaire ?

Si l’objectif des démarches de participation est de transformer l’action publique, quels sont les indicateurs de succès ? Plutôt que de chercher à « moderniser » à tout prix des institutions pensées comme inefficaces et obsolètes, est-ce que l’impact ne doit pas être recherché du côté de la qualité des décisions en termes de justice sociale, de cohésion, de contribution à l’intérêt général ?
[...]
Dans quelle mesure les civic tech peuvent-elles garantir le respect des critères d’ouverture, de transparence et d’impact sur la décision lorsqu’elles sont dans une relation de prestation ? Et si elles ne le peuvent pas, comment peuvent-elles s’appuyer sur d’autres acteurs qui exigeraient le respect de ces principes ?

 Savoir si le « Grand Débat » aura constitué une réponse appropriée à ce mouvement social et aura mené à des changements de politiques publiques est une gageure. Cependant, il aura certainement eu un impact profond sur l’écosystème de la civic tech française.

La fin de la séquence ouverte par les élections européennes de mai 2019, puis le choix des titulaires des postes de responsabilité au sein de l’Union et la composition de la Commission européenne, offre une salutaire occasion d’analyser les logiques politiques qui ont présidé au choix des « gouvernants » européens pour le cycle 2019-2024. Compte tenu des tensions au et crises auxquels elle a donné lieu, cette séquence doit aussi conduire à dégager des enseignements et clarifications propices à un meilleur fonctionnement de l’Union, particulièrement nécessaire compte tenu des défis aigus qu’elle doit relever.

Rapport de septembre 2019 de cet institut canadien 

Voir notamment : "la complexité de l’action publique, c’est d’abord des confusions dans les rôles et tâches de l’administration. C’est aussi un fonctionnement parfois défaillant, et une organisation non fonctionnelle" . Les propositions en appellent à une meilleure gouvernance institutionnelle

Localtis : De façon inédite, la démocratie participative a été en ce début d'année sous les feux des projecteurs, du fait à la fois de revendications portées par le mouvement des gilets jaunes et de la réponse apportée par le gouvernement à travers le Grand Débat national. Près de quatre mois après la clôture de cette consultation, où en est la mise en œuvre des pistes d'approfondissement de la démocratie participative présentées par le président de la République ? Et que reste-t-il plus globalement du Grand Débat et de la promesse d'un certain renouveau démocratique qui y était associée ?