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September 23, 3:53 AM
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Deux grandes transformations traversent aujourd’hui nos sociétés : la transition démographique et la révolution climatique. C’est dans ce contexte, face au vieillissement de la population et à l’intensification des épisodes climatiques extrêmes, qu’il appartient aux Ehpad d’accélérer leur transition écologique. Pour les aider à passer de l’intention à l’action, l’Anap et le Think Tank Matières Grises publient un rapport, accompagné de 19 fiches pratiques. Loin d’un sujet réservé aux seuls experts techniques, ce guide a vocation à renforcer l’engagement de l’ensemble des équipes dans un contexte marqué également par la nécessaire maîtrise des coûts.
Lire l'article complet sur : cdurable.info
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September 23, 3:25 AM
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Le 18 septembre, était inaugurée la centrale photovoltaïque de Clave, dans le Lot-et-Garonne. Sa particularité ? Elle alimente neuf entreprises de la région Aquitaine (Anett, Aqualande, Avi-Charente, Bernardaud, Ceva Santé Animale, Delmon Group, Epsilon Composites, HDF et Ridoret), qui ont signé un contrat d'achat direct (PPA) multi-acheteurs, avec le producteur Valeco.
Ce type de PPA est permis depuis 2019, mais
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September 23, 3:25 AM
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Dans le cadre de l'examen du budget 2027, le Gouvernement remet sur la table la révision a posteriori des contrats relatifs aux tarifs d'achat photovoltaïques, dans un souci d'économie. « Je réinterroge actuellement les rentes tirées des contrats les plus anciens sur les énergies renouvelables parce que le marché de l'énergie nous permet désormais de supprimer des subventions publiques », a déclaré le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le 17 septembre, dans une intervie
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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September 22, 3:30 AM
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À de nombreuses reprises, les plages entre Hendaye et Biarritz, au Pays basque, ont été fermées ces dernières années, pour cause de pollution. Une enquête a été ouverte, elle vient d'aboutir à la mise en examen de l'agglomération Pays basque et du groupe Suez, son délégataire pour l'assainissement. Ils laisseraient passer des dizaines de milliers de mètres cubes d'eau polluées chaque année.
"Ça fait des années que l'administration et les élus vivent dans la culture du robinet à merde". François Ruffié n'a pas peur des mots. Il est l'avocat de la Sepanso et du Cade, le collectif des associations de défense de l'environnement du Pays basque, à l'origine des actions en justice contre l'agglomération Pays basque et Suez Eau France, l'entreprise en charge de la gestion des eaux usées.
Le "robinet à merde" dont il parle, ce sont les centaines de milliers de mètres cubes d'eaux polluées non traitées qui sont déversées chaque année directement dans l'océan.
Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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September 21, 5:07 AM
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Alors que les collectivités doivent répondre simultanément aux impératifs de transition écologique, de maîtrise des dépenses et de qualité des services publics, AMORCE publie quatre guides de référence pour accompagner les élus dans leurs nouvelles responsabilités. Issus de l’expertise de son réseau et des retours d’expérience de terrain, ces ouvrages donnent les clés pour comprendre les enjeux, clarifier les compétences et construire des stratégies adaptées à chaque territoire. Des ressources pour éclairer les décisions locales
À travers ces quatre publications, AMORCE propose aux élus comme aux équipes techniques des outils à la fois stratégiques et opérationnels, permettant de mieux appréhender les politiques publiques liées aux déchets, à l’énergie, à l’eau et à la propreté. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 21, 4:36 AM
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Missionnée par le Premier ministre, la ministre Monique Barbut remettra le 30 septembre ses propositions pour accélérer le plan d'adaptation au changement climatique. Le financement reste à arbitrer dans un contexte budgétaire contraint. Sans mesures supplémentaires d'adaptation et d'atténuation, le changement climatique amputerait le PIB français de 3,6 % en 2050.
Fin juillet 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait missionné la ministre de la Transition Monique Barbut afin d'accélérer la mise en œuvre du troisième plan d'adaptation au changement climatique (Pnacc 3) publié en mars 2025. Face à la multiplication ces dernières semaines des incendies de forêts et à l'intensification des vagues de chaleur, des groupes de travail interministériels sont ainsi chargés, tout au long de ce mois de septembre, d'identifier les mesures du Pnacc Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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September 21, 3:38 AM
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Les politiques de baisse de l’éclairage public dans l’Hexagone portent leur fruit puisque le pays enregistre une diminution de 33 % de la pollution lumineuse, même si certaines villes, comme Bordeaux, décident de rallumer toutes les rues
La France fait office d’élève modèle. La pollution lumineuse a baissé de 4 % en moyenne en Europe entre 2014 et 2022 et de 33 % en France, d’après une étude publiée le 8 avril dans la revue « Nature ». Pour parvenir à ce résultat, des chercheurs ont pris au total 1,16 million de clichés répartis sur plusieurs jours partout dans le monde grâce aux satellites de la Nasa. Une cartographie précise de l’évolution de la pollution lumineuse a ainsi pu être établie.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 21, 3:38 AM
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Syndicats agricoles, militants écologistes et élus locaux se mobilisent à Arles contre l’implantation d’une ligne électrique aérienne entre le Gard et les Bouches-du-Rhône
Un « front du refus » rarissime : syndicats agricoles et militants écologistes, élus de tous bords et collectifs citoyens seront côte à côte samedi soir à Arles, unis contre un projet de ligne à très haute tension entre le Gard et les Bouches-du-Rhône à travers la Camargue. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 21, 3:10 AM
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Marqués par des épisodes de chaleur extrême et des incendies ravageurs, les élus locaux entament une refonte urgente de leurs stratégies territoriales face au changement climatique
Lors de sa conférence de presse de rentrée, le maire Thomas Cazenave a décliné son plan d’adaptation au changement climatique, qui passe notamment par l’installation de toiles tendues au-dessus des rues passantes. Reste à surmonter des contraintes réglementaires
« À Bourges, on est passé de zéro jour de canicule entre 2020 et 2025, puis deux jours en 2025 et d’un coup 25 jours en 2026 », constate le maire de la ville Yann Galut, lors d’une conférence organisée par le promoteur immobilier Icade, filiale de la Caisse des dépôts. Cet été a provoqué une « sidération » chez l’élu. Avant, « j’avais l’impression de savoir où j’emmenais ma ville », avec un programme axé autour de la préparation pour devenir capitale européenne de la culture en 2028, l’accompagnement des industries de défense sur le territoire et l’adaptation au changement climatique.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 18, 8:21 AM
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NON, car il ne dispose pas de pouvoirs de police administrative générale.
Une réponse ministérielle n°05544 en date 13/11/2025 est venu rappeler le principe suivant : « En cas de canicule extrême et en l'absence de toutes modalités d'aménagement permettant l'accueil des élèves et personnels en tout sécurité, toute école peut être fermée par le maire ou par le préfet de département, sur leur territoire, au titre de leurs pouvoirs de police administrative générale prévus par les articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, à l'issue d'un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire. Cette mesure doit rester exceptionnelle et proportionnelle, pour préserver la continuité du service et la continuité pédagogique. Bien que les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS) exercent certaines compétences transférées par les communes en matière de fonctionnement des écoles, ils ne disposent pas de pouvoirs de police administrative générale. Dans le cas d'écoles gérées par des SIVOS, seuls le maire de la commune d'implantation de l'école et le préfet du département dont relève cette commune sont habilités à prendre une décision de fermeture. »
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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September 18, 8:09 AM
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Le projet d’implantation d’un centre de données Google à Étrechet suscite une vive opposition locale en raison de son impact environnemental et paysager, malgré le soutien des élus
Google envisage d’implanter près de Châteauroux son premier centre de données en France, mais la contestation monte en puissance localement face à l’impact environnemental et paysager du projet. Dans une zone d'activités d’Étrechet (Indre), le géant américain des technologies souhaite faire construire sur 195 hectares huit à dix bâtiments remplis de serveurs informatiques pour stocker les précieuses données numériques. À la clé, la perspective de créer plus d’un millier d’emplois.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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September 18, 7:40 AM
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Nouvelle diffusion
La garantie RC décennale s’applique-t-elle aux installations photovoltaïques en surimposition d’une couverture existante ?
Réponse :
• pour le juge judiciaire, les panneaux photovoltaïques qui participent au clos ou au couvert de l’ouvrage sur lequel ils sont installés relèvent de la garantie décennale. Ceux qui remplissent une fonction exclusivement professionnelle (production d’électricité) en sont exclus en application de l’article 1792-7 du Code civil (I).
• S’impose un raisonnement très différent pour le juge administratif (II) : la décennale s’appliquera ou non en fonction des critères usuels (dissociabilité ; point de savoir si ces désordres ne rendent pas l’ouvrage lui-même impropre à sa destination). Cela conduira cela dit, souvent, au même résultat (non application de la décennale si les panneaux ne participent pas de la couverture du bâtiment et n’en affectent pas réellement l’usage propre à sa destination).
Voyons cela au fil d’une très courte vidéo et d’un article plus détaillé.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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September 18, 5:03 AM
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Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, communément appelé « régime Cat Nat », instauré en 1982 sur le principe constitutionnel de solidarité nationale, constitue un dispositif unique d’indemnisation des dommages matériels directs non assurables causés par des phénomènes naturels d’intensité anormale.
Mais tous les événements naturels ne relèvent pas de ce dispositif.
Connaître quels sont les phénomènes naturels couverts par le régime Cat Nat et comment sont garantis les dommages permet aux assurés de mieux se prémunir face aux risques naturels et aux communes de solliciter ou pas une demande de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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September 17, 11:00 AM
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L'Agence parisienne du climat vient de publier un intéressant guide consacré à l'adaptation des bâtiments aux fortes chaleurs, disponible gratuitement. Qu'il s'agisse de logements, d'écoles ou de bureau, ce guide dispense des solutions pratiques et pas forcément coûteuses.
Au sortir d’un été caniculaire et alors que les experts prévoient que d’ici 2050, le nombre de jours à plus de 30 °C sera encore multiplié par deux à trois en France, la protection des bâtiments contre la chaleur devient une priorité absolue. Comment sélectionner des solutions « adaptées, au plus près des usages et des spécificités du bâti » ? C’est à cette question que répond ce guide élaboré par l’Agence parisienne du climat.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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September 17, 4:59 AM
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Le changement climatique et l’intelligence artificielle constituent des "points de bascule", a estimé Ursula von der Leyen dans son sixième discours sur "l’état de l’Union" prononcé au Parlement européen ce 16 septembre 2026. Parmi un florilège de réformes, la présidente de la Commission européenne a notamment annoncé un "plan européen contre les vagues de chaleur". Revue de détails.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 17, 4:59 AM
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Publiée ce 16 septembre, l’édition 2026 de l’"Atlas de l’anthropocène" de l’IGN est entièrement dédiée à la forêt, dans un contexte marqué par la multiplication des pressions que la sécheresse et les incendies de cet été sont venus confirmer. Illustré par de nombreuses cartes inédites et infographies, le document brosse le portrait des forêts de l’hexagone, de la Corse et des Drom, en décrypte les multiples fonctions remplies puis les dangers qui les guettent.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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September 17, 4:59 AM
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L'annexe environnementale a pour objectif d'évaluer l’impact environnemental des dépenses d’investissement, et doit être réalisé tous les ans par les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Cet Essentiel présente l'intérêt de cette démarche pour éclairer l'efficacité des politiques publiques et leur adéquation avec les objectifs environnementaux.
Les co-auteurs de ce document, Colin Rodet, directeur délégué aménagement et collectivités au Cerema et Lou Lamure-Guigard, responsable des relations partenaires à l'Agence France Locale, ont répondu à 3 questions sur l'évaluation environnementale et son intérêt pour les collectivités.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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September 17, 4:59 AM
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L’Observatoire de la Qualité des Environnements Intérieurs (OQEI) a récemment célébré ses deux années d’existence, l’occasion de dresser un premier bilan des actions et études menées par cet organisme chargé d’éclairer et d’orienter les politiques publiques afin de bâtir des espaces de vie plus sains et durables.
Lire l'article complet sur : www.cstb.fr
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September 17, 4:57 AM
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En application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend le soin de prévenir, par des précautions appropriées, et de faire cesser les pollutions de toute nature.
Le règlement sanitaire départemental applicable impose que les jus d’ensilage soient évacués vers des ouvrages de stockage ou de traitement conformes à ses prescriptions. Il interdit tout écoulement de ces effluents dans les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d’eau ou autres points d’eau ainsi que sur la propriété de tiers, sauf accord écrit de ces derniers.
Lorsque des écoulements récurrents sont établis, le maire ne peut légalement refuser de prendre les mesures propres à faire cesser la méconnaissance de ces prescriptions sanitaires.
En l’espèce, le propriétaire de plusieurs parcelles avait demandé au maire de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser des rejets d’effluents provenant d’une aire de stockage d’ensilage. Le silence gardé sur cette demande avait fait naître une décision implicite de rejet.(...)
CAA de BORDEAUX N° 24BX00425 du 04 septembre 2026
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September 17, 4:56 AM
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Dans un contexte où l’Etat vient d'annoncer les lauréats du plan « 100 territoires d’électrification », le Collectif Paysages de l’après-pétrole (PAP) travaille au sein d’un réseau des acteurs du paysage sur le recensement d’une centaine de territoires ayant mené la transition écologique par le paysage. Jean-Pierre Thibault, son président, nous en parle. Lire l'article complet sur : cler.org
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September 17, 3:13 AM
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Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), un projet d'arrêté prévoit de supprimer, au total, une vingtaine de fiches d'opérations standardisées soutenant des équipements liés aux énergies fossiles ou des fiches jugées inactives. Le ministère de la Transition écologique soumet ce texte à la consultation du public (1) jusqu'au 7 octobre 2026. Les fiches concernées sont présentées en annexe. Celles liées aux énergies fossiles « contribuent à prolonger la duré
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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September 17, 3:13 AM
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Il était prévu par la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Le plan national de lutte (1) contre cette espèce exotique envahissante est officiellement adopté par un arrêté interministériel publié ce mercredi 16 septembre au Journal officiel.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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September 16, 6:02 AM
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Après avoir exprimé son profond désaccord avec le projet de loi Modernisation de la sécurité civile 2 (MOSC 2), la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) change de format. Quatre épisodes, quatre questions que le texte laisse aujourd’hui sans réponse : avec quel argent ? Avec quels pompiers ? Pour quelles missions ? Avec quel pilotage ?
Lire l'article complet sur : www.pompiers.fr
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September 16, 6:00 AM
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Arrêté du 9 septembre 2026 portant adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
>> Cet arrêté adopte le plan national consacré au frelon asiatique à pattes jaunes, espèce exotique envahissante dont la progression affecte la biodiversité, l’apiculture et la sécurité des personnes.
L’objectif principal du plan est de fédérer l’ensemble des acteurs concernés, afin d’organiser une lutte cohérente à l’échelle nationale, proportionnée à la pression des populations de frelons asiatiques observée sur les territoires, et reposant sur des méthodes efficaces, respectueuses de la santé humaine et de l’environnement.
Il donne un cadre commun aux interventions conduites sur le territoire et vise à rendre plus cohérentes la surveillance, la prévention et la lutte.
JORF n°0216 du 16 septembre 2026 - NOR : TECL2609035A
Intégralité du texte
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September 16, 5:59 AM
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Urbanisation, gestion de crise, pollutions, responsabilités, etc.
En tant qu’élu.e local.e, les risques industriels vous concernent directement. Ils influent sur l’aménagement de votre territoire, la sécurité des habitants et les décisions que vous êtes amené à prendre. Pour vous accompagner et vous aider à saisir les points essentiels, AMARIS vous propose trois épisodes du podcast Zone de Risques.
Lire l'article complet sur : www.amaris-villes.org
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![La décennale s’applique-t-elle au photovoltaïque posé sur une couverture existante ? [VIDEO et article] | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it](https://img.scoop.it/ktgtlUubYuwmhcibWpFEJgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
