 Your new post is loading...
En 2025, 645 000 bébés ont vu le jour en France et 651 000 personnes sont décédées, soit un solde naturel négatif, une première depuis la Seconde guerre mondiale, révèle l’Insee
La France, qui compte désormais 69,1 millions d’habitants, a franchi en 2025 un cap symbolique : le nombre de décès a été supérieur à celui des naissances, une première depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Le gouvernement a annoncé des discussions sur les carrières et les salaires des fonctionnaires. Trois projets de textes ont été présentés aux organisations syndicales de la Fonction publique, mais sans mesures concrètes pour 2026 Le gouvernement a présenté plusieurs projets de textes aux organisations syndicales de la Fonction publique mardi, et a annoncé son intention de nouvelles discussions sur les évolutions de carrières et les rémunérations, mais sans gestes concrets pour 2026. Le ministre de la Fonction publique David Amiel a présenté trois projets de textes lors de cette réunion, notamment un projet de loi pour conformer le droit de la fonction publique à des décisions du Conseil constitutionnel et pérenniser une expérimentation permettant la titularisation d’apprentis en situation de handicap. Il a également annoncé vouloir relancer la préparation d’un projet de loi destiné à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Les attitudes à l’égard des dispositifs de participation citoyenne sont analysées à partir d’une typologie visant à distinguer plusieurs profils et logiques d’adhésion.
Le travail décrit les facteurs associés à la confiance, à l’intérêt, au scepticisme ou au rejet, en reliant ces positions à des représentations du débat public et de la décision.
Les enjeux portent sur la conception des dispositifs, leur légitimité perçue et les conditions de réussite pour renforcer l’acceptation et l’efficacité de la participation. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Dans la circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements du 22 décembre 2025, le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a fixé les priorités nationales et locales 2026 en matière de contrôle de légalité, notamment sur le volet RH.
La circulaire précise que le contrôle en matière de fonction publique territoriale doit s’articuler autour des quatre types d’actes suivants :
Les actes de recrutement de fonctionnaires et d’agents contractuels sur les emplois fonctionnels de direction des conseils régionaux, départementaux et des communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants ;
Les délibérations fixant le régime indemnitaire des emplois fonctionnels de direction des conseils régionaux, départementaux et des communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants ;
Dans ces mêmes collectivités, les actes de recrutement des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Les délibérations portant création des emplois de secrétaire général de mairie exerçant dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Le service conseils RH aux collectivités se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes RH et Elodie Chérel, chargée de mission recrutement et prospective RH, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos recrutements.
Lire l'article complet sur : www.cdg29.bzh
L’évolution du cadre applicable à l’exercice d’un mandat est présentée au travers d’une synthèse actualisée qui récapitule les principaux points d’attention.
Les éléments mis en avant portent sur les droits, les garanties, les obligations et les dispositifs destinés à mieux encadrer les conditions d’exercice et de protection.
Les implications potentielles concernent l’attractivité des mandats, la sécurisation des parcours et la lisibilité des règles pour les acteurs concernés.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
>> Cet arrêté fixe, pour l’année 2026, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.
Le texte retient un montant de référence de 22,27 € et prévoit un montant spécifique de 7,44 € pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
En publiant une nouvelle circulaire sur le cadre de la politique d'animation de la vie sociale, la branche famille choisit de mettre l'accent sur la place des habitants et l'ancrage territorial des projets des centres sociaux et espaces de vie sociale. Ces derniers ont un an pour s'y préparer. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
La ministre de la Culture souhaite mettre en place des actions « à même de contribuer au renforcement du dialogue entre les ABF et les collectivités ». Présentées dans une circulaire rendue publique hier, on retrouve parmi elles la création d'outils et d'espaces de dialogue entre les élus et les ABF. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
Une ville emblasonnée peut-elle céder son blase ? Voyons la réponse du TA d’Orléans en vidéo et sous forme d’article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
Dans l’affaire des assistants parlementaires européens, le procès en appel de la cheffe de file de l’extrême droite française, du Rassemblement national et de 11 autres prévenus, s’ouvre ce mardi à Paris Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
Today, 3:15 AM
|
La reprise des discussions budgétaires à l'Assemblée, le 13 janvier, pose une nouvelle fois la question de la sous-compensation des quatre missions de service public de La Poste structurellement déficitaires. Plusieurs services essentiels pour les territoires isolés sont menacés.
Les besoins en électricité des centres de données pourraient tripler d'ici 2035. Dans une étude publiée en décembre, l'Autorité de la concurrence alerte sur les risques de préemption de ressources par certains grands acteurs et invite à faire de la frugalité un critère de sélection des opérateurs. Concomitamment, l'Ademe a publié des scénarios prospectifs montrant que cette frugalité était indispensable au respect des objectifs climatiques. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 7:53 AM
|
Au congrès de l'AMF, en novembre dernier, le Premier ministre a annoncé vouloir mettre fin à la vidange annuelle obligatoire des piscines publiques. Un mois plus tard, un décret et plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel. Ce changement réglementaire – très attendu par les élus – permettra notamment « d'alléger les charges des collectivités ». Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 7:49 AM
|
On commence à en savoir plus sur le projet de loi-cadre sur le développement des transports que le gouvernement prépare, à la suite de la conférence Ambition France transports qui s'est tenue au printemps dernier. La « remise à plat » du financement de la voirie routière, demandée par les associations d'élus, ne semble toujours pas au rendez-vous. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 6:13 AM
|
Une proposition de loi déposée à la toute fin 2025 entend rouvrir un débat ancien mais de plus en plus actuel : celui du choix réel des modalités de disposition du corps après la mort, au-delà du seul face-à-face entre inhumation et crémation.
L’actualité du droit funéraire est très vivante ces dernières années et cela n’est pas prêt de s’arrêter. Pour preuve, une proposition de loi a été déposée le 23 décembre 2025, proposition visant à rendre effective la liberté des funérailles à travers le développement d’alternatives à l’inhumation et à la crémation et s’inscrivant dans la lignée d’une proposition précédente visant à développer l’humusation, un sujet qui reste dans l’actualité depuis 2023 malgré une certaine instabilité politique.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 6:07 AM
|
Ce projet de loi est structuré en cinq titres et vise à : - Sécuriser plusieurs dispositions du droit de la fonction publique (conformes aux injonctions du Conseil constitutionnel et corriger des erreurs de codification) ;
- Consolider des expérimentations utiles ;
- Clarifier des règles de gestion des ressources humaines et limiter les risques contentieux pour les employeurs publics ;
- Adapter certaines règles aux spécificités des outre-mer. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 6:04 AM
|
Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2026)
>> Cet arrêté ouvre, pour la session 2026, plusieurs concours de recrutement des administrateurs territoriaux, précisant la nature des voies d’accès et les conditions générales d’organisation. Il s’inscrit dans la politique nationale de renouvellement et de professionnalisation de l’encadrement supérieur territorial.
Le texte encadre juridiquement les modalités de sélection, garantissant l’égalité d’accès aux emplois publics et la transparence des procédures de recrutement, tout en adaptant les concours aux besoins identifiés des employeurs publics.
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 6:03 AM
|
Un propriétaire contestait un titre exécutoire émis par une commune afin de recouvrer le coût d’une démolition d’office (139 560 euros) décidée en raison d’un péril grave et imminent. Par ailleurs, les propriétaires demandaient l’indemnisation de leurs préjudices, en invoquant à la fois des défauts du réseau d’assainissement à l’origine d’infiltrations et le caractère fautif de la décision de démolir leur immeuble. La cour joint les instances et recentre l’analyse sur la qualification juridique des litiges et la base légale de l’intervention municipale. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 5:56 AM
|
L’écosystème français de la cybersécurité se développe fortement et l’ANSSI est un des acteurs qui encourage cette transformation. Face à une menace cyber en constante évolution, qui cible l’ensemble du tissu économique et social, et face à la vulnérabilité des systèmes d’information (SI), de nouvelles mesures de cyberdéfense doivent être menées.
Dans cette perspective, l’Agence a soutenu la mise en place de CSIRT aux niveaux ministériel, sectoriel et territorial, afin d’accompagner le passage à l’échelle de la directive européenne NIS 2. Ces CSIRT participent à renforcer les actions de prévention, détection et d’assistance dans les territoires et au sein des secteurs et des ministères.
Ce dispositif permet à l’ANSSI de s’appuyer sur un réseau de CSIRT de confiance. Maillon essentiel du dispositif d’accompagnement de proximité, ce réseau apporte une réponse humaine et personnalisée aux problématiques de cybersécurité, dans les entités ministérielles, dans des secteurs d’activité à fort enjeu économique et social ainsi que dans les territoires.
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 5:55 AM
|
Aujourd’hui, la technologie 2G équipe encore des systèmes de téléalarmes des ascenseurs, de téléassistance pour les personnes âgées, de télésurveillance et des téléphones d’anciennes générations.
A la fois pour des raisons d’obsolescence technologique et de libération des fréquences pour la 4G et la 5G, les opérateurs ont décidé de fermer la 2G puis la 3G entre 2026 et 2029. Orange est le premier opérateur à mettre en œuvre la fermeture de la 2G.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 5:52 AM
|
La loi EGalim, complétée par la loi Climat et résilience, fixe un objectif majeur pour la restauration collective : atteindre au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique, dans les repas servis par les cantines françaises. Pour mesurer l’avancée vers ces objectifs et les progrès réalisés en 2025, la campagne de télédéclaration sur la plateforme numérique ma cantine débute ce lundi 12 janvier et se clôturera le 31 mars 2026.
Tous les restaurants collectifs sont concernés
La télédéclaration concerne l’ensemble des restaurants collectifs, qu’ils soient publics ou privés, en régie directe ou en gestion concédée. Chaque responsable ou gestionnaire de restaurant collectif est tenu de déclarer ses données d’achat en denrées alimentaires relatives à l’année 2025 sur la plateforme numérique ma cantine, pour contribuer à une vision exhaustive des approvisionnements
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 5:51 AM
|
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
>> Cet arrêté fixe la date limite à laquelle doivent être organisées les élections
- des représentants des communes et EPCI au sein du conseil d’administration des SDIS (CASIS)
- des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux non professionnels à la commission administrative et technique (CATSIS)
Il s’inscrit dans le cadre du renouvellement des instances de gouvernance et de dialogue social des SDIS.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 4:52 AM
|
La tempête Goretti, après avoir frappé le nord-ouest de la France, laisse encore des traces avec des milliers de foyers privés d’électricité, mais la situation s’améliore progressivement
Moins de 40 000 foyers restaient privés d’électricité samedi soir en France après le passage de la tempête Goretti qui a balayé le nord-ouest du pays avec des vents violents, annonce le gestionnaire de réseau Enedis. À 18 heures, Enedis recensait 39 900 clients sans courant, essentiellement en Normandie (36 700).
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 4:32 AM
|
Le cadmium, métal lourd classé comme cancérogène certain et présent dans de nombreux aliments est désormais dans le viseur de plusieurs députés. Benoît Biteau, député écologiste de la deuxième circonscription de Charente-Maritime, a déposé une proposition de loi le 23 décembre dernier visant à protéger l’alimentation contre cette contamination.
Vous et votre famille êtes-vous amateurs de plats de pâtes ? Cuisinez-vous régulièrement des recettes à base de pommes de terre ? Consommez-vous souvent du chocolat, en dessert ou entre les repas ? Sans le savoir, vous pourriez être exposés au cadmium, un élément chimique naturellement présent dans les sols, mais aussi dans certains engrais phosphatés utilisés pour la production agricole.
Cette contamination n’est pas nouvelle. Mais elle tend à s’aggraver depuis plusieurs années, en raison de l’usage croissant de certains engrais. "On utilise de plus en plus d’engrais phosphatés provenant du Sahara occidental. Ces mines sont de plus en plus riches en cadmium, ce qui se traduit par une concentration accrue de ce métal dans les engrais que nous achetons", explique Christian Huygues, ancien directeur scientifique de l’INRAE et agronome.
Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 12, 4:27 AM
|
Face à la hausse du nombre de plaintes pour agression sexuelle, de multiples mesures ont vu le jour dans les principaux réseaux de transport. Mais l’efficacité des dispositifs mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité interroge. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
![Faust vendit son âme au Diable. Une commune peut-elle vendre son nom à une marque ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/uCpCijFuCjvqOl-pe0BcUAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
