 Your new post is loading...
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 9:59 AM
|
Les députés lancent une mission flash pour évaluer l’impact économique des fortes chaleurs et les besoins en moyens de lutte contre les incendies
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), présidera une mission parlementaire sur le coût de la canicule, dont les travaux débuteront mercredi, a indiqué son entourage mardi.
Cette « mission flash » entendra Météo France, l’Office français de la biodiversité (OFB), la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, l’Office national des forêts (ONF), le ministère de la Transition écologique, la direction générale du Trésor au ministère de l’Économie, la Fédération hospitalière de France (FHF) ou encore Santé publique France, selon le programme des auditions, prévues à ce stade jusqu’au 23 septembre.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 6:14 AM
|
Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
>> Ce décret fixe le principe et les modalités du droit à l'information de l'agent bénéficiaire d'une période de report de congé annuel non pris du fait d'un congé pour raison de santé ou du fait d'un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales.
Il renforce la sécurité juridique du droit au repos en imposant une information suffisamment claire sur l’existence du droit au report, ses conditions d’exercice et les échéances applicables.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 5:49 AM
|
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
>> Article 48 - Le dispositif des « emplois réservés » est renommé « emplois de reconnaissance nationale » dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le code du travail, le code de la défense et le code général de la fonction publique.
Les bénéficiaires peuvent désormais postuler à tout emploi vacant correspondant à leurs compétences et à leurs aptitudes dans les trois versants de la fonction publique. Pour les collectivités territoriales, cette possibilité concerne les emplois déclarés vacants dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le texte actualise les références au code général de la fonction publique et précise les modalités selon lesquelles les employeurs publics, notamment territoriaux, doivent satisfaire à leurs obligations. Il remplace également la notion de bénéficiaire « inscrit sur une liste d’aptitude » par celle de bénéficiaire « retenu sur un poste ».
Enfin, il abroge la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés ainsi que l’ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant sur ce dispositif.
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 5:48 AM
|
Les hausses des noyades appellent une réponse coordonnée et renforcée à l’échelle locale. Il est ainsi demandé aux préfets de mettre en œuvre une stratégie reposant sur trois piliers : prévenir, agir et informer.
1- Prévenir
Les préfets sont invités à diffuser des messages ciblés sur les risques liés à la baignade, notamment concernant la nage en eau libre et la surveillance des enfants. Ils veilleront à relayer les campagnes nationales, à mobiliser les médias locaux et à valoriser les actions de prévention conduites avec les acteurs du territoire.
2- Agir
Une démarche concertée devra réunir les élus, les services compétents et les partenaires locaux. Elle permettra de recenser les points d’eau accessibles au public, d’évaluer les risques et d’adapter les dispositifs de prévention et de communication, notamment en prévision des périodes de canicule.
3- Informer
Une liste des points d’eau accessibles, sécurisés et surveillés pourra être établie, publiée et régulièrement mise à jour afin d’orienter la population vers des lieux de baignade plus sûrs.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 5:37 AM
|
Le président du conseil départemental a la qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes du département. En application de l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer sa signature en toute matière aux responsables des services départementaux et, en particulier, au directeur général des services.
Il résulte également de l’article L. 1617-5 du même code que l’ampliation du titre de recettes adressée au redevable n’a pas à comporter la signature de l’ordonnateur, seul le bordereau des titres de recettes devant être signé et produit en cas de contestation. Le titre individuel, l’extrait du titre collectif et l’ampliation adressée au redevable doivent toutefois mentionner les nom, prénom et qualité de leur auteur. Lorsque le bordereau est signé par délégation, ces mentions doivent correspondre à l’identité et à la qualité du délégataire de signature.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 5:29 AM
|
Annoncée dans le cadre de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030, la première édition du mois de l’activité physique et sportive, intitulé Septembre Bouge, se tiendra en septembre 2026.
Organisée à l’occasion de la rentrée sportive, cette opération vise à faire de l’activité physique et sportive un réflexe du quotidien, accessible à toutes et à tous, en encourageant la pratique régulière et en luttant contre l’inactivité physique et la sédentarité. Cette démarche entend promouvoir le sport comme un levier de santé, de bien-être, d’inclusion et de maintien de l’autonomie.
Temps fort de cette mobilisation nationale, la deuxième édition de la Fête du sport se déroulera lundi 14 septembre 2026.
Mobilisation des collectivités territoriales
Les collectivités sont appelées à renforcer leurs coopérations avec les acteurs du sport, de la santé, du médico-social, de l’éducation et du monde professionnel.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 5:17 AM
|
Si, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l’autorité compétente dispose d’une large marge d’appréciation pour déterminer, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l’agent et de la qualification requise pour les exercer, le montant de la rémunération ainsi que son évolution, il appartient au juge, saisi d’une contestation en ce sens, de vérifier qu’en fixant ce montant l’administration n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.
Après avoir relevé que l’indice 220 sur la base duquel M. B... avait été rémunéré était à peine supérieur à l’indice minimal de la catégorie à laquelle son emploi était rattaché, rappelé les fonctions qui lui étaient confiées et retenu qu’il disposait d’une expérience conséquente, la cour administrative d’appel de Nantes, dont l’arrêt est suffisamment motivé, a pu, sans erreur de droit, comparer le niveau de rémunération de l’intéressé avec celui d’autres agents contractuels, et retenir que leur affectation dans des villes différentes ne suffisait pas à justifier l’écart de rémunération constaté, pour juger, au terme d’une appréciation souveraine des faits non arguée de dénaturation, que le tribunal administratif avait pu sans méconnaître son office, juger que l’autorité administrative avait commis une erreur manifeste d’appréciation en rémunérant M. B... sur la base de cet indice.
Il résulte de ce qui précède que l’ART n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque. Son pourvoi doit, par suite, être rejeté, y compris les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 5:05 AM
|
Décret n° 2026-815 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup >> Ce décret procède à la modification du décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup afin de le mettre en cohérence avec les dispositions prévues dans l'arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 4:50 AM
|
LOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
>> Après la censure intégrale de son article 1er par le Conseil constitutionnel, qui prévoyait notamment l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans, la loi promulguée renforce, dès la rentrée 2026-2027, l’encadrement des usages numériques ainsi que la sensibilisation aux risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux dans les écoles, collèges et lycées.
1/ Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-911 DC du 14 août 2026.
--------------------
2/ Projet d'école ou d'établissement
Le projet d'école ou d'établissement comporte une partie portant sur l'utilisation des technologies numériques au sein de l'école ou de l'établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d'une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique.
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 4:49 AM
|
Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture »
>> A l'article 3 du décret du 20 mai 2021, les bénéficiaires âgés de dix-huit ans voient leur compte personnel numérique crédité d'une bonification de 50 euros s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
(…) 3° Avoir un quotient familial de son responsable légal au cours de sa dix-septième année inférieur à un seuil fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le quotient familial est calculé selon les modalités définies aux dispositions du deuxième au dixième alinéas du II de l'article 1er du décret n° 2024-277 du 28 mars 2024, à l'exception de l'année civile retenue pour son calcul mentionnée au deuxième alinéa.
Le quotient familial est calculé au titre de l'année civile du dix-septième anniversaire du bénéficiaire par l'organisme compétent mentionné à l'article 5-1 du décret du 20 mai 2021.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 3:36 AM
|
Ce lundi matin, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l’interdiction des téléphones au lycée. Elle sera appliquée dès la rentrée, avec des dérogations possibles et des sanctions en cas de non-respect
« Pour la première fois, on aura une école sans téléphone de la maternelle au baccalauréat », s’est félicité Édouard Geffray ce lundi 24 août au matin dans un entretien avec les journalistes de la presse quotidienne régionale, après qu’Emmanuel Macron a annoncé l’interdiction du téléphone au lycée. Le chef de l’État a en effet promulgué la partie de la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans consacrée au téléphone, ce passage n’ayant pas été visé par la censure du Conseil constitutionnel. Une mesure qui pourra être « effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif », a commenté Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 3:31 AM
|
Nouveau questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles pour tous les élèves, carte scolaire établie à cinq ans, examens inchangés : à la veille de la rentrée scolaire, le ministre de l’Éducation nationale livre sa feuille de route
Effectifs, nouveau concours de recrutement des enseignants, niveau des élèves ou usage des réseaux sociaux, ce lundi 24 août, à la veille de sa première rentrée scolaire depuis sa nomination en octobre dernier, le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a répondu aux questions des journalistes de la presse quotidienne régionale dans son bureau de la rue de Grenelle. Entretien.
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 3:30 AM
|
À quelques jours de la rentrée scolaire, l’Unapei alerte sur les difficultés persistantes d’accompagnement des enfants en situation de handicap, entre listes d’attente interminables et scolarisation partielle
Listes d’attente, scolarisation partielle ou inexistante : cette année encore, des milliers d’enfants en situation de handicap ne bénéficieront pas de l’accompagnement dont ils ont besoin, dénonce mardi l’Unapei, réseau d’associations qui représente les personnes avec des handicaps intellectuels et cognitifs.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 3:28 AM
|
Face à la multiplication des scandales sexuels dans les structures périscolaires, de nombreux animateurs hommes témoignent d’un climat de suspicion généralisée qui fragilise leur pratique professionnelle
« On sent une suspicion généralisée », se désole Alban, animateur dans le périscolaire à Paris. Comme lui, de nombreux animateurs jugent de plus en plus difficile de continuer à travailler au contact d’enfants depuis les scandales, notamment sexuels, qui secouent le secteur, au risque d’accentuer encore la féminisation des effectifs.
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 25 août 2026
Today, 3:27 AM
|
Près de 80 % des pompiers français ne sont pas salariés. Volontaires, ils combattent le feu après leur travail ou pendant leurs jours de congé. Beaucoup ne tiennent pas plus de trois ans. Ce modèle, déjà fragile, est mis sous tension par l’intensification des incendies. Le ratio entre pompiers professionnels et volontaires doit être repensé, tout comme les modalités de formation des volontaires et l’organisation des secours.
Par Pauline Born, Université de Rouen Normandie
Les images des incendies qui ont ravagé cet été les forêts du sud de la France rappellent une réalité trop souvent oubliée : près de 80 % des sapeurs-pompiers français sont volontaires. Au sein des colonnes de camions engagés au plus près des flammes, se trouvent des femmes et des hommes qui, une fois leur mission terminée, reprennent souvent leur activité professionnelle, parfois après une nuit passée sur le terrain à combattre le feu. D’autres posent des jours de congé pour être davantage disponibles, car tous n’ont pas la chance de bénéficier d’aménagements prévus par des conventions signées entre leur employeur et leur service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de rattachement.
Cette situation renvoie à des difficultés plus larges de moyens et d’organisation auxquelles font face les SDIS depuis plusieurs années. Pour garantir la continuité des secours sur l’ensemble du territoire, ils sont contraints de recruter un grand nombre de volontaires.
Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 10:39 AM
|
Le président Emmanuel Macron « a pris la décision de promulguer la loi » qui contient cette mesure a annoncé ce lundi la porte-parole du gouvernement
L’interdiction des téléphones portables dans les lycées « pourra être effective dès la rentrée », la semaine prochaine, a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Le président Emmanuel Macron « a pris la décision de promulguer la loi » qui contient cette mesure, malgré la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition phare, à savoir l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, a-t-elle dit devant la presse à l’issue du Conseil des ministres. Dès lors, « l’interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif », a-t-elle ajouté.
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 10:37 AM
|
Née en 2008 pour le secteur privé, étendue à la fonction publique en 2019, la rupture conventionnelle a connu cette année sa plus grande vague de réformes depuis sa création
Coût employeur relevé, chômage moins généreux à partir du 1er septembre pour le privé, indemnités des agents publics revues à la baisse depuis le 8 août dernier… Le point sur les différents changements.
1. Pour la fonction publique, histoire d’un coup de théâtre
Expérimentée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires (les fonctionnaires stagiaires, les agents détachés en qualité de contractuel et les agents ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein ne sont pas éligibles), la rupture conventionnelle était menacée de disparition faute de texte la prolongeant. C’est la loi de finances 2026 (article 173) qui l’a sauvée en l’inscrivant durablement dans le Code général de la fonction publique, avec effet au 21 février 2026 pour les trois versants (État, territoriale, hospitalière).
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 10:36 AM
|
Le Premier ministre Sébastien Lecornu organise un séminaire de rentrée pour aborder les priorités budgétaires, la menace cyber et les conséquences climatiques de l’été
Sébastien Lecornu réunira ses ministres en séminaire de rentrée le 31 août, avec le budget en ligne de mire, dans un contexte tendu sur les marchés financiers, mais aussi les cyberattaques ou les conséquences des canicules de l’été, a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement.
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 10:34 AM
|
Le Premier ministre a annoncé vouloir "aller très très vite" dans la délivrance des permis de construire, y compris pour les grosses constructions. Il compte s'appuyer sur le projet de loi Relance Logement porté par Vincent Jeanbrun. "Nous assumons de sortir l'artillerie lourde", a déclaré lundi 17 août 2026 à Mérignac (Gironde) Sébastien Lecornu lors d'une conférence de presse pour présenter les mesures du gouvernement sur la reconstruction des territoires et l'adaptation après les incendies qui ont ravagé de nombreux territoires tout l'été, des Landes à la Gironde en passant par le Var, le Pas-de-Calais ou la Seine-et-Marne (forêt de Fontainebleau). Le chef du gouvernement était accompagné de plusieurs ministres dont Vincent Jeanbrun (Logement), Françoise Gatel (Aménagement du territoire), Laurent Nuñez (Intérieur), Annie Genevard (Agriculture) et Serge Papin (PME, commerce, artisanat, tourisme).
Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 9:28 AM
|
Après le vol des données de près de 700 000 particuliers et professionnels, des employés des finances publiques et des spécialistes de la cybersécurité cherchent à comprendre comment ce piratage a pu se produire.
Comment a-t-on pu en arriver là ? Depuis la découverte d'un vol massif de données dans le système d'information de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), à chaque étage de l'administration, on essaie de comprendre comment ce piratage a pu se produire. Dans un long post sur la plateforme X(Nouvelle fenêtre), mercredi 19 août, Sébastien Lecornu a harangué : "Arrêtons de découvrir la Lune à chaque cyberattaque." "La menace est connue : massive, organisée, hybride", a ajouté le Premier ministre. Reste que les données fiscales très sensibles de près de 700 000 particuliers et professionnels se retrouvent dans la nature, soulevant des questions sur de possibles failles dans la sécurité numérique de la DGFiP.
Alertée sur une intrusion illégitime dans son système interne, l'administration a "immédiatement" coupé l'accès du cybercriminel, a assuré mardi sa directrice générale, Amélie Verdier. "Comment est-il possible d'avoir vu l'intrusion dans le système, mais pas le vol ?", s'interroge Fanny De Coster, secrétaire générale de la CGT Finances publiques.
La directrice générale reconnaît elle-même que les investigations menées dans la foulée de l'intrusion ont "échoué à repérer ce qu'il s'est passé". Ce qui aurait pu rester une attaque sans répercussion – comme la DGFiP en a essuyé 6 972 en 2025, d'après le schéma directeur du numérique(Nouvelle fenêtre) –, est devenu une affaire d'une tout autre ampleur après l'annonce de la mise en vente des données volées.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 9:23 AM
|
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
>> Cet arrêté prolonge de trois mois l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes.
Ce dispositif permet d'identifier, sur les axes concernés, les voies dont l'accès peut être limité notamment aux transports collectifs, aux taxis, aux véhicules à très faibles émissions ou aux véhicules transportant plusieurs occupants.
La modification porte sur les conditions de mise en œuvre de cette signalisation expérimentale et sur les axes auxquels elle s'applique.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 9:04 AM
|
Décision du 10 août 2026 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2025
>> Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2025 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 ci-annexés.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.
Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 9:00 AM
|
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
>> Cet arrêté met à jour l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (il tient notamment compte du transfert aux établissements publics de coopération intercommunale/EPCI de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », et des modifications de l'article R. 133-33 du code du tourisme, relatives aux modalités de calcul de la capacité d'hébergement d'une population non permanente, intervenus depuis septembre 2008).
L'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique aux demandes de dénomination de commune touristique déposées en préfecture à compter du 1er jour du deuxième mois suivant sa publication. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 8:57 AM
|
Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d'une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028
>> Cet arrêté organise la formation applicable aux agents de police municipale affectés dans une brigade cynophile avant le 1er janvier 2028.
1 / Les agents de police municipale, affectés au sein d'une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028, détenteurs d'une attestation de réussite à une formation correspondant à la spécialité cynophile délivrée avant le 1er janvier 2028, ne sont pas tenus de suivre la formation préalable correspondant à la spécialité cynophile prévue par le premier alinéa de l'article R. 511-34-6 du code de la sécurité intérieure pour être nommés maîtres-chiens de police municipale.
|
|
Scooped by
ADACL
August 24, 8:50 AM
|
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
>> Cette loi renforce la lutte contre les nuisances et les troubles du quotidien, notamment ceux liés aux produits pyrotechniques, aux rassemblements festifs non autorisés, aux occupations illicites et aux violences commises dans les transports.
Le préfet peut imposer le dessaisissement de produits explosifs ou pyrotechniques lorsqu’ils présentent un risque grave et imminent pour l’ordre ou la sécurité publics.
Le régime des rassemblements festifs musicaux est durci : obligations déclaratives renforcées, contrôle de la location du matériel sonore, sanctions contre les organisateurs et participants, confiscation du matériel et remise en état des lieux.
Les responsables d’un rassemblement illégal doivent réparer les dommages causés et rembourser aux collectivités territoriales les dépenses supplémentaires directement occasionnées par l’événement.
Les sanctions sont renforcées pour la conduite dangereuse, l’usage de stupéfiants, la navigation sous l’emprise de l’alcool ou de drogues et certaines intrusions dans les transports.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
JORF n°0193 du 20 août 2026 - NOR : PMEI2616003A