Environnement - Développement durable - Climat
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July 16, 3:24 AM
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Face aux sécheresses, la multiplication des piscines privées remise en cause

Face aux sécheresses, la multiplication des piscines privées remise en cause | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les piscines privées, passion très française, ont-elles encore leur place dans une France en proie à des sécheresses accrues ? Pour préserver la ressource en eau, des villes ont décidé d'en limiter la taille, voire de les interdire, avec un impact difficile à mesurer.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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July 17, 8:40 AM
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Photovoltaïque linéaire : un nouveau gisement solaire | Tepos

Photovoltaïque linéaire : un nouveau gisement solaire | Tepos | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Le photovoltaïque linéaire s’installe le long des infrastructures de transports pour produire de l’électricité. Le point sur cette innovation avec Caroline Plaza, directrice générale de l’Institut Becquerel France et spécialiste du solaire photovoltaïque et de la transition énergétique.

Lire l'article complet sur : tepos.fr

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July 17, 8:35 AM
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Lutter contre la précarité thermique estivale avec le coolroofing inclusif | Tepos

Lutter contre la précarité thermique estivale avec le coolroofing inclusif | Tepos | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Membre du réseau TEPOS, Cool Roof promeut une solution innovante pour rafraîchir l’intérieur des bâtiments en période de canicule : le coolroofing. Engagée dans une démarche inclusive, l’entreprise veut toucher les plus précaires. Explications avec Gwendal Evenou, responsable de son pôle ESS-Solidarités.

 

 

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July 17, 7:41 AM
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Collecte textile : le cri d'alarme du Relais, menacé de « mourir » avant la fin de l'année 

Collecte textile : le cri d'alarme du Relais, menacé de « mourir » avant la fin de l'année  | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Depuis mardi 15 juillet, Le Relais a suspendu la collecte des quelque 18 000 bornes blanches installées dans 7 000 communes. La structure se dit « asphyxiée » et estime que sa survie même est en jeu, à court terme, si l'éco-organisme n'augmente pas ses soutiens. 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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July 17, 6:28 AM
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Actu - S'adapter au changement climatique et prévenir les risques naturels

Le Cerema apporte aux territoires des outils et méthodes pour l’aménagement du territoire en intégrant les enjeux climatiques et les risques naturels.

Il a notamment lancé 
le Programme Territoires adaptés au climat de demain  pour accompagner des collectivités dans la réalisation d’un diagnostic et la définition d’une stratégie d’adaptation au changement climatique présent et à venir et mis au point une méthode pour intégrer l’adaptation au changement climatique  dans les documents de planification.

Source - 
CEREMA

Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels: prévenir, s’organiser et rebondir. Retour sur la journée Risques et Territoires du 19 juin 2025 à Bordeaux
Source - 
CEREMA

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July 17, 6:27 AM
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Panorama des financements climat, Édition 2025

Panorama des financements climat, Édition 2025 | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it


Dans son Panorama des financements climat, I4CE dresse l’état des lieux annuel des investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, dans la rénovation des logements, les achats de véhicules électriques, les énergies renouvelables et d’autres secteurs de la transition énergétique.

Lire l'article complet sur : www.i4ce.org

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July 17, 6:27 AM
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Concertation « Agir pour restaurer la nature » | Zones Humides

Concertation « Agir pour restaurer la nature » | Zones Humides | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La France prépare son plan national « Agir pour restaurer la nature », et invite les français à participer à son élaboration du 23 mai au 23 août 2025.

Dans le cadre du nouveau Règlement européen pour la restauration de la nature adopté le 24 juin 2024, chaque État membre doit élaborer un plan national ambitieux à l’horizon 2050, avec des étapes clés dès 2030 et 2040. Ce plan vise à enrayer l’érosion de la biodiversité et à revitaliser les écosystèmes sur l’ensemble du territoire.

Lire l'article complet sur : www.zones-humides.org

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July 17, 6:20 AM
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Politique de l'eau : les comités de bassin dénoncent des moyens d'action en berne

Politique de l'eau : les comités de bassin dénoncent des moyens d'action en berne | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Alors que s'organisent jusqu'en octobre les conférences territoriales de l'eau, plusieurs comités de bassin dénoncent de nouvelles ponctions dans le budget des agences et pose la question des moyens accordés dans un contexte budgétaire plus que contraint.

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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July 17, 6:19 AM
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Consultation du public sur le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation intégrant les modifications apportées...

Consultation du 15/07/2025 au 12/08/2025 - 1 contribution


Les 2 premiers cycles de mise en œuvre de la directive « inondation » ont mis en évidence un besoin de clarifier et de simplifier la transposition en droit français de cette directive. Une première étape de clarification et de simplification a été apportée par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Afin de rendre pleinement applicable la loi et de poursuivre son objectif de simplification de mise en œuvre pour les services de l’État, et de lisibilité pour les partenaires et le public, il est proposé de modifier la partie règlementaire introduite par le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Le projet de décret qui vous est présenté porte sur 16 des 18 articles issus du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011, dont 2 qui sont abrogés.

 

 

Lire l'article complet sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

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July 17, 3:14 AM
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La géothermie peine toujours à sortir de terre

La géothermie peine toujours à sortir de terre | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

En dépit de ses atouts, la géothermie, sous ses différentes formes, peine toujours à se déployer en France. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) continuent à en vanter les mérites, escomptant sur le soutien appuyé du Premier ministre pour donner un réel coup de fouet à cette énergie parée de toutes les vertus. François Bayrou devrait annoncer de nouvelles mesures à l'automne, "ciblées collectivités".

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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July 17, 3:14 AM
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La qualité de l'air dans les logements s'améliore

La qualité de l'air dans les logements s'améliore | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les premiers résultats de la deuxième campagne nationale Logements (CNL2), publiés récemment par l'Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (Oqei) – porté par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) –, font état d'une amélioration globale de la qualité de l'air intérieur dans les logements. 

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July 17, 3:14 AM
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Surtransposition de la directive Inondation : un projet de décret poursuit la simplification

Simplifier et rationaliser la mise en oeuvre de la directive Inondation de 2007, c’est un des objectifs fixés par la dernière loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, (n°2025-391 du 30 avril 2025). La directive 2007/60/CE a été transposée en droit français par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dont les conditions d'application ont été précisées par le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d’inondation. C’est cette partie réglementaire qu’un projet de décret, soumis à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) jusqu’au 12 août prochain, propose de modifier de façon à "poursuivre (l’) objectif de simplification de mise en œuvre pour les services de l’État, et de lisibilité pour les partenaires et le public". Le texte envisage l’abrogation de deux articles, et la modification de 14 autres, sur les 18 articles issus du décret n°2011-227 du 2 mars 2011.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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July 16, 6:46 AM
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REP textiles (7/7) : quelle place pour l'économie sociale et solidaire ?

REP textiles (7/7) : quelle place pour l'économie sociale et solidaire ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les acteurs de l'économie sociale et solidaire jouent un rôle central dans la gestion des textiles usagés. Ils craignent d'être marginalisés. Les pouvoirs publics semblent vouloir revenir à un rôle minimal, comme le prévoit Bruxelles.

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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July 16, 5:38 AM
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Éolien : Plainte déposée auprès de la Commission européenne

Éolien : Plainte déposée auprès de la Commission européenne | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les associations Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments, et Vent de Colère ! ont déposé, le 15 juin 2025, une plainte officielle auprès de la Commission européenne. Cette plainte vise les défaillances de la procédure française d’Autorisation environnementale applicable aux projets d’éolien terrestre en matière d’information, de consultation et de participation du public.

 

 

Lire l'article complet sur : infodujour.fr

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July 16, 3:24 AM
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Face aux sécheresses, la multiplication des piscines privées remise en cause

Face aux sécheresses, la multiplication des piscines privées remise en cause | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les piscines privées, passion très française, ont-elles encore leur place dans une France en proie à des sécheresses accrues ? Pour préserver la ressource en eau, des villes ont décidé d'en limiter la taille, voire de les interdire, avec un impact difficile à mesurer.

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July 16, 3:24 AM
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Les écologistes dévoilent un arsenal de mesures pour affronter les étés à 40°C

Les écologistes dévoilent un arsenal de mesures pour affronter les étés à 40°C | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Alors que la France a connu début juillet une nouvelle vague de chaleur, les députés du groupe Écologiste et social ont présenté mardi 9 juillet à l’Assemblée nationale une série de propositions de lois pour "(sur)vivre l’été". Face à l’intensification des canicules, leur plan s’articule autour de mesures d’urgence, d’adaptation et d’anticipation, dans des domaines allant de l’éducation à l’agriculture, du logement aux politiques budgétaires.

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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July 15, 8:30 AM
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Photovoltaïque : les acteurs de l’énergie solaire créent une fédération pour contrer « les attaques »

Photovoltaïque : les acteurs de l’énergie solaire créent une fédération pour contrer « les attaques » | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les acteurs de l’énergie solaire se regroupent au sein d’une fédération pour défendre leur vision et lutter contre le « solar bashing »


Une nouvelle association de professionnels du photovoltaïque, la Fédération nationale de l’énergie solaire (Fnes), vient d’être lancée avec l’objectif de structurer le secteur et mieux répondre aux « attaques » contre cette énergie renouvelable, en plein débat sur le futur énergétique de la France. Cette association dont les statuts ont été symboliquement déposés le 21 juin, jour du solstice d’été, et qui a été officiellement lancée lundi, vise à fédérer la filière dans « toute sa diversité » : installateurs, équipementiers, distributeurs, financeurs, bureaux d’études, organismes de formation, etc.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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July 15, 5:46 AM
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Agir sur l'assainissement pour protéger les eaux de baignade

Agir sur l'assainissement pour protéger les eaux de baignade | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La collectivité de Saint-Nazaire Agglomération (Carene) a investi et continue d'investir massivement dans ses infrastructures d'assainissement. C'est le prix à payer pour conserver la bonne qualité des eaux de baignade en mer sur cette partie du littoral.

 

 

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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July 15, 5:13 AM
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Parcs de stationnement : Comment concilier photovoltaïque et renaturation ?

Parcs de stationnement : Comment concilier photovoltaïque et renaturation ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les récentes évolutions législatives et réglementaires - Loi Climat et résilience (2021) et Loi Accélération de la production des énergies renouvelables dites loi APER (2023) - ont introduit des obligations en matière de dispositifs d’ombrage (végétalisation, panneaux photovoltaïques) et de gestion des eaux pluviales sur les parkings. En 2024, la Ville de Poitiers et la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ont sollicité le Cerema pour élaborer une réponse à ces obligations, avec le soutien financier de l’ANCT dans le cadre de Action Cœur de Ville (ACV).

Entre développement des énergies renouvelables et renaturation, les parkings sont au cœur des enjeux de transition écologique. Mais comment concilier solarisation, adaptation au changement climatique et préservation de la biodiversité sur un même lieu ?

 

Lire l'article complet sur : www.cerema.fr

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July 15, 4:49 AM
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L’économie sociale et solidaire perd la seconde main

L’économie sociale et solidaire perd la seconde main | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Depuis que le réemploi est inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la grande distribution investit le secteur de la seconde main. Elle menace la survie de milliers d’associations locales de l’économie sociale et solidaire.

Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com

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July 15, 4:48 AM
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REP textiles (5/7) : les pouvoirs publics s'apprêtent à chambouler la filière

REP textiles (5/7) : les pouvoirs publics s'apprêtent à chambouler la filière | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

L'État a décidé de revoir le modèle de la REP textiles. Recul de l'objectif de réemploi, sanctuarisation du recyclage et forte progression de la valorisation énergétique : les premières pistes dessinent un dispositif bien différent de l'actuel.

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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July 15, 4:48 AM
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PFAS : de nouvelles limites sanitaires pour gérer le risque

PFAS : de nouvelles limites sanitaires pour gérer le risque | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

L'Agence de sécurité sanitaire a établi des valeurs toxicologiques de référence par voie orale et par voie respiratoire pour trois PFAS et leurs sels. Toutefois, la gestion du risque se heurte toujours à un manque de données robustes.

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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July 15, 4:44 AM
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Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

En application de l’art. R. 219-6 du code de l’environnement, la définition du bon état écologique (BEE) fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’environnement. L’arrêté actuellement en vigueur date du 9 septembre 2019.
Le présent projet d’arrêté vise donc à établir une mise à jour de la définition du bon état écologique en abrogeant l’arrêté du 9 septembre 2019.

Lire l'article complet sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

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July 11, 8:47 AM
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Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles [vidéo depuis un article dans Droit de la voirie]

Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles [vidéo depuis un article dans Droit de la voirie] | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Nouvelle diffusion 


La revue « Droit de la voirie » m’a demandé d’écrire dans ses colonnes un article que j’ai intitulé « Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles », et que voici :


https://proprietespubliques.fr/2025/01/17/stationnement-et-photovoltaique-un-dispositif-graduel-des-derogations-plurielles

 
Voici une vidéo de 13 mn 59 au fil de laquelle je survole le contenu de cet article

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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July 11, 6:10 AM
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Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : un nouveau signal pour le logement et la transition énergétique

Face à l’urgence de décarboner les logements pour mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles et de renforcer l’offre locative, le Premier ministre annonce une évolution importante de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), effective au 1er janvier 2026. Le coefficient de conversion de l’électricité (coefficient énergie primaire ou CEP) dans le calcul du DPE, actuellement fixé à 2,3, sera abaissé à 1,9. Cette évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité, y compris lorsqu’ils ont fait l’objet de travaux de rénovation.

 

 

Lire l'article complet sur : www.info.gouv.fr

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July 11, 4:35 AM
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Juris - Capital d’une société privée de production d’EnR : communes membres et intercommunalité peuvent-elles participer conjointement ?

Juris - Capital d’une société privée de production d’EnR : communes membres et intercommunalité peuvent-elles participer conjointement ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Les intercommunalités et leurs communes membres jouent un rôle essentiel en matière de développement des énergies renouvelables (EnR), mais l’état du droit quant à leur participation conjointe au capital d’une société privée de production d’EnR n’est pas stabilisé.

Sommaire
La loi autorise la participation des communes et intercommunalités au capital d’une société privée de production d’EnR
Incertitudes d’une participation conjointe de l’intercommunalité et des communes membres au capital
1. Seules les collectivités exerçant la compétence en matière de production d’EnR peuvent participer au capital de société dont c’est l’objet social
2. L’exercice de la compétence en matière de production d’EnR ne constitue pas un préalable à la participation au capital de société dont c’est l’objet social

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

ADACL's insight:

Source - Intercommunalités de France

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr