 Your new post is loading...
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 4 juin 2025
Today, 2:41 AM
|
Au total, 20 personnes ont été jugées mardi par le tribunal correctionnel de Paris, dont sept jeunes hommes qui comparaissaient pour des violences contre des policiers. Après les interpellations, la réponse judiciaire. Mardi 3 juin, au palais de justice de Paris, trois salles d'audience – contre deux habituellement – ont été mobilisées pour faire face à l'affluence exceptionnelle de dossiers jugés en comparution immédiate, après les débordements liés à la victoire du PSG samedi soir, en finale de Ligue des champions.
Au total, le parquet de Paris "a traité 253 gardes à vue, dont 15 concernant des mineurs", indique-t-il dans un communiqué mardi soir, précisant qu'"une vingtaine de magistrats et greffiers supplémentaires ont été mobilisés". Quatre jeunes hommes avaient déjà été jugés lundi dans le cadre de cette procédure, la plus rapide du système correctionnel français. Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
June 3, 9:28 AM
|
Le projet BONSAI (Boosting flood resilience in estuarine systems anticipating shifting climate zones) est un projet européen financé par Interreg North-West Europe, visant à renforcer la résilience des systèmes de défense contre les inondations dans les estuaires. D’une durée de quatre ans et demi, il a été officiellement lancé le 15 janvier 2025 à Gand (Belgique) et rassemble des partenaires issus de quatre pays : la France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
|
|
Scooped by
ADACL
June 3, 8:21 AM
|
L'Arcep entame un nouveau cycle de réflexions autour du sujet de la résilience des réseaux mobiles et fixes alors que de plus en plus d'événements climatiques extrêmes les menacent. Dans une note de synthèse, l'autorité présente les enjeux de ce sujet qui suppose une implication de tous les acteurs dans les prochaines décennies.
|
|
Scooped by
ADACL
June 3, 8:21 AM
|
« Depuis les nouvelles réglementations, à Biarritz, on a perdu la moitié de notre business ». Comme d'autres acteurs de la location meublée touristique, la conciergerie HostnFly commence à ressentir les effets des différentes réglementations mises en place pour contrer l'explosion des locations de courte durée.
En novembre 2024 a été adoptée une loi pour rendre la location de meublés touristiques moins avantageuse fiscalement et donner aux maires des outils pour limiter leur développement, qui accentue la crise du logement dans certaines zones déjà tendues. S’ils le jugent nécessaire, les maires peuvent désormais plafonner à 90 le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
June 3, 6:11 AM
|
Cette recommandation souligne l'importance de l'accès aux services de transport comme un droit fondamental, essentiel pour la participation active à la société et au marché du travail. Elle met en évidence les défis auxquels sont confrontés les groupes vulnérables, tels que les ménages à faibles revenus, les personnes âgées ou les habitants des zones rurales, en matière de mobilité.
Définition de la précarité en matière de transport
Selon l'article 2, paragraphe 2, du règlement instituant le Fonds social pour le climat, la précarité en matière de transport est définie comme « l'incapacité ou la difficulté pour les individus et les ménages de faire face aux coûts des transports privés ou publics, ou leur manque d'accès ou leur accès limité aux transports nécessaires pour accéder aux services et activités socio-économiques essentiels, compte tenu du contexte national et spatial ».
La recommandation identifie plusieurs dimensions clés de la précarité en matière de transport :
- Accessibilité financière : la capacité des individus et des ménages à supporter les coûts des transports.
- Disponibilité des services de transport : la présence et la fréquence des services de transport.
- Accessibilité géographique : la capacité des individus et des ménages à atteindre des services et activités socio-économiques essentiels dans un délai raisonnable.
- Adéquation du système de transport : la fiabilité, la sécurité, la disponibilité en dehors des heures de pointe et l'adaptation aux besoins spécifiques des usagers.
Mesures proposées
La Commission recommande aux États membres d'utiliser le Fonds social pour le climat pour soutenir des mesures visant à :
- Améliorer l'efficacité énergétique et décarboner les bâtiments.
- Promouvoir des solutions de mobilité propre, telles que les transports publics abordables, la mobilité partagée et l'accès aux véhicules à émission nulle.
- Développer des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules propres.
- Soutenir le développement d'un marché de véhicules d'occasion à émissions nulles.
JOUE - Recommandation 2025/1021 du 22 mai 2025
|
|
Scooped by
ADACL
June 3, 6:05 AM
|
Le mandat de maire, notamment dans les plus petites communes, se traduit souvent par un engagement de tous les instants impactant la vie personnelle et professionnelle de l’édile. Et quand la coupe est pleine, l’épuisement apparaît jusqu’à ce que la seule solution qui se profile soit la démission
La commémoration de la rafle du Palace, le samedi 10 mai 2025 à Périgueux, aura été son dernier acte de maire avant le baisser de rideau définitif sur le mandat qu’elle a décidé. « Un crève-cœur », comme elle le qualifie. Delphine Labails, première magistrate de la capitale départementale de la Dordogne depuis 2020, a rendu son écharpe (1). Épuisée.
D’autres, comme elle – le maire de Créon (33) Pierre Gachet, celui de Labenne (40) Jean-Luc Delpuech – ont démissionné début 2025, quand des collègues – Jean-Louis Coureau à Puymirol (47) en janvier 2023 et Agnès Versepuy au Taillan-Médoc (33) en mars 2024, les ont précédés. Si Agnès Versepuy avait justifié, sourire aux lèvres, sa décision par le souhait de préparer sa succession, pour les autres précités, fatigue, lassitude, parfois burn-out ont poussé l’écharpe à glisser de leurs épaules.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
June 3, 3:46 AM
|
Un décret du 30 mai 2025 met en place un nouveau barème de sanctions applicable aux demandeurs d’emploi, et en particulier aux bénéficiaires du RSA qui ne répondent pas aux obligations inscrites dans leur contrat d’engagement ou refusent de s’engager dans une démarche d’insertion.
|
|
Scooped by
ADACL
June 3, 3:38 AM
|
Près de sept Français sur dix se disent satisfaits de leurs services publics selon un baromètre présenté le 2 juin par le ministre de la Fonction publique. Ce baromètre réalisé auprès de 24.000 usagers ne montre pas de disparités territoriales particulières. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
June 3, 3:15 AM
|
À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente Marie Mennella, vise à éclairer les actions futures de l'établissement en matière de formation et d'accompagnement, alors que les usages de l'IA progressent rapidement, souvent en dehors de tout cadre formel. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 10:53 AM
|
La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, prolongée en 2023 et 2024, a été déclinée territorialement en contrats locaux tripartites entre préfet de département, département et agence régionale de santé (ARS).
Ces derniers ont permis d’impulser, dans l’ensemble des départements, des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires.
La présente instruction définit le cadre, le périmètre et le calendrier de mise en œuvre de la contractualisation en prévention et en protection de l’enfance pour la période 2025-2027.
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 10:48 AM
|
Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juin 2025
>> Des règles précises encadrent le transport et l’abattage des moutons.
L’abattage d’animaux par des particuliers, en dehors des abattoirs autorisés, est interdit.
Le transport de moutons est réglementé : il doit être assuré par un éleveur dans un véhicule spécialisé et vers un site agréé.
Les abattages clandestins sont passibles de peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, selon l’article L.237-2 du Code rural et de la pêche maritime .
La liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juin 2025 est fixée comme suit indiqué au lien ci-dessous
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 10:45 AM
|
Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations
>> Ce décret fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues par le plan d'action et à l'obligation de réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 10:35 AM
|
Arrêté du 12 mai 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une évaluation de l'expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
>> Cet arrêté définit les modalités de traitement de données personnelles dans le cadre de l’expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données pour évaluer l’expérimentation réalisée dans les territoires volontaires, en lien avec les collectivités, organismes de sécurité sociale, France Travail et autres partenaires.
Les objectifs sont d’analyser les effets sur le recours aux droits, les pratiques professionnelles, les organisations mises en place, les conséquences financières, et de formuler des préconisations ou bilans locaux.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 7:23 AM
|
Le gouvernement avait initialement prévu de mettre en place de nouvelles zones où la cigarette est interdite dès le 1er juin. Ce sera finalement un mois plus tard, a indiqué en fin de semaine dernière la ministre de la Santé. Reste à connaître précisément les possibilités d'ajustements qui seront ouvertes aux maires, et les conséquences financières de ces décisions pour les communes.
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 7:23 AM
|
La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a présenté les conclusions de sa mission d'information consacrée aux polices municipales. Les sénateurs excluent notamment l'extension du statut d'officier de police judiciaire (OPJ) aux policiers municipaux. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 4:47 AM
|
Le scientifique Gary Marcus critique vivement l’IA générative, la qualifiant de voie sans issue et mettant en garde contre les risques de surveillance des données personnelles
Deux ans et demi après que ChatGPT a lancé une révolution technologique, le scientifique et écrivain Gary Marcus, toujours aussi sceptique vis-à-vis de l’intelligence artificielle (IA) générative, s’est donné pour mission de déconstruire les croyances de la Silicon Valley.
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 4:47 AM
|
En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d’emploi sera sanctionné « par la suspension d’au moins 30 % » de ses allocations pour une durée d’un à deux mois
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi, avec un nouveau dispositif de « suspension-remobilisation » est paru samedi au Journal officiel.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 4:27 AM
|
La ministre de la Santé a annoncé l’élargissement de l’interdiction de fumer à de nouveaux espaces publics à partir du 1er juillet. Si les autorités misent sur le civisme des citoyens, des questions subsistent quant à l’application concrète de cette mesure sur le terrain.
Dès le 1er juillet, il sera répréhensible d’allumer une cigarette sur les plages, dans les parcs et à proximité des écoles. Une mesure d’ampleur, qui soulève des questions quant à son application sur le terrain.
La ministre Catherine Vautrin a précisé les modalités de cette interdiction : "Ne pas respecter la règle pourra engendrer une contravention de 4e classe, soit 135 euros." Une sanction qui ne s’accompagnera pas de nouveaux moyens humains, comme elle l’indique : "On ne va pas mettre en place de nouvelles brigades, mais les polices municipales ou les officiers et agents de police judiciaire auront cette mission. Je crois beaucoup à l’autorégulation de nos concitoyens, qui respectent les règles et les autres, et qui comprennent l’intérêt de cette mesure de santé publique.
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 4:19 AM
|
Ce dimanche 1er juin, le gouvernement a annoncé de nouvelles obligations pour les employeurs en cas de grande chaleur. Elles seront en vigueur à partir du 1er juillet.
Lutter contre la canicule. Le gouvernement a publié, via le Journal Officiel, de nouvelles obligations concernant les employeurs. Elles entreront en vigueur dans le Code du travail à partir du 1er juin. Concrètement, le décret introduit au sein du Code du travail plusieurs mesures liées aux fortes chaleurs, a précisé le ministère du Travail dans un communiqué
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 4:01 AM
|
Augmentation des prix de certains paquets de cigarettes, nouveau contrôle des chômeurs, baisse du prix du gaz… Tour d’horizon des changements à prévoir dans votre vie quotidienne à partir du dimanche 1er juin
Au-delà des chaleurs estivales, le mois de juin apportera son lot de changements dans le quotidien des Français. La nouvelle numérotation des chaînes de la TNT entrera en vigueur tout comme une nouvelle étiquette concernant la solidité des smartphones mais aussi la hausse du prix de certains paquets de cigarette ou encore une nouvelle ligne sur le bulletin de salaire. On fait le point.
|
|
Scooped by
ADACL
June 2, 4:01 AM
|
Pavillon bleu, Belle Plage, les labels rassurent les touristes certes, mais seules les Agences régionales de santé assurent des prélèvements réguliers des eaux de baignade et délivrent des résultats fiables
Désormais, touristes et autochtones sont sensibles à la qualité de l’eau dans laquelle ils se baignent tout l’été. Les drapeaux bleus, les classements et autres labels qui flottent au vent devant les plages du littoral peuvent parfois générer des doutes. Qu’en est-il ? Le plus ancien des labels est en France, Pavillon Bleu. Depuis 2001, il a fait des petits, puisqu’il est présent sur tous les continents, avec 52 pays participants, soit 4 212 plages et 710 ports de plaisance. Déjà, pour figurer dans la sélection, il faut être candidat, quant aux critères, ils s’appuient sur des actions dites de « tourisme durable » : eau et assainissement, biodiversité, sécurité, gestion des déchets, formation au développement durable, accessibilité, sobriété, entre autres. Cette année, 50 plages et plans d’eau de la côte de Nouvelle-Aquitaine ont obtenu le label Pavillon Bleu.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from Intercommunalité
May 30, 3:56 AM
|
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Réponse : NON. Voyons cela au fil d’une brève vidéo et d’un article, tous deux par Guillaume Glénard.
I. VIDEO (43 secondes)
https://youtube.com/shorts/ociT_Xl024Y
II. ARTICLE
Par un jugement M. X. c/ communauté d’agglomération Grand Paris Sud en date du 29 novembre 2024 (req. n° 2205071), le tribunal administratif de Versailles a considéré qu’un agent d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) transféré à un autre EPCI issu d’une fusion, n’a pas droit sans limite au maintien de son régime indemnitaire. Ainsi, il ne peut prétendre au maintien du montant individuel de ces primes et indemnités effectivement servi avant le transfert, en particulier lorsque ce montant est défini en fonction du poste qu’il occupe et révisé régulièrement au regard de la manière de servir. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
|
Scooped by
ADACL
May 30, 3:39 AM
|
Tour de vis face au tabac. Le gouvernement va interdire de fumer dans les lieux publics extérieurs où peuvent se trouver des enfants, comme "les plages, parcs et jardins publics, abords des écoles, abris de bus, équipements sportifs", a indiqué la ministre Catherine Vautrin dans une interview publiée par Ouest-France sur son site internet. "Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître", indique jeudi la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en précisant que l’interdiction entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le non-respect de l’interdiction "pourra engendrer une contravention de 4ème classe, soit 135 euros", a précisé Catherine Vautrin, qui estime que la liberté de fumer "s’arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur".
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
|
|
Scooped by
ADACL
May 30, 3:16 AM
|
Les territoires ruraux ont ressurgi dans le débat national à la faveur du mouvement de contestation des Gilets jaunes fin 2018. Afin de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a organisé des Rencontres le 13 février 2025 dont les échanges sont restitués dans le rapport d’information du député Stéphane Delautrette. En pleines turbulences budgétaires, la délégation entend jouer son rôle de vigie pour défendre la ruralité. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
May 30, 3:09 AM
|
Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives des policiers municipaux. Mais elle s'oppose fermement à la création d'un statut d'officier de police judiciaire. Pour la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, il est impératif de maintenir le lien entre le maire et sa police. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
![L’agent intercommunalisé a-t-il droit sans limite à son régime indemnitaire antérieur ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/8xkqn76nMBX3sSFXiZYDhgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
