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from Actus du jour - 26 juin 2025
onto Politiques publiques et société Today, 4:59 AM
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Localtis : Lors d’un vote solennel ce 24 juin, les députés ont rejeté la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet sur la programmation énergétique, par 377 voix contre et 142 pour. Le texte doit être transmis au Sénat pour une seconde lecture prévue à partir du 8 juillet mais la navette pourrait être perturbée si le gouvernement publiait d’ici là son décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l’État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause avaient décidé de porter l’affaire devant la CEDH
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Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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June 25, 8:42 AM
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Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est vu remettre ce jour le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle au service de la Justice réalisé par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature.
Lire l'article complet sur : www.justice.gouv.fr
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June 25, 8:40 AM
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La Smacl vient de publier son rapport 2025 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Le constat est sans surprise : les mises en cause des élus augmentent d'année en année. Les deux tiers des élus bénéficient d'une relaxe, et beaucoup de voix s'élèvent pour un changement de législation.
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June 25, 6:30 AM
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Les députés ont voté à une très large majorité contre le texte dont un amendement proposait un moratoire sur les projets photovoltaïques et éoliens qui avait scandalisé le secteur des EnR et le ministre de l'Industrie.
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June 25, 6:29 AM
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Catherine Vautrin annonce des mesures d’économies drastiques pour maîtriser le budget de la santé, avec une réserve de 700 millions d’euros pour l’hôpital et le médico-social
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June 25, 5:11 AM
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L’Observatoire SMACL publie un rapport 2024-2025 dressant un état des lieux inédit du contentieux pénal touchant les acteurs publics locaux, avec des projections alarmantes pour la mandature 2020-2026 : près de 2 500 élus et 1 300 fonctionnaires territoriaux pourraient être mis en cause, tandis que les poursuites contre les collectivités diminueraient de plus de 20 %.
Les atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme…) demeurent les principales infractions, incitant à renforcer les politiques de prévention et les dispositifs de conformité. Le rapport met en lumière une convergence des taux de condamnation (37 % pour les élus, 36,6 % pour les agents) et souligne la nécessité d’outils concrets, tels que le guide AFA/AMF, des modèles opérationnels ou encore des ressources juridiques accessibles. Pensé comme un levier d’anticipation, ce rapport invite les collectivités à agir pour prévenir les mises en cause et sécuriser leurs pratiques.
Tendances générales pour la mandature 2020-2026
- Élus locaux : près de 2 500 mises en cause prévues (+17 % par rapport à 2014-2020).
- Fonctionnaires territoriaux : environ 1 300 mises en cause (+19 %).
- Collectivités territoriales : baisse de plus de 20 % des poursuites.
Nature des infractions - priorité à la probité
- Les atteintes à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme…) restent la première cause de poursuites :
+19 % pour les élus (près de 1 000).
+5 % pour les fonctionnaires (plus de 500).
Évolution des taux de condamnation
- Élus : 37 %.
- Fonctionnaires : 36,6 %.
Convergence notable, contre 1,6 point d’écart dans le précédent rapport.
Observatoire SMACL - Rapport complet
