Politiques publiques et société
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June 12, 5:35 AM
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Le RGPD digéré, la Cnil face aux défis de l'IA Act

Le RGPD digéré, la Cnil face aux défis de l'IA Act | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - June 11, 4:20 AM

La Cour des comptes estime que la Cnil a réussi à absorber le surplus de travail né du RGPD. Elle note cependant que les contrôles sont insuffisants. Elle s'interroge surtout sur sa capacité, sans moyens supplémentaires, à gérer l'IA Act.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 10 juillet 2026
July 10, 10:34 AM
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Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques [mise à jour au 10/7/2026]

Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques [mise à jour au 10/7/2026] | Politiques publiques et société | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - July 10, 8:40 AM

Un nouveau cas (voir ci-après II.M.), de contentieux relatif à un arrêté anti-mendicité, par le juge des référés d’un TA vient d’être recensé. Avec cette fois un rejet du recours.


A cette occasion, nous avons tenté de brosser (en compilant et en complétant certains de nos articles antérieurs) un état du droit sur ce point, un peu plus complet que ce que nous avions pu commettre dans le passé (car certains de ces arrêtés sont légaux d’autres non, avec des frontières parfois difficiles à bien calibrer) :

I. Rappel des grands principes en ce domaine 
I.A. Calibrage temporel, géographique et technique 
I.B. Un mode d’emploi simple : il faut faire très limité, voire compliqué (avec un délicat calibrage au cas par cas)
I.C. Explication en vidéo 
II. Illustrations jurisprudentielles  
II.A. Besançon, et l’absence de liberté fondamentale fondant un droit de mendier (et proportionnalité des mesures adoptées en l’espèce)
II.B. Illustration bayonnaise, avec un tri par mesure 
II.C. Non sans quelques difficultés pour les procédures contentieuses à avoir un effet pratique, parfois, comme le démontre cet exemple tourangeot
II.D. Illustration messine
II.E. Une censure devant le TA de Montreuil 
II.F. La décision « Saint-Etienne », rendue par le Conseil d’Etat, véritable mètre-étalon en cette matière
II.G. Exemple niçois de censure ciselée 
II.H. Ces mesures ne sont pas à confondre avec celles relatives au chiffonnage, mais qui sont de plus en plus utilisées pour les mêmes populations 
II.i. Le cas angoumois (avec une censure en référé suspension) de toute station assise ou allongée entravant la circulation 
II.J. Amiens : nouvelle censure en référé, aux motivations singulièrement concises
II.K. Censure en 2025 par le juge des référés du TA de Melun en janvier 2025 : gare aux cas où la police est étatisée
II.L. Validation en 2026 par le juge des référés du TA de Melun d’un autre arrêté 
II.M. Nouvelle illustration bisontine à l’été 2026

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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July 10, 10:32 AM
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Alternance municipale : le changement de projet culturel peut-il justifier la résiliation d’une DSP ?

Alternance municipale : le changement de projet culturel peut-il justifier la résiliation d’une DSP ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - July 10, 9:28 AM
CE, 6 juill. 2026, n° 507234, Société Golden Star et autres c/ Commune de Trappes, Lebon T.

À la suite d’une alternance municipale, une nouvelle équipe peut souhaiter remettre en cause les choix opérés par la précédente majorité, notamment quant au mode de gestion et au projet porté par un équipement culturel.

Mais cette nouvelle orientation suffit-elle à caractériser un motif d’intérêt général permettant de résilier de manière anticipée une convention de délégation de service public ? Et, sur le terrain contentieux, les demandes indemnitaires du cocontractant de la commune formées par la voie de l’appel incident se rattachent-elles au même litige que l’appel principal de la collectivité ?

C’est à ces deux questions que répond le Conseil d’État dans une décision du 6 juillet 2026.
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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 10 juillet 2026
July 10, 10:31 AM
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Parution (enfin !) du décret sur les ASA liées à la parentalité et à des événements familiaux

Parution (enfin !) du décret sur les ASA liées à la parentalité et à des événements familiaux | Politiques publiques et société | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - July 10, 9:56 AM

Est paru au Journal officiel le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.


L’intervention de ce texte était prévue par l’article 45 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il aura donc fallu attendre sept ans (rien de moins !) pour que le Gouvernement exécute la loi…

Le décret distingue trois types d’autorisations spéciales d’absence (ASA) :

1/ Les ASA de droit. Un agent public peut, de droit, en bénéficier dans cinq hypothèses et les conditions suivantes :

– 5 jours à l’occasion de l’annonce, chez l’enfant d’un agent, de la survenance d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer ;

– 5 jours en cas de décès de son conjoint ;

– 3 jours en cas de décès de son père, sa mère, son beau-père, sa belle-mère, son frère ou sa sœur ;

– 5 jours à l’occasion de son mariage ou de son pacs.

Attention, les nombres de jours d’ASA mentionnés constituent des plafonds. Les collectivités locales ne peuvent donc, en raison du principe de parité, aller au delà.

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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July 10, 8:15 AM
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Tracfin appelle les maires à participer à « la lutte contre le blanchiment des capitaux » 

From www.maire-info.com - July 10, 8:15 AM

Le service de renseignements financiers de Bercy, Tracfin, vient de publier une « communication à destination des maires » pour leur rappeler qu'ils peuvent jouer un rôle « essentiel » dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Explications.


Les maires, « en raison de leur connaissance de l’écosystème local », sont en mesure « d’identifier des situations et des atypismes qui ne sont pas facilement visibles par d’autres acteurs ». C’est la philosophie générale qui ressort de la note d’une quinzaine de pages publiée le 8 juillet par Tracfin et diffusée sur le portail des collectivités territoriales. 

Les cas qui justifient de saisir Tracfin
Après avoir rappelé le rôle général des maires en matière de « prévention de la délinquance et des atteintes à la probité »  – la note fait référence au guide édité par l’AMF et l’Agence française anticorruption sur ce dernier sujet –, il est rappelé quels doivent être les « réflexes »  du maire en cas de suspicion de blanchiment. 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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July 10, 8:10 AM
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L’AMF lance une nouvelle émission pour rapprocher les citoyens de leurs maires

L’AMF lance une nouvelle émission pour rapprocher les citoyens de leurs maires | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.amf.asso.fr - July 10, 8:10 AM
Après Paroles de maires et Paroles d’experts, l’AMF lance un nouveau rendez-vous vidéo et podcast : « Et moi dans tout ça ? », une collection d’émissions destinée à mettre en lumière le maire dans sa dimension la plus humaine : celle d’un citoyen engagé au service des habitants.

À l’heure où la défiance envers la vie politique demeure forte, le maire reste l’élu de proximité par excellence, celui qui partage le quotidien de ses habitants et répond concrètement à leurs préoccupations. Avec « Et moi dans tout ça ? », l’AMF entend renforcer le lien de confiance entre les élus locaux et les citoyens en donnant à voir et à entendre une autre facette de l’engagement municipal et en leur permettant de mieux comprendre comment les décisions sont prises, à quoi sert l’action municipale et ce que fait concrètement un maire au quotidien pour ses habitants.

Le parti pris éditorial de cette nouvelle collection est résolument pédagogique, accessible et positif. Loin des débats institutionnels, l’émission propose des échanges sincères et incarnés autour de l’expérience de maire : les motivations de l’engagement, les responsabilités assumées, les doutes, les convictions, mais aussi les émotions et les réalités du quotidien.
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Emission n° 1

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July 10, 8:09 AM
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Parl. - La pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dépasse les 500.000 signatures

From www.idcite.com - July 10, 8:08 AM

C'est peu avant 13 heures ce jeudi que la pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre a dépassé le stade fatidique des 500 000 signatures vérifiées. Confirmant sa popularité : il y a deux jours, elle n'en était qu'à 300 000 signatures.


La proposition de loi incriminée a été approuvée ce mardi soir en première lecture par l'Assemblée nationale, dans un climat particulièrement houleux , ses opposants dénonçant un "permis de tuer". "Il y a une instrumentalisation politique outrancière et scandaleuse de l'extrême gauche", a dénoncé ce mercredi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l'issue du Conseil des ministres.

La rédaction du texte porté par Éric Pauget (Droite républicaine) a été modifiée ; s'il prévoyait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre, il prévoit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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LCP - Assemblée nationale

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July 10, 8:04 AM
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RH - Jurisprudence // Absence sans autorisation de congé : une exclusion temporaire de deux jours validée

From www.idcite.com - July 10, 8:04 AM

Le fonctionnaire qui s'absente de son poste sans autorisation de congé commet un manquement à son obligation d'obéissance hiérarchique susceptible de justifier une sanction disciplinaire. La retenue sur rémunération pour absence de service fait constitue une conséquence statutaire et non une sanction disciplinaire.


En l'espèce, un agent technique territorial, placé d'astreinte, avait sollicité un congé pour une journée sans avoir obtenu l'autorisation de son supérieur hiérarchique. Il ne s'est néanmoins pas présenté à son poste de travail, alors qu'il savait qu'aucune autorisation ne lui avait été accordée et que les nécessités du service exigeaient la présence minimale de deux agents d'astreinte.

Le tribunal relève que l'intéressé avait été régulièrement informé de l'engagement de la procédure disciplinaire, de ses droits à la consultation du dossier et à l'assistance d'un défenseur, et qu'il avait en outre bénéficié d'un entretien préalable, bien que celui-ci ne soit pas exigé pour une sanction du premier groupe.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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TA Nîmes n°2502404 du 13 mai 2026

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July 10, 8:01 AM
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RH - Circulaire // Autorisations spéciales d’absence - Le point sur vos droits

From www.idcite.com - July 10, 8:01 AM
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) sont accordées aux agents pour faire notamment face à certains événements familiaux ou parentaux comme un mariage ou un PACS, le décès d'un proche, la garde d’un enfant malade, une situation de grossesse, une démarche de PMA ou d’adoption...

Elles se distinguent des congés annuels, et s'y ajoutent sans les réduire. Elles concernent tous les agents publics, titulaires comme contractuels, en position d'activité.

Pourquoi un texte unique ?
Jusqu’à présent, les autorisations spéciales d’absence pour motif familial ou parental n’étaient pas encadrées par un régime juridique unique. Elles figuraient dans diverses circulaires du ministre chargé de la fonction publique devenues obsolètes.
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Source - MFP

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July 10, 8:00 AM
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Juris - Départements - Routes départementales en agglomération : les compétences du département et du maire sont distinguées

From www.idcite.com - July 10, 7:59 AM

Le président du conseil départemental exerce les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental, sous réserve des compétences du maire en matière de police de la circulation à l'intérieur des agglomérations.

Le département demeure compétent pour les travaux d'aménagement et d'entretien de son domaine routier, tandis que le maire peut mettre en place certains dispositifs de circulation dès lors qu'ils ne modifient pas l'assiette de la voirie départementale.
En cas de carence du président du conseil départemental, le préfet dispose d'un pouvoir de substitution, dont la mise en œuvre n'engage toutefois la responsabilité de l'État qu'en présence d'une faute lourde.

 

 

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CAA de BORDEAUX N° 24BX01090 du 16 juin 2026

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July 10, 7:58 AM
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Juris - Fermeture d'un poste dans une école : l'absence d'avis de la commune ne crée pas un doute sérieux

From www.idcite.com - July 10, 7:57 AM

Le juge des référés ne peut suspendre une décision administrative que si deux conditions sont réunies : l'urgence et l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.


En matière de carte scolaire du premier degré, le nombre d'emplois d'enseignants est arrêté chaque année par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur, après avis du comité social d'administration spécial départemental.

Si les communes sont compétentes pour la création et l'implantation des écoles et des classes, les textes ne leur reconnaissent aucun droit à être consultées sur les décisions relatives à l'affectation ou à la suppression des postes d'enseignants.

 

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TA Lille N° 2606394 du 26 juin 2026

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July 10, 6:46 AM
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Circ. - Solidarités, santé, gestion de crises : un guide de la Croix-Rouge française pour aider les équipes municipales

Circ. - Solidarités, santé, gestion de crises : un guide de la Croix-Rouge française pour aider les équipes municipales | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.idcite.com - July 10, 6:46 AM

Plan communal de sauvegarde, formations aux premiers secours, lieux d'accueil de jour, maraudes… Un guide publié par la Croix-Rouge française propose aux élus des ressources pour mieux comprendre les risques auxquels les territoires sont exposés et pour structurer la coopération entre la commune et l'association.


Un partenariat pour mettre en place des actions
Le guide rappelle dans un premier temps que les communes sont en première ligne lors des crises et met en avant la nécessité de préparer la gestion de crise en amont, d’organiser la réponse locale en cas d’événement majeur et de coordonner les acteurs sur le terrain.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Croix-Rouge française - Consulter le guide.

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ADACL's curator insight, July 10, 6:46 AM

Croix-Rouge française - Consulter le guide.
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July 10, 6:35 AM
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Canicule : jusqu’où peuvent s’adapter les infrastructures sportives pour protéger les participants ?

Canicule : jusqu’où peuvent s’adapter les infrastructures sportives pour protéger les participants ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - July 10, 5:39 AM

Face à la récurrence des épisodes caniculaires, les acteurs du sport amateur et professionnel cherchent des solutions durables pour maintenir les activités sans compromettre la santé des pratiquants


Au stade comme au gymnase, le sport amateur et professionnel s’est adapté au coup par coup lors des dernières canicules, mais leur récurrence va appeler des changements plus profonds dans la pratique pour ne pas la voir régresser.

« Beaucoup de clubs nous ont remonté la sensation de vivre un deuxième Covid : pas une crise sanitaire, mais une crise solaire », résume Denis Lafoux, co-président de la Fédération des clubs omnisports qui fédère 900 000 pratiquants. « Il y a un vrai constat de non-anticipation, la première réaction quand il fait chaud, c’est de dire « boum, on arrête tout », parce qu’on ne sait pas trop comment gérer cette situation.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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July 10, 5:00 AM
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JORF - Transports publics : expérimentation de caméras individuelles pour les conducteurs

From www.idcite.com - July 10, 5:00 AM
Décret n° 2026-616 du 27 juin 2026 relatif à l'expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocar d'enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles
>> Ce décret fixe les modalités de l'expérimentation autorisant les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus et autocar à utiliser des caméras individuelles lorsqu'un incident se produit ou est susceptible de se produire.
Il précise les conditions d'enregistrement, d'utilisation et de conservation des données ainsi que les garanties applicables en matière de protection des données personnelles.

Champ de l'expérimentation
Les exploitants de services réguliers de transport public peuvent mettre en œuvre ce dispositif, à titre expérimental jusqu'au 28 juin 2028. Les enregistrements ne peuvent être réalisés qu'à bord des véhicules et uniquement lorsqu'un incident affecte ou est susceptible d'affecter la sécurité des conducteurs, des voyageurs ou du véhicule.
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JORF n°0160 du 10 juillet 2026 - NOR : TRAT2524248D

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July 10, 4:58 AM
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JORF - Création d'un congé exceptionnel pour les volontaires en service civique

From www.idcite.com - July 10, 4:57 AM

Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national


>> Ce décret modifie la partie réglementaire du code du service national pour créer un congés exceptionnel d'une durée d'une semaine renouvelable dans la limite d'un mois, pour permettre aux personnes volontaires qui réalisent un contrat d'engagement de service civique de prendre part à des missions d'intérêt général organisées en réponse à une calamité naturelle, concourant à la protection des populations, à l'approvisionnement en biens de première nécessité, à la satisfaction des besoins prioritaires de la Nation, à la préservation de l'environnement.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JORF n°0160 du 10 juillet 2026 - NOR : SPOV2617847D

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July 10, 4:48 AM
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Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson ? [VIDEO et article]

Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - July 10, 1:11 AM

Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision 

Un maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale… ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson ?

Réponse NON SAUF en cas de péril imminent. Où l’on retrouve un cas où, dans des hypothèses certes rares, le maire pourra au titre de ses pouvoirs de police générale, empiéter sur un pouvoir de police spéciale conféré à l’Etat. Ce que le juge admet avec parcimonie, et seulement pour certaines polices spéciales. 

Voyons ceci au fil d’une brève vidéo, d’un dessin et d’un article.

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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July 10, 3:43 AM
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Qualité des eaux de baignade : la France sous la moyenne européenne

Qualité des eaux de baignade : la France sous la moyenne européenne | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - July 9, 10:56 AM

Si la majorité des sites de baignade français affichent une qualité sanitaire satisfaisante, la France reste en retrait par rapport aux standards européens

Dans plus de 90 % des sites de baignades français, l’eau est d’une qualité bonne ou excellente sur le plan sanitaire, a indiqué jeudi le ministère de la Santé, une proportion semblable aux années précédentes mais inférieure à la moyenne européenne.

Les dernières évaluations, lors de la saison balnéaire 2025, sur les 3 378 sites de baignade - 2 089 en mer et 1 289 en eau douce - « confirment un niveau de qualité élevé et globalement stable » : 90,2 % des sites présentent une eau classée « excellente » ou « bonne », selon un communiqué de la Direction générale de la santé.

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July 10, 3:42 AM
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Taux de pauvreté : 15,4 % en 2024, la France à son plus haut niveau, selon l’Insee

Taux de pauvreté : 15,4 % en 2024, la France à son plus haut niveau, selon l’Insee | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - July 9, 11:50 AM

Ce chiffre signifie que 9,8 millions de personnes se trouvaient en 2024 en situation de pauvreté monétaire, c’est-à-dire avec des revenus mensuels inférieurs au seuil de pauvreté


Le taux de pauvreté est resté stable, à 15,4 % de la population, en 2024 en France métropolitaine, soit le plus haut niveau jamais mesuré, indique jeudi l’Insee, qui fait également état d’un accroissement des inégalités.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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July 10, 3:39 AM
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Éducation nationale : un projet de radiation d’élève pour le comportement des parents suscite la colère

Éducation nationale : un projet de radiation d’élève pour le comportement des parents suscite la colère | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - July 9, 1:23 PM

Des syndicats d’enseignants et des représentants de parents d’élèves ont quitté une réunion ministérielle pour protester contre un projet de décret autorisant le changement d’école d’un enfant en raison des agissements de ses proches

Des syndicats d’enseignants et les représentants des parents ont claqué la porte d’une réunion avec le ministère ce jeudi pour s’opposer à un projet visant à autoriser la radiation d’un élève d’une école à cause du comportement de ses proches.

Lors du conseil supérieur de l’éducation (CSE), instance consultative présidée par le ministère de l’Éducation, « au moment du vote du décret, tout le monde est parti, sauf une organisation, pour montrer qu’on désapprouvait collectivement », a rapporté le vice-président de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) Mustafa Ozcelik. « C’est un événement rare. Cela dit l’exaspération des organisations, pas que syndicales, face aux passages en force et au dialogue de sourds de l’administration », a ajouté Caroline Brisedoux, de la CFDT EFRP.

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July 10, 3:21 AM
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Stupéfiants, squats, rodéos urbains : l’Assemblée adopte plusieurs mesures sécuritaires clivantes

Stupéfiants, squats, rodéos urbains : l’Assemblée adopte plusieurs mesures sécuritaires clivantes | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - July 9, 3:37 PM

Les députés étudient le projet de loi « Ripost » consacré à la sécurité du quotidien


L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 juillet plusieurs dispositions du projet de loi « Ripost » consacré à la sécurité du quotidien, parmi lesquelles une mesure permettant aux préfets de suspendre préventivement un permis de conduire pour un usage répété de stupéfiants, même si les infractions ne sont pas liées à la conduite.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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July 10, 3:19 AM
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Violences dans les transports en commun : les conducteurs de bus et d’autocars autorisés à porter des caméras individuelles jusqu’en 2028

Violences dans les transports en commun : les conducteurs de bus et d’autocars autorisés à porter des caméras individuelles jusqu’en 2028 | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - July 10, 1:22 AM
Pendant deux ans, dans les bus et les autocars, les conducteurs pourront être équipés d’une caméra individuelle, dont les images pourront notamment permettre « d’identifier les auteurs d’infractions »

Dans le bus ou l’autocar, vous pourrez être filmés : leurs conducteurs sont autorisés en France, à titre expérimental, jusqu’en juin 2028, à porter des caméras individuelles afin de prévenir ou de lutter contre l’insécurité et les incivilités, selon un décret à paraître vendredi. « En cas de risque pour leur sécurité ou celle des voyageurs, et après une information orale préalable, les conducteurs pourront déclencher l’enregistrement audiovisuel », a précisé le ministère des Transports jeudi dans un communiqué.
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July 10, 3:19 AM
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Canicule : que sait-on du plan Orsec « chaleurs extrêmes », déclenché pour la première fois ce vendredi par le gouvernement ?

Canicule : que sait-on du plan Orsec « chaleurs extrêmes », déclenché pour la première fois ce vendredi par le gouvernement ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.sudouest.fr - July 10, 2:51 AM

Déclenché pour la première fois ce vendredi matin, le plan Orsec « chaleurs extrêmes » vise essentiellement à prendre soin des « personnes les plus vulnérables ». Voici ce que l’on sait


La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé ce vendredi matin le déclenchement d’un « plan Orsec chaleurs extrêmes qui n’existait pas par le passé » dans les départements placés par Météo-France en vigilance rouge canicule.

L’épisode caniculaire se poursuit en France. Dans le Sud-Ouest, les températures seront ce vendredi un cran en dessous de celles de jeudi mais ailleurs en France, la chaleur va s’accentuer. Un “plan Orsec chaleurs extrêmes” a été déclenché ce vendredi
« L’objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n’existait pas par le passé, c’est de tenir compte du retour d’expérience des dernières vagues », notamment du fait que « les personnes les plus vulnérables, celles qui sont seules, souvent en ville, souvent âgées, subissent davantage de surmortalité que le reste de la population », a expliqué la porte-parole sur TF1.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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July 10, 3:10 AM
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Canicule : Météo-France s'affirme comme un outil incontournable d’aide à la décision publique

Canicule : Météo-France s'affirme comme un outil incontournable d’aide à la décision publique | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - July 9, 3:09 AM

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a entendu Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France, afin de tirer les enseignements de l'épisode caniculaire exceptionnel qui a frappé l’Hexagone au mois de juin. Un partenariat plus que jamais indispensable à la préparation des élus face à des événements extrêmes appelés à devenir plus fréquents et plus intenses.



La vague de chaleur qui a touché l’Hexagone durant la deuxième quinzaine de juin a surpris par sa précocité et son intensité. Elle était malheureusement prévisible. Si à l'horizon 2100, il y a encore "des grandes marges à la fois d'incertitude scientifiques et d'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre", l'inertie climatique fait que à l'horizon 2050, "les éléments sont déjà quasiment acquis", a appuyé la présidente-directrice générale de Météo-France, Virginie Schwarz, lors de son audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. À la demande du président du Sénat, Gérard Larcher, la commission a engagé un travail de contrôle destiné à mieux comprendre cette crise climatique inédite, les vulnérabilités qu'elle a révélées et les réponses qu'elle appelle pour l’avenir. 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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July 10, 3:05 AM
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Michel Fournier : "Ce sont les territoires ruraux qui préservent les ressources dont le pays a besoin"

Michel Fournier : "Ce sont les territoires ruraux qui préservent les ressources dont le pays a besoin" | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - July 9, 3:04 AM

Le ministre délégué à la Ruralité, Michel Fournier, lance ce vendredi une étude comparative à l'échelle de l'OCDE pour voir comment les pays développés prennent en compte les "aménités rurales" (c'est-à-dire les bienfaits apportés par la ruralité au reste du pays en termes de biodiversité, de ressources, etc.) dans les transferts financiers de l'Etat aux collectivités. Dix pays ont déjà manifesté leur soutien à cette initiative inédite.


Localtis - "Un urbain vaut deux ruraux." Ce slogan a longtemps été porté par l’Association des maires ruraux de France que vous connaissez bien. Est-il selon vous toujours d’actualité ?

Michel Fournier - Ce discours a effectivement été longtemps porté par les élus ruraux. Il portait spécifiquement sur la création d’une dotation forfaitaire, au sein de la DGF (dotation globale de fonctionnement), à partir de 2015, faisant que le montant dont bénéficient les communes rurales se voit appliqué un coefficient moindre lorsqu’une commune abrite 500 habitants que lorsqu’elle en compte 200.000. 
Il faut bien mesurer toute la charge symbolique que représente une telle donnée et la manière dont elle peut être vécue par les élus de nos territoires ruraux.
Néanmoins, il faut reconnaître que depuis 9 ans, l’effort du gouvernement pour tenir compte de ces contraintes a été réel. Je pense notamment à la DGF dans son ensemble, qui a largement été préservée (27 milliards d'euros) dans la dernière loi de finances et en son sein la composante DSR [dotation de solidarité rurale], qui a augmenté de 150 millions d'euros dans un contexte difficile. Je me suis également battu pour que sur le volet investissement, la DETR [dotation d'équipement des territoires ruraux] soit maintenue à plus d’1 milliard d'euros. 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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July 9, 11:09 AM
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Projet de loi Urgence agricole : de nouvelles contraintes pour les communes

Projet de loi Urgence agricole : de nouvelles contraintes pour les communes | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.amf.asso.fr - July 9, 10:57 AM


Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles poursuit son parcours parlementaire. Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat l’a adopté à son tour le 2 juillet. Une commission mixte paritaire devrait se...

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July 9, 6:29 AM
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JORF - Santé - Centres de santé :renforcement des engagements en faveur de l'accès aux soins

From www.idcite.com - July 9, 4:21 AM

Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025

>> Cet arrêté approuve le premier avenant à l'accord national régissant les relations entre les centres de santé et l'assurance maladie.

Il met en œuvre les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en créant le réseau « France Santé », destiné à renforcer l'accès aux soins de proximité, à améliorer la coordination des parcours de soins et à encourager les centres de santé à développer des actions de prévention, de prise en charge des publics vulnérables et de coopération territoriale.

JORF n°0159 du 9 juillet 2026 - NOR : SFHS2616851A

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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