Politiques publiques et société
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January 6, 4:31 AM
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JORF - Santé - Contrat d'engagement de service public : élargissement du public étudiant éligible

Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public


>> Ce décret fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public et élargit le périmètre des candidats pouvant bénéficier d'un contrat d'engagement de service public, en intégrant tous les étudiants admis à poursuivre des études de santé à l'issue de la première année du premier cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie (à l'exception de la filière industrie) ou ultérieurement au cours de ces études.

Il renvoie à l'échelle de l'arrêté la fixation des modalités organisationnelles du contrat d'engagement de service public.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JORF n°0004 du 6 janvier 2026 - NOR : SFHH2524395D

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Today, 10:15 AM
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Un petit C.A.F.É pour démarrer 2026 ?

Un petit C.A.F.É pour démarrer 2026 ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Sans surestimer l’efficacité des bonnes résolutions de début d’année (on sait ce que ça donne parfois), voici quelques bonnes initiatives à prendre pour bien démarrer. L’idée, c’est d’y aller doucement, mais de manière réaliste. Et en équipe.


Et si, pour commencer l’année, nous commencions par une pause. Une vraie. Pas celle que l’on s’accorde à la hâte entre deux réunions ou en répondant à des mails, mais un temps choisi, assumé, pour faire le point, prendre du recul et redonner du sens à l’action. S’offrir un bon C.A.F.É.

Lire l'article complet sur : www.lettreducadre.fr

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Today, 7:52 AM
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L'aide aux réfugiés représente désormais 75 % de l'aide publique au développement 

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié récemment son rapport annuel sur l'aide publique au développement (APD) des collectivités, portant sur les chiffres 2024. Hors aide aux réfugiés, l'APD connaît une baisse de 20 %.


L’aide publique au développement des collectivités a atteint un niveau record en 2024, en frisant les 200 millions d’euros (+ 8,9 % entre 2023 et 2024). Mais ce chiffre cache une autre réalité : si l’on exclut l’aide aux réfugiés, qui représente 75 % de l’APD, les autres aides (eau et assainissement, agriculture, aide à la reconstruction, etc.) sont en baisse, pour la première fois : elles passent de 63 à 50 millions d’euros, soit une diminution de 20 %.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Today, 6:42 AM
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Neige, gel et dégel : une souffrance pour les routes, un souci de plus pour les communes

Neige, gel et dégel : une souffrance pour les routes, un souci de plus pour les communes | Politiques publiques et société | Scoop.it

« Nos routes, c’est le patrimoine des Français. » Derrière cette phrase, se cache toute l’inquiétude de Frédéric Cuillerier, coprésident de la commission « Mobilité, transports, mobilités et voiries » à l’Association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité.


Le dernier rapport annuel publié par l’Observatoire national de la route va en ce sens. Il indiquait que 40% des collectivités n’avaient pas les moyens de répondre aux aléas climatiques. « Les routes sont entretenues moyennement en France, faute de moyens », constate-t-il.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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Today, 5:47 AM
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Jours fériés : les syndicats appellent les députés à maintenir le 1er mai « chômé et payé »

Jours fériés : les syndicats appellent les députés à maintenir le 1er mai « chômé et payé » | Politiques publiques et société | Scoop.it
L’ensemble des syndicats appellent vendredi les députés à sauvegarder le caractère « férié et chômé » du 1er mai. Le Sénat propose une loi permettant à certains commerces de faire travailler leurs salariés ce jour-là

Actuellement, les magasins ne sont pas autorisés à faire travailler leurs employés le 1er mai, seuls les artisans employeurs étant autorisés à le faire, à l’exception des activités où le travail ne peut pas être interrompu, comme les transports publics ou les hôpitaux.
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Today, 5:45 AM
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"La culture meurt" : une vidéo virale reprend Orelsan pour dénoncer les coupes budgétaires

"La culture meurt" : une vidéo virale reprend Orelsan pour dénoncer les coupes budgétaires | Politiques publiques et société | Scoop.it

Une vidéo toulousaine, inspirée d’Orelsan, dénonce les baisses de subventions récentes qui menacent le secteur culturel. En trois semaines, elle a déjà captivé plus de 160 000 spectateurs en ligne.

 

 

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

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Today, 5:42 AM
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Colère des agriculteurs : déchets, pneus, résidus végétaux… Face aux dégâts, un maire du Gers demande à l’Etat de payer pour le nettoyage

Colère des agriculteurs : déchets, pneus, résidus végétaux… Face aux dégâts, un maire du Gers demande à l’Etat de payer pour le nettoyage | Politiques publiques et société | Scoop.it
La facture du nettoyage des déchets agricoles atteint près de 15 000 euros à Mirande. Le maire exige que l’État finance le traitement de ces tonnes de résidus. Le préfet du Gers acceptera-t-il cette demande d’indemnisation ?
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Today, 5:41 AM
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Ecriture inclusive : le Conseil d’Etat la légitime, l’Académie française s’y oppose… peut-elle devenir la norme ?

Ecriture inclusive : le Conseil d’Etat la légitime, l’Académie française s’y oppose… peut-elle devenir la norme ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

La plus haute juridiction administrative a définitivement validé l’usage de l’écriture inclusive sur des plaques commémoratives parisiennes. Une décision qui met fin à plusieurs années de bataille judiciaire, sans pour autant clore le débat politique et culturel autour de la langue française.

 

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

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Today, 5:27 AM
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Intoxications au monoxyde de carbone

Intoxications au monoxyde de carbone | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore, toxique et potentiellement mortel qui résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il diffuse très vite dans l’environnement. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France.

Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au CO survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires.

Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.

Lire l'article complet sur : sante.gouv.fr

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Today, 5:25 AM
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Plus de 40 000 jeunes bénéficieront de titres de transport gratuits pour célébrer les 40 ans de l’espace Schengen

Plus de 40 000 jeunes bénéficieront de titres de transport gratuits pour célébrer les 40 ans de l’espace Schengen | Politiques publiques et société | Scoop.it

Plus de 40 000 jeunes âgés de 18 ans auront la possibilité d’entreprendre un voyage ferroviaire gratuit à travers l’Europe à la suite de leur sélection dans le cadre de la dernière édition de l’initiative DiscoverEU de la Commission européenne.

Outre le titre de transport, les participants bénéficieront d’une carte de réductions donnant accès à des milliers d’offres sur des activités culturelles, l’hébergement, les transports locaux, la restauration et d’autres services. Des itinéraires culturels européens seront également organisés.

Le programme comprendra des sessions d’information avant le départ ainsi que des rencontres DiscoverEU, dont certaines seront organisées dans le cadre de la Semaine européenne de la jeunesse 2026, placée sous le thème de la solidarité et de l’équité. Plus de 200 jeunes voyageurs de toute l’Europe s’y retrouveront.

ADACL's insight:

Plus d’informations sur DiscoverEU, y compris les résultats de l’appel par pays , sont disponibles en ligne .

Source – 
Commission Européenne

ADACL's curator insight, Today, 5:26 AM

Plus d’informations sur DiscoverEU, y compris les résultats de l’appel par pays , sont disponibles en ligne .

Source – 
Commission Européenne

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Today, 5:23 AM
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Quand tout devient communication : se faire entendre dans le bruit

Quand tout devient communication : se faire entendre dans le bruit | Politiques publiques et société | Scoop.it

Messages omniprésents, notifications incessantes, campagnes à outrance… Dans un monde hyperconnecté, la communication est partout. Mais trop de communication tue la communication. Alors, comment se démarquer et faire passer ses messages ? 


Le défi de la saturation
Chaque jour, nous sommes exposés à des milliers de messages, entre réseaux sociaux, newsletters, campagnes d’affichage et publicités. Face à cette « infobésité » l’attention est devenue une ressource rare, parfois plus précieuse que le temps. Pour les communicants publics, le vrai défi n’est pas de parler plus fort, mais de parler mieux.

Cela suppose de sortir d’une logique de quantité : moins de messages, mais des messages plus utiles, porteurs d’un vrai contenu. L’information utile, le point de vue original ou l’invitation à agir priment le simple fait d’occuper l’espace. La pertinence devient plus forte que la résence.  

Lire l'article complet sur : www.cap-com.org

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Today, 4:58 AM
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Actu - Action sociale - Du nouveau pour accompagner les futurs parents

Actu - Action sociale - Du nouveau pour accompagner les futurs parents | Politiques publiques et société | Scoop.it

L’arrivée d’un bébé est une période marquée par de nombreuses interrogations, des démarches à anticiper et des changements importants. Pour accompagner au mieux les futurs parents, l’Assurance Maladie modernise l’ensemble de ses outils dédiés au parcours parentalité, depuis la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant.


L’objectif est de proposer des ressources fiables et accessibles afin d’aider chaque parent à faire les choix adéquats pour sa santé et celle de son enfant.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Au sommaire
 - Un nouveau podcast : « 3, 2, 1… Parents ! »
Retrouvez les 10 épisodes du podcast .
 - Une newsletter mensuelle adaptée à chaque étape
 - Des supports existants modernisés et simplifiés
Guide pratique : « J’arrive ! –  Santé, droits et démarches avant la naissance   »
 - La doudou liste  et les ateliers

Source – AMELI

ADACL's curator insight, Today, 4:57 AM

Au sommaire
 - Un nouveau podcast : « 3, 2, 1… Parents ! »
Retrouvez les 10 épisodes du podcast .
 - Une newsletter mensuelle adaptée à chaque étape
 - Des supports existants modernisés et simplifiés
Guide pratique : « J’arrive ! –  Santé, droits et démarches avant la naissance   »
 - La doudou liste  et les ateliers

Source – AMELI

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Today, 4:52 AM
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RH - Actu // A-t-on le droit de ne pas aller au travail quand il neige ?

Dans les conversations, sur les réseaux sociaux, dans les reportages, plusieurs personnes confient qu'elles ne se rendront pas au travail à cause des intempéries.

Mais en ont-elles vraiment le droit et quelles conséquences cela peut-il avoir sur leur rémunération ? Parlons d'abord du cas général.  Oui, un salarié a le droit de ne pas se rendre au travail à cause de fortes chutes de neige.

Explication sur le site gouvernemental de vulgarisation du Code du travail
Mais il faut être de bonne foi, c'est-à-dire être réellement dans l'incapacité de se rendre physiquement sur place en raison d'une suspension des transports en commun, de routes impraticables, d'un danger clair et reconnu. Dans ces conditions, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne serait pas venu au travail.
ADACL's insight:

Sommaire
 - La question de la rémunération
 - Le chômage-intempérie dans le BTP
 - Aucune excuse là où la "loi Montagne" s'applique

Source – France Info

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Today, 4:44 AM
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Le projet stratégique DGAFP 2030

Le projet stratégique DGAFP 2030 a été présenté le 6 janvier 2026 par Boris Melmoux-Eude, Directeur général de l’administration et de la fonction publique.

Depuis 1945, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a accompagné les évolutions des services publics au gré des mutations de la société française. 

Nous connaissons aujourd’hui une accélération de ces évolutions qui vont profondément transformer la fonction publique dans la décennie qui vient : vieillissement démographique, transformations du marché du travail, déploiement de l’intelligence artificielle… Autant d’enjeux auxquels la DGAFP doit se préparer pour conseiller ses autorités politiques et accompagner les services publics.

Afin de mieux accompagner les évolutions des services publics, la DGAFP lance le projet stratégique « DGAFP 2030 », élaboré en étroite concertation avec les agents de la direction et les acteurs de la communauté RH. 

Il traduit notre volonté collective de positionner la DGAFP à la fois comme pilote des politiques RH de la fonction publique et partenaire des services publics, capable de conjuguer une vision stratégique de long terme, une solide expertise juridique et un accompagnement quotidien des employeurs publics.

 

Lire l'article complet sur : www.fonction-publique.gouv.fr

ADACL's insight:

Télécharger le projet stratégique « DGAFP 2030 – partenaire des services publics »

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Today, 4:42 AM
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RH - Jurisprudence // Accès non autorisé aux messageries professionnelles - Protection fonctionnelle refusée en présence d’une faute personnelle détachable du service

Une agente contractuelle poursuivie à raison de faits de violation de correspondances a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983. L’autorité administrative a refusé cette demande en estimant que les agissements reprochés, consistant en un accès non autorisé aux messageries électroniques de plusieurs agents, constituaient une faute personnelle détachable du service.

Le tribunal rappelle que la protection fonctionnelle est de droit lorsque les poursuites pénales ne portent pas sur une faute personnelle, mais peut être refusée lorsque les faits présentent une particulière gravité au regard de leur nature, des conditions de leur commission, des objectifs poursuivis et des fonctions exercées.
ADACL's insight:

TA Toulouse N° 2105565 du 17 décembre 2025

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Today, 4:41 AM
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Un nouveau modèle de convention pour les employeurs publics dès 2026 | FIPHFP

Un nouveau modèle de convention pour les employeurs publics dès 2026 | FIPHFP | Politiques publiques et société | Scoop.it

Validé le 16 octobre 2025 par le Comité national du FIPHFP, le nouveau modèle de convention entrera en vigueur en janvier 2026. Il s’inscrit dans une dynamique de simplification et vise à faciliter le conventionnement, à renforcer l’accompagnement des employeurs et à mieux soutenir les parcours professionnels des agents en situation de handicap.


Une évolution qui s’inscrit dans une démarche de simplification

Outre les différentes mesures de simplification et de clarification déjà mises en œuvre (exemple : simplification du plan d’action et de son chiffrage, disparition des fiches actions), un nouveau système d’information a été mis en place et permet de proposer aux employeurs un service 100% dématérialisé.

Le nouveau modèle de convention s’inscrit pleinement dans cette trajectoire, avec une volonté affirmée : rendre le conventionnement plus attractif, plus fluide et moins chronophage pour les employeurs publics, tout en répondant pleinement aux besoins des personnes en situation de handicap.

 

Lire l'article complet sur : www.fiphfp.fr

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Today, 4:33 AM
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Circ. - Lettre ouverte aux Maires pour « Relever le défi de la cybersécurité au sein de (leur) commune »

Circ. - Lettre ouverte aux Maires pour « Relever le défi de la cybersécurité au sein de (leur) commune » | Politiques publiques et société | Scoop.it

Les communes françaises sont devenues des cibles privilégiées des cyberattaquants. Dans une lettre ouverte datée du 18 novembre 2025, Jérôme Notin, directeur général de Cybermalveillance.gouv.fr, alerte les maires sur l’urgence de renforcer leur protection numérique.


Administration paralysée, services interrompus, données perdues : les conséquences d’une cyberattaque peuvent être lourdes pour les communes. Décryptage des solutions proposées.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Au sommaire
 - Une menace bien réelle pour les territoires
 - Des communes encore mal préparées
 - L’hygiène numérique, première ligne de défense
 - Des services en ligne pour accompagner les maires
 - Un enjeu de gouvernance et de résilience

Pour accéder à la lettre ouverte, c’est par ici.
Source - Paroles d’élus

ADACL's curator insight, Today, 4:32 AM

Au sommaire
 - Une menace bien réelle pour les territoires
 - Des communes encore mal préparées
 - L’hygiène numérique, première ligne de défense
 - Des services en ligne pour accompagner les maires
 - Un enjeu de gouvernance et de résilience

Pour accéder à la lettre ouverte, c’est par ici.
Source - Paroles d’élus

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Today, 4:31 AM
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Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi

Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi | Politiques publiques et société | Scoop.it
À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local » est parue au Journal officiel du 23 décembre. 
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Today, 3:41 AM
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Trois questions à François Hollande, 30 ans après la disparition de François Mitterrand : "Il reste des lois qui ont changé la vie"

Trois questions à François Hollande, 30 ans après la disparition de François Mitterrand : "Il reste des lois qui ont changé la vie" | Politiques publiques et société | Scoop.it

François Mitterrand s’est éteint le 8 janvier 1996, à 79 ans, quelques mois après la fin de second mandat. Chaque année dans le cimetière de Jarnac un hommage lui est rendu. À l'occasion des trente ans de sa mort, retour sur sa vie et son œuvre avec un de ses proches, François Hollande.


Pourquoi vous vouliez être absolument être là aujourd’hui à Jarnac pour les trente ans de sa mort ? 
François Mitterrand est un homme du XXe siècle. Il est né en 1916 mort en 1996. C’est l'homme d'un siècle. Le monde qu’il a connu est un monde tout à fait bouleversé par des guerres mondiales, la guerre froide. Le monde que l’on a aujourd'hui est un autre monde. Lui aussi bouleversé avec ce qu’il se passe à nos frontières et Donald Trump qui vient ajouter son degré de provocations et d’inquiétudes. 

Est-ce qu'il y a des leçons 30 ans après ? Ce qui me conduit là, c’est de dire à des nouvelles générations non pas de regarder une leçon d’histoire, mais de tirer des conclusions de ce qu’il représente au niveau politique. 

Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr

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Today, 3:02 AM
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Les sénateurs LR proposent d’interdire les smartphones aux moins de 13 ans et veulent un contrôle parental obligatoire

Les sénateurs LR proposent d’interdire les smartphones aux moins de 13 ans et veulent un contrôle parental obligatoire | Politiques publiques et société | Scoop.it

Face à l’exposition croissante des jeunes aux écrans, les sénateurs LR dévoilent des mesures radicales pour encadrer l’usage du numérique


Les sénateurs Les Républicains ont eux aussi versé leur contribution au débat sur la régulation de l’exposition des jeunes aux écrans en dévoilant ce jeudi plusieurs propositions comme l’interdiction du téléphone connecté avant 13 ans, un contrôle parental obligatoire ou encore le retour des manuels scolaires en papier.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 2:59 AM
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Mercosur : Bardella annonce que le RN déposera une motion de censure contre le gouvernement Lecornu

Mercosur : Bardella annonce que le RN déposera une motion de censure contre le gouvernement Lecornu | Politiques publiques et société | Scoop.it
Le président du RN estime que le vote de la France contre le traité de libre-échange est « une manœuvre de communication aussi tardive qu’hypocrite » de la part d’Emmanuel Macron

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a annoncé jeudi 8 janvier que son parti déposerait une motion de censure contre le gouvernement Lecornu, malgré le vote « contre » de la France à l’accord commercial avec les pays du Mercosur, y voyant une « mise en scène ».
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Today, 2:55 AM
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Mercosur : l’Union européenne proche d’un accord après 25 ans de négociations, malgré l’opposition française

Mercosur : l’Union européenne proche d’un accord après 25 ans de négociations, malgré l’opposition française | Politiques publiques et société | Scoop.it

L’Union européenne pourrait valider un accord commercial majeur avec le Mercosur, malgré les réticences agricoles et l’opposition de la France, marquant une étape potentielle après des décennies de pourparlers


Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne touche du doigt l’accord commercial avec le Mercosur, qui pourrait recevoir l’aval des États européens vendredi, malgré la colère des agriculteurs et l’opposition de la France.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Today, 2:45 AM
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Les objectifs de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" passés à la loupe

Les objectifs de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" passés à la loupe | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le Céreq pose dans une étude la question de l’articulation des objectifs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), entre intégration par le travail et formation à de nouvelles compétences.

 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Today, 2:41 AM
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École inclusive : le Sénat rejette la fonctionnarisation des AESH

École inclusive : le Sénat rejette la fonctionnarisation des AESH | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le Sénat a rejeté en séance publique la création d'un corps de fonctionnaires d'État de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Le ministre de l'Éducation nationale a toutefois annoncé que des travaux pourraient être menés pour améliorer l'attractivité de ce métier dans le cadre de la Conférence nationale du handicap.

 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Today, 2:39 AM
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et du portable au lycée : ce que l'on sait du projet de loi

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et du portable au lycée : ce que l'on sait du projet de loi | Politiques publiques et société | Scoop.it
L'exécutif souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026, ainsi que l'usage des téléphones portables dans les lycées, selon un projet de loi qui doit être discuté au Parlement courant janvier 2026.
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Today, 2:39 AM
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Décentralisation : la clarification des responsabilités, "vrai sujet" et source d'économies

Décentralisation : la clarification des responsabilités, "vrai sujet" et source d'économies | Politiques publiques et société | Scoop.it

"Savoir qui fait quoi : c'est ça le vrai sujet" en matière de décentralisation, a estimé le 6 janvier Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et auteur du rapport sur les "coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités" rendu public en mai 2024. L'élu, qui s'exprimait devant des sénateurs, a écarté toute piste visant à réduire le nombre de niveaux de collectivités.

 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr