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La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a présenté les conclusions de sa mission d'information consacrée aux polices municipales. Les sénateurs excluent notamment l'extension du statut d'officier de police judiciaire (OPJ) aux policiers municipaux.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com 
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Le scientifique Gary Marcus critique vivement l’IA générative, la qualifiant de voie sans issue et mettant en garde contre les risques de surveillance des données personnelles
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En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d’emploi sera sanctionné « par la suspension d’au moins 30 % » de ses allocations pour une durée d’un à deux mois
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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La ministre de la Santé a annoncé l’élargissement de l’interdiction de fumer à de nouveaux espaces publics à partir du 1er juillet. Si les autorités misent sur le civisme des citoyens, des questions subsistent quant à l’application concrète de cette mesure sur le terrain.
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Ce dimanche 1er juin, le gouvernement a annoncé de nouvelles obligations pour les employeurs en cas de grande chaleur. Elles seront en vigueur à partir du 1er juillet.
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Augmentation des prix de certains paquets de cigarettes, nouveau contrôle des chômeurs, baisse du prix du gaz… Tour d’horizon des changements à prévoir dans votre vie quotidienne à partir du dimanche 1er juin
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Pavillon bleu, Belle Plage, les labels rassurent les touristes certes, mais seules les Agences régionales de santé assurent des prélèvements réguliers des eaux de baignade et délivrent des résultats fiables
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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![L’agent intercommunalisé a-t-il droit sans limite à son régime indemnitaire antérieur ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/8xkqn76nMBX3sSFXiZYDhgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Réponse : NON. Voyons cela au fil d’une brève vidéo et d’un article, tous deux par Guillaume Glénard. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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Tour de vis face au tabac. Le gouvernement va interdire de fumer dans les lieux publics extérieurs où peuvent se trouver des enfants, comme "les plages, parcs et jardins publics, abords des écoles, abris de bus, équipements sportifs", a indiqué la ministre Catherine Vautrin dans une interview publiée par Ouest-France sur son site internet.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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Les territoires ruraux ont ressurgi dans le débat national à la faveur du mouvement de contestation des Gilets jaunes fin 2018. Afin de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a organisé des Rencontres le 13 février 2025 dont les échanges sont restitués dans le rapport d’information du député Stéphane Delautrette. En pleines turbulences budgétaires, la délégation entend jouer son rôle de vigie pour défendre la ruralité.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Publiée au Journal officiel de l’UE ce 26 mai, une recommandation de la Commission européenne relative à la précarité en matière de transport émet une série de préconisations à destination des États membres, visant à "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable". Elle invite notamment à "donner aux acteurs locaux et régionaux les moyens d’agir et renforcer leur capacité à déterminer, concevoir et réaliser les mesures et les investissements appropriés, en donnant accès à des formations, à des outils et aux ressources appropriées". Elle encourage aussi les autorités locales des zones urbaines et périurbaines à lutter contre la précarité en matière de transport lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine durable (PMUD) et à "adopter des approches similaires pour la planification des solutions de mobilité dans les régions rurales et reculées qui ne sont pas couvertes par les PMUD".
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Alors que les actes de harcèlement scolaire demeurent une source d'inquiétude pour les familles, les élèves et les enseignants, une communication présentée en conseil des ministres le 23 mai 2025 fait le bilan du plan de lutte lancé en 2023. Nouveaux chiffres, élargissement de la prévention, recentrage sur le numérique : l'exécutif affiche sa volonté de s'attaquer au harcèlement scolaire sous toutes ses formes.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Le gouvernement promet un remboursement effectif des protections périodiques réutilisables pour les moins de 26 ans et les plus précaires avant fin 2025, après des mois d’attente
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Paresseux, procéduriers, archaïques, serviles… Quatre stéréotypes sur les fonctionnaires toujours bien ancrés. Claire Lemercier, historienne au CNRS, spécialiste de la fonction publique et coautrice de « La Haine des fonctionnaires », a analysé l’origine de ces préjugés. Sa perspective historique et éclairée donne des clés pour promouvoir les métiers du service public dans un contexte de « fonctionnaire bashing » et de difficultés de recrutement.
Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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L'un des plus beaux sites patrimoniaux de la promenade des Anglais vient d'être classé monument historique. Une reconnaissance attendue par les Niçois.
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Depuis 2017, le nombre de boîtes à livres a été multiplié par cinq en France et on en compte aujourd'hui plus de 10 000 dans l'Hexagone, principalement dans les centres-villes. Dans ce domaine, Poitiers fait partie des communes où ces bibliothèques de rue sont particulièrement développées.
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C'est un petit scoop qu'a livré hier soir la ministre chargée de la ruralité, Françoise Gatel, au détour d'un débat en séance publique au Sénat : la proposition de loi sur le statut de l'élu – dont elle est co-auteure – serait débattue à partir de fin juin à l'Assemblée nationale. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Alors que toutes les forces de sécurité étaient mobilisées l'été dernier pour la protection des sites olympiques, le gouvernement confirme que les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront réaffectés au sein des communes en exprimant le besoin dès l'été 2025.
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« 17Cyber » est une plateforme lancée depuis décembre dernier et qui permet de dialoguer par tchat avec les équipes de Cybermalveillance.gouv.fr. Un service pour lequel les collectivités sont invitées à s'approprier pour lutter contre la menace.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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L’attractivité des concours de la fonction publique est en chute libre. De moins en moins de candidats se présentent aux portes d’accès de l’emploi public. Effet de mode ? Problème structurel ? La Gazette a cherché des éléments de réponse.
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Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, le gouvernement envisage de supprimer le caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale (CCAS). L'Unccas, reçue récemment au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, exprime de nouveau sa plus vive inquiétude face à cette orientation confirmée par l’exécutif. Elle alerte sur une menace grave pour l’action sociale de proximité, lourde de conséquences à court et long terme.
Lire l'article complet sur : www.unccas.org
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Avec près de 51 000 écoles et établissements scolaires publics fréquentés quotidiennement par plus de 11 millions d’élèves et personnels, la rénovation des bâtiments scolaires est un enjeu crucial pour réussir la transition écologique. Ce patrimoine représente plus de la moitié des surfaces immobilières gérées par les collectivités territoriales, soit 157 millions de m². Le Cerema, ACTEE, l’Ademe et la Banque des Territoires mettent à disposition un centre de ressources dédié à la rénovation du bâti scolaire, avec le soutien des ministères en charge de l'éducation, de la transition écologique et de l'aménagement des territoires.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat
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La commission d’action sociale de la caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire avait accordé à une commune une aide financière « sous condition de retrait des signes religieux ostentatoires ».
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Landot Avocats - Note complète
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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