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Les Grands Lacs et la Ville de Parentis-en-Born organisent deux réunions publiques consacrées aux travaux sur l’avenue Brémontier : une destinée aux commerçants, le mercredi 26 août, à 19 heures, au centre administratif, et une autre, ouverte à tous, le 2 septembre à 18 heures, à la salle des fêtes. Le chantier concernera l’intégralité de l’avenue Brémontier, depuis le carrefour à feux tricolores jusqu’au rond-point de la zone commerciale. D’une durée d’environ huit mois, les travaux débuteront dès la mi-septembre.

La nouvelle déchetterie a ouvert ses portes
Après plusieurs mois de travaux, la déchetterie de Parentis, entièrement rénovée, a rouvert ses portes. Ce nouvel équipement a été conçu pour améliorer l’accueil des usagers, faciliter le tri et favoriser le réemploi. Il propose plus de 35 filières de recyclage et un espace de 200 mètres carrés dédié au réemploi. Trois espaces permettent de donner une seconde vie aux objets et matériaux : la Donnerie (petits objets), la Matériauthèque (matériaux réutilisables) et la Végé’Tri (végétaux pouvant être valorisés).

Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris

>> Ce décret fixe le principe et les modalités du droit à l'information de l'agent bénéficiaire d'une période de report de congé annuel non pris du fait d'un congé pour raison de santé ou du fait d'un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales.

Il renforce la sécurité juridique du droit au repos en imposant une information suffisamment claire sur l’existence du droit au report, ses conditions d’exercice et les échéances applicables.

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Les hausses des noyades appellent une réponse coordonnée et renforcée à l’échelle locale. Il est ainsi demandé aux préfets de mettre en œuvre une stratégie reposant sur trois piliers : prévenir, agir et informer.

1- Prévenir
Les préfets sont invités à diffuser des messages ciblés sur les risques liés à la baignade, notamment concernant la nage en eau libre et la surveillance des enfants. Ils veilleront à relayer les campagnes nationales, à mobiliser les médias locaux et à valoriser les actions de prévention conduites avec les acteurs du territoire.

2- Agir
Une démarche concertée devra réunir les élus, les services compétents et les partenaires locaux. Elle permettra de recenser les points d’eau accessibles au public, d’évaluer les risques et d’adapter les dispositifs de prévention et de communication, notamment en prévision des périodes de canicule.

3- Informer
Une liste des points d’eau accessibles, sécurisés et surveillés pourra être établie, publiée et régulièrement mise à jour afin d’orienter la population vers des lieux de baignade plus sûrs.

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Cette note d’information a pour objet de présenter les modalités d’attribution, pour l’année 2026, de la dotation budgétaire de soutien aux communes pour les aménités rurales, destinée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.

Cette dotation vise à reconnaître la contribution des communes aux objectifs de transition écologique et de protection de la biodiversité. Elle est attribuée aux communes rurales au titre de leur contribution à la préservation des aménités rurales, réservoirs de biodiversité, puits de carbone, et outils de préservation des paysages, au bénéfice des collectivités locales sur leur territoire et à l’échelle nationale.

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Le président du conseil départemental a la qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes du département. En application de l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer sa signature en toute matière aux responsables des services départementaux et, en particulier, au directeur général des services.

Il résulte également de l’article L. 1617-5 du même code que l’ampliation du titre de recettes adressée au redevable n’a pas à comporter la signature de l’ordonnateur, seul le bordereau des titres de recettes devant être signé et produit en cas de contestation. Le titre individuel, l’extrait du titre collectif et l’ampliation adressée au redevable doivent toutefois mentionner les nom, prénom et qualité de leur auteur. Lorsque le bordereau est signé par délégation, ces mentions doivent correspondre à l’identité et à la qualité du délégataire de signature.

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Dans le respect des instructions de la note du 9 août 2024 relative à la mise en œuvre des répartitions dérogatoires du FPIC :
- les services préfectoraux notifieront aux communes isolées leurs montants de prélèvement et de reversement au titre du FPIC dès réception des fiches de notification du FPIC 2026 ;
- les services préfectoraux transmettront de manière concertée aux membres des ensembles intercommunaux (à l’EPCI à FP et ses communes membres au 1er janvier de l’année de répartition) les fiches d’information leur précisant la répartition de droit commun des prélèvements et des reversements entre l’EPCI à FP et ses communes membres.

Cette notification concertée de la répartition de droit commun du FPIC vise à faire correspondre le délai de 2 mois durant lequel les EPCI à FP peuvent opter pour une répartition dérogatoire, avec la prochaine réunion de l’organe délibérant au cours de laquelle les élus devront statuer sur la répartition du FPIC.

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Pour lutter contre le déficit d’image dont souffre encore l’industrie et répondre à ces difficultés de recrutement, l’organisation d’événements et les immersions professionnelles pour faire découvrir un métier font partie des moyens d’action efficaces

Depuis 2011, la semaine de l’industrie incarne ce grand rendez-vous de l’orientation vers les métiers industriels. Cette semaine contribue à établir des passerelles entre le monde professionnel et l’enseignement, et à changer le regard sur l'industrie et ses métiers, à un moment clé où les jeunes vont devoir préciser leur projet d’orientation.

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Si, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l’autorité compétente dispose d’une large marge d’appréciation pour déterminer, en tenant compte notamment des fonctions confiées à l’agent et de la qualification requise pour les exercer, le montant de la rémunération ainsi que son évolution, il appartient au juge, saisi d’une contestation en ce sens, de vérifier qu’en fixant ce montant l’administration n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.

Après avoir relevé que l’indice 220 sur la base duquel M. B... avait été rémunéré était à peine supérieur à l’indice minimal de la catégorie à laquelle son emploi était rattaché, rappelé les fonctions qui lui étaient confiées et retenu qu’il disposait d’une expérience conséquente, la cour administrative d’appel de Nantes, dont l’arrêt est suffisamment motivé, a pu, sans erreur de droit, comparer le niveau de rémunération de l’intéressé avec celui d’autres agents contractuels, et retenir que leur affectation dans des villes différentes ne suffisait pas à justifier l’écart de rémunération constaté, pour juger, au terme d’une appréciation souveraine des faits non arguée de dénaturation, que le tribunal administratif avait pu sans méconnaître son office, juger que l’autorité administrative avait commis une erreur manifeste d’appréciation en rémunérant M. B... sur la base de cet indice.

Il résulte de ce qui précède que l’ART n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque. Son pourvoi doit, par suite, être rejeté, y compris les conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Ni les dispositions des articles L. 424-2, R. 423-19, R. 423-22 et R. 423-38 du code de l’urbanisme (c. urb.) ni celles des autres articles de la même section de ce code, qui sont relatives à l’instruction du permis de construire et qui ont pour objet de préciser les modalités de calcul du délai d’instruction et les conditions dans lesquelles est susceptible de naître, le cas échéant, au profit du demandeur, un permis de construire tacite, ne peuvent être utilement invoquées à l’appui de conclusions tendant à l’annulation d’une décision refusant un permis de construire.

En particulier, elles ne font pas obstacle à ce que l’autorité administrative, alors même qu’elle n’aurait pas invité le demandeur à produire certaines pièces qui peuvent être légalement requises de sa part, refuse d’accorder le permis demandé au motif que l’absence de ces pièces l'empêche d'apprécier la conformité du projet à la réglementation applicable.

Les incomplétudes alléguées du dossier de demande de permis de construire ne peuvent légalement justifier le refus opposé à celui-ci que si les omissions ou insuffisances du dossier ont été susceptibles d’empêcher ou de fausser l’appréciation à porter par l’autorité administrative .

Les juges du fond apprécient souverainement, sous réserve de dénaturation, si une omission ou insuffisance du dossier a été susceptible d’empêcher ou de fausser l’appréciation à porter par l’autorité administrative.

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Le maintien du prélèvement dû au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources à son montant de 2013, sans possibilité d’ajustement pour certaines communes confrontées à une forte diminution ultérieure de leurs bases fiscales, soulève une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant les charges publiques.

Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le Fonds national de garantie individuelle des ressources ont été institués afin de compenser les pertes de recettes fiscales subies par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les montants versés ou prélevés ont initialement été déterminés par comparaison entre les ressources fiscales antérieures et celles résultant de la réforme. Après certains ajustements, les montants applicables à compter de 2014 ont été figés à ceux perçus ou versés en 2013.

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Après l’achèvement des travaux, le titulaire établit un projet de décompte final constituant sa demande de paiement finale et déterminant le montant total des sommes auxquelles il prétend au titre de l’exécution du marché. Il transmet ce projet simultanément au maître d’œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, dans les trente jours suivant la notification de la décision de réception des travaux.

Lorsque le pouvoir adjudicateur ne notifie pas le décompte général dans le délai de trente jours prévu par le cahier des clauses administratives générales, le titulaire peut lui notifier, avec copie au maître d’œuvre, un projet de décompte général signé comprenant le projet de décompte final, le projet d’état du solde ainsi que le projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde. Si aucun décompte général ne lui est notifié dans les dix jours suivant la réception de ces documents, le projet présenté par le titulaire devient le décompte général et définitif du marché.

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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux candidats et listes candidates aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature seront reçues auprès des services du représentant de l'État à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures. S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin pour les départements concernés par le scrutin majoritaire, les déclarations de candidature devront être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.

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Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles

>> Cet arrêté ajoute la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or, le Rhône et l'Yonne à la liste des départements dans lesquels l'employeur des saisonniers agricoles peut être autorisé, en application de l'article R. 716-16 du code rural et de la pêche maritime et compte tenu de l'insuffisance des hébergements disponibles, à héberger ces travailleurs sous des tentes lorsqu'ils sont recrutés pour une durée inférieure à un mois.

Il précise par ailleurs les caractéristiques des tentes pouvant héberger ces travailleurs saisonniers, en prenant en considération les aléas climatiques et les risques professionnels auxquels ceux-ci sont exposés.

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Décret n° 2026-815 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

>> Ce décret procède à la modification du décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup afin de le mettre en cohérence avec les dispositions prévues dans l'arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.

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Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture »

>> A l'article 3 du décret du 20 mai 2021, les bénéficiaires âgés de dix-huit ans voient leur compte personnel numérique crédité d'une bonification de 50 euros s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
(…) 3° Avoir un quotient familial de son responsable légal au cours de sa dix-septième année inférieur à un seuil fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le quotient familial est calculé selon les modalités définies aux dispositions du deuxième au dixième alinéas du II de l'article 1er du décret n° 2024-277 du 28 mars 2024, à l'exception de l'année civile retenue pour son calcul mentionnée au deuxième alinéa.

Le quotient familial est calculé au titre de l'année civile du dix-septième anniversaire du bénéficiaire par l'organisme compétent mentionné à l'article 5-1 du décret du 20 mai 2021.

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