Le groupe de travail sur l'intelligence artificielle (IA) à la Cour de cassation a remis son rapport "Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de cassation de demain". Les travaux recensent les besoins en IA et proposent un usage encadré et éthique des algorithmes à la Cour et dans les tribunaux.

À l’heure où l’intelligence artificielle rebat les cartes de la puissance mondiale, l’Europe se confronte à un dilemme stratégique : comment faire du droit un levier d’innovation, plutôt qu’un frein ? Du rapport Letta au rapport Draghi, une même ambition émerge : transformer la complexité européenne en force.

Reprenant l’alerte lancée en 1999 par Lawrence Lessig avec son fameux « Code is Law » (dévoyé ensuite par les libertariens pour célèbrer le primat du code sur les règles démocratiques), le rapport de Digital New Deal souligne l’urgence d’éviter un basculement vers une IA dictant ses propres règles. De « Code is Law » à « AI is Law », il y a un pas que l’Europe ne peut franchir sans repolitiser le numérique et réaffirmer la primauté du droit.

Face à l’accumulation de normes souvent contestées, il devient essentiel de repolitiser le numérique. La thèse défendue dans ce rapport est claire : il n’y a pas à choisir entre régulation et innovation — c’est leur articulation stratégique qui fera l’IA européenne.

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Outils de navigation, logiciels d’optimisation des ventes, plateformes de l’enseignement supérieur… Les algorithmes n’échappent pas aux biais éthiques. Les spécialistes en aide à la décision n’ont pas attendu le tsunami de l’intelligence artificielle générative pour s’interroger.

Yann Ferguson nous parle des impacts de l’IA sur le travail dans le service public et des enjeux éthiques qui en découlent.

Cette note de breffage présente les grandes lignes du contenu et de l'application du Règlement européen sur l'IA (AI Act) ainsi qu'un aperçu des autres initiatives réglementaires dans le monde. Dans la perspective d'adoption de lois sur l'IA au Québec et au Canada, des recommandations sont formulées à l'attention des législateurs.

Chaque année, la CNIL publie son rapport d'activité pour faire le point sur ses actions autour de ses quatre grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin, contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi. 2024 a été marquée par une activité intense et des avancées significatives.  

Enseignant-chercheur à l’université de Laval au Québec, Steve Jacob est spécialiste de l’évaluation des politiques publiques à l’ère de l’intelligence artificielle. Il décri

Localtis : La 4e édition de l'enquête de l'Arcep sur l'empreinte carbone du numérique confirme l'impact de l'IA, avec des chiffres à la hausse pratiquement dans tous les domaines. Une IA qui pèse sur les besoins en centres de données et qui pourrait accélérer le renouvellement des terminaux.

Depuis quand des systèmes fondés sur l’IA sont-ils utilisés dans le monde du travail ? En quoi l’IA est-elle une innovation susceptible d’entraîner des changements profonds au sein des organisations et dans l’ensemble de l’économie ? Quels sont les opportunités et les risques de l’IA pour les métiers les secteurs d’activité ?

Localtis : La Commission européenne a présenté le 9 avril 2025 son plan d'action pour devenir "le continent de l'IA". Ce plan détaille les investissements annoncés au sommet de l'IA et promet des "simplifications" sur la réglementation. Une réforme des règles sur le cloud est également annoncée. En parallèle, un premier appel à projets ouvert aux administrations vient d'être lancé sur l'IA générative.

La Cnil a publié le bilan de trois expérimentations de l'intelligence artificielle dans les services publics. Avec à la clé des recommandations qui intéresseront toutes les collectivités souhaitant déployer de l'IA générative, des algorithmes prédictifs ou des caméras Lidar manipulant des données personnelles.

Claude Kirchner a été  nommé par Emmanuel Macron à la présidence du Comité consultatif nationa

Les systèmes de prise de décision automatisée (ADM, pour automated decision-making) sont partout. Ils touchent tous les types d’activité

Au Royaume-Uni, le Governement Digital Service a vu le jour en ce début d'année 2025. Il a pour rôle d'organiser et coordonner la réforme numérique de l’État. Il rassemble des acteurs ayant des expertises variées, notamment en conception de services numériques et intelligence artificielle.

Cyber attack is one of the most serious risks to the UK and the government’s resilience. The COVID-19 pandemic highlighted that the UK needed to strengthen its national resilience and prepare for future emergencies. The government defines cyber resilience as “the ability of an organisation to maintain the delivery of its key functions and services and ensure the protection of its data, despite adverse cyber security events”.

Environ 40 % des emplois dans un large éventail de professions pourraient être touchés par l’IA selon une étude du FMI. Cette estimation est fondée sur la proportion de tâches liées à ces professions que l’IA peut déjà effectuer, notamment la traduction, la synthétisation de l’information et le codage. Ces tâches (dites « cognitives » parce qu’elles exigent de résoudre des problèmes et de communiquer) étaient traditionnellement considérées comme des chasses gardées où les humains détenaient un net avantage. Elles sont fort différentes des tâches routinières et répétitives frappées par les vagues précédentes d’automatisation.

Les Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France ont annoncé le lancement d’une « Bibliothèque d’IA territoriales ». Cet outil, élaboré avec la Banque des territoires et l’Ecolab, vise à documenter et à partager des exemples d’usages concrets de l’IA appliquée aux collectivités locales.

Ce jeudi 13 mars, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales, présenté par Mmes Pascale GRUNY et Ghislaine Senée, rapporteures.

Le Baromètre du numérique est une enquête annuelle de référence qui mesure l’adoption des équipements et des usages numériques en France. Il analyse les tendances en matière de connexion, d’outils numériques, d’usages d’Internet et d’inclusion numérique.

Jamais les technologies n’ont joué un rôle si déterminant pour l’avenir de la société et la compétitivité économique. Ainsi, les infrastructures numériques - l'architecture sous-jacente de toutes les opérations numériques - revêtent une importance stratégique pour la France et l’Europe. Elles sont le socle de notre économie et organisation moderne. Pourtant, la France tarde à définir son positionnement, alors que les Américains en ont fait un vecteur de conquête économique, et que les Chinois en usent comme d’un instrument de puissance politique.

Disposer d’une vision commune, globale et cohérente, intégrant l’ensemble des briques technologiques essentielles à la souveraineté numérique, est aujourd’hui un impératif. Dans un contexte budgétaire contraint pour la France et l’Europe, la question centrale n’est pas seulement combien investir, mais où, quand et comment. Quels usages devons-nous impérativement maîtriser à l’avenir et comment les sécuriser ?

Intitulé « L’innovation de rupture au défi du passage à l’échelle », ce rapport dresse un état des lieux de l’écosystème deeptech en France et des enjeux pour les années à venir. Le Plan Deeptech, lancé il y a six ans, visait à structurer un écosystème d’innovation de rupture en finançant la création et la maturation de startups deeptech, en simplifiant le transfert technologique depuis la recherche publique et soutenant l’amorçage des startups par des financements et accompagnement renforcé. Le rapport met en évidence le bilan positif de ce plan sur la structuration de l’écosystème deeptech sur les stades amont de développement.

Commission Implementing Regulation (EU) 2025/454 of 7 March 2025 laying down the rules for the application of Regulation (EU) 2024/1689 of the European Parliament and of the Council as regards the establishment of a scientific panel of independent experts in the field of artificial intelligence

Localtis : L'intelligence artificielle (IA) s'impose comme un outil majeur pour accélérer la transition écologique, assure la délégation à la prospective du Sénat dans son cinquième rapport sur l'IA et le service public. Mais elle ne peut fonctionner sans données environnementales de qualité et ne doit pas aggraver le réchauffement climatique.