Regards croisés sur la transition écologique
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Regards croisés sur la transition écologique
Les champs thématiques de notre veille portent sur l'ingénierie et l'expertise territoriale, le bâtiment, les mobilités, les infrastructures de transports, l'environnement et les risques, la mer et le littoral.. Abonnez-vous à notre newsletter : https://doc.cerema.fr/Default/regards-sur-la-ville-durable.aspx
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Services numériques d’assistance

Un nouveau dispositif réglementaire permet d’accompagner la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d’assistance aux déplacements (i.e les calculateurs d’itinéraires) aujourd’hui très couramment utilisés, et par ailleurs, de réguler le comportement de ces services qui peuvent engendrer certaines externalités négatives. Il s’inscrit dans un des objectifs de la loi « Climat et résilience » pour fournir plus d’informations environnementales aux individus.
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Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements

Le message de sensibilisation visé au 1° a, au 2° a et au 3° de l'article D. 1115-19 du code des transports encourage l'usage des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun, tel que les messages suivants : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », « Passer de 130 à 110km/h sur autoroute réduit votre consommation de 20% » et « Au quotidien, prenez les transports en commun ». Il est complété par la mention signature « #SeDéplacerMoinsPolluer ».
Les mesures susvisées s'appliquent pour les recherches d'itinéraires effectués au moyen d'un véhicule individuel.
Le message est présenté à l'utilisateur de manière régulière, dès le résultat de la recherche d'itinéraire, dans un format aisément lisible, clairement distinguable, sans nécessaire action de celui-ci, et le cas échéant maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité. Les services numériques d'assistance aux déplacements s'assurent que l'affichage du message ne perturbe pas une situation de conduite.
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D’où vient l’eau du robinet ? Comment sa qualité est-elle assurée ?

D’où vient l’eau du robinet ? Comment sa qualité est-elle assurée ? | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
En France, ouvrir un robinet afin d’obtenir de l’eau potable est un geste du quotidien particulièrement facile, qui nous donne accès à une eau d’une très bonne qualité microbiologique — ce qui peut s'avérer bien utile, surtout avec les chaleurs estivales…
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Partout dans le monde, l'eau de pluie contient des produits chimiques cancérigènes

Partout dans le monde, l'eau de pluie contient des produits chimiques cancérigènes | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
Elle est désormais impropre à la consommation, même dans les régions les plus reculées de notre planète.
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Sécheresse en France : quelles restrictions d’eau s’appliquent dans votre département ?

Sécheresse en France : quelles restrictions d’eau s’appliquent dans votre département ? | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
Golf, piscine ou arrosage, les préfectures ont multiplié les arrêtés pour limiter l’usage de l’eau sur leurs sols, alors qu’un épisode caniculaire s’étend sur l’est du pays, qui fait augmenter le risque de sécheresse en France.
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Annonce des lauréats de l’appel à projets d’innovation « Routes et Rues » 2022

Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, dévoile les lauréats de l’appel à projets d’innovation « Routes et Rues » 2022. Lancé par le ministère des Transports, en association avec l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) et le Cerema, l’appel à projets d’innovation « Routes et Rues » se veut être un outil pour encourager l’innovation routière. Consacré aux enjeux de transition écologique de la route, il est pour la première fois co-labellisé par l’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT).
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Gouvernement Borne II : les attributions des ministres délégués et secrétaires d'État à l'Écologie

Gouvernement Borne II : les attributions des ministres délégués et secrétaires d'État à l'Écologie | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
À la suite des résultats des élections législatives et du remaniement du Gouvernement, une nouvelle équipe s'est formée autour de l'actuel ministre de l'Écologie, Christophe Béchu. Les différentes attributions de chaque membre sont parues par décret.
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Circ. - Dotations et fonds de péréquation concernant les EPCI - 2 Notes d'information

Circ. - Dotations et fonds de péréquation concernant les EPCI - 2 Notes d'information | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
onformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales {FPIC}. Il s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
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Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et exploitants d'un système d'assainissement collectif permettant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, des installations d'assainissement non collectif et d'un système de distribution, de stockage ou d'utilisation des eaux usées traitées et les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement.
Objet : préciser le contenu du dossier de demande pour la délivrance d'une autorisation d'utilisation des eaux usées traitées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées prévoit qu'un arrêté précise le contenu du dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées. Ce texte précise les pièces justificatives attendues dans ce dossier.
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Sécheresse : en juillet, un manque de précipitations d'une ampleur historique

Sécheresse : en juillet, un manque de précipitations d'une ampleur historique | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
La vague de sécheresse ne cesse de s'étendre dans le pays. Le mois de juillet 2022 est le deuxième le plus sec jamais enregistré en France. Des conditions hostiles à l'agriculture, dont les conséquences s'observent déjà.
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Incendies : débroussaillages, prévention, moyens... Un rapport du Sénat fait 70 propositions pour lutter contre les feux de forêt

Incendies : débroussaillages, prévention, moyens... Un rapport du Sénat fait 70 propositions pour lutter contre les feux de forêt | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
Les sénateurs qui l'ont rédigé estiment notamment qu'il faut revenir sur les 500 suppressions de postes prévues d'ici à 2025 à l'Office national des forêts.
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Dix questions à se poser sur la transition énergétique : réécoutez la saison 1 de « Chaleur humaine »

Dix questions à se poser sur la transition énergétique : réécoutez la saison 1 de « Chaleur humaine » | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
Depuis le mois de mai, le podcast « Chaleur humaine » reçoit des experts afin d’évoquer les solutions face au changement climatique.
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Un décret sur la résilience des réseaux aux risques naturels

Un décret sur la résilience des réseaux aux risques naturels | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
L’article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l’article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ouvre la possibilité, pour le préfet, de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) d’identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur (telles certaines inondations) dans le but que leur gestion en période de crise soit anticipée, qu’un service minimal répondant aux besoins essentiels de la population soit assuré pendant la durée de la crise et qu’un retour rapide à un fonctionnement normal soit favorisé
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Cartographie numérique: Le rôle des arbres urbains dans la réduction de la température de surface des villes européennes

Cartographie numérique: Le rôle des arbres urbains dans la réduction de la température de surface des villes européennes | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
es arbres urbains influencent les températures dans les villes. Cependant, leur efficacité à atténuer la chaleur urbaine dans différents contextes climatiques et par rapport aux espaces verts urbains sans arbres n'a pas encore été suffisamment explorée. Ici, nous utilisons les températures de surface terrestre (LST) par satellite à haute résolution et les données d'occupation du sol de 293 villes européennes pour déduire le potentiel des arbres urbains à réduire les LST. Nous montrons que les arbres urbains présentent des températures plus basses que le tissu urbain dans la plupart des villes européennes en été et pendant les périodes de canicule. Par rapport au tissu urbain continu, les LST observées pour les arbres urbains sont en moyenne inférieurs de 0 à 4° C dans les régions d'Europe du Sud et de 8 à 12° C en Europe centrale. Les espaces verts urbains sans arbres sont globalement moins efficaces pour réduire les LST, leur effet de refroidissement est environ 2 à 4 fois inférieur au refroidissement induit par les arbres urbains.
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Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements

Publics concernés : services numériques qui visent à faciliter les déplacements monomodaux ou multimodaux au moyen de services de transport, de véhicules, de cycles, d'engins personnels de déplacement ou à pied.
Objet : déterminer les modalités d'application de l'article L. 1115-8-1 du code des transports.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article D. 1115-22 du code des transports, dans sa rédaction issue du décret, qui entrent en vigueur le 1er mars 2023 .
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Réutilisation des eaux usées traitées : les autorisations s’élargissent

Réutilisation des eaux usées traitées : les autorisations s’élargissent | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
Un décret vise à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées, en élargissant les usages autorisés, dans un cadre sanitaire et environnemental très surveillé. L’objectif est notamment de rendre plus viables économiquement ces pratiques de préservation de la ressource et des milieux naturels.
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​Passoires thermiques : l’obligation d’audit énergétique repoussée une nouvelle fois

​Passoires thermiques : l’obligation d’audit énergétique repoussée une nouvelle fois | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
L’obligation de procéder à un audit énergétique d’une maison en cas de vente a été repoussée au 1er avril 2023. Un nouveau délai annoncé par le ministre du Logement, Olivier Klein.
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Sécheresse: Borne active la cellule interministérielle de crise face à une "situation historique"

Sécheresse: Borne active la cellule interministérielle de crise face à une "situation historique" | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
Face à une "sécheresse exceptionnelle" et une "situation historique que traversent de nombreux territoires", la Première ministre Elisabeth Borne a décidé d'activer la cellule interministérielle de crise, a annoncé vendredi Matignon.
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La présence d’un cétacé, probablement un béluga, dans la Seine préoccupe les autorités

La présence d’un cétacé, probablement un béluga, dans la Seine préoccupe les autorités | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
L’état de santé de l’animal marin vivant habituellement dans les eaux froides est en cours d’évaluation.
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Parcs éoliens en mer Méditerranée

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit l’installation en Méditerranée, dans le Golfe du Lion, de deux parcs éoliens en mer flottants de 250 MW chacun d’ici 2030. Après avoir lancé en mars 2022 un appel d’offres visant à sélectionner une ou deux entreprises pour construire et exploiter ces deux parcs, le Gouvernement ouvre aujourd’hui une nouvelle étape : la sélection de 13 candidats pour participer à la phase de dialogue concurrentiel.
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Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de r...

Public : professionnels, particuliers.
Objet : arrêté portant approbation de la norme NF P45-500 « Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic » datée de juillet 2022.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 .
Notice : par le présent arrêté, la norme NF P45-500 « Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostidinc » datée de juillet 2022 est reconnue. Elle remplace la norme NF P45-500 datée de janvier 2013. Cette norme définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz) et de la location d'un bien immobilier à usage d'habitation (application du décret n° 2016-1104 du 11 août 2016).
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Opération nationale de « contrôles sècheresse » : plus de 2 000 contrôles en une semaine

A l’occasion d’un déplacement en Isère, ce lundi 1er août, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a dressé le bilan de l’opération nationale de « contrôles sécheresse » menée par l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette opération inédite, lancée le lundi 25 juillet, a mobilisé 81 services départementaux. Les inspecteurs de l’environnement ont ainsi procédé, durant cette dernière semaine, à plus de 2 000 contrôles des arrêtés sécheresse pris par les préfets
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Sécheresse : "Il va falloir compenser notre retard dans le recyclage des eaux usées", explique Veolia

Sécheresse : "Il va falloir compenser notre retard dans le recyclage des eaux usées", explique Veolia | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
D'après Veolia Eau France, il existe en France un réel "savoir-faire" depuis des décennies et des technologies suffisantes pour multiplier les projets fiables de recyclage de l'eau à grande échelle
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Canicule : dans les mers et océans aussi, les espèces suffoquent

Canicule : dans les mers et océans aussi, les espèces suffoquent | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
Depuis plusieurs semaines, les Français vivent au rythme d'épisodes caniculaires successifs. Mais il n'y a pas que la terre qui surchauffe : fin juillet, la température à la surface de la Méditerranée atteignait 30,7 °C, un record. Ce phénomène de "canicule marine" devient de plus en plus fréquent dans les mers et océans en raison du réchauffement climatique, avec des conséquences dramatiques pour la biodiversité.
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Les incendies et la forêt deviennent des sujets politiques d’urgence

Les incendies et la forêt deviennent des sujets politiques d’urgence | Regards croisés sur la transition écologique | Scoop.it
Canicules à répétition et sécheresses record ont placé la forêt et les incendies qui la dévorent au cœur de l’actualité politique de cet été 2022. Une urgence illustrée par les données du système européen d’information sur les feux de forêts, mardi 2 août : 47 286 hectares ont déjà brûlé en France depuis janvier, avec 243 feux, des chiffres supérieurs à l’ensemble de l’année 2019, la plus intense de la décennie, avec 43 602 hectares consumés en douze mois.
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