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Today, 5:52 AM
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel était appelé à examiner la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du paragraphe II de l’article 63 de la loi de finances pour 2025.
Ces dispositions validaient rétroactivement les impositions directes locales dues au titre des années 2023 et 2024, en neutralisant les effets de la décision du juge administratif suprême ayant jugé illégales certaines modalités de calcul du mécanisme de majoration ou de minoration de la valeur locative des locaux professionnels, dit « planchonnement ». La société requérante soutenait que cette validation portait atteinte aux exigences résultant de l'article 16 de la Déclaration de 1789, faute de motif impérieux d'intérêt général. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:51 AM
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L'émergence de nouveaux défis, qu'ils soient d'ordre sanitaire, climatique ou sécuritaire, requièrent une réactivité et une coordination accrues de nos services de sécurité et de secours.
Cependant, les équipements de communication actuels, basés sur des réseaux radio bas‑débit, ne sont plus à la hauteur de nos besoins, tant en termes de performance que de coûts. Il est impératif de disposer d'un outil de communication adapté aux exigences de chaque acteur impliqué.
Ainsi, le Réseau Radio du Futur (RRF) dotera les acteurs de la sécurité et du secours d’un système de communication commun, prioritaire, sécurisé et haut débit bénéficiant des meilleures technologies numériques et d’un haut niveau de résilience en cas de crise. Que l’utilisateur soit sur le terrain équipé d’une solution smartphone et tablette ou en salle de commandement, le RRF est un outil adapté à l’urgence du quotidien. Lire l'article complet sur : www.acmoss.fr
Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de l'article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
>> L'article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dispose qu'il est interdit à tout fournisseur de services d'informatique en nuage de facturer, dans le cadre des contrats qu'il conclut avec un client, dans le cadre d'un changement de fournisseur de tels services, des frais de transfert de données supérieurs aux coûts supportés par le fournisseur et directement liés à ce changement.
Il prévoit ainsi qu'un arrêté fixe un montant maximal de tarification de ces frais, après proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
JORF n°0281 du 30 novembre 2025 - NOR : ECOI2530768A
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Today, 5:47 AM
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Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
>> A la suite d'une précédente expérimentation conduite au Canada et au Portugal du 1er mars 2024 au 28 février 2025, le présent décret fixe les modalités d'une extension de cette expérimentation portant sur le renouvellement, pour les ressortissants français majeurs résidant en Australie, au Canada, en Espagne ou au Portugal et inscrits au registre des Français établis hors de France, d'un passeport sans comparution personnelle du demandeur au moment du dépôt de la demande, avec remise du titre par envoi postal sécurisé.
JORF n°0280 du 29 novembre 2025 - NOR : EAEF2526928D
CNIL - Délibération n° 2025-076 du 4 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
JORF n°0281 du 30 novembre 2025 - NOR : EAEF2533348A
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:45 AM
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Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2025
>> L’arrêté fixe, pour l’année 2025, les valeurs des coefficients appliqués dans le calcul du fonds de péréquation de l’électricité prévu par l’article R. 121-58 du code de l’énergie. Ces paramètres – incluant notamment λ, β, ε, α et les coefficients a1 à a9 – déterminent le montant des contributions et dotations en matière de péréquation forfaitaire. Le texte s’appuie sur les déclarations transmises en 2025 et portant sur l’année 2024 pour établir la liste des gestionnaires de réseaux redevables d’une contribution au fonds, ainsi que les montants précis correspondants. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:43 AM
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Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
>> Ce décret fixe, dans le code de procédure civile, le montant maximum de l’amende civile pouvant être prononcée à l’encontre d’un parent qui ne comparaît pas devant le juge des enfants sans motif légitime.
En application de l’article 2 de la loi du 23 juin 2025, ce plafond est désormais établi à 7 500 euros, par l’insertion d’un nouvel article 1200-1-1. Le texte procède également à une mise à jour rédactionnelle dans l’article 1575 du même code pour intégrer la référence au présent décret.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:38 AM
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Le second incident en un mois, intervenu sur une petite rivière qui se jette dans le lac de Biscarrosse et Parentis, a poussé l’opérateur des puits d’hydrocarbures à cesser cette opération indépendante de son activité
Au début du mois de novembre, les passants circulant sur les rives du lac de Biscarrosse et Parentis-en-Born, au niveau de la craste de Mouquet, ont pu apercevoir un barrage flottant laissé en place durant une semaine sur le petit cours d’eau se jetant dans le lac. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
La dispersion géographique de l’habitat se quantifie grâce à l’indice de Gini. Bernard-Allée et ses collègues ont utilisé cet outil pour analyser la répartition des parcelles résidentielles selon leur époque de construction. Les chiffres fournis par l’Insee, le Cerema et la DGFIP sont sans appel : la progression du mitage paysager s’effectue en douceur, au fil d’opérations ponctuelles. Lire l'article complet sur : www.cbnewsblog.fr
Via VeilleGestionConnaissances
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Today, 5:30 AM
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Landes d’Armagnac / Gabarret - Réunion publique sur le PLUi
www.sudouest.fr
Une réunion publique est organisée par la Communauté de communes des Landes d’Armagnac. Elle a pour sujet le Plan local
d’urbanisme intercommunal (zonage / phase 3). Les habitants sont conviés à contribuer à l’élaboration du PLUi en donnant
leurs avis et observations. La réunion à Gabarret aura lieu le jeudi 4 décembre, à 18 h 30, à la salle de bal. Une réunion publique est organisée par la Communauté de communes des Landes d’Armagnac. Elle a pour sujet le Plan local d’urbanisme intercommunal (zonage / phase 3). Les habitants sont conviés à contribuer à l’élaboration du PLUi en donnant leurs avis et observations. La réunion à Gabarret aura lieu le jeudi 4 décembre, à 18 h 30, à la salle de bal.
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Today, 5:20 AM
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Fruit d’un travail mené conjointement par des avocats et des membres de la juridiction administrative sous l’égide du Conseil d’Etat, cette charte visant à promouvoir les bonnes pratiques d’écritures devant les juridictions administratives. Un guide de bonnes pratiques des écritures devant les mêmes juridictions y a été adossé. Ces documents visent à renforcer la qualité du débat contradictoire et l’efficacité des procédures contentieuses. Lire l'article complet sur : cnb.avocat.fr
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Today, 5:19 AM
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Le Cyclo Club haut-maucois a opéré une mue afin de diversifier ses activités : le désormais Haut-Mauco Sports Nature a pour objectif de proposer des sorties variées pour marcheurs, randonneurs, joggers, cyclos et vététistes
Diversifier ses activités en profitant du réseau de chemins ruraux et d’usage de la commune, c’est la décision prise dernièrement par le Cyclo Club haut-maucois. Celui-ci, organisateur de la célèbre Rand’O Maucoise et intervenant aux TAP de l’école, souhaitait relancer sa dynamique d’animation. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 5:17 AM
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Montfort-en-Chalosse - Rectificatif
www.sudouest.fr Lors du Conseil municipal du 17 novembre, les élus ont examiné les propositions de quatre banques pour l’emprunt nécessaire à l’acquisition de l’immeuble Suberchicot. Contrairement à ce qui était indiqué dans notre compte rendu publié hier, les élus n’ont validé aucune des quatre propositions, ils ont examiné avec soin les conditions de chaque banque et le maire JeanMarie Darricau a annoncé que le choix définitif sera voté au prochain Conseil. Ainsi, il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil du jeudi 4 décembre.
La maire, en poste depuis 2018, conduira une équipe composée d’un tiers de conseillers sortants et de nouveaux membres qui « font souvent partie du monde associatif amollois »
Depuis 2008, Florence Bergez siège au Conseil municipal. Après avoir été première adjointe en 2014, elle a occupé le poste de maire en 2018, suite à la démission de Jean-Jacques Darmaillacq, puis a été réélue en 2020. Florence Bergez annonce qu’elle se représentera pour le fauteuil de maire, lors des municipales de mars 2026.
Âgée de 56 ans, mariée et mère de quatre enfants, l’actuelle première magistrate brigue donc un nouveau mandat. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 5:11 AM
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Un projet intergénérationnel de replantation d’arbres aux abords des pistes cyclables a été mis en œuvre grâce au Budget participatif 2024
Dans le cadre du Budget participatif 2024, le projet intergénérationnel de replantation d’arbres près des pistes cyclables du bord du lac pour 5 000 euros, suggéré par Jean-Yves Lemoine, président de l’association À pied, à vélo, à Sanguinet (Apavas), qui avait fait partie des lauréats, s’est concrétisé.
En effet, dans le secteur des Bardets, des membres de l’association, trois classes de CM1, ainsi que deux classes de grande section de maternelle, dans le cadre du projet d’Éducation au développement durable (EDD), se sont retrouvés, du 25 au 27 novembre, pour planter 64 feuillus, dont des chênes, des charmes, des bouleaux, des sorbiers, des arbousiers, des cornouillers sanguins et des noisetiers, sur un sol préparé par le service des espaces verts de la commune. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 5:09 AM
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Un habitat inclusif, proposant des logements individuels au sein d’une colocation conviviale, a ouvert ses portes rue Nouvelle, à Sanguinet
Le lieu de vie partagé, destiné aux adultes en situation de handicap, a reçu ses premiers résidents. Installé au rez-de-chaussée d’une résidence située au Pas du Braou, rue Nouvelle, à Sanguinet, cet habitat inclusif propose à chaque résident un logement individuel au sein d’une colocation conviviale.
Parmi d’autres réalisations de ce type dans les Landes, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) des Grands Lacs, qui gère l’établissement, a ouvert cet établissement en partenariat avec la Ville de Sanguinet, le Conseil départemental des Landes, XL Habitat et plusieurs associations locales. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 5:08 AM
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Conseiller municipal depuis onze ans, Dominique Illi annonce qu’il sera à la tête de la liste « Pour Saint-Geours 2026 » aux élections municipales de mars prochain
Dominique Illi, conseiller municipal depuis onze ans (au sein de l’actuelle opposition), annonce qu’il sera à la tête de la liste « Pour Saint-Geours 2026 » aux élections municipales de mars prochain. Âgé de 51 ans, éducateur spécialisé auprès de jeunes en situation de handicap, marié et père de deux enfants, il vit à Saint-Geours depuis dix-huit ans.
« Je me suis engagé pour une commune solidaire et dynamique, Saint-Geours-de-Maremne mérite une équipe municipale qui écoute, protège, agit pour tous ses habitants, c’est avec cette conviction que je me présente », déclare Dominique Illi. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 5:05 AM
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La commune de Bégaar accueille une jeune secrétaire pour remplacer Françoise Morlaes, qui fait valoir ses droits à la retraite
La commune accueille Ornella Maurice, jeune secrétaire, pour remplacer Françoise Morlaes, qui fait valoir ses droits à la retraite. Née à Paris, Ornella, arrivée à Montfort à 18 mois, est bien landaise : collège à Montfort, lycée à Dax (bac S), puis études de sociologie à Pau. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 5:04 AM
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Après vingt-cinq années d’engagement municipal, dont deux mandats de maire, Jean-Pierre Poussard a annoncé sa décision de ne pas se représenter
Jean-Pierre Poussard, maire de Bégaar, a choisi la soirée des bénévoles, ce vendredi 28 novembre, pour annoncer sa décision de ne pas se représenter aux élections municipales de 2026. « Une décision difficile » avoue-t-il, pour laquelle il a longtemps hésité.
Jean-Pierre Poussard compte vingt-cinq années d’élu municipal, dont deux mandats en qualité de maire et de vice-président de l’intercommunalité du Pays tarusate. « Jamais, dit-il, je n’aurais imaginé il y a trente ans que ce village m’accueille, m’adopte et me confie cette responsabilité, un des plus beaux challenges de ma vie », pour relever les défis permanents, servir l’intérêt général et développer une petite commune rurale dans une disponibilité totale. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 5:02 AM
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L’association d’Aide à domicile en milieu rural de Villeneuve-de-Marsan invite le public à découvrir ses domaines d’intervention, mercredi 3 décembre
Mercredi 3 décembre, de 9 à 13 heures, l’association d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Villeneuve-de-Marsan ouvre les portes de son siège afin de mieux faire connaître ses domaines d’intervention.
Cette démarche doit permettre au public des 44 communes couvertes de mieux appréhender les services possibles et de rencontrer les partenaires de l’association. Lors de cette matinée, les responsables auront à cœur de donner le maximum de renseignements et de présenter : les services, les actions menées, les projets, mais aussi les difficultés du secteur de l’aide à domicile et les atouts dans l’emploi local. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 5:01 AM
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Le Conseil municipal de Grenade-sur-l’Adour déplore la fermeture prochaine du laboratoire Biopole, une institution présente dans la bastide depuis plus de soixante ans
Les huit points à l’ordre du jour du dernier Conseil municipal, ce mercredi 26 novembre 2025, ont été expédiés en trente-cinq minutes, en l’absence excusée de deux élus de la majorité et des trois de l’opposition. Sans surprise, les dossiers d’ordre administratif et financier ont été adoptés à l’unanimité.
Mais l’attention du Conseil s’est portée sur l’annonce de la fermeture, avant la fin de l’année, du laboratoire Biopole, « annonce apprise dans la rue », la mairie n’ayant reçu aucun courrier officiel justifiant cette décision, résultant semble-t-il de « contraintes financières ». Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 4:59 AM
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L’Auberge landaise accueille mardi 2 décembre une « Journée populaire pour la laïcité ». Au programme, ateliers, rencontres et débats animés par Céline Piot, maîtresse de conférences à l’université de Bordeaux
Mardi 2 décembre, l’Auberge landaise accueille un événement nommé « Journée populaire pour la laïcité ». Plusieurs associations se sont regroupées pour organiser cette journée : la Ligue des droits de l’homme, la Ligue de l’enseignement, les Francas, les Associations familiales laïques, les Pupilles de l’éducation publique, en partenariat avec Mont-de-Marsan Agglo.
Au menu, ateliers, rencontres et débats. La première partie de la journée est réservée au temps scolaire. Des élèves du lycée Victor-Duruy participeront à des ateliers pour les amener à réfléchir sur la laïcité, ce qu’elle implique, ce qu’elle apporte. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Des études préalables à l’implantation d’une ferme produisant de l’électricité à partir de l’énergie houlomotrice vont être menées au large du Sud des Landes, inspirées par un projet au Pays basque
Tout pratiquant de surf le sait. La base, c’est le timing. Ce moment exact où l’énergie de la vague vous propulse. Trop tôt, elle risque de vous faire chuter ; trop tard, elle déroulera, dédaigneuse face à votre hésitation. Pour le Conseil départemental des Landes, lancé comme toute collectivité publique dans une course à la transition énergétique, le moment semble donc venu d’investir sur le potentiel énergétique offert par les vagues du Golfe de Gascogne.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 4:53 AM
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Un passionné de patrimoine s’est lancé un immense défi : réaliser une série de documentaires sur l’histoire de chaque commune des Landes
Il y a des passions chronophages. Cédric Collard fait partie de ces passionnés un peu hors-norme. Le proverbe « quand on aime, on ne compte pas » lui sied parfaitement. Installé à Mont-de-Marsan depuis quelques années maintenant, ce quinquagénaire s’est penché « sur la richesse patrimoniale » du département. « Le but, c’est de faire une synthèse de tout le patrimoine landais. Je filme tous les endroits un peu insolites », raconte-t-il. Il partage cette passion sur les réseaux sociaux, notamment une page Facebook ou encore une chaîne Youtube qui compte plusieurs centaines de vidéos. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 4:51 AM
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En France, trois millions de jeunes vivent en zone rurale, sur des territoires frappés par l’isolement, la pauvreté et le chômage. Ici tout est plus difficile pour eux. Reportage à la Mission locale de Cadillac, en Gironde
Ils s’appellent Titouan, Louna, Noah, Lilou. Ils ont entre 16 et 25 ans, la mèche rebelle, des piercings, un tatouage, une casquette, et des jeans larges. Des jeunes comme les autres, à une différence près : ils vivent en territoire rural.
D’après le baromètre de l’Éducation des apprentis d’Auteuil, les campagnes comptent trois millions de Français de 15 à 29 ans, trois fois moins que les villes (9,6 millions). Un « détail » géographique qui complique considérablement leur vie. Dans ce secteur de l’Entre-deux-Mers où même les vignes ne servent plus à rien, tout devient une montagne : transport, sport, stages, formation, suivi médical, sociabilité. Un faux pas dans le parcours scolaire prend des allures de précipice, pour peu que les difficultés familiales s’en mêlent. Et ce n’est pas rare sur un territoire frappé par la pauvreté, le chômage et l’isolement. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 4:48 AM
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Par l’arrêt Commune de Donville-les-Bains, le Conseil d’Etat a assoupli la procédure de retrait d’un permis de construire. Voyons cela avec Nicolas Polubocsko au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’une brève. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Le Conseil d’Etat assouplit la procédure de retrait d’un permis de construire [VIDEO et article] | Actus du jour - 1er décembre 2025 | Scoop.it](https://img.scoop.it/mlf6_k9Bh4DS8HJ0zDhfFgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
Conseil constitutionnel n° 2025-1174 QPC – 2025-11-28