Actus du jour - 13 janvier 2026
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Une circulaire pour renforcer le dialogue entre les collectivités et les architectes des Bâtiments de France 

Une circulaire pour renforcer le dialogue entre les collectivités et les architectes des Bâtiments de France  | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

La ministre de la Culture souhaite mettre en place des actions « à même de contribuer au renforcement du dialogue entre les ABF et les collectivités ». Présentées dans une circulaire rendue publique hier, on retrouve parmi elles la création d'outils et d'espaces de dialogue entre les élus et les ABF.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Colère des agriculteurs : Lecornu promet un projet de «loi d’urgence» présenté en mars, le port de La Pallice débloqué à La Rochelle...

Colère des agriculteurs : Lecornu promet un projet de «loi d’urgence» présenté en mars, le port de La Pallice débloqué à La Rochelle... | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

La tension monte d’un cran ce mardi 13 janvier dans la crise agricole avec le retour massif de convois à Paris pour exiger des mesures d’urgence. Le gouvernement doit annoncer des mesures.

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Lesperon : Hélène Cousseau brigue un nouveau mandat aux municipales

Lesperon : Hélène Cousseau brigue un nouveau mandat aux municipales | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

La maire de Lesperon a annoncé sa candidature lors de la cérémonie des vœux, promettant une équipe renouvelée

« Je me représente avec une équipe au sein de laquelle apparaîtront aussi de nouveaux visages, mais je n’en dirai pas davantage pour l’instant », a confié, presque timidement, Hélène Cousseau, maire de Lesperon, lors de la cérémonie des vœux, ce début janvier 2026.

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Saint-Lon-les-Mines / Municipales : le maire Roger Larrodé annonce sa candidature

Saint-Lon-les-Mines / Municipales : le maire Roger Larrodé annonce sa candidature | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Lors de la cérémonie des vœux, le maire a confirmé qu’il mènera une nouvelle campagne

Le samedi 10 janvier 2026, la commune n’a pas dérogé à la cérémonie des vœux avec l’habituel accompagnement musical de l’Harmonie de Port-de-Lanne. L’assistance très nombreuse attendait que le maire Roger Larrodé lève le voile quant à ses intentions pour les élections municipales de mars.

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Today, 10:18 AM
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Oeyregave / Municipales. « Je suis épuisé » : Serge Lasserre ne briguera pas un nouveau mandat

Oeyregave / Municipales. « Je suis épuisé » : Serge Lasserre ne briguera pas un nouveau mandat | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Samedi 10 janvier, le maire a annoncé qu’il ne se représenterait pas aux prochaines élections, évoquant sa lassitude physique et psychologique

Le samedi 10 janvier 2026, cela aurait pu être une cérémonie ordinaire quand le maire et la municipalité ont invité leurs concitoyens à un petit moment festif autour d’une prise de parole pour faire le point sur les affaires en cours, pointant les réussites et quelques difficultés à surmonter.

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Plus de décès que de naissances en France en 2025 : une première depuis la fin de la Seconde guerre mondiale

Plus de décès que de naissances en France en 2025 : une première depuis la fin de la Seconde guerre mondiale | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

En 2025, 645 000 bébés ont vu le jour en France et 651 000 personnes sont décédées, soit un solde naturel négatif, une première depuis la Seconde guerre mondiale, révèle l’Insee

La France, qui compte désormais 69,1 millions d’habitants, a franchi en 2025 un cap symbolique : le nombre de décès a été supérieur à celui des naissances, une première depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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Today, 9:24 AM
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Fonction publique : le gouvernement ouvre un nouveau chantier sur les rémunérations

Fonction publique : le gouvernement ouvre un nouveau chantier sur les rémunérations | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Le gouvernement a annoncé des discussions sur les carrières et les salaires des fonctionnaires. Trois projets de textes ont été présentés aux organisations syndicales de la Fonction publique, mais sans mesures concrètes pour 2026

Le gouvernement a présenté plusieurs projets de textes aux organisations syndicales de la Fonction publique mardi, et a annoncé son intention de nouvelles discussions sur les évolutions de carrières et les rémunérations, mais sans gestes concrets pour 2026. Le ministre de la Fonction publique David Amiel a présenté trois projets de textes lors de cette réunion, notamment un projet de loi pour conformer le droit de la fonction publique à des décisions du Conseil constitutionnel et pérenniser une expérimentation permettant la titularisation d’apprentis en situation de handicap. Il a également annoncé vouloir relancer la préparation d’un projet de loi destiné à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics.

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Today, 9:23 AM
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Budget : le gouvernement va faire un geste pour les collectivités locales

Cette semaine, Emmanuel Macron a accentué la pression sur son Premier ministre, Sébastien Lecornu. « Je lui ai dit qu’il faut qu’avant la fin du mois de janvier la France ait un budget », a fait savoir le chef de l’État devant des visiteurs. Le 19 décembre, députés et sénateurs n’avaient pas pu tomber d’accord sur un texte en commission mixte paritaire, forçant le gouvernement à faire adopter une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État.

Après cet échec, le projet de loi de finances fait son retour ce 13 janvier après-midi, en nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale, dans la version votée par le Sénat. Les débats pourraient durer jusqu’au vendredi 23 janvier.

Lire l'article complet sur : www.latribune.fr

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Today, 8:30 AM
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Actu - Une typologie des attitudes des Français à l’égard des assemblées citoyennes

Actu - Une typologie des attitudes des Français à l’égard des assemblées citoyennes | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Les attitudes à l’égard des dispositifs de participation citoyenne sont analysées à partir d’une typologie visant à distinguer plusieurs profils et logiques d’adhésion.

Le travail décrit les facteurs associés à la confiance, à l’intérêt, au scepticisme ou au rejet, en reliant ces positions à des représentations du débat public et de la décision.

Les enjeux portent sur la conception des dispositifs, leur légitimité perçue et les conditions de réussite pour renforcer l’acceptation et l’efficacité de la participation.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source : CEVIPOF – Sciences Po

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Today, 8:28 AM
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Parl. - Quelle loi de finances pour 2026 ? (Analyse AMF au 09/01/2026)

Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de forte tension sur les comptes publics, avec un objectif affiché par le gouvernement de réduction rapide du déficit et de la dette, au prix d’un effort important demandé aux collectivités territoriales.

Après une première lecture du texte marquée par de réelles divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat notamment sur l’ampleur des économies et la contribution des collectivités, la commission mixte paritaire réunie le 19 décembre 2025 n’est pas parvenue à un accord, rendant impossible l’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source - AMF

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Source - AMF

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Today, 8:23 AM
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Contrôle de légalité 2026 : les priorités nationales en matière de RH

Contrôle de légalité 2026 : les priorités nationales en matière de RH | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Dans la circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements du 22 décembre 2025, le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a fixé les priorités nationales et locales 2026 en matière de contrôle de légalité, notamment sur le volet RH.

La circulaire précise que le contrôle en matière de fonction publique territoriale doit s’articuler autour des quatre types d’actes suivants :

Les actes de recrutement de fonctionnaires et d’agents contractuels sur les emplois fonctionnels de direction des conseils régionaux, départementaux et des communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants ;
Les délibérations fixant le régime indemnitaire des emplois fonctionnels de direction des conseils régionaux, départementaux et des communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants ;
Dans ces mêmes collectivités, les actes de recrutement des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Les délibérations portant création des emplois de secrétaire général de mairie exerçant dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Le service conseils RH aux collectivités se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes RH et Elodie Chérel, chargée de mission recrutement et prospective RH, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos recrutements.

Lire l'article complet sur : www.cdg29.bzh

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Today, 8:19 AM
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Juris - Fait de l’administration et interruption du délai de caducité : distinction avec le simple aléa de chantier

Aux termes de l'article R.* 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. / (...) ".

La péremption instituée par ces dispositions est acquise par le laps du temps qu'elles prévoient lorsque les travaux autorisés n'ont pas été entrepris ou ont été interrompus, sans que soit nécessaire l'intervention d'une décision de l'autorité qui a délivré.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Conseil d'État N° 497656 – 2025-12-31

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Juris - Rejet d’une offre anormalement basse :la mutualisation invoquée doit être objectivement démontrée

Quelle que soit la procédure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, sans être tenu de lui poser des questions spécifiques.

Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre. Le juge du référé précontractuel exerce un contrôle limité à l'erreur manifeste d'appréciation sur une telle décision.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Conseil d'État N° 507574 – 2025-12-23

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Today, 8:17 AM
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Circ. - Le D.O.B. en instantané – Édition spéciale janvier 2026

Chaque année, pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances de l’année.

En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, nous publions, comme l’année dernière, une édition spéciale contenant :
- Des graphiques et tableaux sur la conjoncture économique et les finances publiques
- Un rappel du contexte budgétaire
- Les éléments de la loi spéciale et du décret intéressant les collectivités locales
- Des informations pour construire votre budget indépendamment du vote d’une loi de finances
- Un rappel des principales dispositions contenues dans le PLF et amendées par le Sénat.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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La Banque Postale - Le D.O.B en instantané - Janvier 2026

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Today, 8:15 AM
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Circ. - Un nouveau statut de l'élu local (synthèse mise à jour le 09/01/2026)

Circ. - Un nouveau statut de l'élu local (synthèse mise à jour le 09/01/2026) | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

L’évolution du cadre applicable à l’exercice d’un mandat est présentée au travers d’une synthèse actualisée qui récapitule les principaux points d’attention.

Les éléments mis en avant portent sur les droits, les garanties, les obligations et les dispositifs destinés à mieux encadrer les conditions d’exercice et de protection.

Les implications potentielles concernent l’attractivité des mandats, la sécurisation des parcours et la lisibilité des règles pour les acteurs concernés.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Source : collectivites-locales.gouv.fr

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Today, 8:14 AM
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JORF - Seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ainsi qu’aux contrats de concession et liste des autorités publiques centrales

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

>> À compter du 1er janvier 2026, cet avis fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics .
Pour les pouvoirs adjudicateurs, le seuil est de 140 000 € HT pour les fournitures et services des autorités publiques centrales, de 216 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs, et de 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.

Pour les entités adjudicatrices, ainsi que pour les marchés de défense ou de sécurité, les seuils de fournitures et services sont portés à 432 000 € HT, le seuil des travaux demeurant également fixé à 5 404 000 € HT.

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JORF n°0010 du 13 janvier 2026 - NOR : ECOM2600976V

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RH - JORF // Protection sociale complémentaire : fixation du montant de référence du versement santé pour 2026


Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

>> Cet arrêté fixe, pour l’année 2026, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.

Le texte retient un montant de référence de 22,27 € et prévoit un montant spécifique de 7,44 € pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JORF n°0010 du 13 janvier 2026 - NOR : TRSS2600881A

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Municipales à Dax. Logement, hôpital, thermalisme : quelles questions voulez-vous poser aux candidats ?

Municipales à Dax. Logement, hôpital, thermalisme : quelles questions voulez-vous poser aux candidats ? | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Santé, logement, économie du thermalisme sont au cœur des élections municipales. Nous vous proposons de poser vos questions aux deux candidats en lice en renseignant le questionnaire ci-dessous.

Le logement à Dax, question majeure, la santé et l'hôpital de Dax, le thermalisme activité historique, moteur de l'économie de la ville : ces trois thèmes font partie des sujets qui animent la campagne des élections municipales de la cité landaise.

Deux listes dans la bataille
Actuellement, deux listes s'affrontent à Dax. Le maire sortant, Julien Dubois, portant les couleurs Horizons pour cette campagne, a été élu en 2020 et s'appuie sur son bilan qu'il caractérise par le redressement de la ville. Il a déclaré sa candidature le 12 décembre dernier. 

Face à sa liste, celle d'une conseillère municipale socialiste depuis 2008 et cheffe de file du groupe d’opposition Dax en commun depuis 2020 : Viviane Loumé-Seixo. Directrice d’école aujourd’hui âgée de 54 ans,  elle a été élue aux côtés de Gabriel Bellocq, adjointe en charge des affaires scolaires jusqu’en 2014, puis chargée des services à la population, des services publics et de la proximité jusqu’en 2020. 

Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr

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Today, 8:04 AM
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Municipales 2026 à Mont-de-Marsan : Frédéric Dutin présentera sa liste le 23 janvier

Municipales 2026 à Mont-de-Marsan : Frédéric Dutin présentera sa liste le 23 janvier | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Premier candidat à être entré dans la course aux municipales, Frédéric Dutin dévoilera ses colistiers à l’Auberge landaise

À un peu moins de deux mois du premier tour des municipales 2026, fixé au dimanche 15 mars 2026, Frédéric Dutin, candidat de l’alliance de gauche à Mont-de-Marsan, présentera sa liste au cours d’une réunion publique qui se tiendra vendredi 23 janvier à l’Auberge landaise, à partir de 18 h 30.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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La Cnaf revoit le cadre des centres sociaux et espaces de vie sociale 

La Cnaf revoit le cadre des centres sociaux et espaces de vie sociale  | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

En publiant une nouvelle circulaire sur le cadre de la politique d'animation de la vie sociale, la branche famille choisit de mettre l'accent sur la place des habitants et l'ancrage territorial des projets des centres sociaux et espaces de vie sociale. Ces derniers ont un an pour s'y préparer.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Circulaire n°2025-238 sur le cadre réglementaire de la politique d’animation de la vie sociale (et ses annexes, 67 pages) abroge la circulaire Cnaf n° 2012-013 du 20 juin 2012 et sa lettre-circulaire n° 2016-005 du 16 mars 2016.

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La Cour des comptes fait le point sur le développement « décevant » de la géothermie 

La Cour des comptes fait le point sur le développement « décevant » de la géothermie  | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

La Cour des comptes a publié ce matin un rapport sur « les soutiens publics au développement de la géothermie », où elle relève que malgré un soutien financier « significatif », la géothermie peine à se développer. Plus qu'une augmentation des aides, la Cour recommande une refonte de la réglementation.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Accéder au rapport.  

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Une circulaire pour renforcer le dialogue entre les collectivités et les architectes des Bâtiments de France 

Une circulaire pour renforcer le dialogue entre les collectivités et les architectes des Bâtiments de France  | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

La ministre de la Culture souhaite mettre en place des actions « à même de contribuer au renforcement du dialogue entre les ABF et les collectivités ». Présentées dans une circulaire rendue publique hier, on retrouve parmi elles la création d'outils et d'espaces de dialogue entre les élus et les ABF.

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Ce qu'il faut retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin municipal, diffusée hier 

Ce qu'il faut retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin municipal, diffusée hier  | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Le ministère de l'Intérieur a diffusé hier la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales, document indispensable aux maires pour préparer le scrutin des 15 et 22 mars. Et plusieurs règles changent, en particulier dans les communes de moins de 1000 habitants.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Landes : « Des partenariats ont été développés », l’Association des réserves communales de Sécurité civile prête pour son assemblée générale à Lesgor

Landes : « Des partenariats ont été développés », l’Association des réserves communales de Sécurité civile prête pour son assemblée générale à Lesgor | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Thierry Larrivière, président de l’AD40-RCSC, expliquera l’importance d’une organisation communale de bénévoles formés, lors de l’assemblée générale du 16 janvier, qui se tiendra à Lesgor

L’Association départementale des réserves communales de Sécurité civile tiendra son assemblée générale le vendredi 16 janvier, à Lesgor. L’occasion pour son président, Thierry Larrivière, de détailler son fonctionnement et les raisons qui la rendent indispensable.

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Parc d’hiver à Mimizan : fin du bras de fer judiciaire avec les associations environnementales, mais le débat sur l’urbanisation continue

Parc d’hiver à Mimizan : fin du bras de fer judiciaire avec les associations environnementales, mais le débat sur l’urbanisation continue | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Par une décision rendue le 16 décembre 2025, le Conseil d’État a refusé l’admission du pourvoi de la commune contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui jugeait illégale l’autorisation de défrichement

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Hontanx : André Faget et Maryline Garbage honorés à l’occasion de la cérémonie des vœux

Hontanx : André Faget et Maryline Garbage honorés à l’occasion de la cérémonie des vœux | Actus du jour - 13  janvier 2026 | Scoop.it

Le maire Jean-Louis Déjean a tenu à honorer deux figures de la commune, lors de la cérémonie des vœux

Samedi 10 janvier, lors de la soirée des vœux, le maire d’Hontanx, Jean-Louis Déjean, a tenu à honorer plus particulièrement deux personnes qui ont œuvré au sein de la commune pour le bien de ses habitants.

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr