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July 17, 3:14 AM
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Simplifier et rationaliser la mise en oeuvre de la directive Inondation de 2007, c’est un des objectifs fixés par la dernière loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, (n°2025-391 du 30 avril 2025). La directive 2007/60/CE a été transposée en droit français par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dont les conditions d'application ont été précisées par le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation. C’est cette partie réglementaire qu’un projet de décret, soumis à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) jusqu’au 12 août prochain, propose de modifier de façon à "poursuivre (l’) objectif de simplification de mise en œuvre pour les services de l’État, et de lisibilité pour les partenaires et le public". Le texte envisage l’abrogation de deux articles, et la modification de 14 autres, sur les 18 articles issus du décret n°2011-227 du 2 mars 2011.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 16, 6:46 AM
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Les acteurs de l'économie sociale et solidaire jouent un rôle central dans la gestion des textiles usagés. Ils craignent d'être marginalisés. Les pouvoirs publics semblent vouloir revenir à un rôle minimal, comme le prévoit Bruxelles. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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July 16, 5:38 AM
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Les associations Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments, et Vent de Colère ! ont déposé, le 15 juin 2025, une plainte officielle auprès de la Commission européenne. Cette plainte vise les défaillances de la procédure française d’Autorisation environnementale applicable aux projets d’éolien terrestre en matière d’information, de consultation et de participation du public. Lire l'article complet sur : infodujour.fr
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July 16, 3:24 AM
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Les piscines privées, passion très française, ont-elles encore leur place dans une France en proie à des sécheresses accrues ? Pour préserver la ressource en eau, des villes ont décidé d'en limiter la taille, voire de les interdire, avec un impact difficile à mesurer. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 16, 3:24 AM
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Alors que la France a connu début juillet une nouvelle vague de chaleur, les députés du groupe Écologiste et social ont présenté mardi 9 juillet à l’Assemblée nationale une série de propositions de lois pour "(sur)vivre l’été". Face à l’intensification des canicules, leur plan s’articule autour de mesures d’urgence, d’adaptation et d’anticipation, dans des domaines allant de l’éducation à l’agriculture, du logement aux politiques budgétaires. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 15, 8:30 AM
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Les acteurs de l’énergie solaire se regroupent au sein d’une fédération pour défendre leur vision et lutter contre le « solar bashing »
Une nouvelle association de professionnels du photovoltaïque, la Fédération nationale de l’énergie solaire (Fnes), vient d’être lancée avec l’objectif de structurer le secteur et mieux répondre aux « attaques » contre cette énergie renouvelable, en plein débat sur le futur énergétique de la France. Cette association dont les statuts ont été symboliquement déposés le 21 juin, jour du solstice d’été, et qui a été officiellement lancée lundi, vise à fédérer la filière dans « toute sa diversité » : installateurs, équipementiers, distributeurs, financeurs, bureaux d’études, organismes de formation, etc.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 15, 5:46 AM
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La collectivité de Saint-Nazaire Agglomération (Carene) a investi et continue d'investir massivement dans ses infrastructures d'assainissement. C'est le prix à payer pour conserver la bonne qualité des eaux de baignade en mer sur cette partie du littoral. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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July 15, 5:13 AM
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Les récentes évolutions législatives et réglementaires - Loi Climat et résilience (2021) et Loi Accélération de la production des énergies renouvelables dites loi APER (2023) - ont introduit des obligations en matière de dispositifs d’ombrage (végétalisation, panneaux photovoltaïques) et de gestion des eaux pluviales sur les parkings. En 2024, la Ville de Poitiers et la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ont sollicité le Cerema pour élaborer une réponse à ces obligations, avec le soutien financier de l’ANCT dans le cadre de Action Cœur de Ville (ACV). Entre développement des énergies renouvelables et renaturation, les parkings sont au cœur des enjeux de transition écologique. Mais comment concilier solarisation, adaptation au changement climatique et préservation de la biodiversité sur un même lieu ? Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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July 15, 4:49 AM
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Depuis que le réemploi est inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la grande distribution investit le secteur de la seconde main. Elle menace la survie de milliers d’associations locales de l’économie sociale et solidaire.
Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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July 15, 4:48 AM
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L'État a décidé de revoir le modèle de la REP textiles. Recul de l'objectif de réemploi, sanctuarisation du recyclage et forte progression de la valorisation énergétique : les premières pistes dessinent un dispositif bien différent de l'actuel.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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July 15, 4:48 AM
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L'Agence de sécurité sanitaire a établi des valeurs toxicologiques de référence par voie orale et par voie respiratoire pour trois PFAS et leurs sels. Toutefois, la gestion du risque se heurte toujours à un manque de données robustes.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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July 15, 4:44 AM
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En application de l’art. R. 219-6 du code de l’environnement, la définition du bon état écologique (BEE) fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’environnement. L’arrêté actuellement en vigueur date du 9 septembre 2019.
Le présent projet d’arrêté vise donc à établir une mise à jour de la définition du bon état écologique en abrogeant l’arrêté du 9 septembre 2019. Lire l'article complet sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
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July 11, 8:47 AM
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July 11, 6:10 AM
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Face à l’urgence de décarboner les logements pour mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles et de renforcer l’offre locative, le Premier ministre annonce une évolution importante de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), effective au 1er janvier 2026. Le coefficient de conversion de l’électricité (coefficient énergie primaire ou CEP) dans le calcul du DPE, actuellement fixé à 2,3, sera abaissé à 1,9. Cette évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité, y compris lorsqu’ils ont fait l’objet de travaux de rénovation. Lire l'article complet sur : www.info.gouv.fr
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July 11, 4:35 AM
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Les intercommunalités et leurs communes membres jouent un rôle essentiel en matière de développement des énergies renouvelables (EnR), mais l’état du droit quant à leur participation conjointe au capital d’une société privée de production d’EnR n’est pas stabilisé. Sommaire
La loi autorise la participation des communes et intercommunalités au capital d’une société privée de production d’EnR
Incertitudes d’une participation conjointe de l’intercommunalité et des communes membres au capital
1. Seules les collectivités exerçant la compétence en matière de production d’EnR peuvent participer au capital de société dont c’est l’objet social
2. L’exercice de la compétence en matière de production d’EnR ne constitue pas un préalable à la participation au capital de société dont c’est l’objet social Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 11, 3:28 AM
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Socialistes et ONG s’indignent face à un décret sur les pesticides, craignant une atteinte à l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
« Passage en force inacceptable », « remise en cause de l’indépendance de l’Anses » : les députés socialistes et l’ONG Générations Futures ont dénoncé jeudi, dans des communiqués distincts, un décret portant sur l’autorisation des produits phytosanitaires. Selon eux, ce décret va « imposer des priorités » à l’agence sanitaire nationale.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 11, 3:25 AM
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C’est la première fois que l’énergie solaire détrône le nucléaire sur tout un mois. 13 pays ont battu leur propre record de production photovoltaïque L’énergie solaire a constitué en juin la première Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 10, 4:50 AM
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La Nouvelle-Aquitaine est la région numéro un pour les développeurs d'énergie verte, en particulier sur le photovoltaïque. Les élus locaux sont si courtisés qu’ils imaginent des parades pour calmer le jeu alors que les sénateurs examinent cette semaine la proposition de loi de programmation de l'énergie.
Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
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July 10, 3:59 AM
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Après des débats mouvementés, le Parlement a définitivement adopté, mardi, par un ultime vote des députés, la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur. Au-delà la réintroduction d'un néonicotinoïde, le texte prévoit d'assouplir les conditions d'agrandissements d'élevages ou la réalisation des ouvrages de stockage d'eau. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 10, 3:59 AM
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Le Sénat a adopté, ce 8 juillet, en deuxième lecture, une proposition de loi Gremillet de programmation nationale de l'énergie "recentrée sur le volet programmatique". Le texte doit désormais être de nouveau examiné par l'Assemblée les 22 et 23 septembre prochains, puis lors d'une commission mixte paritaire attendue "aux alentours de la mi-octobre". Soit, vraisemblablement, après la publication par décret de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), promise par le gouvernement "avant la fin de l'été". Au grand dam des sénateurs. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 9, 8:18 AM
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« Texte funeste » pour certains, « consécration » pour d'autres : l'Assemblée nationale a adopté définitivement hier le texte du sénateur LR Laurent Duplomb visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ». Un insecticide néonicotinoïde va de nouveau être autorisé et l'intérêt général des mégabassines sera inscrit dans la loi.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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July 9, 6:23 AM
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Si les 15 députés du Poitou-Charentes étaient les seuls à voter, la loi Duplomb n'aurait pas été adoptée. Mais ce n’est pas le cas. Ils sont 577 à décider du sort des pesticides, des élevages industriels, des mégabassines, de la biodiversité et ils ont tranché pour son adoption définitive. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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July 9, 5:04 AM
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En observant les étiages, les agents de l’Office français de la biodiversité participent au suivi de l’évolution des cours d’eau et fournissent un outil d’aide à la gestion de crise de l’eau Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 9, 5:04 AM
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Alors que, du 9 au 11 juillet, Bordeaux accueille les deuxièmes Rencontres biodiversité et territoires, organisées par l’OFB., retour sur un dispositif conçu pour les villes et les intercommunalités
Quel est le point commun entre les communes de Nay, Urrugne, Villeneuve-sur-Lot, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Médard-en-Jalles, Saintes, Échillais, Angoulême, la communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud, l’Agglo de La Rochelle et le Grand Poitiers ? Ce sont tous des « Territoires engagés pour la nature ». Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 8, 9:09 AM
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Le contrat d'achat direct d'électricité renouvelable permet aux collectivités de contourner les procédures classiques, mais impose de gérer l'offre locale pour éviter pertes et surproduction, tout en restant tributaire d'une équation économique viable.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles [vidéo depuis un article dans Droit de la voirie] | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it](https://img.scoop.it/li-4xP12iXeolqvUxmsdiQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
