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N° 89 - Mars 2017 vient de paraître.
Cette publication de la DGAP présente chaque mois une synthèse des principaux textes et de la jurisprudences en matière de fonction publique.
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Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel du cadre juridique existant, formations et référents «laïcité » sont les points clés de ce projet de circulaire.
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis au Premier ministre, un rapport assorti d'une cinquantaine de recommandations.
Armés d'une batterie de chiffres, les think tanks proches des entreprises n'ont pas de mots assez durs envers une fonction publique qui, selon eux, plomberait la compétitivité. Très présents dans les médias, ils récoltent les fruits de leur travail de sape. Ce dossier d'articles fait le point sur la question.
La ministre de la Fonction publique présente les nombreuses initiatives prises, partout en France, pour innover et anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.
101 dossiers déposés pour la session du 15 février. Les administrations, sur l’ensemble du territoire, ont ainsi montré leur engagement pour transformer les pratiques RH en s’appuyant sur des projets innovants.
S'ils sont victimes d'une discrimination, des agents pourront utiliser un nouveau droit, l'action de groupe. Le projet de décret précisant les modalités de la procédure est en vue.
Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique vous invite a à découvrir les nombreuses initiatives prises, partout en France, pour innover et anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.
Le Conseil commun de la fonction publique aura à se prononcer le 6 mars prochain sur le projet d'ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité des agents. Il prévoit notamment l
L'association FP21 a été créée à l'initiative de jeunes fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique.
Ouverte à tous les fonctionnaires et contractuels du secteur public, elle se fixe trois objectifs :
Le rapport d’Olivier Rousselle sur les écoles de services publics et la diversité est en ligne.
Jeudi 16 février, à Strasbourg, le conseiller d’État Olivier Rousselle a remis son rapport sur la diversité dans l'accès aux écoles du service public au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, en présence de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin.
Le 19 janvier 2017, adoption de l’ordonnance n° 2017-53 portant «diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la faveur de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C’est le cas dans deux domaines : la formation des agents publics et la définition des accidents de services et des maladies professionnelles.
Cette publication de la DGAP présente chaque mois une synthèse des principaux textes et de la jurisprudences en matière de fonction publique.
Entre 2014 et 2015, le nombre annuel moyen de jours de formation par agent en fonction dans les ministères (hors ministères de l’enseignement) a augmenté de 0,1 jour pour la formation statutaire (4,5 jours) et reste stable pour la formation professionnelle (3,1 jours). Les dépenses de formation correspondantes sont en hausse (+1,9 %).
Faut il réserver les postes de fonctionnaires aux seules missions régaliennes ? Le statut de la fonction publique est il un obstacle à la modernisation des services publics ? Tels sont les thèmes d’un débat organisé le 2 février à l’Assemblée nationale par Acteurs publics TV.
Si les intervenants de la table ronde “Tout changer, en commençant par la tête” s’accordent sur la nécessité de réformer la gestion des talents, les analyses divergent sur le mode de sélection des très hauts fonctionnaires. Un débat organisé le 2 février à l’Assemblée nationale par Acteurs publics TV, dans le cadre d’une après midi de débats sur l’avenir de la fonction publique.
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique.
Conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le Gouvernement a adopté le 19 janvier 2017, par voie d’ordonnance, des mesures visant à mettre en œuvre le compte personnel d'activité (CPA) en faveur des agents publics.
Dans la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique, se félicite aujourd’hui de l'adoption du projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) portant sur "l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent".
Le Premier ministre avait saisi le CESE en juillet 2016 en vue d’une réflexion prospective afin d’identifier les pistes d’évolutions pour la Fonction publique les plus efficaces à moyen et long termes.
Un nouvel outil pour l'encadrement permettant de formaliser et de valoriser les pratiques managériales adaptées aux enjeux actuels de la fonction publique.
Prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’ordonnance met en œuvre, dans la fonction publique, le compte personnel d'activité (CPA) et crée au profit des agents publics de nouvelles garanties en matière de santé et sécurité au travail.
Le n° 87 - Janvier 2017- de Vigie vient de paraître.
Cette publication de la DGAP présente chaque mois une synthèse des principaux textes et de la jurisprudences en matière de fonction publique.
