Par lettre de mission en date du 25 juin 2021, le Premier ministre M. Jean Castex a confié à M. Patrick Bernasconi une mission relative à la participation citoyenne. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans les institutions comme méthode d’action publique aussi bien que comme modalité d’action pérenne du gouvernement.

La mission formule 50 propositions pour développer la démocratie participative dans tous les secteurs de l’action publique et optimiser son articulation avec la démocratie représentative. Elle recommande tout particulièrement de structurer juridiquement et opérationnellement le champ de la démocratie participative, à l’instar de la démocratie sociale. Avec la création d’un « cycle délibératif national » sur les politiques publiques touchant aux grandes transitions, elle propose une réponse innovante et ambitieuse à la nécessité de mieux articuler les dimensions participative et délibérative de la contribution citoyenne, l’expertise de la société civile organisée (CESE) et le rôle du Parlement.

« Préparez l’avenir ! ». Ce qui était une responsabilité des pouvoirs publics est devenue une revendication exprimée avec force par nombre de citoyens, d’entreprises et d’associations face à un futur perçu comme menacé et menaçant. C’est un défi de taille, car préparer l’avenir dans l’Anthropocène, c’est loin d’être aussi simple qu’à l’époque des Trente Glorieuses. Les bifurcations (écologique, mais aussi démographique et démocratique) imposent de laisser de côté les grands mythes modernisateurs des années 1960 et leur planification descendante pour privilégier une prospective incarnée, plurielle, appropriable par une diversité d’acteurs et propice au passage à l’actio

There is a rapidly developing literature on risks that threaten the whole of humanity, or a large part of it. Discussion is increasingly turning to how such risks can be governed. This paper arises from a study of those involved the governance of risks from emerging technologies, examining the perceptions of global catastrophic risk within the relevant global policymaking community. Those who took part were either civil servants working for the UK government, U.S. Congress, the United Nations, and the European Commission, or cognate members of civil society groups and the private sector. Analysis of interviews identified four major themes: Scepticism; Realism; Influence; and Governance outside of Government. These themes provide evidence for the value of conceptualising the governance of global catastrophic risk as a unified challenge. Furthermore, they highlight the range of agents involved in governance of emerging technology and give reason to value reforms carried out sub-nationally.

es institutions démocratiques ont un important devoir de favoriser la participation démocratique et scientifique de la société civile. En effet, les citoyennes et les citoyens sont en droit de se prononcer sur leurs conditions sociales d’existence et sur les trajectoires futures de celles-ci.

12 octobre - 16h30 à 18h : Atelier "Pour une politique d’éducation à la démocratie"
26 octobre - 9h30 à 11h : Atelier "Pour une démocratie vivante"
4 novembre - 9h30 à 11h : Atelier "Pour des territoires plus forts"
16 novembre - 16h30 à 18h : Atelier "Pour un renouvellement profond de nos institutions"
23 novembre - 9h30 à 11h : Atelier "Pour une diffusion d’une culture de la décision partagée"

Une analyse collégiale qui porte sur le territoire national et qui s’interroge sur la place qu’occupent actuellement les conseils citoyens, leur rôle dans les contrats de ville, et les avancées qu’ils ont pu apporter aussi bien au niveau collectif (impact sur le quartier, les partenaires publics) qu’à l’échelle individuelle (trajectoire des personnes investies dans ces instances)

Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pou

Données et analyses sur la gouvernance publique, la gestion budgétaire, les dépenses publiques, les partenariats public-privé (PPP), secteur public, l'emploi public et finances publiques., L'édition 2021 inclut des indicateurs portant sur les intrants axés sur les finances publiques et l'emploi public ; les indicateurs de processus incluent des données sur les institutions, les pratiques budgétaires, la gestion des ressources humaines, la gouvernance de la réglementation, la passation des marchés publics, la gouvernance de l’infrastructure, l’intégrité du secteur public, et l’ouverture et la transition numérique de l’administration. Les indicateurs de résultat couvrent les principaux résultats des pouvoirs publics (ex. la confiance, l’efficacité politique, la réduction des inégalités) et les indicateurs portant sur l’accessibilité, la réactivité, la qualité et le degré de satisfaction à l’égard des services publics de l’éducation, de la santé et de la justice. Les indicateurs de gouvernance sont utiles pour surveiller et évaluer le progrès des administrations publiques dans les réformes du secteur public.

Entretien avec Guillaume Petit : démocratie participative, offres de participation institutionnelles et appropriation par les citoyens.

L’abstention record des dernières élections fait apparaître le système démocratique actuel comme une mécanique rouillée. Sous la pression du changement climatique, des métropole

Minées par la course au gigantisme et une décentralisation technocratique, les collectivités ne parviennent plus à rapprocher le citoyen de la décision. La grève du vote atteint des sommet

interroger sur une gouvernance mondiale pourrait sembler, de prime abord, anachronique, l’heure n’étant plus guère aux grandes déclarations universalistes, ni à la globalisation des échanges, ni aux accords supranationaux, mais à la redécouverte des intérêts particuliers de l’« État-nation », au repli du chacun chez soi, voire à l’égoïsme du « Me First ».

Alors que s'achève prochainement la convention citoyenne pour le climat, comment concrétiser les propositions des citoyens tirés au sort dans le cadre d'un processus démocratique ? Quelle place et quelle forme doit prendre le référendum dans la prise de décision politique ? Du 19 au 21 juin prochain, les 150 citoyennes et citoyens tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) se réuniront une dernière fois pour clore leurs travaux. Deux points essentiels seront à leur ordre (...)

Sociologue et vice-présidente de l’université de Bordeaux, Sandrine Rui décrit un paysage complexe de la démocratie participative : un développement important des dispositifs, une implication souvent faible des citoyens, un sentiment croissant de défiance mais aussi un réel appétit de participation. Pas évident de s’y retrouver ! Elle conseille donc aux élus de faire évoluer les dispositifs, d’écouter mais aussi d’entendre les habitants, d’afficher un objectif de co-construction tout en prenant au final les décisions. Par ailleurs, elle plaide pour investir davantage le champ de l’intercommunalité avec des espaces de participation pour « fabriquer du territoire » et impliquer les habitants au bon niveau de décision.

The Survey assesses global and regional e-government development through a comparative rating of national government portals relative to one another. It is designed to provide a snapshot of country trends and relative rankings of e-government development in the implementation of the Sustainable Development Goals. It presents trends and relative rankings of e-government development across 193 Member States through a quantitative composite index, the E-Government Development Index (EGDI), with three separate components - the Online Service Index (OSI), Telecommunication Infrastructure Index (TII), and Human Capital Index (HCI). Includes addendum on COVID-19 (coronavirus) response.

Governance today is more important than ever. It builds citizen trust in our democratic institutions. It builds social cohesion. It is the foundation for economic growth and stability. It is also founded on the rule of law. But what is it? Good governance draws on four key dimensions Who has power Who makes decisions How […]

Governments play a critical role in the economies of Europe and Central Asia, where government expenditures are close to 40 percent of gross domestic product and the public sector accounts for nearly 27 percent of total employment, which is almost twice the global average. The public sector often attracts some of the best educated workers in the region. And support for a larger public sector is increasing due to aging populations and their growing health care and long-term care needs, rising inequality and greater support for redistribution, and increasing expenditures as governments address the challenges posed by the COVID-19 crisis. The significant role that government plays underscores the importance of the quality of governance in determining productivity and growth and effectively responding to the region’s economic and social challenges. Digital technology and the data revolution offer the potential to increase efficiency, transparency, responsiveness, and citizen trust, directly impacting the quality of government. Across the world, the quality of government is increasingly informed by the extent to which governments harness digital tools and GovTech to optimize management, service delivery, and overall state capacity. Technology and data are also key for fostering collaboration between governments and civil society to improve public sector efficiency and service delivery. The COVID-19 pandemic has highlighted the costs associated with delaying digitalization and GovTech implementation and the opportunities that lie in public sector modernization.

L’année 2020 a été empreinte de défis pour tous les gouvernements. Non seulement ils ont dû composer avec la crise sanitaire causée par la COVID-19, mais ils ont aussi fait face à une crise économique et à des mouvements sociaux de plus en plus insistants. Quelles sont les tendances dans la transformation durable de nos gouvernements? La firme Deloitte en relève neuf qui découlent de la dernière année et qui, selon elle, jouent un rôle majeur dans la gouvernance et les opérations des instances gouvernementales.

La gouvernance adaptative découle de la nécessité de s'adapter aux mutations environnementales rapides. Cette notion est issue de la recherche sur les systèmes socio-écologiques et a été conceptualisée afin de gérer l'incertitude et la complexité au sein de ces systèmes. À ce titre, le concept de gouvernance adaptative constitue une des stratégies permettant de faire face aux transformations liées au changement climatique, à la relocalisation des communautés, etc

An exploration of experimentation guidance in the context of the Latvian public service by Johannes Mikonnen from Demos Helsinki.

Anticipatory innovation governance model – humble, yet ambitious Governments tend to look like powerful, overwhelming forces that are difficult to stop or change. Juggernauts if you will. Yet governments over decades have reformed a lot: they adopted new (and given away) services and tasks together with technological and societal development. They have taken on different […]