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June 4, 4:53 AM
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Plusieurs associations anti-LGV ont annoncé déposer un recours devant le tribunal administratif dès le début de la consultation publique par voie électronique, lundi 27 octobre, si elle n’était pas ajournée
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 4, 4:43 AM
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Dans le cadre de la modernisation des procédures d’urbanisme et de gestion foncière, un webinaire consacré au lancement de la dématérialisation de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) via la plateforme Plat’AU se tiendra le mardi 16 juin de 10h à 12h.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 4, 4:42 AM
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Pour le président de la communauté d’agglomération de Dieppe-Maritime (Seine-Maritime), l’intercommunalité n’a pas à voler la vedette aux communes, mais à prouver son utilité dans le quotidien des habitants. Sébastien Jumel défend une interco « grand angle », concrète et détechnocratisée, au service de la santé, du logement, des mobilités ou du développement du territoire. Dans son territoire, il cite notamment le centre intercommunal de santé et le médicobus comme preuves tangibles d’une action publique capable de répondre aux urgences locales. S’il juge le fléchage actuel suffisant pour désigner les élus intercommunaux, il met en garde contre tout affaiblissement de la commune. Et plaide pour plus de dialogue, de collégialité et d’association des conseillers municipaux afin de mieux faire comprendre l’action des EPCI.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 4, 4:41 AM
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Elle était attendue depuis un certain temps déjà. La liste des collectivités concernées en 2026 par le très décrié « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (Dilico) vient d’être publiée par l’État. C’est plus d’un mois et demi plus tard qu’en 2025 (l’an passé, elle avait été divulguée début avril), alors même que les montants de DGF ont été publiés il y a deux mois et que les communes et EPCI devaient voter leur budget avant la fin du mois d’avril.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 4, 4:41 AM
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Moins de pouvoir décisionnel, davantage de responsabilités sans compensation : c’est ce qui ressort globalement des mesures qui concernent les collectivités dans le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adopté hier à l’Assemblée nationale en première lecture et promis depuis plusieurs mois par le gouvernement
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 4, 4:41 AM
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La désertification commerciale ne cesse de progresser dans les communes rurales françaises. Or, bien plus qu’un enjeu économique, le commerce en zone rurale constitue un service essentiel du quotidien, un levier d’attractivité pour les communes et leurs intercommunalités, un rempart contre l’isolement, un lieu de convivialité indispensable à la cohésion sociale ainsi qu’au dynamisme du territoire.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 4, 4:21 AM
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Le gouvernement s'apprête à prendre un décret d'annulation de crédits ainsi qu'un décret d'avance afin de financer les "dépenses urgentes dans un contexte de crise énergétique". Ce 3 juin, le ministre des Comptes publics David Amiel a déroulé au Parlement la stratégie du gouvernement, qui n'épargne pas les collectivités.
Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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June 4, 4:10 AM
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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite « de simplification de la vie économique », modifie certaines dispositions du code de commerce concernant le statut des baux commerciaux.
La limitation du droit de préemption du locataire
Réduction du champ d’application du droit de préemption du locataire
L’article L. 145-46-1 du code de commerce accorde au locataire un droit de préemption en cas de vente des locaux loués.
Comme cet article vise la vente de locaux à usage commercial ou artisanal, la Cour de cassation a exclu du champ d’application du droit de préemption les locaux industriels (Civ. 3e, 29 juin 2023, n° 22-16.034, Dalloz actualité, 10 juill. 2023, obs. Y. Rouquet ; D. 2023. 1309 ; ibid. 1897, édito D. Guével ; ibid. 2258, chron. M.-L. Aldigé, B. Djikpa, A.-C. Schmitt et J.-F. Zedda ; AJDI 2023. 762 , obs. J.-P. Blatter ; RCJPP 2024, n° 03, p. 52, chron. S. Gonon et E. Morgantini ; Administrer 8-9/2023. 24, note J.-D. Barbier).
Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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June 4, 4:02 AM
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Par une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu un arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 qui accordait à une entreprise un permis de construire une serre agrivoltaïque. Un collectif de riverains a saisi le juge de l'urgence du tribunal administratif de Rennes afin de faire suspendre cet arrêté. Pour faire droit à leur demande, le juge constate, premièrement, que le projet aurait dû être soumis à examen au cas par cas (...)
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 4, 4:01 AM
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L'Assemblée nationale a adopté les dispositions du projet de loi d'urgence agricole qui visent à prévenir les recours abusifs en prévoyant des dommages-intérêts pour ceux qui en sont victimes. Une définition du comportement abusif a été ajoutée.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 4, 3:56 AM
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Depuis 2019, le département des Landes coordonne le dispositif ETAL 40, pour favoriser la production de légumes bio à destination de la restauration collective. Six maraîchers ont pu s’installer grâce à ce dispositif, et trois nouveaux porteurs de projet ont rejoint en 2026 l’espace de test.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 4, 3:54 AM
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Le Collectif Français du Handicap Visuel (CFHV) a déposé, le 1er juin 2026, une action de groupe devant le Tribunal administratif de Paris contre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en raison de l'inaccessibilité persistante du portail impots.gouv.fr pour les personnes aveugles et malvoyantes. L'action intervient à quelques jours de la date limite de déclaration des revenus le 4 juin 2026 à minuit pour les départements de 55 à 976.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 4, 3:51 AM
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Le gouvernement revendique les effets de sa stratégie "Logement d’abord", avec plus de 800.000 personnes sans domicile orientées vers un logement stable depuis 2018 et un renforcement des dispositifs d'accompagnement. Toutefois, le déploiement des pensions de famille et la production de logements très sociaux peinent encore à atteindre les objectifs annoncés.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 4, 3:51 AM
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Le Sénat a adopté un projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé. Le texte crée un double régime d'agrément pour les établissements d'enseignement supérieur privés et offre des mesures de protection aux étudiants dans leurs relations commerciales avec leur établissement.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 4, 3:50 AM
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Les sénateurs ont voté pour une entrée en vigueur du droit des enfants protégés à disposer d'un avocat au 6 janvier 2027, une date que les députés doivent encore valider. Ce délai est trop court pour le garde des Sceaux, qui alerte sur le temps nécessaire pour former des avocats et organiser les juridictions.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
Fève, une entreprise qui achète des terres agricoles grâce à l’épargne citoyenne, permet à des agriculteurs de s’installer face aux sommes importantes à débourser. Dans les Landes, ce modèle a rendu possible l’exploitation de cinquante hectares par Juliette Tintané, une jeune agricultrice de 25 ans.
Ferme En Vie (ou Fève), l’entreprise de financement foncier solidaire, achète des terres agricoles dans toute la France grâce à l’épargne de citoyens pour les louer à des agriculteurs engagés dans une agriculture durable. Ce modèle répond à la difficulté croissante d’accès au foncier, alors que les banques refusent souvent de financer des installations d'agriculteurs. Dans les Landes, à Pimbo, ce dispositif permet aujourd’hui à Juliette Tintané d’exploiter cinquante hectares où elle élève près de trois cents brebis. ICI Gascogne est allé à sa rencontre pour comprendre comment le dispositif fonctionne. Lire l'article complet sur : www.ici.fr
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June 4, 3:47 AM
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La transition énergétique va se traduire à terme par une baisse des recettes fiscales sur l'énergie à cause d'un recul prévu de la consommation de carburants fossiles, ce qui doit être anticipé pour éviter de peser sur la dette publique, a rappelé ce 3 juin le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). À court terme, il recommande en tout cas d’éviter d’utiliser la fiscalité comme un levier pour compenser l’augmentation du prix des énergies fossiles.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 4, 3:47 AM
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Autorisée par la justice, l'affiche des fêtes de la Madeleine 2026 pourra être diffusée. Invité d'ICI Gascogne ce mercredi, son auteur, le photographe Cyrille Vidal, revient sur la polémique soulevée par ce visuel mettant en scène un enfant et un taureau factice.
Deux jours après la décision du tribunal administratif de Pau autorisant la diffusion de l'affiche des fêtes de la Madeleine 2026, le photographe landais Cyrille Vidal, qui l'a réalisée, était l'invité d'ICI Gascogne ce mercredi 3 juin à 7h45. Cette affiche, dévoilée au printemps, représente une fillette en tenue de torera devant un taureau. Un choix qui a suscité une vive polémique et provoqué la colère de plusieurs associations anti-corrida, dont Crac Europe, qui avait saisi la justice. Cette dernière contestait la mise en scène d'un enfant aux côtés d'un taureau, y voyant une promotion de la corrida auprès des plus jeunes. Lire l'article complet sur : www.ici.fr
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June 4, 3:45 AM
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La région Nouvelle-Aquitaine tire la sonnette d'alarme après la division par huit du budget alloué au secteur de la formation. Karine Desroses, vice-présidente de la région, s'inquiète des conséquences sur les apprentis.
Les élus de Nouvelle-Aquitaine sont sous le choc face aux restrictions budgétaires qui viennent d'être mises en place. Les dotations de l'État pour la formation professionnelle et l'apprentissage devraient passer de 40 millions à seulement 5 millions. Des coupes qui pourraient impacter directement la qualité des apprentissages que reçoivent les élèves. Lire l'article complet sur : www.ici.fr
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June 4, 3:45 AM
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Le parc locatif social n'a jamais été aussi important en France, avec 5,4 millions de logements en 2025. Pourtant, selon une étude de l'Insee, la ségrégation résidentielle persiste dans la plupart des grandes agglomérations. Derrière l'objectif de mixité sociale, l'adresse reste un puissant facteur de différenciation, y compris au sein même du parc HLM.
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June 4, 3:44 AM
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Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) organisait à Quimper, les 27 et 28 mai derniers, la 9e édition de ses assises de la sécurité des territoires. Elizabeth Johnston, déléguée générale de la FFSU, revient pour Localtis sur l'événement et les principaux enseignements qu'elle en retire.
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June 4, 3:40 AM
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Bercy a annoncé 4 milliards d'euros d'économies dans le budget de l'État pour tirer les conséquences financières de la crise au Moyen-Orient. Et cela sera loin d'être neutre pour les collectivités territoriales. Les annulations de crédits vont affecter la mission "Relations avec les collectivités territoriales", qui alimente les dotations aux investissements publics locaux. Le fonds vert va lui aussi pâtir des mesures gouvernementales, avec un gel de ses crédits qui doit atteindre 196 millions d'euros au total. Or, ces crédits gelés risquent d'être purement et simplement supprimés.
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June 4, 3:38 AM
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Malgré l'examen de très nombreux amendements, le projet de loi d'urgence agricole a passé le cap de l'Assemblée sans encombre mardi soir (avec 369 voix pour, 178 contre et 15 abstentions). Le gouvernement sort satisfait de cette première étape et attend le passage au Sénat pour espérer apporter quelques correctifs, notamment sur l'introduction d'un critère d'origine française dans la restauration publique, contraire au droit européen. Revue de détail de cet examen fleuve.
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June 4, 3:18 AM
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Avec 5 millions de Gascons sur 10 départements, ce vaste territoire est porteur d'une identité très intéressante pour conquérir de nouveaux marchés.
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June 4, 3:16 AM
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Au nord de Pau, un éco-lotissement pionnier réinvente l'habitat. Entre chantiers participatifs et gouvernance partagée, il prouve que la transition écologique repose avant tout sur une aventure humaine.
Lire l'article complet sur : presselib.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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