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June 10, 10:28 AM
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La Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) se mobilise depuis de nombreuses années dans la lutte contre le morcellement du foncier forestier. Enjeu phare pour la gestion durable des forêts, la production de matériaux biosourcés ou encore la gestion des risques (incendies, risques sanitaires...), cette problématique est aujourd'hui le point d'entrée de la plupart des politiques forestières territoriales. Lire l'article complet sur : www.fncofor.fr
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June 10, 10:28 AM
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Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), publié en mars dernier, vise - à travers sa mesure 7 - à se préparer à l’augmentation attendue des incendies de forêt et de végétation, notamment en développant la culture du risque. Ce levier est particulièrement important pour prévenir les feux de forêt et de végétation, qui sont majoritairement d’origine humaine (9 fois sur 10).
De façon complémentaire, la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, publiée le 5 juin 2025, après une concertation de plusieurs mois, renforce la prévention et la lutte. En fédérant l’ensemble des acteurs dans une approche collective cohérente, la stratégie vise à :
- Mieux prévenir les incendies de forêts et de surfaces non boisées ;
- Réduire le nombre d’incendies ;
- Maîtriser les éclosions et limiter les superficies brûlées ;
- Mieux protéger les personnes, les biens et l’environnement face aux incendies ;
- Contenir l’impact des incendies sur les espaces naturels, qui sont des ressources, des puits de carbone, des réserves de biodiversité et ont un rôle social important ;
- Adapter l’approche et les moyens de prévention, de protection et de lutte face aux conséquences prévisibles du changement climatique sur le risque d’incendie.
[...]
MTE - Dossier complet
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 10, 8:23 AM
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Nouvelle diffusion
Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ?
Réponse OUI sous certaines conditions qui ont été fixées par le Conseil d’Etat fin 2023 et appliquées, voire affinées, par la CAA de Paris en novembre 2024.
Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 10, 5:43 AM
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Par une décision du 5 juin 2025, le Conseil d'État a rejeté la demande du syndicat professionnel Phyteis qui demandait l'annulation des dispositions du décret du 16 décembre 2020, qui a interdit trois néonicotinoïdes, l'acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. Le 30 novembre 2020, les autorités françaises ont informé la Commission européenne de la nécessité d'adopter des mesures d'urgence d'interdiction de ces trois substances actives. En l'absence de mesure Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 10, 3:51 AM
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Dans les zones côtières – où les pressions sont fortes (érosion, submersion), les risques élevés (la majorité de la population mondiale y vit) et les enjeux de durabilité majeurs (ils abritent une biodiversité riche et unique remplissant de nombreuses fonctions essentielles à la vie) –, les problèmes concernent souvent un grand nombre d’acteurs aux objectifs variés. Leur permettre d’accéder à un socle commun de connaissances est impératif pour trouver des solutions efficaces pour tous et des compromis justes. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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June 10, 3:39 AM
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Emmanuel Macron a ouvert le sommet sur les océans en confirmant que le traité sur la haute mer sera ratifié par suffisamment de pays pour pouvoir entrer en vigueur
La conférence de l’ONU sur les océans s’est ouverte ce lundi matin à Nice. Emmanuel Macron a appelé à la « mobilisation » : « Si la terre se réchauffe, l’océan quant à lui est en ébullition ». « La première réponse c’est donc le multilatéralisme », a déclaré le président. « Le climat comme la biodiversité, ce n’est pas une question d’opinion, c’est une question de faits scientifiquement établis », a-t-il aussi insisté.
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June 10, 3:38 AM
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Le texte, pour l’instant ratifié par 31 pays (principalement européens et du Pacifique) ainsi que l’Union européenne, entrera en vigueur 120 jours après sa 60e ratification
Le traité de protection de la haute mer, dont l’entrée en vigueur est espérée d’ici la fin de l’année, donnera des moyens d’action pour la conservation et la gestion durable de la biodiversité marine dans l’immense partie des océans qui n’appartient à personne.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 10, 2:51 AM
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Mise en place en septembre dernier, la mission d’information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique a présenté les conclusions de ses travaux ce 4 juin devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. En complément du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3), elle formule une centaine de propositions afin d’accompagner les collectivités et les acteurs publics et privés concernés, avec pour ambition d’apporter "une contribution concrète et opérationnelle à une nouvelle approche de l’aménagement du territoire". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 10, 2:46 AM
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Au cours d'une cérémonie de baptême, tenue ce 4 juin, où les atouts des outils d'économie mixte ont été vantés, la Fédération des élus des entreprises publiques locales et la Banque des Territoires ont lancé "un réseau national des EPL d'énergies renouvelables", avec pour objectif de renforcer les capacités d'intervention de ses membres, qui ont le vent en poupe. La FedEPL et la FNCCR ont de leur côté créé un observatoire des EPL d'énergies renouvelables, décidément au centre de toutes les attentions. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 6, 11:07 AM
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A l'occasion du Sommet des Océans à Nice, Javier Garat Perez, membre du Comité économique et social européen (CESE), Secrétaire général de la Confédération espagnole de la pêche, interpelle la Commission européenne. Le Pacte européen pour l'Océan doit être "centré sur les personnes et les communautés, et pas seulement les procédures". Lire l'article complet sur : www.touteleurope.eu
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June 6, 4:27 AM
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Aujourd’hui les territoires doivent anticiper les conséquences inhérentes au changement climatique mais doivent aussi faire preuve d’adaptation face à ces nouvelles conditions qui s’imposent.
La Banque des Territoires accompagne les territoires dans leurs stratégies d’adaptation mais aussi dans la réalisation de leurs projets.
Zoom sur les territoires littoraux.
- La parole est à Eleonore Geneau - responsable Littoral & Développement durable, Ville de Lacanau
1 - Pouvez-vous nous dire ce qui a amené la ville dans cette réflexion autour de la renaturation de son front de mer ? Et les enjeux qui ont été identifiés ?
2 - Quel est l’objectif du projet « ville Océane 2050 » ? Les grandes étapes associées ?
3 - Quel regard portez-vous sur l’accompagnement de la Banque des Territoires ? Comment se concrétise-t-il ?
4 - Quelle est votre définition d’une ville côtière durable ?
5 - Selon vous, quelles sont les perspectives pour les années à venir pour Lacanau et les villes côtières en général ?
- Résilience côtière et urbanisme : comment les littoraux s’adaptent ?
- Renaturation du front de mer à Lacanau (Nouvelle Aquitaine)
- Préservation du patrimoine naturel : Saint-Jean-Cap-Ferrat acquiert l’ancienne carrière (PACA)
Source - Banque des Territoires
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June 6, 4:10 AM
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Achetés sur des sites chinois, les articles transitaient par Iholdy, au Pays basque, puis étaient écoulés en France. Le revendeur, un Espagnol de 37 ans, écope de 79 580 euros d’amendes. Le jeu n’en valait pas la chandelle Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 6, 4:08 AM
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En 2021, 41 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectées en France (France métropolitaine et La Réunion) par le service public de gestion des déchets, soit 615 kg par
Lire l'article complet sur : www.insee.fr
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June 6, 4:07 AM
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En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 6, 4:07 AM
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Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur.
Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025.
L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur
Quels sont les seuils de vigilance ?
L’arrêté définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France
Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?
Le décret énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :
- utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur
- modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
- adaptation de l'organisation du travail
- mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire
- augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs.
- choix d'équipements de travail appropriés
- fourniture d'équipements de protection individuelle
- information et formation adéquates des travailleurs
Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) .
Source - Service Public
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June 6, 4:06 AM
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L’agence d’urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) révise le SCoT Terrifortain. L’AUTB a mandaté le Cerema pour évaluer les enjeux actuels et futurs liés à la gestion de l’eau et aux risques d’inondation pour les inclure dans le SCoT, en se projetant à l’horizon 2045 dans le cadre de l’adaptation au changement climatique. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 6, 3:24 AM
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Mise en place en septembre dernier, la mission d’information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique a présenté les conclusions de ses travaux ce 4 juin devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. En complément du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3), elle formule une centaine de propositions afin d’accompagner les collectivités et les acteurs publics et privés concernés, avec pour ambition d’apporter "une contribution concrète et opérationnelle à une nouvelle approche de l’aménagement du territoire". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 5, 10:40 AM
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L’Assemblée nationale vote la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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June 5, 5:24 AM
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Après l’avis négatif du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ce mercredi 4 juin, le préfet a annoncé qu’il prendra un arrêté de refus concernant la demande de Vermilion de forer huit nouveaux puits de pétrole sur le bassin d’Arcachon. Les opposants au projet exultent Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 5, 3:45 AM
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Dans une lettre ouverte au gouvernement, et à travers une campagne de communication, les fédérations de commerçants ont demandé ce 2 juin une "égalité de traitement" avec les plateformes de e-commerce chinoises. Face au déferlement de produits dont bon nombre son "non-conformes" aux normes européennes, elles exigent leur déréférencement. La proposition de loi "anti-fast fashion" est quant à elle arrivée au Sénat. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 5, 3:44 AM
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Le printemps 2025 se classe parmi les plus chauds jamais enregistrés en France, notamment dans le nord du pays, très ensoleillé et avec des déficits de pluies particulièrement importants, selon le bilan présenté par Météo France ce 4 juin. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 4, 5:28 AM
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Le 10 avril dernier s’est tenue la deuxième réunion du groupe reflet, espace de dialogue et de co-construction autour du projet Justair, piloté par le CEA avec le Cerema et Dorémi, et le soutien de l’ADEME. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 4, 4:42 AM
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La directrice générale d'Engie, Catherine MacGregor, le réaffirme : la fin d'Horizeo est proche. Sans sauvetage politique, la loi contre l'artificialisation des sols aura raison du plus grand projet de parc solaire d'Europe, à déployer sur 680 hectares en Gironde. Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
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June 4, 4:41 AM
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Lancée en 2021, l’action de groupe intentée par l’UFC-Que Choisir contre la Cise Réunion vient d’aboutir à une décision de justice historique : le Tribunal judiciaire de Saint-Denis a condamné cette filiale de la Saur à indemniser certains de ses usagers du fait de la distribution, pendant des années, d’une eau impropre à la consommation. Lire l'article complet sur : www.quechoisir.org
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June 4, 4:41 AM
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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence historique sans plus de justification que cela… Explication à la faveur d’une nouvelle, et importante, décision du Conseil d’Etat. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? [VIDEO et article] | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it](https://img.scoop.it/9bbd2PQyenKe6P2aiaOHhAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : illustrations jurisprudentielles [article et VIDEO] | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it](https://img.scoop.it/rCWxc1BYnWE2zhMImyZmoAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
