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Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique - Compte rendu du Conseil des ministres du 12 avril 2017 | Gouvernement.fr
Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a présenté le bilan de son action, le 11 avril 2017 devant le Conseil commun de la fonction publique.
La ministre de la Fonction publique vient de présenter un plan d'action pluriannuel en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique. Elle invite "tous les employeurs" à mettre en œuvre les 25 mesures qu'il contient.
Ce plan d’action découle d’une concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016.
Articulé autour de cinq axes, il identifie les chantiers sur lesquels l’administration entend avancer (pilotage de la santé au travail, de la médecine de prévention, de la prévention des risques professionnels et de la prise en compte de la pénibilité, etc.)
Pour les administrations de l’Etat, le plan d’action s’inscrit dans la stratégie interministérielle des ressources humaines, présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 30 janvier 2017.
Une circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique rappelle un certain nombre de principes et passe en revue les outils qui vont être déployés pour aider les agents et leurs employeurs.
Mode d'emploi téléchargeable pour les agents de la fonction publique
La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité, inscrits dans le statut de la fonction publique. Elle présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.
En 2015, le salaire net moyen augmente en euros constants de 0,4 % dans la FPE, de 0,8 % dans la FPT et de 0,6 % dans la FPH.
Outre des instructions sur le temps de travail, la ministre de la Fonction publique projette de publier prochainement une circulaire sur les absences pour raison de santé, en insistant à la fois sur les dimensions du contrôle et de la prévention pour limiter le phénomène.
La chronique de l'administration de la Revue française d'administration publique (RFAP) propose une synthèse trimestrielle de l'actualité de la fonction publique accessible gratuitement depuis le portail CAIRN : voir le point III "Agents publics"
Circulaire en date du 16 mars 2017
N° 89 - Mars 2017 vient de paraître.
Cette publication de la DGAP présente chaque mois une synthèse des principaux textes et de la jurisprudences en matière de fonction publique.
Consulter le dernier numéro (n° 54 - Mars 2017)
Télécharger le dépliant : l'essentiel de PPCR (PDF)
Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel du cadre juridique existant, formations et référents «laïcité » sont les points clés de ce projet de circulaire.
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis au Premier ministre, un rapport assorti d'une cinquantaine de recommandations.
Armés d'une batterie de chiffres, les think tanks proches des entreprises n'ont pas de mots assez durs envers une fonction publique qui, selon eux, plomberait la compétitivité. Très présents dans les médias, ils récoltent les fruits de leur travail de sape. Ce dossier d'articles fait le point sur la question.
La ministre de la Fonction publique présente les nombreuses initiatives prises, partout en France, pour innover et anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.
101 dossiers déposés pour la session du 15 février. Les administrations, sur l’ensemble du territoire, ont ainsi montré leur engagement pour transformer les pratiques RH en s’appuyant sur des projets innovants.
S'ils sont victimes d'une discrimination, des agents pourront utiliser un nouveau droit, l'action de groupe. Le projet de décret précisant les modalités de la procédure est en vue.
Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique vous invite a à découvrir les nombreuses initiatives prises, partout en France, pour innover et anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.
Le Conseil commun de la fonction publique aura à se prononcer le 6 mars prochain sur le projet d'ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité des agents. Il prévoit notamment l
