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July 24, 11:34 AM
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Le point sur les évacuations provoquées par les incendies en Gironde et dans les Landes dans les maisons de retraite et les établissements de santé
L’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine (ARS) a déclenché des plans blancs départementaux, en Gironde et dans les Landes, pour faciliter les évacuations d’établissements sanitaires et de maisons de retraite liées aux incendies et « favoriser la solidarité entre établissements », précise-t-elle dans un communiqué ce vendredi 24 juillet. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 24, 10:55 AM
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Face aux dégâts causés par les feux de forêt, les modalités de remboursement varient selon le type de contrat d’assurance et la situation des vacanciers ou des propriétaires
10 000 hectares ravagés, des dizaines de milliers de personnes évacuées, des maisons en feu… Les dégâts causés par les incendies de Gironde et des Landes sont lourds. Si les services de secours et les pompiers luttent d’arrache-pied pour tenter de maîtriser les flammes, pour les habitants, la question de l’après est déjà présente.
Le cas des vacances
Pour les vacanciers, plusieurs situations peuvent se présenter. Lorsqu’un établissement d’hébergement ferme à cause des risques d’incendie, le remboursement est obligatoire, comme le précise l’Institut national de la consommation (INC) : « Les gestionnaires de votre lieu de séjour ayant pris la décision de fermer ou y ayant été contraints à la suite de dégâts survenus ou d’une fermeture administrative, vous serez remboursé du montant de votre séjour, dès lors que vous ne pourrez pas bénéficier de la prestation. » D’après l’organisme, les assurances souscrites par les professionnels de l’hébergement permettent de prendre en charge ces remboursements.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Entre 2019 et 2023, le nombre d’entreprises artisanales progresse dans l’ensemble des départements néoaquitains, avec des taux d’au moins 25 % dans les Landes (+ 28 %), la Gironde (+ 26 %), la Charente-Maritime (+ 25 %), selon le dernier baromètre ISM-MAAF.
Au 1er janvier 2024, 1 521 000 entreprises artisanales sont actives dans les territoires, dont 160 000 en Nouvelle-Aquitaine. Depuis 2019, « leur nombre a progressé de 23 % dans la région, soit 10 fois plus vite que la population (+ 2 %) » et les entreprises artisanales représentent 30 % du total des entreprises actives dans la région, l’un des taux les plus importants du pays, juste derrière la Guyane.
Dans cette étude, les landaises Saint-Pierre-du-Mont (+ 36,7 %) et Saint-Paul-lès-Dax (+ 36,6 %) apparaissent en 4e et 5e places des communes de la région ayant la plus forte évolution du nombre d’entreprises artisanales entre 2019 et 2023, derrière Billère (Béarn, + 41 %), Ambarès-et-Lagrave et Mios (Gironde, respectivement + 39,9 % et + 38,2 %). Lire l'article complet sur : www.annonces-landaises.com
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July 24, 10:19 AM
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Après son changement de nom, le réseau de transports montois Movima (ex-TMA) évolue en rejoignant Modalis qui permet un accès à d’autres réseaux partenaires de Nouvelle-Aquitaine Mobilités où l’écosystème est déjà présent : Brive-la-Gaillarde, Tulle, Limoges, Guéret, Bressuire, la COBAN (Arcachon Nord), Périgueux et bientôt le réseau de la COBAS (Arcachon Sud). Entre carte rechargeable unique et possibilité d’achat de titres via l’application Modalis, les titres de transports montois sont désormais harmonisés entre bus scolaires, urbains et transport à la demande. Nouveauté : la carte bancaire devient un titre de transport et peut être validée directement sur la borne à bord. Lire l'article complet sur : www.annonces-landaises.com
Ce printemps, Isabelle Labat a ouvert en ligne Pinha Shop, une market place dédiée aux créateurs et artisans des Landes et du bassin d’Arcachon, créée de A à Z par cette habitante de Biscarrosse, webdesigneuse dans une agence d’Arcachon (Gironde). Une quinzaine d’artisans y sont à ce jour référencés : « Il n’y a pas de limite au nombre de créateurs tant que leur univers correspond à celui du site, à savoir des créations locales, du fait main, des petites séries, avec un esprit autour de la nature et des valeurs de notre territoire. » Lire l'article complet sur : www.annonces-landaises.com
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July 24, 10:16 AM
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Priorité aux mobilités douces, dune renaturée, poste de secours en pin maritime… À Seignosse, le quartier des Bourdaines a été métamorphosé. Les aménagements ont été inaugurés début juillet.
À Seignosse, après les Estagnots en 2013, les Casernes en 2015 et le Penon en 2019, c’est au tour de la plage des Bourdaines d’avoir fait peau neuve. Mardi 7 juillet, la municipalité a inauguré les nouveaux équipements qui redonnent toute sa place à la nature dans ce secteur où, jusqu’à peu, le bitume faisait loi.
Engagée depuis trois ans, la mue du quartier s’inscrit dans la démarche globale d’aménagement durable des stations menée en partenariat avec le GIP Littoral. Confrontée à une fréquentation accrue et à des enjeux environnementaux croissants, la commune a repensé en profondeur l’organisation et les usages du site. Lire l'article complet sur : www.annonces-landaises.com
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July 24, 8:46 AM
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Dans un rapport remis au Parlement, le Commissariat général au développement durable dresse le bilan des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, et liste des bonnes pratiques notamment pour améliorer le suivi des objectifs fixés.
L’intégration des considérations environnementales et sociales est supérieure chez les acheteurs dotés d'un Spaser.
Comme prévu par la loi Climat et résilience de 2021, le gouvernement, par l’intermédiaire du Commissariat général au développement durable (CGDD), a remis début juillet au Parlement son rapport sur les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), avec un peu de retard certes - la loi prévoyait qu’il soit transmis trois ans après sa promulgation.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
La municipalité a remis officiellement un nouvel appareil de secours au club de tennis. Ce dispositif sera mis à disposition des organisateurs de manifestations avant une session d’information prévue en septembre pour les Mézossais
La municipalité, qui avait mis la prévention et la sécurité des personnes au cœur de son programme lors des dernières élections municipales, a fait l’acquisition d’un défibrillateur externe mobile.
Ce dispositif vient en complément d’un appareil identique, fixe, qui se trouve au foyer rural. La volonté d’avoir un appareil mobile est claire : celui-ci sera mis à disposition de toutes les associations organisant des manifestations hors du foyer rural. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Entre mobilisation de renforts, grandes tablées et temps forts à honorer, le service met les bouchées doubles pour rassasier ceux qui œuvrent au bon déroulement des fêtes
« Là, on est au cœur de l’action », lance Philippe Dupuy, responsable du service restauration de Mont-de-Marsan Agglo. Employé à la cuisine centrale depuis 1995, il n’en est pas à son coup d’essai : « Disons que j’ai quelques Madeleine derrière moi », s’amuse-t-il.
Autour de lui, en cuisine, les hottes et les cellules de refroidissement ronronnent. Et surtout, on observe un ballet incessant : les agents de cuisine s’activent, les chariots métalliques lourds de plats cliquettent, les bacs inox s’entrechoquent. Découpe de rôti de veau, plonge, conditionnement en barquette, mise au frais : c’est tout une mécanique bien huilée, pour une équipe qui se connaît sur le bout des doigts. « C’est un métier où on est tout le temps ensemble », glisse Manu, chef de production. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 24, 8:36 AM
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Face au feu qui ravage le Nord du département, les organisateurs de la feria appellent tous les festayres à la plus grande prudence pour soulager les effectifs de secours et de sécurité
Ce vendredi 24 juillet 2026, lors du point presse pour les Fêtes de La Madeleine, les sourires de façades ne cachent pas l’inquiétude ambiante. D’emblée Jean-François Cabannes, adjoint au maire en charge de la Régie des fêtes, annonce : « C’est très grave ce qui se passe à Biscarrosse. Cela mobilise beaucoup de monde, tant les pompiers, que les services de secours, les associations, l’armée… »
Il poursuit : « Nous lançons un appel à la vigilance pour les festayres, nous avons besoin que la fête continue de bien se passer. Nous devons tout faire pour soulager les effectifs de sécurité. » S’il précise dans la foulée que le dispositif prévu « n’est pour l’heure pas remis en cause », il insiste sur le devoir de ne pas « fragiliser » la chaîne des secours et faire preuve de « solidarité ». Dans cette veine, le feu d’artifice de dimanche soir a été annulé : « Ce serait indécent de le maintenir. » Une fois cet appel lancé, les autres intervenants ont pu dérouler leurs bilans. La préfecture évoque « une bonne soirée, calme, sans rixe, dans un esprit bon enfant. Nous avions le même nombre de forces que la veille. » Soit environ 180 personnes tous services confondus. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
L’incendie de Biscarrosse-bourg a contraint les autorités à procéder à l’évacuation de 18 000 personnes dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 juillet. À quelques kilomètres de là, Biscarrosse-Plage fait office de premier refuge. Ambiance
Une ville, deux ambiances, ou plutôt des vases communicants. Alors que Biscarrosse-Bourg (18 000 personnes) a été entièrement évacué dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 juillet, et est depuis sous les flammes, Biscarrosse-Plage n’a pas désempli, accueillant les naufragés de cet incendie déjà historique : ceux qui ont laissé leur maison, le chat sous un bras, le sac de voyage sous l’autre et ceux qui ont quitté le camping ou leur location temporaire avec un âcre goût des vacances inachevé. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 24, 8:33 AM
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Plusieurs organismes activent leurs dispositifs de soutien aux entreprises et aux sinistrés. Le point
Cellule de crise pour les entreprises
Dans les Landes : La Chambre de métiers et de l’artisanat active son dispositif de soutien aux entreprises concernées de Biscarrosse, Parentis et des communes limitrophes. Elles peuvent dès à présent appeler le 3006 (service et appel gratuits), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 17 heures, le 05 58 05 81 64 ou écrire à l’adresse suivante : 40-cma-eco@cma-nouvelleaquitaine.fr. Elles pourront bénéficier de : l’aide aux déclarations de sinistre auprès des assurances, l’appui dans les démarches administratives d’urgence, l’orientation vers les dispositifs d’indemnisation existants, l’accompagnement à la sécurisation de l’outil de travail et à la reprise d’activité. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 24, 8:31 AM
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La fumée dégagée par le feu dans la Gironde et les Landes provoque une forte dégradation de la qualité de l’air. Ces particules fines peuvent avoir des effets dangereux pour la santé
Depuis le 22 juillet, le Sud-Ouest est frappé par des incendies historiques. Dans les Landes, l’incendie de Biscarrosse est le plus gros feu depuis 1991 avec plus de 2 500 hectares sont partis en fumée. En Gironde, le feu a brûlé plus de 10 000 hectares et a provoqué l’évacuation de l’ensemble de la presqu’île du Cap-Ferret Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 24, 8:29 AM
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Suite à l'adoption définitive par le parlement de la loi d'urgence agricole, nombre d'associations et d'élus politiques dénoncent cette décision. Pour Avenir Santé Environnement, le problème majeur est l'autorisation à titre dérogatoire de pesticides interdits en France. Il s'agit là pour l'association d'un déni démocratique et scientifique.
La loi d'urgence agricole a été adoptée définitivement par le parlement, lundi 20 et mardi 21 juillet. Ce texte est pourtant décrié par nombre d'élus et associations. Ces derniers dénoncent notamment le retour sous conditions de deux pesticides : l'acétamipride et le flupyradifurone, interdits jusqu'ici en France. Une pétition en ligne contre ce projet de loi, a récolté plus de 132 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale.
Franck Rinchet-Girollet, porte-parole de l'association Avenir Santé Environnement, se bat depuis plusieurs années pour dénoncer la dangerosité des pesticides. Ce groupement est né suite à l'indignation de nombreux citoyens face à la multiplication de cancers pédiatriques en Charente-Maritime. Le porte-parole est lui-même papa d'un jeune garçon en rémission. Il était l'invité du journal ICI 19/20 Poitou-Charentes, mardi 21 juillet, au lendemain du vote de cette loi à l'Assemblée nationale, et peu avant le vote au Sénat. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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July 24, 8:27 AM
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Une trentaine de circuits de ramassage scolaire vont être supprimés dès la rentrée en Corrèze. Les zones rurales sont particulièrement touchées. La Région Nouvelle-Aquitaine invoque des raisons budgétaires et estime que ce service public reste trop peu utilisé. Les parents d'élèves et les maires ne décolèrent pas.
Leur enfant vient de partir en vacances, mais Mélanie et Adrien appréhendent déjà la rentrée. À l'arrêt de bus devant lequel les deux parents déposent leur fils de six ans chaque matin, ils sont dépités : "Nous travaillons dans le secteur agricole, nos horaires de travail dépassent largement les horaires du périscolaire. Ça va être plus compliqué. Beaucoup d'allers-retours. Il va falloir une organisation entre les familles. Mais ça va être aussi des doublons d'allers-retours entre les écoliers et les collégiens qui n'ont pas les mêmes horaires," précise la mère de famille. Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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July 24, 8:23 AM
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Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré suffisant de certitude. Lorsque l’évaluation de la créance demeure incertaine, une provision ne peut être accordée que pour la fraction de son montant présentant un caractère de certitude suffisant.
La victime d’un dommage survenu à l’occasion de l’utilisation d’un ouvrage public doit apporter la preuve du lien de causalité entre cet ouvrage et le préjudice invoqué. La personne publique responsable de l’ouvrage peut s’exonérer en démontrant son entretien normal, une faute de la victime ou un cas de force majeure. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 24, 8:06 AM
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En cette année de renouvellement municipal, seule une poignée de communes de plus de 40 000 habitants a décidé de revoir à la hausse ses taux de fiscalité locale, selon un cabinet spécialisé dans l'information financière locale. Malgré un contexte budgétaire contraint et les efforts répétés imposés par le gouvernement.
Malgré les diverses ponctions décidées par l’exécutif en 2026, « les grandes villes et les intercommunalités ont majoritairement fait le choix de la stabilité fiscale ». C’est ce que dévoile une étude réalisée par le cabinet FSL, publiée dans le courant du mois de juillet et qui porte sur les communes de plus de 40 000 habitants.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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July 24, 8:01 AM
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La mission d'information sénatoriale dédiée aux 40 ans des lois Littoral et Montagne a rendu ses conclusions le 8 juillet. Elle salue un bilan « très positif » de ces textes « monuments », tout en plaidant pour une adaptation de leurs dispositions propre à chaque territoire, avec, au cœur du dispositif, les SCoT.
Cinquante personnalités qualifiées auditionnées, 600 élus locaux consultés, 375 pages, 36 recommandations… et un enjeu central pour les élus locaux : l’« irritant majeur de la complexité des règles d’urbanisme » dans les territoires de montagne et littoraux. Présenté à la presse le 8 juillet, le rapport de la mission d’information présidée par le sénateur écologiste de l’Isère, Guillaume Gontard, avance de nombreuses propositions pour « conforter, adapter, et différencier » ces lois adoptées il y a quatre décennies face aux enjeux actuels. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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July 24, 8:00 AM
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Le Sénat et l'Assemblée nationale ont tour à tour définitivement adopté, mardi 21 juillet, le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il comprend de nombreuses dispositions qui concernent directement ou indirectement les maires. Tour d'horizon.
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, les sénateurs et les députés ont adopté définitivement le projet de loi Ripost, mardi dernier, lors d’un vote présentant peu de suspense : dans les deux chambres, le texte a été adopté avec une majorité confortable (seulement 34 voix contre au Sénat et 179 à l’Assemblée nationale). Les voix se sont réparties de façon simple : la gauche a voté contre ; la droite, l’extrême droite et le bloc central ont voté pour. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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July 24, 7:57 AM
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Le ministère de l'Intérieur a rendu publique hier une circulaire sur l'organisation matérielle du scrutin sénatorial du dimanche 27 septembre. Collège électoral, obligation de vote, participation aux opérations électorales... Les points essentiels que les maires doivent retenir. Le 27 septembre prochain auront lieu les élections sénatoriales, qui permettront de renouveler la moitié des sièges des sénateurs. Ces élections auront lieu dans les départements allant de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90) sauf, dans cette deuxième liste de départements, le 75, le 77 et le 78. Sont également concernées par ce scrutin les collectivités de Guyane, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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from Politiques publiques et société
July 24, 5:59 AM
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Lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à la démolition ou au déplacement d’un ouvrage public irrégulièrement implanté, le juge administratif statue comme juge de plein contentieux au regard de la situation existant à la date de sa décision.
Il lui appartient successivement de déterminer si l’ouvrage est irrégulièrement implanté, d’examiner si une régularisation appropriée est possible et, dans le cas contraire, d’apprécier si sa suppression porterait une atteinte excessive à l’intérêt général.
Une servitude instituée par une convention amiable doit être publiée au service de la publicité foncière ou mentionnée dans l’acte d’acquisition pour être opposable aux propriétaires successifs du fonds.
L’action tendant à obtenir le déplacement d’un ouvrage public irrégulièrement implanté n’est pas soumise à la prescription trentenaire applicable aux actions réelles immobilières.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
TA Lyon N° 2411102 du 3 février 2026
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July 24, 5:47 AM
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Le retrait d'une délégation accordée à un adjoint constitue un acte réglementaire portant sur la répartition des compétences au sein de l'exécutif municipal. Son caractère exécutoire est subordonné à sa transmission au préfet et à sa publication, sans qu'une notification personnelle à l'élu soit nécessaire.
Le maire dispose d'un large pouvoir pour retirer une délégation, sous réserve que sa décision soit inspirée par des motifs liés à la bonne marche de l'administration communale et non par des considérations étrangères à l'intérêt du service.
Par ailleurs, le conseil municipal peut, à tout moment, procéder à une nouvelle désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs, notamment au conseil d'administration du CCAS, lorsque les circonstances le justifient.
Enfin, les contestations portant sur l'élection d'un adjoint au maire ou sur la désignation des représentants de la commune dans un syndicat intercommunal relèvent du contentieux électoral et obéissent aux règles particulières du code électoral.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 24, 5:21 AM
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Pour les marchés soumis au CCAG Travaux de 2009 dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014, le titulaire peut établir lui-même un projet de décompte général lorsque le maître d'ouvrage n'a pas notifié le décompte général dans le délai de trente jours suivant la réception du projet de décompte final.
Si, dans les dix jours suivant la réception de ce projet de décompte général, le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie toujours pas de décompte général, le projet transmis par l'entreprise devient de plein droit le décompte général et définitif.
Le courrier adressé par le maître d'œuvre contestant certaines prestations ne constitue pas un décompte général et ne fait donc pas obstacle à la naissance d'un décompte général tacite. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 24, 5:19 AM
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La commune d’Epagny-Metz-Tessy (Haute-Savoie) a vu, pour la seconde fois (une parcelle ayant déjà été illégalement occupée en juin dernier par 170 caravanes), s’installer, dans la nuit de dimanche à lundi, 250 caravanes (soit plus de 500 véhicules) représentant plus de 1 000 personnes sur une parcelle agricole de la commune. Cette installation est illégale et génère des troubles sérieux à l’ordre public, dénoncés par le maire Roland Daviet et par l’Association des Maires de la Haute-Savoie (ADM74), qui ont immédiatement saisi les services de la Préfecture pour demander que l’État mette en œuvre tous les moyens nécessaires afin de faire cesser cette occupation illicite.
La commune est pourtant en conformité avec toutes ses obligations fixées dans le schéma départemental des gens du voyage et comprend même l’une des plus importantes aires d’accueil permanentes de France. Elle ne porte aucune responsabilité dans cette situation.
Il faut ainsi que l’État prenne ses responsabilités en coordonnant les grands passages et fasse appliquer la loi en permettant l’évacuation. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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July 24, 5:07 AM
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À partir du 22 août 2026, une nouvelle étape sera franchie dans l'intégration des enjeux de développement durable au sein de la commande publique. Pour accompagner les acheteurs et autorités concédantes et se conformer aux nouvelles obligations, la DAJ met à leur disposition des fiches pratiques.
Les dispositions prévues par l'article 35 de la loi « Climat et résilience » entreront en vigueur et viendront renforcer les exigences applicables à la passation des marchés publics et des contrats de concession.
Ces évolutions réglementaires conduisent les acheteurs publics et les autorités concédantes à intégrer de manière systématique des considérations durables dans leurs procédures, tant au niveau des critères d'attribution que des clauses d'exécution. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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Source : DAJ du 23 juillet 2026
Fiche “Oui/Non” Article 35 de la loi climat et résilience