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Today, 3:54 AM
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu réunit les chefs de file de la majorité pour tenter d’aplanir les divergences sur la réintroduction controversée de certains pesticides
Le Premier ministre réunira lundi après-midi à Matignon les responsables du camp gouvernemental à l’Assemblée, à quelques heures d’un vote crucial des députés sur le projet de loi d’urgence agricole, ont affirmé dimanche des sources concordantes. Matignon n’était pas joignable dans l’immédiat pour confirmer cette information. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 3:52 AM
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Alors que les députés et sénateurs se réunissent ce lundi pour s‘accorder sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le texte pourrait, en cas d’accord, être soumis au vote des deux chambres pour une adoption définitive dès mardi
Décidés à agir pour la santé des plus jeunes, députés et sénateurs se réunissent lundi 20 juillet pour s’accorder sur l’une des réformes phares de la fin du mandat d’Emmanuel Macron : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Si les parlementaires parviennent à s’entendre sur une rédaction commune du texte - une issue probable -, celui-ci sera soumis au vote des deux chambres pour une adoption définitive dès mardi.
Face à la concurrence des États-Unis et de la Chine, la Cour des comptes juge la position française fragile et appelle à une mobilisation accrue des capitaux privés
La France doit « mobiliser davantage de capitaux privés » et « développer des partenariats européens » pour rester dans la course sur la technologie quantique, estime la Cour des comptes, soulignant un « enjeu majeur de souveraineté ». « Face aux États-Unis et à la Chine, qui disposent de capacités d’investissement sans commune mesure, la position française dans la course à l’ordinateur quantique demeure fragile », alerte la Cour dans un rapport dressant un premier bilan du soutien français à cette technologie critique.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Modifié à plusieurs reprises ces derniers mois, le Pass sport n'a pas encore publié ses modalités de fonctionnement pour la saison qui s'ouvre début septembre. Élus locaux et responsables sportifs demandent au gouvernement d'en préciser les règles au plus vite.
À un mois et demi de la rentrée sportive 2026-2027, le Pass sport est dans le flou. Cette aide financière qui permet aux jeunes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire de financer une partie de leur inscription dans 85.000 clubs et salles de sport n'a en effet fait l'objet d'aucune annonce claire depuis des mois, et les élus locaux comme les responsables sportifs s'en inquiètent.
Pour comprendre cet imbroglio, il faut remonter à juin 2025, date à laquelle le Pass sport est reconduit pour une nouvelle saison avec deux changements majeurs : le montant de l'aide passe de 50 à 70 euros, mais les enfants de 6 à 13 ans sont écartés du dispositif (lire notre article du 24 juin 2025). Cette éviction des 6 à 13 ans suscite alors de vives réactions, au point qu'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2026 rétablit finalement le droit au Pass sport pour cette classe d'âge (lire notre article du 26 janvier 2026).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
Après deux semaines noires sur le front des incendies, des députés écologistes ont présenté, jeudi 16 juillet, une proposition de loi "de modernisation de notre modèle de sécurité civile". Histoire de mettre la pression sur le gouvernement dont le projet de loi issu du "Beauvau de la sécurité civile" se fait cruellement attendre.
Dix mois après le Beauvau de la sécurité civile, le projet de loi qui doit en découler n’a toujours pas vu le jour. Et, alors que plus de 35.000 hectares de forêts ont brûlé depuis le début de l’année, la grogne enfle sur les moyens dédiés à la lutte contre les incendies. Interpellé la semaine dernière par le député RN Julien Rancoule, le ministre de l’Intérieur a déclaré que le texte présenté au Premier ministre faisait l’objet des derniers "arbitrages à Matignon". "Mon objectif, comme celui du gouvernement, est de le présenter au plus vite. Enfin, si la question du financement reste complexe, nous ne désespérons pas de pouvoir l’inscrire au projet de loi de finances pour 2027", a-t-il dit sans plus de précision.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
La Haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, a remis le 15 juillet dernier au Premier ministre un rapport avec ses recommandations pour protéger davantage les enfants des violences. Une contribution importante alors que le projet de loi relatif à la protection des enfants est en discussion à l'Assemblée nationale.
« Le moment est venu de changer de paradigme pour placer l’enfant au cœur de l’action publique et de notre société tout entière » , interpelle la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, dans un rapport réalisé à la demande du Premier ministre Sébastien Lecornu. Le but : identifier « les priorités devant être mises en œuvre afin de renforcer notre politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux enfants. »
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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July 17, 3:55 AM
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Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
>> Cet arrêté modifie le règlement de sécurité applicable aux immeubles de grande hauteur (IGH) afin de prendre en compte les évolutions des systèmes thermodynamiques et des appareils de climatisation utilisant des fluides frigorigènes inflammables. Il remplace la référence aux seuls « appareils électriques de production de froid » par celle, plus large, des « systèmes thermodynamiques ».
Il autorise également, sous conditions strictes de sécurité, l'installation de climatiseurs électriques hermétiquement scellés, marqués CE et utilisant des fluides frigorigènes inflammables conformes aux dispositions du règlement de sécurité.
Pour les fluides les plus inflammables (classe A3), la charge maximale est limitée à 300 grammes par appareil.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 17, 3:14 AM
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Face aux pires incendies en France "depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale", Emmanuel Macron est venu soutenir ce 16 juillet les acteurs mobilisés dans la forêt de Fontainebleau, dont 2.000 hectares ont été ravagés, prévenant qu'il n'y aurait "aucune tolérance" pour les incendiaires.
"Il n'y a pas de doute que tout ce que vous avez fait, c'est ce qui a permis d'éviter le pire dans une situation extraordinaire, puisque on n'a jamais connu ça depuis plus de huit décennies", a lancé ce 16 juillet Emmanuel Macron aux pompiers, élus locaux et forces de l'ordre, depuis le poste de commandement opérationnel installé à Noisy-sur-École en Seine-et-Marne, sur une portion de la forêt de Fontainebleau où 2.000 hectares sont partis en fumée depuis dimanche 12 juillet. "Cela a permis d'éviter le pire", "de ne pas déplorer une victime", s'est félicité le chef de l'État. Il a assuré qu'il n'y aurait "aucune tolérance" pour les incendiaires "parce que c'est notre territoire national qui est attaqué chaque fois qu'un feu se déclenche".
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July 17, 3:14 AM
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Un décret paru au Journal officiel du 11 juillet adapte les règles de calcul de la rémunération (traitement indiciaire et régime indemnitaire) des collaborateurs de cabinet employés dans les collectivités territoriales de 40.000 habitants et plus, les établissements publics locaux assimilés, les départements et les régions.
Les textes transposant la réforme de la haute fonction publique à l'encadrement supérieur territorial sont parus ces dernières semaines, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2026 (voir nos articles du 15 juin et du 6 juillet). Ils ne sont pas neutres pour les collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux, les rémunérations de ceux-ci étant fixées en référence à celle de l'emploi le plus élevé de leur collectivité. Il fallait donc qu'un texte réglementaire adapte les modalités de calcul de la rémunération des agents constituant l'entourage des élus locaux. C'est l'objet du décret qui a été publié le 11 juillet et a commencé à s'appliquer le lendemain.
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July 17, 3:06 AM
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Céline Palussière, allergologue à Cenon (33) et présidente du Conseil national professionnel d’allergologie, réclame une hausse du nombre d’internes dans cette spécialité, qui souffre d’une « pénurie » de praticiens
Alors que la France sort tout juste d’un nouvel épisode caniculaire, où en est-on du risque allergique en cette mi-juillet ?
On a passé le pic des pollens de graminées, qui sont les plus abondants dans le Sud-Ouest, même s’il y en a encore. On a aussi le début des herbacées, qui est un peu plus précoce que d’habitude, notamment l’armoise et l’ambroisie, qui sont des pollens émergents, en particulier en raison du réchauffement climatique.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 16, 10:45 AM
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Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce projet de loi destiné à répondre à la colère des agriculteurs, mais extrêmement décriée sur le plan écologique
La loi d’urgence agricole en passe d’aboutir ? Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un compromis sur ce projet gouvernemental, sans apaiser les critiques autour de mesures contestées sur la gestion de l’eau et la réintroduction de pesticides interdits.
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July 16, 9:20 AM
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Les modalités du télétravail diffèrent selon les entreprises. La convention collective dont dépend l'entreprise ou une charte interne peuvent préciser la possibilité, pour un salarié, d’avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances.
Quelles sont les modalités du télétravail sur un lieu de vacances ?
Si un employeur ne prévoit pas de règles spécifiques sur cette question, alors, en principe, le télétravail sur un lieu de vacances est possible sous certaines conditions. Toutefois, l’employeur peut s’y opposer s’il le souhaite.
Tout d'abord, l'employeur doit être informé par le salarié qu'il effectuera son télétravail depuis son lieu de vacances. Cette information est essentielle en raison des questions relatives aux accidents du travail, à l'assurance et à la cybersécurité, notamment lorsque le salarié traite des données sensibles.
Le salarié doit donc disposer d'une connexion internet stable et sécurisée, d'un matériel adapté et être en mesure de garantir la confidentialité des échanges.
Source Service Public
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July 16, 8:00 AM
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Face aux critiques de l’opposition sur l’annulation de commandes d’avions bombardiers d’eau, le chef de l’État assure avoir relancé la filière de production européenne depuis 2017
Emmanuel Macron a affirmé jeudi avoir « relancé la production de Canadair » depuis son arrivée à l’Élysée, face aux critiques du Rassemblement national et de La France insoumise accusant l’exécutif d’avoir annulé en 2024 la commande de deux appareils.
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July 16, 7:54 AM
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Le gouvernement a mis fin au groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux, qui coordonne la politique de soutien aux quelque 3 500 tiers-lieux du pays, dont plus d'un tiers en milieu rural, mêlant espaces de coworking, friches culturelles ou ateliers de fabrication numérique (fablabs).
Créé en 2022, initialement pour trois ans, puis prolongé d'un an, le groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux, qui coordonne la politique de soutien aux quelque 3 500 tiers-lieux du pays, a officiellement cessé son activité le 29 juin.
A l'été 2021, le gouvernement de Jean Castex avait débloqué 130 millions d'euros pour développer ce qu'il considérait comme un « phénomène de société » pourvoyeur de lien social mais aussi de culture, de formation et d'emploi dans des territoires parfois reculés.
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July 16, 5:03 AM
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Par arrêté, un maire a interdit l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitations à l’égard des passants, lorsque celle-ci est de nature à entraver la libre circulation des personnes, à porter atteinte à la sécurité publique, à la salubrité publique, notamment lorsqu’elle s’accompagne de nuisances sonores. Cette interdiction est prévue pour s’appliquer du 1er juin au 15 octobre 2026 de 10 heures à 20 heures et sur certains périmètres uniquement, précisément ciselés. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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July 16, 4:36 AM
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Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires
>> Le texte encadre les inspections, vérifications, audits ou exercices permettant d’apprécier la conformité des plans de sûreté, l’efficacité des mesures d’accès, la surveillance des zones sensibles et la capacité des exploitants à réagir à une menace. Il précise les responsabilités des services de l’État, des autorités portuaires, des exploitants et des agents chargés des contrôles.
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Article 1 - La section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la sous-section 2 est ainsi rédigé :
« Sous-section 2 « Obligations liées aux contrôles de sûreté » ;
2° Sont insérés des articles A. 5332-506 à A. 5332-507 ainsi rédigés :
« Art. A. 5332-506. – (…) II. - L'exploitant d'une zone portuaire à accès contrôlés, d'une zone à accès restreint ou d'une installation portuaire laisse les personnels actifs, policiers adjoints et réservistes de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents de l'administration des douanes, les personnels des services d'incendie, de secours et d'aide médicale urgente ainsi que les agents de la police municipale et leurs véhicules accéder auxdites zones ou à l'installation portuaire, sans contrôle d'accès le cas échéant, lorsqu'ils interviennent en urgence.
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July 16, 3:39 AM
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Ce texte contient un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l’ordre public. Une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés va maintenant tenter de trouver un texte de compromis
L'Assemblée nationale a largement approuvé mercredi 15 juillet en première lecture le projet de loi Ripost, arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l’ordre public, de la consommation de protoxyde d’azote aux rodéos urbains en passant par les free parties.
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July 16, 3:38 AM
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Les réactions étaient divisées parmi les politiques après le vote du droit à l’aide à mourir par les députés
Emmanuel Macron a salué mercredi 15 juillet le Parlement pour le « débat constructif et respectueux » qui a conduit à l’adoption de la loi sur l’aide à mourir, se félicitant que « l’engagement » qu’il avait pris en ce sens ait été « tenu ».
« Merci à tous les parlementaires qui ont permis un débat constructif et respectueux », a écrit le chef de l’État sur X. « En 2022, j’avais pris l’engagement d’ouvrir ce chemin avec les Français. Avec gravité, avec humilité et dans le plein respect de notre démocratie, cet engagement est tenu », a-t-il ajouté. « Un moment historique », selon Jonathan Denis, le président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
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July 16, 3:36 AM
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Députés et sénateurs se réunissent ce jeudi en commission mixte paritaire pour tenter de s’accorder sur un projet de loi agricole aux mesures environnementales contestées
Alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle, députés et sénateurs se réunissent jeudi pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi d’urgence agricole et ses mesures critiquées sur la gestion de l’eau et les pesticides. Quatorze parlementaires des deux chambres ont rendez-vous à 9 heures au Sénat lors d’une commission mixte paritaire (CMP) pour débattre à huis clos de ce projet gouvernemental déposé en réponse à la grogne des agriculteurs cet hiver.
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July 16, 3:35 AM
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Le Conseil économique, social et environnemental juge le projet de loi nécessaire mais souligne l’urgence de renforcer les moyens humains et financiers pour une prévention efficace
Saisi sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a estimé jeudi que le texte constitue une avancée importante mais nécessite des moyens humains et financiers.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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July 16, 3:32 AM
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À l’occasion du centenaire de la Grande mosquée de Paris, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé la mise en place d’une stratégie nationale pour lutter contre les discriminations et les actes antireligieux
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a promis une « stratégie nationale de lutte contre les actes antireligieux », mercredi à la Grande mosquée de Paris qui fêtait le centenaire de son inauguration.
« Cette mosquée est née d’une dette de sang et de reconnaissance » après la Première Guerre mondiale, a souligné Laurent Nuñez, en rappelant que des dizaines de milliers de tirailleurs musulmans étaient tombés pour la France à Verdun : « sur ce seul champ de bataille, 70 000 musulmans ont péri en 1916 ». Le ministre a rappelé les controverses ayant entouré la construction de l’édifice, « témoignage vivant d’une histoire ancienne, dense, parfois complexe, mais indissociable entre la France et l’islam ».
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July 16, 3:30 AM
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La mise en consultation publique d’un projet de décret relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale pris en application de la loi de 2023 pour prévenir le risque de feu de forêt et de végétation, résonne tristement avec l’actualité. Avec les fortes chaleurs et la sécheresse des sols, l’année 2026 s’annonce historique, le bilan des surfaces brûlées (32.000 hectares) dépassant déjà celui de 2025. Le dispositif proposé doit protéger la forêt en permettant l’activité agricole ou pastorale sur des lieux identifiés spécifiquement pour casser les couloirs de feux récurrents dans le cadre d’un contrat avec l’État sous la forme d’une obligation réelle environnementale (ORE).
Au troisième anniversaire de la promulgation de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie de juillet 2023, la mise en oeuvre de ce texte voté suite aux feux hors norme de l’été 2022, n’est toujours pas complètement finalisée (lire notre article), alors que l’Hexagone est à nouveau en proie à de terribles incendies et que le bilan des surfaces brûlées en 2026 (32.000 hectares) dépasse déjà celui de toute la saison 2025.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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July 16, 3:28 AM
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La mission du Sénat sur les zones grises de l'information a rendu ses conclusions le 8 juillet 2026. Si la France s'est dotée d'un service contre les ingérences étrangères, rien n'existe sur la lutte contre les manipulations venues de l'intérieur. Les sénateurs réclament un observatoire indépendant, un renforcement des moyens de l'Arcom et annoncent une proposition de loi d'ici la fin de l'été.
Selon une étude de l'Arcom de janvier 2026, 44% des Français s'informent chaque jour via les réseaux sociaux — 54% chez les moins de 25 ans, 4% au-delà de 59 ans. Les Français ne cherchent plus une information qui vient à eux, alors même qu'elle est filtrée par les algorithmes, concurrencée par des contenus commerciaux ou de divertissement. Cette situation génère de la méfiance : 59% doutent de ce qu'ils y lisent et 60% évitent volontairement l'actualité.
Impact de l'IA générative
L'IA générative n'arrange rien. 37% des Français utilisent une IA conversationnelle pour s'informer, 12% quotidiennement, et deux tiers des moins de 35 ans y ont recours. Un phénomène préoccupant car ces agents sont programmés pour conforter les croyances de leurs utilisateurs. L'impact sur la vie démocratique est déjà là : selon Terra Nova et Harris Interactive, 16% des Français ont utilisé une IA pour choisir leur candidat aux dernières municipales, dont 5% ont changé d'avis sous son influence.
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July 16, 3:27 AM
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Le nombre de projets de nouvelles normes applicables aux collectivités territoriales a baissé en 2025 pour la troisième année consécutive, selon le rapport d'activité du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Leur impact financier, estimé à 256 millions d'euros en année pleine, enregistre un recul encore plus manifeste.
Présidé depuis fin 2023 par Gilles Carrez, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) s'est réuni à 16 reprises en 2025 pour examiner pas moins de 209 projets de textes (10 projets de loi, 3 projets d'ordonnance, 134 projets de décret et 62 projets d'arrêté). L'instance a donc eu du pain sur la planche. Pourtant, jamais son activité n'a été aussi faible, comme l'indique la synthèse de son rapport public annuel 2025, en ligne depuis la semaine dernière. En comparaison, le CNEN avait été saisi de 325 projets de texte en 2022, première année du second mandat d'Emmanuel Macron.
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July 15, 9:50 AM
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L’extension de son obligation de vigilance lui impose d’anticiper l’adaptation de ses pratiques.
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales comporte un important volet consacré au travail dissimulé et à la sous-traitance. Son orientation est claire : faire du maître d’ouvrage un acteur central du contrôle de la chaîne de sous-traitance. Le renforcement de son rôle dans la lutte contre le travail dissimulé s’inscrit dans le durcissement de la lutte contre les fraudes, autour de trois objectifs : mieux détecter, sanctionner et recouvrer. Pour le BTP, qui représente 59 % des redressements Urssaf en matière de travail dissimulé, l’évolution dépasse l’ajustement technique du régime de solidarité financière : elle déplace le risque social vers le maître d’ouvrage, appelé à documenter la régularité sociale des intervenants, au-delà de son seul cocontractant.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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