 Your new post is loading...
|
Scooped by
ADACL
July 24, 5:07 AM
|
À partir du 22 août 2026, une nouvelle étape sera franchie dans l'intégration des enjeux de développement durable au sein de la commande publique. Pour accompagner les acheteurs et autorités concédantes et se conformer aux nouvelles obligations, la DAJ met à leur disposition des fiches pratiques.
Les dispositions prévues par l'article 35 de la loi « Climat et résilience » entreront en vigueur et viendront renforcer les exigences applicables à la passation des marchés publics et des contrats de concession.
Ces évolutions réglementaires conduisent les acheteurs publics et les autorités concédantes à intégrer de manière systématique des considérations durables dans leurs procédures, tant au niveau des critères d'attribution que des clauses d'exécution. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 5:00 AM
|
Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant du financement de l'Etat pour l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social
>> Conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 susvisée, l'accompagnement financier de l'Etat pour la compensation des charges nouvelles issues du décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social, est réparti au prorata du nombre d'enfants de moins de 3 ans accueillis en établissement par département.
Ce nombre est estimé sur la base des données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au 31 décembre 2024.
Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 4:58 AM
|
Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière
>> Cet arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles afin de prévoir les dispositions relatives à la prévention et à la gestion des contenants d'huiles usagés en application du I de l'article R. 543-3 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 1er du décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels.
Par ailleurs, l'arrêté prévoit un délai de quatre mois à compter de la date de sa publication pour que les éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie du producteur de ces huiles adresse à l'autorité administrative des éléments complémentaires pour répondre aux objectifs et exigences du cahier des charges tel qu'issu du présent arrêté.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
À l’occasion d’un déplacement au Village Alzheimer Henri-Emmanuelli, le président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a officialisé, mardi 21 juillet 2026, un versement annuel de 600 000 euros pour le fonctionnement du site. Le Département s’est engagé à abonder les 200 000 euros manquants
Le cri d’alerte de Xavier Fortinon aura été entendu. En novembre dernier, le président du Département des Landes s’inquiétait de la pérennité du Village Alzheimer Henri-Emmanuelli de Dax : « Il nous manque 800 000 euros par an », déplorait-il, alors que le budget fonctionnel annuel du Village est évalué à 8,1 millions d’euros. Jusqu’alors, 400 000 euros étaient avancés par le Département, et les autres 400 000 euros par l’Agence régionale de santé. Mais l’équilibre était fragile, car temporaire. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 4:11 AM
|
Face à la chaleur qui règne en ce début des Fêtes de la Madeleine, la mairie de Mont-de-Marsan a décidé de décaler d'une heure les corridas prévues ce jeudi 23 et vendredi 24 juillet : elles commenceront donc à 19h au lieu de 18h.
Les Fêtes de la Madeleine ont débuté mercredi à Mont-de-Marsan, et déjà les conséquences de la chaleur se font sentir. Dès la première corrida, mercredi 22, les secours ont recensé 48 malaises pendant le spectacle taurin. Des malaises dus à la chaleur. Dans ces conditions, la mairie a donc décidé de déclencher le "plan B" qu'elle avait présenté en amont de la féria, et qui devait être activé en cas de forte chaleur : les corridas de ce jeudi 23 et de vendredi 24 sont donc décalées d'une heure. Elles débuteront à 19h au lieu de 18h.
Par conséquent, le Festiclass, prévu à 22h dans les arènes du Plumaçon vendredi 24, est également décalé d'une heure. Lire l'article complet sur : www.ici.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:58 AM
|
Malgré la fragmentation politique et l'absence de majorité absolue, la session parlementaire 2025-2026 s'achève sur un bilan prolifique, avec 71 textes adoptés. Focus sur les principales réformes qui ont marqué l'Assemblée nationale et le Sénat au cours des neuf derniers mois.
Le décret clôturant la session extraordinaire du Parlement a été publié au Journal officiel mercredi. Quelques heures plus tôt, les travaux parlementaires se sont achevés avec l’adoption définitive du projet de loi d’urgence agricole. Ils reprendront en octobre, après la pause estivale et les élections sénatoriales. Ce texte, qui a déchaîné les passions à l’Assemblée nationale, fracturant une partie du bloc central sur la question des pesticides, et semant la division au sein du gouvernement avec une ministre de la Transition écologique prête à claquer la porte – et finalement rattrapée de justesse par le président de la République -, apporte une énième illustration des conséquences de la fracturation politique.
Onze mois plus tôt, la chute du gouvernement de François Bayrou ouvrait une nouvelle crise gouvernementale – elles sont devenues monnaie courante depuis la dissolution –, et laissait craindre une paralysie parlementaire en l’absence de majorité. « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez », avait lancé le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de sa déclaration de politique générale. Il remettait ainsi le Parlement au centre du jeu, et renvoyait aux élus la responsabilité de faire avancer le train des réformes dans un contexte inédit sous la Ve République. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:56 AM
|
Signer les documents d’une demande de permis de construire au nom d’un architecte décédé : c’est, en substance, la fraude alléguée à l’origine de l’affaire « Commune de Saint-Maur-des-Fossés », jugée par le Conseil d’État le 16 juillet 2026. Il n’aura toutefois pas eu à se prononcer sur la réalité de cette fraude : une question de procédure a suffi à clore le débat, et c’est elle qui retient l’attention. En consacrant l’application des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme aux demande de retrait pour fraude, la Haute Assemblée tranche une divergence qui opposait plusieurs tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
Le Conseil d’État y juge que la demande de retrait d’un permis de construire constitue un « recours administratif » au sens de l’article R. 600-1 précité, y compris lorsqu’elle est présentée après l’expiration du délai de recours contentieux et qu’elle est fondée sur la fraude. Il en résulte que le tiers qui sollicite un retrait pour fraude doit notifier sa demande au pétitionnaire dans les quinze jours, à peine d’irrecevabilité du recours contentieux qu’il formerait ensuite contre la décision de refus de retrait.
Lire l'article complet sur : www.adden-leblog.com
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:45 AM
|
La Mutualité Française dénonce un transfert de charges envisagé par le gouvernement qui risque d’alourdir la facture des assurés sociaux dès l’an prochain
La Mutualité Française déplore jeudi un « transfert » dès l’an prochain de « 1,5 à 1,7 milliard d’euros de dépenses » de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé, envisagé par le gouvernement. Selon l’organisation, cette mesure va peser sur les assurés sociaux sans « répartir équitablement les efforts ».
Des « arbitrages » présentés ce jeudi « par l’exécutif à Matignon » portent sur le transfert de nombreuses dépenses, notamment les « soins dentaires, dispositifs médicaux, transports sanitaires » et « certains médicaments avec un service médical rendu faible ou modéré », affirme dans un communiqué la Mutualité Française, qui représente près de 500 mutuelles. « Ces décisions entraîneront inévitablement des conséquences pour les assurés sociaux », estime-t-elle, car « une dépense de santé transférée […] continue d’être financée par les Français, directement ou au travers d’une augmentation de la cotisation de leur complémentaire santé ».
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Le Conseil municipal s’est tenu jeudi 23 juillet. Ce fonds doit notamment permettre aux familles concernées de couvrir les frais de soins psychologiques. La mairie a par ailleurs annoncé envisager de déposer plainte à son tour
« Cela a été un choc pour notre collectivité », a résumé Marc Mabillet, le maire de Tarnos. Il y a deux semaines, un animateur du centre de loisirs de la ville a été mis en examen et placé en détention provisoire en raison de faits présumés d’agressions sexuelles et de viols à l’encontre de six enfants. Jeudi 23 juillet, un Conseil municipal exceptionnel était appelé à se réunir avec une délibération unique à l’ordre du jour : la création d’un fonds d’urgence solidaire en faveur des familles plaignantes.
« Les familles sont contraintes d’avancer des frais dans une période particulièrement éprouvante, frais dont elles ne pourront être indemnisées qu’en fin de procédure dans le cadre de leur constitution de partie civile, a exposé Marc Mabillet. C’est pourquoi la Ville souhaite apporter un soutien immédiat aux familles concernées, pour contribuer notamment aux frais de soins psychologiques et aux frais de déplacement liés à cette prise en charge. » Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:37 AM
|
Jeudi, un incendie a été déclenché par un véhicule près de Biscarrosse et s’est rapidement propagé, parcourant plus de 2 500 hectares jusqu’aux portes de la ville et conduisant à l’évacuation de 23 000 personnes, selon la préfecture. Le colonel Romain Moutard, directeur adjoint du Sdis des Landes a décrit jeudi soir un «feu apocalyptique» et une situation «dantesque», avec des sauts de feux qui se sont multipliés, «créant presque un feu à part entière à chaque fois».
Face à une situation «sous très forte tension», Emmanuel Macron a annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi avoir demandé l’activation du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (UE). Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
La séance du Conseil communautaire du mercredi 22 juillet 2026 a fait encore une fois l’objet de longs débats au sujet de la future salle de spectacle. Le vote a permis l’approbation d’un fonctionnement en délégation de service public, enterrant l’idée d’une gestion en régie directe
Comme un air de déjà-vu. Depuis 2022, le projet de salle de spectacle porté par l’Agglomération du Grand Dax, dont l’achèvement des travaux est prévu en 2029 et dont le coût de construction est estimé à environ 22 millions d’euros, n’en finit plus de susciter débats et désaccords au sein du Conseil communautaire, entre partisans et opposants au projet. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:34 AM
|
Après dix ans d’absence, le rendez-vous estival revient ce samedi 25 juillet 2026 avec une centaine d’exposants et des animations musicales portées par l’association Dax Music Festival
Le marché nocturne est de retour à Dax après une dizaine d’années d’absence. Lancé à la fin des années 1990, à raison de deux éditions chaque été, il a d’abord élu domicile entre la Fontaine chaude et la place de la course, gravi les remparts, avant de finir sa course dans le parc Théodore-Denis.
Ce samedi 25 juillet 2026, c’est l’esplanade Yves-Goussebaire-Dupin et son carreau des halles qui accueilleront 101 exposants. Le temps pour les commerçants du matin de replier leurs étals et de faire place à ceux du soir.
Quatre food trucks
Porté par la jeune association Dax Music Festival, créée en 2025, avec le soutien de la Ville, en partenariat avec la brasserie l’Expériment’halle et la boulangerie Ange, l’événement se veut ouvert à tous, familial et gratuit. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Ce dispositif doit permettre aux Landes de faire face aux principaux risques de l’été : accidents de baignade, interventions médicales, troubles à l’ordre public et incendies de forêt
À l’occasion d’une visite de terrain à Mimizan et Biscarrosse, le préfet des Landes Gilles Clavreul a pu mesurer les moyens déployés pour renforcer la sécurité sur le littoral et assurer la protection des habitants et des nombreux vacanciers attendus cet été.
Les différents acteurs mobilisés durant la saison estivale (nageurs sauveteurs, sapeurs-pompiers, équipes médicales du Smur et gendarmes) ont présenté leurs missions ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer la protection des vacanciers. Au programme notamment, une démonstration de sauvetage en mer, plusieurs échanges avec les équipes opérationnelles et un point sur le dispositif de surveillance des plages. Le préfet a salué « une chaîne d’acteurs très professionnels, très soudés », soulignant « une très belle coordination entre les différentes équipes ».
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Cet été, « Sud Ouest » vous embarque dans ces établissements qui font la vitalité de notre territoire. À l’heure où les commerces de proximité baissent le rideau les uns après les autres, le Tabac Presse 121 fait figure d’exception : seul commerce dans un rayon de 7 kilomètres, il est devenu le dernier bastion du lien social à Buglose
Il faut marcher jusqu’au 121, rue des Pèlerins, pour atteindre le lieu sacré de Buglose. Et non, dans ce hameau de 411 habitants, l’épicentre n’est pas la majestueuse basilique Notre-Dame. Il suffit de traverser la rue pour tomber sur une devanture rouge portant la mention « commerçant d’utilité locale ». Bienvenue au Tabac Presse 121.
« Si tu enlèves cet endroit, c’est la mort du village. Il n’y aurait plus rien… », lâche Xavier, les fesses vissées sur sa chaise, demi d’Heineken à la main et cigarillo au coin des lèvres.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Lors d’une cérémonie organisée dans la cour de l’école élémentaire, les 16 élèves de CM2 ont reçu une machine à calculer pour leur entrée au collège. Trois anciens ychoussois aux parcours d’excellence sont venus encourager les plus jeunes à poursuivre leurs ambitions
La commune d’Ychoux a organisé le 3 juillet 2026, dans la cour de l’école élémentaire, une cérémonie à l’occasion de la fin de l’année scolaire. Dans ce cadre, le maire, Vincent Castagnède, les élus du Conseil municipal et les membres de la communauté éducative ont remis aux 16 élèves des classes de CM2 un cadeau utile : une calculatrice, pour marquer leur passage au collège à la rentrée prochaine. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:29 AM
|
Réunie en assemblée générale vendredi 17 juillet 2026, l’Association communale de chasse agréée a fait le point sur le plan de chasse triennal et la lutte contre les nuisibles sur le territoire mimbastais, tout en préparant la saison 2026-2027
L’Association communale de chasse agréée (ACCA) a ouvert son assemblée générale, vendredi dernier, en pensant très fort à Michel Cassiède, fidèle adhérent depuis des décennies.
En présence d’Olivier Lahitte, conseiller municipal représentant le maire empêché, le tour d’horizon de la saison 2025-2026 a d’abord mis l’accent sur le bilan du plan de chasse chevreuils : le quota attribué a été atteint sans difficulté au cours de la période triennale 2023-2026. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Mercredi 15 juillet 2026, le syndicat des rivières et les élus locaux ont présenté les récents travaux de protection écologique réalisés près des arènes et de la base de canoë-kayak d’Amou, où des techniques biodégradables permettent désormais de lutter contre l’érosion
Le Syndicat des rivières du bassin-versant des Luys et Florence Bergez, maire d’Amou et présidente de la Communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys (CCCVL), ont tenu à rassembler, mercredi 15 juillet 2026, au bord du Luy de Béarn, divers élus et responsables.
Olivier Casenave, technicien, a présenté plusieurs ouvrages de protection de berges mis en place par le syndicat des rivières. Des solutions écologiques, afin de recréer une berge végétalisée, ont été exposées.
À titre d’exemple, les berges communales érodées proches des arènes, tout comme au niveau de la base de canoë-kayak avec la station de pompage, ont bénéficié récemment de techniques vertes à l’aide de ganivelles et de boudins en fibre de coco végétalisés, le tout fixé entre deux rangées de pieux. Le talus a été par la suite recouvert d’un géotextile, là aussi en fibre de coco biodégradable, permettant de mieux fixer les terres lors des crues et ruissellements, tout en accélérant la reprise de la végétation. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:25 AM
|
Lors de l’assemblée générale de l’ACCA de Saint-Justin, le président Gérard Duprat a souligné l’implication des membres dans la vie locale, de la réouverture des pistes forestières après la tempête Nils à la plantation de haies avec les écoliers
L’assemblée générale de l’ACCA, tenue en présence du maire Philippe Latry, a été ouverte par le président Gérard Duprat qui a déploré la lente mais régulière érosion du nombre de chasseurs (moins 6 à 8 % par an) avec 134 cartes aujourd’hui contre 168 en 2020. Parallèlement, le grand gibier progresse, dont le cerf en hausse un peu partout dans les Landes, avec son cortège de dégâts. Et ce malgré les 74 battues de toute nature organisées sur la saison pour réguler le grand gibier (dont le sanglier avec 109 prises) mais aussi les nuisibles. En revanche, le chevreuil est partout en recul comme en atteste la diminution du nombre de colliers attribués par le Plan de chasse triennal. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Un violent incendie s’est déclenché à Biscarrosse ce jeudi 23 juillet 2026, en milieu d’après-midi. En début de soirée, le bilan fait état déjà de plus de 1 000 hectares brûlés. D’importants moyens humains et aériens sont déployés sur plusieurs fronts.
C’est ce que redoutaient les pompiers des Landes : un incendie s’est déclaré route de Bordeaux, secteur Goubern à Biscarrosse, sortie nord, vers Sanguinet, ce jeudi 23 juillet 2026, en milieu d’après-midi. Depuis de longues heures, plus de 150 sapeurs-pompiers sont engagés avec 65 engins. A 22 heures, un bilan provisoire fait état d’un bilan de plus de 1 000 hectares ravagés par la virulence des flammes.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from Nouvelle-Aquitaine
July 24, 3:18 AM
|
Dans un jugement rendu ce jeudi 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers ordonne la suppression totale de quatre réserves de substitution, situées en Charente-Maritime. Une cinquième est mentionnée sans faire l'objet d'une décision. La justice donne aux irrigants concernés trois ans pour remettre les lieux en état.
Le jugement du tribunal administratif de Poitiers était attendu, il est confirmé ce jeudi 23 juillet. Quatre réserves de substitution, construites sur les communes de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, en Charente-Maritime, doivent désormais être totalement détruites.
Achevées en 2010 pour irriguer 850 hectares de parcelles agricoles, alors que des recours étaient encore à l'étude, ces réserves, construites par l'association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches, ont fait l'objet de nombreuses décisions juridiques depuis 17 ans. Dès 2009, l'autorisation préfectorale pour leur construction et leur remplissage au moyen de forages avait été remise en cause par la justice administrative. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:08 AM
|
Parti mardi de Saumos, l'incendie a parcouru 8 700 hectares et continue de gagner du terrain à Lège-Cap-Ferret. La préfecture de Gironde a ordonné l'évacuation totale de la presqu'île cette nuit, avant qu'elle ne soit coupée du monde. Plusieurs milliers de personnes doivent quitter les lieux, par la route ou par la mer.
C'est une alerte que de nombreux habitants et vacanciers redoutaient. Après un premier message peu avant 3 heures du matin concernant les villages de Fours, Jacquet, Petit Piquey et Grand Piquey, la préfecture de Gironde a ordonné cette nuit l'évacuation de l'ensemble de la presqu'île du Cap-Ferret, alors que plus de 23 000 personnes ont déjà été déplacées. "Évacuez dans les meilleurs délais et dès à présent", indique l'alerte envoyée automatiquement au petit matin sur le téléphone de chaque personne présente dans le secteur.
Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from Politiques publiques et société
July 24, 3:07 AM
|
La Cour des comptes vient de consacrer un rapport au fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Selon elle, la gestion déconcentrée et souple des crédits de ce fonds nuit à sa lisibilité et à sa pertinence. Elle ne va toutefois pas jusqu'à préconiser sa suppression, reconnaissant que cet instrument est apprécié à la fois des préfets et des élus locaux.
"Sauver le FNADT : la politique d’aménagement du territoire à la croisée des chemins". Tel était il y a pile un an le titre d'un rapport du sénateur Bernard Delcros, qui évoquait "un risque, une tentative pour réduire, fusionner voire abandonner le FNADT", le fonds national d'aménagement et de développement du territoire. Or affaiblir cet instrument financier créé il y a trente ans – budgétairement rattaché au programme 112 de la mission "cohésion des territoires" et placé sous la responsabilité de la direction générale des collectivités locales (DGCL) – "serait contreproductif sur le plan économique, social et politique", jugeait celui qui préside la délégation sénatoriale aux collectivités, vantant notamment la "souplesse" du FNADT (voir notre article sur ce rapport).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:05 AM
|
Un arrêté reconduit - à compter du 25 juillet 2026 et pour une durée de 24 mois - une liste de six usages dérogatoires à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les terrains de sport gazonnés accueillant des compétitions officielles et nécessitant un haut standard de qualité. Une feuille de route est attendue d’ici au 31 juillet 2026 pour engager non seulement les propriétaires mais aussi les gestionnaires des terrains bénéficiant de la dérogation sur une trajectoire volontariste de réduction d’usage.
Après une phase de consultation publique en juin dernier, un arrêté interministériel prolonge pour une nouvelle période de 24 mois la possibilité de recours aux produits phytopharmaceutiques chimiques dans les terrains de sport gazonnés accueillant des compétitions officielles, et ce pour six usages, pour lesquels il n’existe pas à ce jour de solution technique alternative efficiente pour obtenir la qualité requise. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:03 AM
|
Douze ans après la loi Hamon ayant posé des jalons structurants pour l'économie sociale et solidaire, la France s'est dotée d'une stratégie nationale de l'ESS, avec des objectifs de développement à horizon 2030 et 2035. Des mesures sont destinées à renforcer les stratégies régionales, structurer encore davantage l'ingénierie territoriale et sécuriser le recours à des entreprises de l'ESS via la commande publique. Un comité interministériel de suivi de la stratégie nationale "sera mis en place d'ici fin 2026".
Adoptée le 9 juillet 2026 avec les voix de l'État mais sans celles de la majorité des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS, voir notre article), la stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée le 16 juillet. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 3:02 AM
|
Un rapport d'information de la commission de la culture du Sénat constate l'état de dégradation de nombreux monuments historiques et le manque de moyens budgétaires pour y faire face. Il plaide pour la création d'un ministère du Patrimoine et du Tourisme et pointe le gisement économique que représentent les monuments.
Faire de la protection du patrimoine un principe de valeur constitutionnelle et créer un ministère dédié, ce sont deux des mesures proposées dans le rapport de la mission d'information sénatoriale sur la gestion des monuments historiques publié ce 21 juillet.
Réalisé par Nathalie Delattre, Else Joseph et Paulette Matray au nom de la commission de la culture du Sénat, ce rapport place au cœur de ses réflexions la forte baisse des financements dédiés aux quelque 45.446 monuments historiques classés ou inscrits de France. Baisse d'autant plus problématique que 58% de ces monuments sont situés en zone rurale et que 43% appartiennent à des communes, souvent petites et dotées de peu de moyens. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
Source : DAJ du 23 juillet 2026
Fiche “Oui/Non” Article 35 de la loi climat et résilience