Politiques publiques et société
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July 25, 2025 5:39 AM
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Le Conseil national de l'IA et du numérique fait son entrée en scène

From www.banquedesterritoires.fr - July 24, 2025 4:08 AM

Installé officiellement ce 24 juillet 2025, le Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique (Cian) succède au Conseil national du numérique (CNNum) avec une ambition affichée : éclairer les choix publics face aux transformations numériques et à l'essor de l'IA. Cette nouvelle instance avait été annoncée en juin 2025 lors du salon VivaTech (notre article du 13 juin 2025). 

Le Cian est coprésidé par Anne Bouverot, présidente du conseil d'administration de l'ENS, et Guillaume Poupard, ancien directeur général de l'Anssi. Il s'appuie sur un collège de 14 personnalités qualifiées, dont la nomination est attendue prochainement, et associera également des parlementaires.

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July 24, 2025 4:51 AM
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Transports du quotidien : communes et intercommunalités réclament une feuille de route "claire, chiffrée et opérationnelle"

Transports du quotidien : communes et intercommunalités réclament une feuille de route "claire, chiffrée et opérationnelle" | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - July 23, 2025 3:28 AM

En s’appuyant sur les résultats de deux études nationales sur les transports du quotidien publiés ce 22 juillet, l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France remontent au créneau, demandant plus de moyens pour développer une offre toujours insuffisante, notamment dans les zones peu denses et rurales.

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July 24, 2025 4:51 AM
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Prévention de la perte d’autonomie : généralisation de la phase de repérage du programme Icope

Prévention de la perte d’autonomie : généralisation de la phase de repérage du programme Icope | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - July 23, 2025 3:30 AM

Toute personne âgée de 60 ans ou plus peut désormais remplir un test lui permettant d’évaluer ses capacités fonctionnelles dans six champs – mobilité, nutrition, mémoire, audition, vision et santé mentale – et se voir proposer d’approfondir, si besoin, l’évaluation auprès d’un professionnel de santé. L’intérêt de l’outil repose sur la structuration territoriale de la démarche de prévention et d’"aller-vers", qui s’effectuera dans le cadre du service public départemental de l’autonomie. 

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July 24, 2025 4:51 AM
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Fibre : les aides aux raccordements complexes enfin précisées

Fibre : les aides aux raccordements complexes enfin précisées | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - July 23, 2025 3:30 AM

Inscrite dans le budget 2025, l'aide aux raccordements complexes vient enfin d'être précisée par décret. La subvention, soumise à de nombreux critères d'éligibilité, sera accessible à partir de septembre aux particuliers et petites entreprises des communes arrêtant le cuivre d'ici le 1er janvier 2027.

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July 24, 2025 4:50 AM
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La commission des finances de l’Assemblée se penche sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles

La commission des finances de l’Assemblée se penche sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - July 23, 2025 3:30 AM

Un rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale préconise une simplification du panorama existant en matière d’accompagnement des reconversions professionnelles en mettant l’accent, notamment, sur la montée en charge du conseil en évolution professionnelle (CEP).

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July 24, 2025 4:50 AM
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Espaces numériques de travail : quel rôle pour les collectivités ?

Espaces numériques de travail : quel rôle pour les collectivités ? | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - July 23, 2025 3:31 AM

Alors que les environnements numériques de travail (ENT) se sont imposés comme des outils incontournables dans la relation école-familles, l'IGÉSR appelle à un effort renforcé de coordination entre l'État et les collectivités territoriales. Ces dernières, en première ligne sur le déploiement technique et financier des ENT, sont appelées à jouer un rôle structurant dans la simplification, la sécurisation et l'harmonisation des services numériques éducatifs.

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July 24, 2025 4:50 AM
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Une PPL pour cumuler emplois d'AESH et périscolaires

From www.banquedesterritoires.fr - July 23, 2025 3:36 AM

Favoriser le cumul d’emploi entre accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH) et personnels périscolaires, c'est l'ambition d'une proposition parlementaire de loi (PPL) déposée le 17 juillet 2025 par Pauline Martin.

Dans son exposé des motifs, la sénatrice du Loiret s'appuie sur un double constat. D'une part – et alors que le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que triplé depuis 2005, pour atteindre 513.000 en 2024 –, le recrutement d'AESH est freiné par des temps de travail incomplets et des rémunérations trop basses. D'autre part, les communes rencontrent des difficultés à recruter du personnel pour les temps périscolaires et pour leurs centres de loisirs.

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July 24, 2025 4:49 AM
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RH - Doc // Le salaire net moyen dans la FPT diminue de 0,9 % en euros constants EN 2023

From www.idcite.com - July 24, 2025 4:17 AM

En 2023, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 2 254 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tous statuts et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Ce salaire net moyen augmente de 3,9 % sur un an en euros courants. Compte tenu de la persistance d’une inflation élevée en 2023 (+4,9 % après +5,2 % en 2022), le salaire net moyen en euros constants diminue de nouveau : -0,9 %, après -1,1 % en 2022.

Le salaire net moyen des fonctionnaires, qui représentent plus de trois agents sur quatre en équivalent temps plein dans la FPT, baisse de 1,2 % en euros constants ; celui des non-fonctionnaires augmente de 0,5 %.

Dans les communes, le salaire net moyen en équivalent temps plein atteint 2 121 euros par mois. Dans les départements, il atteint 2 478 euros. Les femmes gagnent en moyenne 6,8 % de moins que les hommes, un écart en baisse de 0,3 point sur un an. À caractéristiques d’agents et d’employeurs identiques, l’écart est de 4,0 %, comme en 2022.

Pour les agents présents toute l’année en 2022 et en 2023 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de sept agents sur dix dans la FPT, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants, après quatre ans de hausse.

INSEE - Note complète

FPE - Le salaire net moyen diminue de 0,4 % en euros constants en 2023
Insee

FPH - Le salaire net moyen diminue de 0,9 % en euros constants
Insee

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July 24, 2025 4:49 AM
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Doc - IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux

From www.idcite.com - July 24, 2025 4:32 AM

La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectorielles et des outils d’évaluation de la conformité.

Au sommaire
Les nouvelles recommandations de la CNIL
 - Les modèles d’IA entraînés sur des données personnelles peuvent être soumis au RGPD
 - La conformité du processus d’annotation et la sécurité du développement d’un système d’IA doivent être assurés
Consulter les recommandations
 - Un travail élaboré en concertation avec les parties prenantes
Consulter la synthèse des réponses au questionnaire
Consulter la synthèse des contributions

Une fiche synthèse et une liste des points à vérifier
Une synthèse des recommandations
Une liste des points à vérifier
(...)

Source - CNIL

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July 24, 2025 4:47 AM
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Systèmes d'assainissement : le Gouvernement veut accélérer la mise aux normes

Systèmes d'assainissement : le Gouvernement veut accélérer la mise aux normes | Politiques publiques et société | Scoop.it
From www.actu-environnement.com - July 22, 2025 11:24 AM

Face à la menace d'une condamnation financière pour non-conformité des systèmes d'assainissement, le Gouvernement compte actionner tous les outils pour régulariser la situation. Surtout que se profile la mise en œuvre de la Deru 2.

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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July 24, 2025 3:36 AM
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Nouveaux espaces sans tabac : le périmètre est bien de 10 mètres

From www.banquedesterritoires.fr - July 23, 2025 3:31 AM

C'était officiel depuis le décret du 28 juin dernier : désormais, interdit de fumer dans les parcs et jardins publics, sur les plages "pendant la saison balnéaire", dans les "zones affectées à l’attente des voyageurs", aux abords des bibliothèques, équipements sportifs et établissements scolaires (voir notre article du 30 juin). On attendait toutefois depuis l'arrêté devant préciser les périmètres concernés, même si la ministre Catherine Vautrin avait d'emblée parlé d'"au moins 10 mètres". Ce sera effectivement dix mètres, confirme l'arrêté paru ce 23 juillet au JO. "Le périmètre (…) est défini comme la zone de l’espace public comprise dans un rayon de dix mètres à partir des accès publics des lieux concernés par l’interdiction de fumer". Les collectivités n'ont plus qu'à sortir leur compas pour savoir où apposer la signalisation.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

ADACL's insight:

arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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