Code général de la fonction publique : la partie réglementaire s'étoffe
Localtis : Un décret paru ce 13 mai crée la partie réglementaire du livre IV du code général de la fonction publique. On y trouve en particulier les règles concernant la formation professionnelle tout au long de la vie et le télétravail des agents territoriaux. Le décret, qui ne procède pas à une codification strictement à droit constant, entrera en vigueur le 1er août prochain.

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