 Your new post is loading...
Pour entrer en vigueur, cette préconisation qui va dans le même sens qu’un rapport de l’Académie de médecine publié en mai, doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État
La Haute autorité de santé recommande de rendre obligatoire la vaccination annuelle contre la grippe pour tous les professionnels de santé, les étudiants des filières médicales et paramédicales ainsi que les personnels des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, dans un avis très attendu publié ce lundi.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
Today, 7:53 AM
|
Paul Christophe, président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, a adressé un courrier au Premier ministre dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Sans des investissements massifs, le pays ne pourra pas faire face au « mur démographique », prévient-il.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est la branche « Autonomie » de la Sécurité sociale : elle est chargée de gérer, en coopération avec les départements, le financement des politiques à l’égard des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Son président, Paul Christophe (ancien maire de Zuydcoote, ancien député du Nord et qui fut ministre des Solidarités et de l’Autonomie dans le bref gouvernement Barnier, en 2024), vient d’adresser un courrier au Premier ministre pour dresser la liste des priorités de la CNSA. Avec, en filigrane, la crainte clairement exprimée que le financement de l’autonomie soit lui aussi victime des restrictions budgétaires l’an prochain, alors que les besoins explosent.
Le Cerema vient de rendre publics les critères d'admission au programme national Ponts, qui permet aux communes et EPCI d'obtenir un accompagnement financier pour la rénovation de leurs ouvrages d'art. Ce programme peut aller jusqu'à une subvention de 60 % des travaux.
Hasard du calendrier, la publication par le Cerema des nouveaux critères d’accès au programme Ponts est intervenue au moment où, en Italie, tombait le verdict du procès de l’effondrement du pont Morandi. Le 14 août 2018, ce viaduc autoroutier situé à Gênes s’effondrait, entraînant la mort de 43 automobilistes. Huit ans plus tard, après un méga-procès qui a duré quatre années, les juges ont rendu leur verdict et condamné 32 accusés à de lourdes peines de prison. Parmi eux, des cadres de la société concessionnaire de l’autoroute – dont son ancien directeur général qui a écopé de 11 ans de prison –, mais aussi un ancien cadre du ministère des Transports, chargé de la supervision des concessions autoroutières, qui a été condamné à 5 ans de prison.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 7:51 AM
|
« Un peu moins de 40 000 hectares » de forêts et de végétation ont été brûlés dans des incendies depuis le début de l'année en France et 111 personnes ont été interpellées dans tout le pays, a annoncé lundi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.
« Nous sommes à un peu moins de 40 000 hectares qui ont été brulés, forêts ou végétation, ce qui est évidemment beaucoup plus que tout ce qui a été brulé l'année dernière et à la même période en 2022 qui était déjà une saison exceptionnelle » en terme d'incendies, a précisé le ministre sur France Inter.
Dimanche, plusieurs incendies se sont déclarés, notamment à Trignac, en Loire-Atlantique où « six maisons ont été incendiées, le feu a parcouru une vingtaine d'hectares en milieu périurbain où on a engagé deux avions bombardiers d'eau » dimanche, a-t-il dit. « Le feu est fixé ».
À Taradeau, au nord-ouest du golfe de Saint-Tropez (Var), « une dizaine de maisons ont été brulées, une cinquantaine impactées » et « d'importants moyens aériens » ont été engagés pour combattre cet incendie qui est « en cours d'être fixé » , a ajouté le ministre.
Cette expérimentation de transport de greffon de rein entre le CHU de Nantes en Loire-Atlantique et le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) est un espoir pour les services de transplantation
En pleine canicule, le 7 juillet, un drone a volé le long d’un parcours de 60 km, équivalent de la distance qui sépare le CHU de Nantes en Loire-Atlantique du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée), avec à son bord un rein dédié à la recherche. C’est Delivrone, une société spécialisée dans le transport médical par drone, qui a fait ce vol test et qui réalise déjà des livraisons de prélèvements biologiques pour les hôpitaux ou des groupes de laboratoires.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Arrêté du 16 juillet 2026 portant application de l'article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
>> Cet arrêté précise les modalités d’application du mécanisme de révision prévu par l’article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 au bénéfice de certains anciens ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans la fonction publique territoriale.
---------------------
En application de l'article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2025 susvisé s'appliquent aux pensions liquidées entre le 1er janvier 2019 et le 25 juillet 2025 pour procéder au calcul du montant garanti de pension prévu à l'article 5 du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 susvisé.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Les édifices et les objets mobiliers affectés aux cultes, protégés ou non au titre des monuments historiques, constituent une part essentielle du patrimoine culturel de la France.
La baisse de la pratique religieuse tend à laisser à l’abandon de nombreux édifices, et à pénaliser leur entretien et leur conservation, surtout dans les petites communes, lorsqu’elles en sont propriétaires.
La présente instruction a pour objet de rappeler aux préfets et aux DRAC l’ensemble des outils qu’ils peuvent mobiliser pour contribuer à la conservation de ces biens culturels, et de leur demander de progresser dans l’identification et dans l’inventaire de ces biens.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026 modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation
>> Ce décret modifie le cadre juridique relatif à la mesure de responsabilisation ; l'accord de l'élève ou celui de ses représentants légaux est requis pour la mise en place des seules mesures de responsabilisation dont l'exécution aura lieu en dehors du temps scolaire.
Il permet également de réaliser une mesure de responsabilisation dans un autre établissement que celui au sein duquel est scolarisé l'élève concerné.
Enfin, le décret prévoit que lorsqu'une mesure de responsabilisation est proposée comme alternative à une sanction d'exclusion temporaire de l'élève, celle-ci peut avoir lieu en partie pendant les heures d'enseignement.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
François-Xavier Lejeune, directeur de l'association Notre-Dame de Bon Secours, a affirmé jeudi que le fait d'exprimer oralement le souhait de mourir pourrait suffire pour déclencher une procédure d'euthanasie. Elle est pourtant bel et bien soumise à des conditions bien précises.
Une simple phrase suffira-t-elle à déclencher la procédure d'aide à mourir, votée définitivement par l'Assemblée nationale mercredi ? François-Xavier Lejeune, directeur des établissements de soins de l'association chrétienne Notre-Dame de Bon Secours, l'a affirmé sur le plateau du Figaro TV, jeudi 16 juillet. "Quelqu'un ne pourra plus dire demain dans nos maisons (de soins) : 'J'en ai assez de vivre', parce que ça déclenchera automatiquement une procédure d'euthanasie".
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 3:54 AM
|
Le Premier ministre Sébastien Lecornu réunit les chefs de file de la majorité pour tenter d’aplanir les divergences sur la réintroduction controversée de certains pesticides
Le Premier ministre réunira lundi après-midi à Matignon les responsables du camp gouvernemental à l’Assemblée, à quelques heures d’un vote crucial des députés sur le projet de loi d’urgence agricole, ont affirmé dimanche des sources concordantes. Matignon n’était pas joignable dans l’immédiat pour confirmer cette information. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 3:52 AM
|
Alors que les députés et sénateurs se réunissent ce lundi pour s‘accorder sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le texte pourrait, en cas d’accord, être soumis au vote des deux chambres pour une adoption définitive dès mardi
Décidés à agir pour la santé des plus jeunes, députés et sénateurs se réunissent lundi 20 juillet pour s’accorder sur l’une des réformes phares de la fin du mandat d’Emmanuel Macron : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Si les parlementaires parviennent à s’entendre sur une rédaction commune du texte - une issue probable -, celui-ci sera soumis au vote des deux chambres pour une adoption définitive dès mardi.
Face à la concurrence des États-Unis et de la Chine, la Cour des comptes juge la position française fragile et appelle à une mobilisation accrue des capitaux privés
La France doit « mobiliser davantage de capitaux privés » et « développer des partenariats européens » pour rester dans la course sur la technologie quantique, estime la Cour des comptes, soulignant un « enjeu majeur de souveraineté ». « Face aux États-Unis et à la Chine, qui disposent de capacités d’investissement sans commune mesure, la position française dans la course à l’ordinateur quantique demeure fragile », alerte la Cour dans un rapport dressant un premier bilan du soutien français à cette technologie critique.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Modifié à plusieurs reprises ces derniers mois, le Pass sport n'a pas encore publié ses modalités de fonctionnement pour la saison qui s'ouvre début septembre. Élus locaux et responsables sportifs demandent au gouvernement d'en préciser les règles au plus vite.
À un mois et demi de la rentrée sportive 2026-2027, le Pass sport est dans le flou. Cette aide financière qui permet aux jeunes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire de financer une partie de leur inscription dans 85.000 clubs et salles de sport n'a en effet fait l'objet d'aucune annonce claire depuis des mois, et les élus locaux comme les responsables sportifs s'en inquiètent.
Pour comprendre cet imbroglio, il faut remonter à juin 2025, date à laquelle le Pass sport est reconduit pour une nouvelle saison avec deux changements majeurs : le montant de l'aide passe de 50 à 70 euros, mais les enfants de 6 à 13 ans sont écartés du dispositif (lire notre article du 24 juin 2025). Cette éviction des 6 à 13 ans suscite alors de vives réactions, au point qu'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2026 rétablit finalement le droit au Pass sport pour cette classe d'âge (lire notre article du 26 janvier 2026).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
Après deux semaines noires sur le front des incendies, des députés écologistes ont présenté, jeudi 16 juillet, une proposition de loi "de modernisation de notre modèle de sécurité civile". Histoire de mettre la pression sur le gouvernement dont le projet de loi issu du "Beauvau de la sécurité civile" se fait cruellement attendre.
Dix mois après le Beauvau de la sécurité civile, le projet de loi qui doit en découler n’a toujours pas vu le jour. Et, alors que plus de 35.000 hectares de forêts ont brûlé depuis le début de l’année, la grogne enfle sur les moyens dédiés à la lutte contre les incendies. Interpellé la semaine dernière par le député RN Julien Rancoule, le ministre de l’Intérieur a déclaré que le texte présenté au Premier ministre faisait l’objet des derniers "arbitrages à Matignon". "Mon objectif, comme celui du gouvernement, est de le présenter au plus vite. Enfin, si la question du financement reste complexe, nous ne désespérons pas de pouvoir l’inscrire au projet de loi de finances pour 2027", a-t-il dit sans plus de précision.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
La Haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, a remis le 15 juillet dernier au Premier ministre un rapport avec ses recommandations pour protéger davantage les enfants des violences. Une contribution importante alors que le projet de loi relatif à la protection des enfants est en discussion à l'Assemblée nationale.
« Le moment est venu de changer de paradigme pour placer l’enfant au cœur de l’action publique et de notre société tout entière » , interpelle la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, dans un rapport réalisé à la demande du Premier ministre Sébastien Lecornu. Le but : identifier « les priorités devant être mises en œuvre afin de renforcer notre politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux enfants. »
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
July 17, 3:55 AM
|
Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
>> Cet arrêté modifie le règlement de sécurité applicable aux immeubles de grande hauteur (IGH) afin de prendre en compte les évolutions des systèmes thermodynamiques et des appareils de climatisation utilisant des fluides frigorigènes inflammables. Il remplace la référence aux seuls « appareils électriques de production de froid » par celle, plus large, des « systèmes thermodynamiques ».
Il autorise également, sous conditions strictes de sécurité, l'installation de climatiseurs électriques hermétiquement scellés, marqués CE et utilisant des fluides frigorigènes inflammables conformes aux dispositions du règlement de sécurité.
Pour les fluides les plus inflammables (classe A3), la charge maximale est limitée à 300 grammes par appareil.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
July 17, 3:14 AM
|
Face aux pires incendies en France "depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale", Emmanuel Macron est venu soutenir ce 16 juillet les acteurs mobilisés dans la forêt de Fontainebleau, dont 2.000 hectares ont été ravagés, prévenant qu'il n'y aurait "aucune tolérance" pour les incendiaires.
"Il n'y a pas de doute que tout ce que vous avez fait, c'est ce qui a permis d'éviter le pire dans une situation extraordinaire, puisque on n'a jamais connu ça depuis plus de huit décennies", a lancé ce 16 juillet Emmanuel Macron aux pompiers, élus locaux et forces de l'ordre, depuis le poste de commandement opérationnel installé à Noisy-sur-École en Seine-et-Marne, sur une portion de la forêt de Fontainebleau où 2.000 hectares sont partis en fumée depuis dimanche 12 juillet. "Cela a permis d'éviter le pire", "de ne pas déplorer une victime", s'est félicité le chef de l'État. Il a assuré qu'il n'y aurait "aucune tolérance" pour les incendiaires "parce que c'est notre territoire national qui est attaqué chaque fois qu'un feu se déclenche".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 17, 3:14 AM
|
Un décret paru au Journal officiel du 11 juillet adapte les règles de calcul de la rémunération (traitement indiciaire et régime indemnitaire) des collaborateurs de cabinet employés dans les collectivités territoriales de 40.000 habitants et plus, les établissements publics locaux assimilés, les départements et les régions.
Les textes transposant la réforme de la haute fonction publique à l'encadrement supérieur territorial sont parus ces dernières semaines, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2026 (voir nos articles du 15 juin et du 6 juillet). Ils ne sont pas neutres pour les collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux, les rémunérations de ceux-ci étant fixées en référence à celle de l'emploi le plus élevé de leur collectivité. Il fallait donc qu'un texte réglementaire adapte les modalités de calcul de la rémunération des agents constituant l'entourage des élus locaux. C'est l'objet du décret qui a été publié le 11 juillet et a commencé à s'appliquer le lendemain.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 17, 3:06 AM
|
Céline Palussière, allergologue à Cenon (33) et présidente du Conseil national professionnel d’allergologie, réclame une hausse du nombre d’internes dans cette spécialité, qui souffre d’une « pénurie » de praticiens
Alors que la France sort tout juste d’un nouvel épisode caniculaire, où en est-on du risque allergique en cette mi-juillet ?
On a passé le pic des pollens de graminées, qui sont les plus abondants dans le Sud-Ouest, même s’il y en a encore. On a aussi le début des herbacées, qui est un peu plus précoce que d’habitude, notamment l’armoise et l’ambroisie, qui sont des pollens émergents, en particulier en raison du réchauffement climatique.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 16, 10:45 AM
|
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce projet de loi destiné à répondre à la colère des agriculteurs, mais extrêmement décriée sur le plan écologique
La loi d’urgence agricole en passe d’aboutir ? Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un compromis sur ce projet gouvernemental, sans apaiser les critiques autour de mesures contestées sur la gestion de l’eau et la réintroduction de pesticides interdits.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 16, 9:20 AM
|
Les modalités du télétravail diffèrent selon les entreprises. La convention collective dont dépend l'entreprise ou une charte interne peuvent préciser la possibilité, pour un salarié, d’avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances.
Quelles sont les modalités du télétravail sur un lieu de vacances ?
Si un employeur ne prévoit pas de règles spécifiques sur cette question, alors, en principe, le télétravail sur un lieu de vacances est possible sous certaines conditions. Toutefois, l’employeur peut s’y opposer s’il le souhaite.
Tout d'abord, l'employeur doit être informé par le salarié qu'il effectuera son télétravail depuis son lieu de vacances. Cette information est essentielle en raison des questions relatives aux accidents du travail, à l'assurance et à la cybersécurité, notamment lorsque le salarié traite des données sensibles.
Le salarié doit donc disposer d'une connexion internet stable et sécurisée, d'un matériel adapté et être en mesure de garantir la confidentialité des échanges.
Source Service Public
|
|
Scooped by
ADACL
July 16, 8:00 AM
|
Face aux critiques de l’opposition sur l’annulation de commandes d’avions bombardiers d’eau, le chef de l’État assure avoir relancé la filière de production européenne depuis 2017
Emmanuel Macron a affirmé jeudi avoir « relancé la production de Canadair » depuis son arrivée à l’Élysée, face aux critiques du Rassemblement national et de La France insoumise accusant l’exécutif d’avoir annulé en 2024 la commande de deux appareils.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 16, 7:54 AM
|
Le gouvernement a mis fin au groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux, qui coordonne la politique de soutien aux quelque 3 500 tiers-lieux du pays, dont plus d'un tiers en milieu rural, mêlant espaces de coworking, friches culturelles ou ateliers de fabrication numérique (fablabs).
Créé en 2022, initialement pour trois ans, puis prolongé d'un an, le groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux, qui coordonne la politique de soutien aux quelque 3 500 tiers-lieux du pays, a officiellement cessé son activité le 29 juin.
A l'été 2021, le gouvernement de Jean Castex avait débloqué 130 millions d'euros pour développer ce qu'il considérait comme un « phénomène de société » pourvoyeur de lien social mais aussi de culture, de formation et d'emploi dans des territoires parfois reculés.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
July 16, 5:03 AM
|
Par arrêté, un maire a interdit l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitations à l’égard des passants, lorsque celle-ci est de nature à entraver la libre circulation des personnes, à porter atteinte à la sécurité publique, à la salubrité publique, notamment lorsqu’elle s’accompagne de nuisances sonores. Cette interdiction est prévue pour s’appliquer du 1er juin au 15 octobre 2026 de 10 heures à 20 heures et sur certains périmètres uniquement, précisément ciselés. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
July 16, 4:36 AM
|
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires
>> Le texte encadre les inspections, vérifications, audits ou exercices permettant d’apprécier la conformité des plans de sûreté, l’efficacité des mesures d’accès, la surveillance des zones sensibles et la capacité des exploitants à réagir à une menace. Il précise les responsabilités des services de l’État, des autorités portuaires, des exploitants et des agents chargés des contrôles.
---------------------------------------
Article 1 - La section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la sous-section 2 est ainsi rédigé :
« Sous-section 2 « Obligations liées aux contrôles de sûreté » ;
2° Sont insérés des articles A. 5332-506 à A. 5332-507 ainsi rédigés :
« Art. A. 5332-506. – (…) II. - L'exploitant d'une zone portuaire à accès contrôlés, d'une zone à accès restreint ou d'une installation portuaire laisse les personnels actifs, policiers adjoints et réservistes de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents de l'administration des douanes, les personnels des services d'incendie, de secours et d'aide médicale urgente ainsi que les agents de la police municipale et leurs véhicules accéder auxdites zones ou à l'installation portuaire, sans contrôle d'accès le cas échéant, lorsqu'ils interviennent en urgence.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
JORF n°0164 du 16 juillet 2026 - NOR : TRAT2617059A