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Today, 10:53 AM
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La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, prolongée en 2023 et 2024, a été déclinée territorialement en contrats locaux tripartites entre préfet de département, département et agence régionale de santé (ARS).
Ces derniers ont permis d’impulser, dans l’ensemble des départements, des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires.
La présente instruction définit le cadre, le périmètre et le calendrier de mise en œuvre de la contractualisation en prévention et en protection de l’enfance pour la période 2025-2027.
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from Actus du jour - 2 juin 2025
Today, 10:48 AM
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Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juin 2025
>> Des règles précises encadrent le transport et l’abattage des moutons.
L’abattage d’animaux par des particuliers, en dehors des abattoirs autorisés, est interdit.
Le transport de moutons est réglementé : il doit être assuré par un éleveur dans un véhicule spécialisé et vers un site agréé.
Les abattages clandestins sont passibles de peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, selon l’article L.237-2 du Code rural et de la pêche maritime .
La liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juin 2025 est fixée comme suit indiqué au lien ci-dessous
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 2 juin 2025
Today, 10:45 AM
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Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations
>> Ce décret fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues par le plan d'action et à l'obligation de réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 2 juin 2025
Today, 10:35 AM
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Arrêté du 12 mai 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une évaluation de l'expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
>> Cet arrêté définit les modalités de traitement de données personnelles dans le cadre de l’expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données pour évaluer l’expérimentation réalisée dans les territoires volontaires, en lien avec les collectivités, organismes de sécurité sociale, France Travail et autres partenaires.
Les objectifs sont d’analyser les effets sur le recours aux droits, les pratiques professionnelles, les organisations mises en place, les conséquences financières, et de formuler des préconisations ou bilans locaux.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 7:23 AM
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Le gouvernement avait initialement prévu de mettre en place de nouvelles zones où la cigarette est interdite dès le 1er juin. Ce sera finalement un mois plus tard, a indiqué en fin de semaine dernière la ministre de la Santé. Reste à connaître précisément les possibilités d'ajustements qui seront ouvertes aux maires, et les conséquences financières de ces décisions pour les communes.
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from Actus du jour - 2 juin 2025
Today, 7:23 AM
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La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a présenté les conclusions de sa mission d'information consacrée aux polices municipales. Les sénateurs excluent notamment l'extension du statut d'officier de police judiciaire (OPJ) aux policiers municipaux. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Today, 4:47 AM
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Le scientifique Gary Marcus critique vivement l’IA générative, la qualifiant de voie sans issue et mettant en garde contre les risques de surveillance des données personnelles
Deux ans et demi après que ChatGPT a lancé une révolution technologique, le scientifique et écrivain Gary Marcus, toujours aussi sceptique vis-à-vis de l’intelligence artificielle (IA) générative, s’est donné pour mission de déconstruire les croyances de la Silicon Valley.
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from Actus du jour - 2 juin 2025
Today, 4:47 AM
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En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d’emploi sera sanctionné « par la suspension d’au moins 30 % » de ses allocations pour une durée d’un à deux mois
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi, avec un nouveau dispositif de « suspension-remobilisation » est paru samedi au Journal officiel.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 4:27 AM
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La ministre de la Santé a annoncé l’élargissement de l’interdiction de fumer à de nouveaux espaces publics à partir du 1er juillet. Si les autorités misent sur le civisme des citoyens, des questions subsistent quant à l’application concrète de cette mesure sur le terrain.
Dès le 1er juillet, il sera répréhensible d’allumer une cigarette sur les plages, dans les parcs et à proximité des écoles. Une mesure d’ampleur, qui soulève des questions quant à son application sur le terrain.
La ministre Catherine Vautrin a précisé les modalités de cette interdiction : "Ne pas respecter la règle pourra engendrer une contravention de 4e classe, soit 135 euros." Une sanction qui ne s’accompagnera pas de nouveaux moyens humains, comme elle l’indique : "On ne va pas mettre en place de nouvelles brigades, mais les polices municipales ou les officiers et agents de police judiciaire auront cette mission. Je crois beaucoup à l’autorégulation de nos concitoyens, qui respectent les règles et les autres, et qui comprennent l’intérêt de cette mesure de santé publique.
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from Actus du jour - 2 juin 2025
Today, 4:19 AM
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Ce dimanche 1er juin, le gouvernement a annoncé de nouvelles obligations pour les employeurs en cas de grande chaleur. Elles seront en vigueur à partir du 1er juillet.
Lutter contre la canicule. Le gouvernement a publié, via le Journal Officiel, de nouvelles obligations concernant les employeurs. Elles entreront en vigueur dans le Code du travail à partir du 1er juin. Concrètement, le décret introduit au sein du Code du travail plusieurs mesures liées aux fortes chaleurs, a précisé le ministère du Travail dans un communiqué
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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Today, 4:01 AM
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Augmentation des prix de certains paquets de cigarettes, nouveau contrôle des chômeurs, baisse du prix du gaz… Tour d’horizon des changements à prévoir dans votre vie quotidienne à partir du dimanche 1er juin
Au-delà des chaleurs estivales, le mois de juin apportera son lot de changements dans le quotidien des Français. La nouvelle numérotation des chaînes de la TNT entrera en vigueur tout comme une nouvelle étiquette concernant la solidité des smartphones mais aussi la hausse du prix de certains paquets de cigarette ou encore une nouvelle ligne sur le bulletin de salaire. On fait le point.
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from Actus du jour - 2 juin 2025
Today, 4:01 AM
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Pavillon bleu, Belle Plage, les labels rassurent les touristes certes, mais seules les Agences régionales de santé assurent des prélèvements réguliers des eaux de baignade et délivrent des résultats fiables
Désormais, touristes et autochtones sont sensibles à la qualité de l’eau dans laquelle ils se baignent tout l’été. Les drapeaux bleus, les classements et autres labels qui flottent au vent devant les plages du littoral peuvent parfois générer des doutes. Qu’en est-il ? Le plus ancien des labels est en France, Pavillon Bleu. Depuis 2001, il a fait des petits, puisqu’il est présent sur tous les continents, avec 52 pays participants, soit 4 212 plages et 710 ports de plaisance. Déjà, pour figurer dans la sélection, il faut être candidat, quant aux critères, ils s’appuient sur des actions dites de « tourisme durable » : eau et assainissement, biodiversité, sécurité, gestion des déchets, formation au développement durable, accessibilité, sobriété, entre autres. Cette année, 50 plages et plans d’eau de la côte de Nouvelle-Aquitaine ont obtenu le label Pavillon Bleu.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Intercommunalité
May 30, 3:56 AM
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Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Réponse : NON. Voyons cela au fil d’une brève vidéo et d’un article, tous deux par Guillaume Glénard.
I. VIDEO (43 secondes)
https://youtube.com/shorts/ociT_Xl024Y
II. ARTICLE
Par un jugement M. X. c/ communauté d’agglomération Grand Paris Sud en date du 29 novembre 2024 (req. n° 2205071), le tribunal administratif de Versailles a considéré qu’un agent d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) transféré à un autre EPCI issu d’une fusion, n’a pas droit sans limite au maintien de son régime indemnitaire. Ainsi, il ne peut prétendre au maintien du montant individuel de ces primes et indemnités effectivement servi avant le transfert, en particulier lorsque ce montant est défini en fonction du poste qu’il occupe et révisé régulièrement au regard de la manière de servir. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 30, 3:39 AM
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Tour de vis face au tabac. Le gouvernement va interdire de fumer dans les lieux publics extérieurs où peuvent se trouver des enfants, comme "les plages, parcs et jardins publics, abords des écoles, abris de bus, équipements sportifs", a indiqué la ministre Catherine Vautrin dans une interview publiée par Ouest-France sur son site internet. "Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître", indique jeudi la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en précisant que l’interdiction entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le non-respect de l’interdiction "pourra engendrer une contravention de 4ème classe, soit 135 euros", a précisé Catherine Vautrin, qui estime que la liberté de fumer "s’arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur".
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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May 30, 3:16 AM
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Les territoires ruraux ont ressurgi dans le débat national à la faveur du mouvement de contestation des Gilets jaunes fin 2018. Afin de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a organisé des Rencontres le 13 février 2025 dont les échanges sont restitués dans le rapport d’information du député Stéphane Delautrette. En pleines turbulences budgétaires, la délégation entend jouer son rôle de vigie pour défendre la ruralité. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 30, 3:09 AM
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Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives des policiers municipaux. Mais elle s'oppose fermement à la création d'un statut d'officier de police judiciaire. Pour la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, il est impératif de maintenir le lien entre le maire et sa police. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 30, 3:08 AM
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Publiée au Journal officiel de l’UE ce 26 mai, une recommandation de la Commission européenne relative à la précarité en matière de transport émet une série de préconisations à destination des États membres, visant à "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable". Elle invite notamment à "donner aux acteurs locaux et régionaux les moyens d’agir et renforcer leur capacité à déterminer, concevoir et réaliser les mesures et les investissements appropriés, en donnant accès à des formations, à des outils et aux ressources appropriées". Elle encourage aussi les autorités locales des zones urbaines et périurbaines à lutter contre la précarité en matière de transport lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine durable (PMUD) et à "adopter des approches similaires pour la planification des solutions de mobilité dans les régions rurales et reculées qui ne sont pas couvertes par les PMUD".
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May 30, 3:07 AM
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Alors que les actes de harcèlement scolaire demeurent une source d'inquiétude pour les familles, les élèves et les enseignants, une communication présentée en conseil des ministres le 23 mai 2025 fait le bilan du plan de lutte lancé en 2023. Nouveaux chiffres, élargissement de la prévention, recentrage sur le numérique : l'exécutif affiche sa volonté de s'attaquer au harcèlement scolaire sous toutes ses formes. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 28, 10:27 AM
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Le gouvernement promet un remboursement effectif des protections périodiques réutilisables pour les moins de 26 ans et les plus précaires avant fin 2025, après des mois d’attente
Le gouvernement s’est engagé ce mercredi à rendre effectif « avant la fin de l’année » le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans et les plus précaires, mesure adoptée fin 2023 mais pas encore mise en œuvre.
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May 28, 10:20 AM
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Paresseux, procéduriers, archaïques, serviles… Quatre stéréotypes sur les fonctionnaires toujours bien ancrés. Claire Lemercier, historienne au CNRS, spécialiste de la fonction publique et coautrice de « La Haine des fonctionnaires », a analysé l’origine de ces préjugés. Sa perspective historique et éclairée donne des clés pour promouvoir les métiers du service public dans un contexte de « fonctionnaire bashing » et de difficultés de recrutement. Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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May 28, 8:01 AM
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L'un des plus beaux sites patrimoniaux de la promenade des Anglais vient d'être classé monument historique. Une reconnaissance attendue par les Niçois. Il était étonnant que le site n'ait pas déjà obtenu une reconnaissance, tant il est apprécié des habitants. À Nice, la villa Masséna a été classée au titre de monument historique, suite à un arrêté pris par la ministre de la Culture, Rachida Dati, le 26 mai 2025. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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May 28, 6:55 AM
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Depuis 2017, le nombre de boîtes à livres a été multiplié par cinq en France et on en compte aujourd'hui plus de 10 000 dans l'Hexagone, principalement dans les centres-villes. Dans ce domaine, Poitiers fait partie des communes où ces bibliothèques de rue sont particulièrement développées.
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May 28, 6:51 AM
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C'est un petit scoop qu'a livré hier soir la ministre chargée de la ruralité, Françoise Gatel, au détour d'un débat en séance publique au Sénat : la proposition de loi sur le statut de l'élu – dont elle est co-auteure – serait débattue à partir de fin juin à l'Assemblée nationale. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 28, 6:49 AM
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Alors que toutes les forces de sécurité étaient mobilisées l'été dernier pour la protection des sites olympiques, le gouvernement confirme que les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront réaffectés au sein des communes en exprimant le besoin dès l'été 2025.
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May 28, 6:48 AM
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« 17Cyber » est une plateforme lancée depuis décembre dernier et qui permet de dialoguer par tchat avec les équipes de Cybermalveillance.gouv.fr. Un service pour lequel les collectivités sont invitées à s'approprier pour lutter contre la menace. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![L’agent intercommunalisé a-t-il droit sans limite à son régime indemnitaire antérieur ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/8xkqn76nMBX3sSFXiZYDhgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
JORF n°0124 du 28 mai 2025 - NOR : APFF2504113D