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February 12, 4:12 AM
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Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation >> Ce texte est pris en application de l'article R. 219-6 du code de l'environnement. Il abroge et remplace l'arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines.
Il intègre les méthodes normalisées d'évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
Il s'accompagne d'un guide méthodologique relatif à l'évaluation de l'état écologique des eaux marine disponible sur le site internet milieumarinfrance.fr Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 12, 3:35 AM
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Alors que Bruxelles a estimé la facture liée aux PFAS à plusieurs centaines de milliards d'euros, un projet européen démarre à Lyon pour mettre au point un pilote capable d'éliminer ces polluants éternels. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 12, 3:28 AM
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La pétition contre la loi Duplomb a donné lieu à un débat historique à l’Assemblée, sans pour autant rapprocher les positions sur la réintroduction de l’acétamipride
Six mois après avoir recueilli plus de deux millions de signatures, la pétition contre la loi Duplomb a été discutée mercredi 11 février à l’Assemblée lors d’un débat inédit, mais sans vote, qui n’a pas permis de réconcilier deux camps frontalement opposés sur la question de la réintroduction d’un pesticide interdit.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 11, 3:18 AM
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Six mois après une mobilisation massive, le débat parlementaire sur la loi Duplomb, axé sur les pesticides, promet des échanges animés. Alors qu’une nouvelle pétition a été lancée, des ONG appellent à manifester devant l’Assemblée nationale
Six mois après avoir recueilli plus de deux millions de signatures, la pétition contre la loi Duplomb sera discutée mercredi à l'Assemblée lors d'un débat inédit, mais sans vote, qui ne manquera pas de tourner autour d'un nouveau texte pro-pesticide tout juste redéposé au Sénat.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 11, 3:09 AM
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Publié ce 3 février, un rapport du comité de prospective de la commission de régulation de l’énergie (CRE) formule neuf recommandations pour accélérer la transition énergétique des territoires. Issu d’un groupe de travail coprésidé par Joël Giraud, ancien ministre de la Cohésion des territoires et ancien député des Hautes-Alpes et Olivier Loiseau, directeur général de Vendée énergie, il s’inspire d’expériences de terrain pour identifier les facteurs de succès des projets mais également les obstacles persistants. Il invite à renforcer l’appropriation locale des projets et l’adaptation de ceux-ci aux spécificités des territoires tout en appelant à davantage de souplesse réglementaire et de soutiens financiers. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 10, 11:28 AM
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Par deux jugements en date du 9 février, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) des secteurs d'Illfurth et d'Ill-et-Gersbach (Haut-Rhin), appartenant à la communauté de communes Sundgau. La raison ? De graves dysfonctionnements de leurs stations d'épuration entraînaient le rejet d'eaux usées non traitées dans le milieu naturel et étaient sources de pollution. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 10, 9:24 AM
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L’objectif est de réduire de 90 % les émissions de gaz de serre par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
Les eurodéputés ont définitivement adopté mardi l’objectif climatique de l’Union européenne en 2040 : une baisse de 90 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, assortie de flexibilités.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 10, 8:44 AM
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Ce document stratégique définit comment la France va consommer et produire son énergie dans la décennie à venir, aussi bien pour chauffer les maisons, que faire tourner les usines ou faire rouler les véhicules
Fin du suspense : le gouvernement publiera cette semaine la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2035, maintes fois retardée en raison d’antagonismes politiques sur la place du nucléaire, renforcé, et des renouvelables, préservées mais sans doute ralenties.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 10, 3:52 AM
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Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue, notamment les dispositions visant les filières REP lingettes et gommes à mâcher. Sont aussi abordées la recyclabilité des emballages et la compostabilité des sachets de thé en plastique.
Le 4 février, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont amendé le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue). S'agissant du volet « économie circulaire », les élus de la chambre haute sont principalement revenus sur des dispositions concernant la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 9, 8:55 AM
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Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé que la personne qui souhaite effectuer un débroussaillement doit obtenir une dérogation Espèces protégées si le projet comporte un risque suffisamment caractérisé pour ces dernières. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et l'association Canopée avaient demandé au Conseil d'État l'annulation du décret du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 9, 8:18 AM
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Une proposition de loi visant à protéger les captages d'eau potable portée par le député écologiste de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux va être examinée en séance le 12 février prochain.
Le texte déposé par le député Jean-Claude Raux en décembre 2025 sera finalement discuté en séance publique à l’Assemblée nationale jeudi, à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe Écologiste et Social.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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February 9, 6:32 AM
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Pour assurer l’alimentation électrique face à l’électrification croissante et aux aléas climatiques, le réseau haute tension français se prépare à une transformation majeure d’ici 2050
Infrastructure essentielle, le réseau d’électricité à haute tension doit être renouvelé et renforcé pour faire face aux défis de l’électrification et du changement climatique. En Île-de-France, son gestionnaire RTE a engagé des « travaux d’Hercule » à horizon 2050. Dans une rue du XIIIe arrondissement de Paris, un bâtiment anonyme en béton bas carbone et en bois brûlé abrite une installation stratégique : le plus vieux poste électrique de la capitale fournit de l’électricité à environ 300 000 personnes.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 9, 6:28 AM
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En moyenne chaque année en France, 3 500 personnes sont impliquées dans des intoxications au monoxyde de carbone
Qui dit hiver, dit froid et donc chauffage, cheminée, chauffage d’appoint. La saison est donc propice aux intoxications au monoxyde de carbone. Des intoxications responsables de la mort d’une centaine de personnes chaque année en France.
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February 9, 6:27 AM
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En application d’une directive européenne, l’analyse de PFAS est obligatoire dans l’eau potable en France. Financée par les collectivés, elle est facturée aux ménages. Explications
Depuis janvier, l’analyse de 20 PFAS dans l’eau potable est obligatoire en France, en application d’une directive européenne. Les analyses de ces molécules, qui persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes, seront financées par les collectivités et donc facturées aux ménages.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 9, 4:42 AM
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Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » et impose le recensement des opérations relatives à cette fiche d'opération standardisée.
Le texte prévoit un dispositif transitoire pour les engagements en cours : les dispositions de la fiche continuent de s’appliquer uniquement aux opérations incluses dans une liste transmise par le demandeur de certificats au ministre chargé de l’énergie, dans un délai de dix jours calendaires à compter de la publication.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 9, 4:09 AM
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Les présidents des comités de bassin s'inquiètent des orientions prises par le Gouvernement. Dans un courrier à Sébastien Lecornu, ils rappellent l'importance de la démocratie locale et de la soutenabilité financière des politiques dont le plan eau. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 9, 4:01 AM
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Après la mobilisation de ce week-end, un grand rassemblement est prévu à Paris mercredi, jour d'un débat à l'Assemblée nationale sur la loi du sénateur.
Des militants écologistes, agriculteurs ou simples citoyens, ont participé samedi 7 février à des rassemblements à l'appel de plus de 80 organisations contre la loi anti-contrainte agricole du sénateur Laurent Duplomb et sa nouvelle proposition visant à réintroduire des pesticides interdits. De Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à Albi (Tarn), une trentaine de manifestations étaient organisées dans toute la France pour dénoncer une "accumulation d'annonces" qui "tournent le dos à l'intérêt général", selon le collectif Nourrir, qui rassemble notamment Greenpeace, la Confédération paysanne, Oxfam, Foodwatch, WWF.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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February 9, 3:56 AM
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Moins d'un tiers des collectivités valoriseraient les certificats d'économies d'énergie, jugeant notamment le dispositif complexe, selon un bilan dressé à l'occasion de la Journée technique des CEE organisée par l'Atee.
Entre 2022 et fin 2025, les collectivités territoriales éligibles se sont vues délivrer 17,4 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) dans le cadre de la cinquième période (P5) des certificats d'économies d'énergie (CEE). Soit 0,6 % des CEE délivrés durant la période, pour un montant de 140 millions d'euros, a précisé Damien Goislot, de la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC). Les CEE restent donc trop peu sollicités par les collectivités, regrettent les acteurs d
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 9, 3:28 AM
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Chaque année, le mois de février marque en France un temps important dans la protection des zones humides, ces milieux entre terre et eau qui abritent une extraordinaire biodiversité. En Poitou-Charentes, de nombreux événements sont prévus pour sensibiliser le public à l'importance de les préserver. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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February 9, 3:03 AM
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Le ministère de la Transition écologique a fait part à la presse de sa volonté de "remettre le climat et la planification écologique à l'agenda", après un "certain nombre de stop and go budgétaires et/ou réglementaires". Il confirme que la stratégie nationale bas-carbone devrait être publiée au printemps. Roland Lescure annonce de son côté une publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie sous peu, et du plan d'électrification dans quelques semaines. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 6, 8:06 AM
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À l'approche des municipales, l'Alliance pour l'énergie locale, qui réunit douze organisations, demande le triplement des projets impliquant citoyens et collectivités, ainsi qu'un meilleur partage de la valeur.
Actu-Environnement : Le sujet de l'énergie semble peu audible dans la perspective des élections municipales…
Auréline Doreau : L'énergie est un sujet de fond pour les collectivités locales. Il touche à la sécurité énergétique et à la contribution à la souveraineté nationale, bien que ces sujets soient moins perceptibles dans les débats autour des municipales. Les énergies renouvelables permettent également des diminutions de factures énergétiques pour les collectivités et donc, par ricochet, pour les citoyens. Les communes qui ont porté des projets ENR perçoivent les effets positifs et les vertus de la redistribution de la valeur pour leurs territoires : les taxes, les loyers, mais aussi les retombées pour les entreprises locales et les revenus issus des investissements lorsque les collectivités participent financièrement aux projets. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 6, 3:35 AM
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Les professionnels du secteur estiment qu’au moins 10 milliards d’euros seront nécessaires pour moderniser les stations d’épuration françaises afin de respecter les nouvelles normes européennes
La modernisation des stations françaises de traitement des eaux usées coûtera au moins 10 milliards d’euros d’investissements sur les vingt prochaines années, compte tenu des nouvelles normes européennes, plus protectrices de l’environnement et de la santé, selon une étude des professionnels du secteur publiée jeudi.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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February 6, 3:11 AM
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Plus contrarié encore que les énergies renouvelables, l'agrivoltaïsme pâtit d'un cadre réglementaire laissé en suspens. La filière réclame de la clarté pour se développer.
En couvrant les cultures agricoles de panneaux solaires, l'agrivoltaïsme devait devenir le nouveau moteur de la filière solaire. Mais il se voit, comme le reste des énergies renouvelables, contrarié dans sa marche en avant. Une épreuve difficile, exprimée lors des Assises de l'agrivoltaïsme qui se sont déroulées ce jeudi 5 février à Bordeaux.
Pour la filière, le ciel s'assombrit depuis plusieurs mois à cause des derniers arbitrages politiques, entre des tarifs d'achat de l'électricité en baisse et une programmation énergétique qui pourrait faire moins de place que prévu aux renouvelables. La loi d'accélération promulguée en 2023 suivi du décret sur l'agrivoltaïsme un an après devaient pourtant paver la voie à cette nouvelle filière. Mais désormais, rien ne va de soi dans la cohabitation entre panneaux photovoltaïques et production agricole.
Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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February 6, 3:01 AM
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Au terme de discussions parfois tendues, les députés ont adopté la proposition de loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l’hydroélectricité pour permettre à la France de sortir enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur faute de visibilité sur l’avenir des concessions. L’article 12 qui organise la mise aux enchères d’une partie des capacités de production d’EDF demeure l'un des principaux points de blocage. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 5, 11:01 AM
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Le président de Villes de France, Gil Avérous, accompagné de Fanny Malvezin, adjointe au maire de Fontainebleau, s'est rendu à Réau (77) à l’occasion d’une visite de terrain organisée avec notre partenaire GRDF. Le site est exploité par l’entreprise Normal Soupe - Moulinot et constitue une installation exemplaire de valorisation des biodéchets.
Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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JORF n°0036 du 12 février 2026 - NOR : TECL2600458A