Politiques publiques et société
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June 23, 6:44 AM
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"C’est plus agréable de respirer l’air pur de la mer." La cigarette interdite sur les plages à partir du 1ᵉʳ juillet

"C’est plus agréable de respirer l’air pur de la mer." La cigarette interdite sur les plages à partir du 1ᵉʳ juillet | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le ministère de la Santé vient d’annoncer qu’à partir du 1ᵉʳ juillet, il serait interdit de fumer sur les plages, mais aussi dans des lieux publics comme les abords des établissements scolaires, les parcs ou encore les abribus. À Royan, en Charente-Maritime, cette mesure est effective sur plusieurs plages depuis quelques années.

Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 27 juin 2025
Today, 3:27 AM
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VRAI OU FAUX. ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ?

VRAI OU FAUX. ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Des chercheurs ont tenté d'évaluer l'activité du cerveau pendant l'écriture d'une rédaction, avec ou sans IA. Mais le protocole de l'étude, pas encore validée par d'autres scientifiques, empêche d'en tirer des conclusions générales.


"ChatGPT vous rend idiot !" Vraiment ? C'est en tout cas ce qu'affirment de nombreux internautes sur les réseaux sociaux depuis la sortie de l'intelligence artificielle générative du groupe OpenAI à la fin de l'année 2022. L'affirmation a trouvé un nouveau souffle avec la publication d'une étude du prestigieux Massachussets Institute of Technology (MIT), mardi 10 juin, qui s'est penchée sur l'activation du cerveau avec ou sans utilisation de ChatGPT.

Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr

 

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Today, 3:09 AM
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LGV Bordeaux-Toulouse : des élus dénoncent un "scandale financier", la légalité du plan de financement examinée par la justice

LGV Bordeaux-Toulouse : des élus dénoncent un "scandale financier", la légalité du plan de financement examinée par la justice | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) examine, ce vendredi 27 juin 2025, le recours porté par 81 élus, d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine contestant la légalité du plan de financement du Grand projet du Sud-Ouest de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO), qui pourrait dérailler.

 

 

Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr

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Today, 3:03 AM
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Le Sénat prête l'oreille aux victimes de la pollution sonore liée aux transports

Le Sénat prête l'oreille aux victimes de la pollution sonore liée aux transports | Politiques publiques et société | Scoop.it
Dans un rapport à paraître sur la pollution sonore liée aux transports, les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz déplorent une réglementation "complexe, peu lisible et en mal d'efficacité" ainsi qu'une pluralité d'acteurs impliqués, tant à l'échelle nationale que locale, mais dépourvue de coordination et de pilotage. "Sujet au cœur du quotidien des Français, la lutte contre le bruit est loin d'être une priorité des pouvoirs publics", concluent-ils.

ADACL's insight:

La page de présentation du rapport

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Today, 3:03 AM
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Les recettes du Sénat pour un meilleur maillage territorial des établissements scolaires

Les recettes du Sénat pour un meilleur maillage territorial des établissements scolaires | Politiques publiques et société | Scoop.it

Alors que la baisse démographique se ressent dans les effectifs scolaires et entraîne des fermetures de classe, une mission sénatoriale avance ses propositions. Au menu : dialogue renforcé entre collectivités et Éducation nationale, stratégie partagée sur plusieurs années, aménagement des modes d'enseignement et réversibilité des bâtiments scolaires.

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

ADACL's insight:

Lire le rapport

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Today, 2:47 AM
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Tourisme en France : la dynamique de l’année dernière devrait se confirmer cette année - Villes de France

Tourisme en France : la dynamique de l’année dernière devrait se confirmer cette année - Villes de France | Politiques publiques et société | Scoop.it

Porté par une fréquentation internationale en hausse et une forte mobilisation des acteurs locaux, le tourisme en France confirme sa bonne santé au premier semestre 2025. Dans une communication récente, le Ministère du Tourisme vient de présenter des chiffres en hausse depuis le début de l’année et des perspectives estivales très encourageantes, soutenues par un engouement durable pour les destinations françaises et un effet Jeux olympiques toujours perceptible.

Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr

 

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June 26, 11:20 AM
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Civisme : des chiffres inquiétants, la volonté déterminée d'agir des élus

Civisme : des chiffres inquiétants, la volonté déterminée d'agir des élus | Politiques publiques et société | Scoop.it

« Les Français dressent un portrait noir de la société» perçue «comme plus individualiste, plus fragmentée, plus agressive » : tel est l’un des principaux constats d’une étude sur « les Français et le civisme » réalisée par l’Ifop pour l’association Passeport du civisme, fondée par Maxence de Rugy, maire de Talmont-Saint-Hilaire (85), qui co-organisait, le 25 juin, avec l’AMF, les « Assises nationales du civisme », en présence notamment de David Lisnard, président de l’AMF, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur. 

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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June 26, 10:56 AM
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Contrôles d’identité « au faciès » : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France

Contrôles d’identité « au faciès » : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France | Politiques publiques et société | Scoop.it

Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l’État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause avaient décidé de porter l’affaire devant la CEDH


La décision était attendue. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire jeudi, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d’identité « au faciès ».

 

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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June 26, 9:16 AM
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Obéir à l’autorité légitime ne peut fonder une contravention de grande voirie (sauf acte manifestement illégal)

Obéir à l’autorité légitime ne peut fonder une contravention de grande voirie (sauf acte manifestement illégal) | Politiques publiques et société | Scoop.it

… « n’est pas responsable, et ne peut donc être reconnue coupable d’une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal » vient de juger la CAA de Marseille. 

Sans grande surprise… car on retrouve cette règle en de nombreux domaines du droit public (fonction publique, responsabilité pénale en matière de commande publique, RFGP…).

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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June 26, 9:16 AM
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Le Covid-19 risque de connaître une « reprise épidémique » cet été, selon l’Académie de médecine

Le Covid-19 risque de connaître une « reprise épidémique » cet été, selon l’Académie de médecine | Politiques publiques et société | Scoop.it

L’institution s’inquiète notamment de l’émergence d’un nouveau variant, NB.1.8.1, dérivé d’Omicron, version dominante du coronavirus depuis plusieurs années et insiste sur l’importance de la vaccination pour les plus fragiles

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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June 26, 9:15 AM
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Recrutement d’un agent public au sein d’un organisme dont il a eu à connaître dans l’exercice de ses fonctions : attention au « pantouflage » !

Recrutement d’un agent public au sein d’un organisme dont il a eu à connaître dans l’exercice de ses fonctions : attention au « pantouflage » ! | Politiques publiques et société | Scoop.it

L’article 432-13 du code pénal prohibe (en complément de l’article 432-12) la prise illégale d’intérêt à l’occasion d’une nomination d’un agent public. Ce délit, appelé communément « pantouflage » consiste en le fait, notamment d’un agent public, dans le cadre des fonctions qu’il a effectivement exercées, « soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions. »

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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June 26, 9:15 AM
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Actu - Exposition de 16 milliards d’identifiants et des mots de passe - que faire ?

Selon un média spécialisé en cybersécurité, 16 milliards d’identifiants et de mots de passe dérobés sont accessibles en ligne dans une même base. Ces données peuvent être utilisées pour faciliter des usurpations de comptes en ligne. La CNIL rappelle les bons réflexes à avoir.

Sommaire
 - Une base massive d’identifiants et de mots de passe
 - Comment réagir ?
 - Bonne pratique : partager l’information, c’est protéger les autres

Source - 
CNIL

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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June 26, 9:15 AM
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Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d'opinion sur un marché ?

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d'opinion sur un marché ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d'opinion sur un marché ?
Le gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l'ordre public.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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June 26, 9:15 AM
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L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité

Le paysage de la fraude connaît une mutation profonde et rapide, marquée par l'émergence spectaculaire des deepfakes et des documents d'identité synthétiques. Une analyse internationale menée par Sumsub, un leader mondial de la vérification d'identité, révèle des chiffres alarmants, comparant les premiers trimestres de 2023, 2024 et 2025. Cette étude met en lumière un changement majeur dans les méthodes de fraude, exigeant une réévaluation urgente des stratégies de sécurité pour les entreprises et institutions à travers le globe.

Lire l'article complet sur : infodsi.com

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June 26, 8:28 AM
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Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d'opinion sur un marché ? 

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d'opinion sur un marché ?  | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l'ordre public.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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June 26, 6:23 AM
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Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

Les indemnités des élus sont-elles imposables ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

Le sujet de la fiscalité des indemnités de fonction des élus soulève de nombreuses interrogations. Entre obligations déclaratives, régime d’imposition à l’impôt sur le revenu et règles spécifiques, il peut sembler difficile de s’y retrouver. Différents aspects entrent en jeu selon que l’on parle des élus locaux ou de ceux exerçant à l’échelle nationale. Le traitement fiscal varie selon plusieurs critères. Comprendre l’essentiel sur cette thématique permet de mieux anticiper sa déclaration fiscale des indemnités et de savoir ce qui relève réellement de l’imposition.

Lire l'article complet sur : www.adcf.org

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June 26, 6:09 AM
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Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Revoir le webinaire de l'AMF du 23 juin 2025

Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Revoir le webinaire de l'AMF du 23 juin 2025 | Politiques publiques et société | Scoop.it

Dans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées au bloc communal depuis le 1er janvier 2025.

Pour l’ensemble des communes, le recensement des besoins des familles d’enfants de moins de trois ans et l’information de celles-ci sont prévus par la loi. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, deux compétences supplémentaires sont désormais obligatoires : la planification de la réponse aux besoins identifiés et le soutien à la qualité de l’accueil. Les communes de plus de 10 000 habitants doivent quant à elles établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et disposer d’un relai petite enfance au 1er janvier 2026.

Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces compétences, l’AMF a organisé un webinaire en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
Il a été animé par Clotilde Robin et Daniel Cornalba, co-présidents du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, avec les interventions de Jean-Baptiste Frossard, directeur de projet service public de la petite enfance et Secrétaire général du comité de filière petite enfance (DSS), et Guillaume Roussier, chef du Bureau des familles et de la parentalité (DGCS).

 

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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June 26, 4:59 AM
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François Rebsamen sur tous les fronts

François Rebsamen sur tous les fronts | Politiques publiques et société | Scoop.it

Six mois après son entrée au gouvernement, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation compte multiplier les rendez-vous au format "Roquelaure". Il y sera prochainement question de numérique puis d'aménagement du territoire. L'idée d'un "nouvel acte de décentralisation" reste pour lui d'actualité, tout en poursuivant le chantier de la simplification via divers textes législatifs et réglementaires. En matière de finances locales, il faudra attendre la prise de parole de François Bayrou à la mi-juillet pour en savoir plus sur le sort réservé aux collectivités. François Rebsamen plaide en tout cas pour une meilleure prise en compte du cyle électoral dans le volume des dotations d'investissement.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 26, 4:59 AM
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Le datacenter de proximité, premier maillon de la souveraineté numérique ?

Le datacenter de proximité, premier maillon de la souveraineté numérique ? | Politiques publiques et société | Scoop.it

La conjoncture internationale a replacé sur le devant de la scène la nécessité de maîtriser les infrastructures de stockage de données des collectivités, objet d'une table ronde organisée à Paris le 24 juin 2025 par Smart City mag. Leur mise en œuvre demande cependant de remettre en cause une certaine "facilité" dans les achats informatiques des collectivités. Et leur simple existence ne saurait suffire à atteindre la souveraineté numérique à laquelle aspirent de plus en plus d'élus.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 26, 4:59 AM
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Programmation énergétique : la proposition de loi Gremillet largement rejetée par les députés

Programmation énergétique : la proposition de loi Gremillet largement rejetée par les députés | Politiques publiques et société | Scoop.it

Localtis : Lors d’un vote solennel ce 24 juin, les députés ont rejeté la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet sur la programmation énergétique, par 377 voix contre et 142 pour. Le texte doit être transmis au Sénat pour une seconde lecture prévue à partir du 8 juillet mais la navette pourrait être perturbée si le gouvernement publiait d’ici là son décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

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June 26, 4:59 AM
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Ces villes sous pression touristique... ou non

Ces villes sous pression touristique... ou non | Politiques publiques et société | Scoop.it

Localtis : Une étude portant sur plus de trois cents villes françaises établit un classement de la "pression touristique" que connaissent ces communes. Grandes métropoles et sites touristiques traditionnels y figurent en bonne place aux côtés de destinations plus surprenantes. Ce qui pose les limites de l'exercice.

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June 26, 4:59 AM
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Congés annuels non pris : report et indemnisation inscrits désormais dans le droit

Localtis : Les agents publics (titulaires et contractuels) qui, pour des raisons de santé ou liées aux "responsabilités parentales ou familiales", ne peuvent pas prendre leurs congés annuels au cours de l'année au titre de laquelle ils leur sont dus, bénéficient désormais d'une période de report de 15 mois. Et en cas de "fin de la relation de travail", les agents ont droit à présent à une indemnisation compensatrice pour les congés non pris.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 26, 4:59 AM
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Appel à la grève des syndicats de l’Afpa, en "danger de mort"

Appel à la grève des syndicats de l’Afpa, en "danger de mort" | Politiques publiques et société | Scoop.it

Localtis : Les syndicats de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) appellent à la grève le 26 juin pour défendre l’utilité sociale de leur établissement sur fond de remise en cause de son financement public.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 26, 4:59 AM
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L'UE facilite le vote et la candidature des Européens vivant dans un autre État membre aux élections européennes

Localtis : Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, ce 24 juin, une révision d'une directive de 1993 visant à faciliter les modalités d'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants…

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 25, 10:17 AM
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Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux

Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux | Politiques publiques et société | Scoop.it

Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.

Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com

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June 25, 8:42 AM
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Une obligation de déclarer les récupérateurs d’eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C’est une intox générée par IA

Contrairement à ce qu’affirme une rumeur, il ne sera pas obligatoire de déclarer les récupérateurs d’eau de plus de 500 L cet été. La déclaration est obligatoire dans d’autres cas de figures [...]

Source : https://defacto-observatoire.fr/ 

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr