Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Ce Q&A donne des informations supplémentaires sur le Code de pratique de l'IA à usage général.

Les présentes lignes directrices se concentrent sur la portée des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général énoncées dans la législation sur l’IA, compte tenu de leur entrée en application imminente le 2 août 2025.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux. Retour sur l'IA dans l'UE en sept questions avec Vie publique. |

Le 12 septembre 2025, le Data Act entre en vigueur. Beaucoup y verront un règlement technique de plus, mais ce serait une erreur : c’est un tournant stratégique. Dans une économie façonnée par l’intelligence artificielle, les données sont devenues le carburant de la puissance. Comme les pays du Golfe au XXᵉ siècle avec le pétrole, l’Europe se retrouve assise sur un gisement décisif, celui des données de nos entreprises. Reste à savoir si elle saura l’exploiter.

La Direction interministérielle du numérique (Dinum) a publié durant l'été un panorama interactif des outils d'intelligence artificielle adaptés aux besoins des administrations. Parallèlement, l'IA générative est intégrée à la suite numérique de l'Etat.

Dans le cadre de l’ appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé en avril 2025, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) […]

OPINION. L’Europe est à un tournant critique : réguler ou non l’intelligence artificielle ? À Genève, une initiative ambitieuse entend y répondre. La fondation GAIGI, prévue pour 2025, vise à encadrer les IA sensibles via des standards éthiques et techniques mondiaux. Dans un contexte géopolitique fragmenté, Genève espère s'imposer comme capitale de la régulation technologique, en misant sur sa neutralité et son écosystème international. Par Sébastien Boussois, docteur en sciences politiques (*)

Webinaire organisé dans le cadre des Journées numériques 2025 par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE).

Intervenante : Fadila Leturcq, cheffe du Campus du numérique public à la Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Questions : Valérie Camusso, responsable de projets « Diffusion de la culture économique et du développement durable » à l’IGPDE

Pour s’inscrire aux prochaines conférences de l’IGPDE : https://catalogue.igpde.finances.gouv...

00:00 Présentation de l’intervenante et du plan de la séance
02:23 L’IA est déjà là
15:51 Quels usages de l’IA dans le service public ?
34:15 Exemples de cas d’usage emblématiques
43:08 Les défis liés à l’usage de l’IA dans les services publics
53:14 Où en est l’administration française ?
58:28 Questions-réponses

Localtis : Alors que l'intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs, la fondation Jean-Jaurès alerte sur ses impacts pour le service public. Le rapport appelle à construire une IA d'intérêt général, sous supervision humaine et encadrée par une doctrine claire, à garantir la souveraineté numérique et ne pas reproduire les erreurs de la dématérialisation.

Un numérique éthique, humaniste, citoyen et souverain est indispensable pour que l’on parvienne à mettre en œuvre collectivement une transition écologique efficace et juste.

Plongez dans les différentes thématiques du village de la planification écologique et dans les cas d’usage associés pour co-construire avec nous de la feuille de route « Numérique et Données » de France Nation Verte.

La Commission européenne a reçu la version finale du code de bonnes pratiques de l’IA à usage général, un outil volontaire élaboré par 13 experts indépendants, avec la contribution de plus de 1 000 parties prenantes, notamment des fournisseurs de modèles, des petites et moyennes entreprises, des universitaires, des experts en sécurité de l’IA, des titulaires de droits et des organisations de la société civile.

La Commission supérieure du numérique et des postes a organisé le 10 juillet 2025 un débat sur la souveraineté en matière d'IA. Il en ressort que l'autonomie stratégique à laquelle aspirent les élus ne pourra être atteinte qu'en agissant sur l'ensemble de la chaine de valeur de l'IA. Et une fois de plus, le rôle de la commande publique pour consolider l'écosystème européen a été souligné. 

Pleine de promesses, mais aussi de risques, l'IA est un sujet qui mérite d’être débattu au sein et à l’extérieur des organisations publiques.

Ardemment négocié, le règlement sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur il y a presque un an. Ses règles et obligations ont été conçues pour entrer en application progressivement, avec des échéances allant jusqu’à 2030. Afin d’accompagner ces nouvelles exigences, le règlement sur l’IA prévoit que la Commission publie un certain nombre de législations secondaires, dont Contexte fait l’inventaire.

La Cour des comptes consacre un rapport à l'organisation de la cybersécurité civile qui doit faire face à la multiplication de cyberattaques. La Cour recommande notamment de revoir les missions de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui est l'opérateur central du dispositif.

Le RGPD contribue à une IA innovante et respectueuse des données personnelles Consciente des enjeux de clarification du cadre juridique, la CNIL s’emploie, à travers l’ensemble de ses actions, à sécuriser les acteurs afin de favoriser l’innovation en IA tout en assurant le respect des droits fondamentaux des Européens.

Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est vu remettre ce jour le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle au service de la Justice réalisé par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature.

Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, a répondu à ces questions et aux vôtres. Accédez à l

Localtis : En marge du salon VivaTech, où la Tech européenne et tricolore était à l'honneur, le ministère de la Fonction publique a organisé une table ronde sur la souveraineté numérique. Un choix d'organisateur à valeur de message : la souveraineté numérique induit un secteur public moteur et exemplaire pour sortir du statut de "colonie numérique". 

Il n’y a en effet pas d’ambiguïté sur le fait que ceux qui tireront le plus de bénéfices de l’IA sont ceux qui auraient les compétences et les qualités pour s’en passer et ne l’utiliseront donc pas comme une béquille (pour combler un manque), mais bien comme un booster de performance.

À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente Marie Mennella, vise à éclairer les actions futures de l'établissement en matière de formation et d'accompagnement, alors que les usages de l'IA progressent rapidement, souvent en dehors de tout cadre formel.

Dans un futur proche, la proportion de données en langage naturel sur le Web pourrait diminuer au point d’être éclipsée par des textes générés par l’Intelligence artificielle.

Localtis : Dans la foulée de la publication en avril dernier du rapport du Conseil national de productivité présidé par Natacha Valla, le haut-commissariat à la stratégie et au plan, présidé par Clément Beaune, organisait lundi 26 mai une conférence intitulée : "Comment relancer la productivité en France et en Europe".