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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 10:40 AM
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Réunis à Lille au congrès de la Fédération nationale des centres de gestion, élus et dirigeants font part de leurs bonnes volontés pour maintenir leurs missions de service public. Mais dans l'attente de certains arbitrages de l’État et face à l'absence, parfois, de retours rapides des préfectures, ils prennent des décisions en autonomie. Or, la conscience du "risque" pris pourrait gripper l'action publique. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 10:40 AM
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Entendu par la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a précisé quelques-unes de ses priorités concernant cette réorganisation qui concerne en grande partie son périmètre ministériel. Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 5:23 AM
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L’AMF avait posé comme prérequis à la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE) la compensation intégrale des dépenses induites. Pour 2025, l’enveloppe financière de 86 millions d’euros ne couvrira qu’une partie du reste à charge pour les communes. De plus, l’AMF dénonce le fait que les communes de moins de 3 500 habitants, comme les EPCI, soient exclus du mécanisme d’accompagnement financier, fondé, par ailleurs, sur des critères imparfaits : potentiel financier du territoire et moyenne du nombre de naissances domiciliées au cours des trois dernières années. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 5:23 AM
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Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 5:23 AM
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L’AMF organise un webinaire le lundi 23 juin de 16h à 18h sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance et les nouvelles missions confiées au bloc communal. Dans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées aux communes depuis le 1er janvier 2025. Pour l’ensemble des communes, le recensement des besoins des familles d’enfants de moins de trois ans et l’information de celles-ci sont prévus par la loi. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, deux compétences supplémentaires sont désormais obligatoires : la planification de la réponse aux besoins identifiés et le soutien à la qualité de l’accueil. Les communes de plus de 10 000 habitants doivent quant à elles établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et disposer d’un relai petite enfance au 1er janvier 2026. Pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces compétences, ce webinaire se tiendra en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Il sera animé par Clotilde Robin et Daniel Cornalba, co-présidents du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, avec les interventions de Jean-Baptiste Frossard, directeur de projet service public de la petite enfance et Secrétaire général du comité de filière petite enfance (DSS), et Guillaume Roussier, chef du Bureau des familles et de la parentalité (DGCS) L’inscription est obligatoire pour accéder au webinaire. Pour vous inscrire : Inscription
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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Today, 5:12 AM
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Saluant « une réelle volonté politique d'avancer sur la simplification », notamment au travers du « Roquelaure de la simplification », le maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole rappelle le coût de l’impact des normes pour les collectivités à près d’un milliard d’euros par an (rapport remis au gouvernement en mai 2024). Sa mission, confiée par les ministres François Rebsamen et Amélie de Montchalin, a été élargie et dotée de plus de moyens. Commande publique, gestion RH des collectivités, gestion comptable et financière, finances locales, décentralisation… Boris Ravignon balaye les différents volets de sa mission et détaille ses propositions de simplification avec à la clé des gisements d’économies. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 4:28 AM
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La Sécurité routière va multiplier par trois le nombre de voitures radars d’ici fin 2025 pour verbaliser les véhicules en excès de vitesse, selon RMC. Plusieurs départements seront équipés.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 4:28 AM
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Un atelier sur la cybersécurité aura lieu au Campus numérique d’Agen le 6 juin, en présence de professionnels. Pascal Llopis, chef du pôle cyber sécurité à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne, décortique les mécanismes du danger. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 4:28 AM
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L’enquête annuelle de l’Observatoire de la Data publiée le 12 novembre 2024 permet d’avoir des données chiffrées pour éclairer l’évolution des pratiques et représentations en matière d’IA dans les collectivités territoriales.
En 2024, l’Observatoire fait le constat que « Évaluer et suivre le nombre de projets d’IA dans les territoires est devenu en peu de temps un exercice difficile tant la progression est rapide ».
On est passé de 5 projets locaux identifiés en France en 2021, 19 en août 2022, une cinquantaine en 2023, à probablement plusieurs centaines de projets en cours en 2024. Ces projets peuvent être très variés, en raison de l’arrivée de l’IA générative.
L’Observatoire dénombre de « très nombreux chatbots ou « robots conversationnels » imaginés ou mis en test par des collectivités de toutes les tailles aussi bien en interne (pour répondre aux agents qui ont besoin d’information sur leur carrière par exemple) qu’en externe (pour renseigner des usagers) »
Les thématiques de restitution
A partir des entretiens conduits, différentes thématiques se dégagent (voir schéma ci-après). Chaque thématique fait l’objet d’une fiche qui peut se lire indépendamment des autres. Desrenvois à d’autres fiches sont indiquées dans le corps du texte
CNFPT - Mission IA VP
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:46 AM
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Si l'orientation scolaire constitue un droit fondamental pour les élèves du secondaire, la défenseure des droits constate, dans un rapport publié le 3 juin 2025, que l'effectivité de ce droit dépend largement du territoire de résidence. Moyens alloués, offre de formation, accès aux lieux et ressources d'information : les jeunes ne sont pas égaux devant l'orientation. Un constat préoccupant qui appelle une réponse ambitieuse de la part des collectivités comme de l'État. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:46 AM
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Vincent Strubel a été auditionné le 28 mai 2025 par la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique. L'occasion pour le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information de souligner que la souveraineté numérique dans le secteur public était envisageable à condition d'en accepter le coût.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:46 AM
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Les députés ont largement adopté, ce 3 juin, la proposition de loi créant l'infraction d'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Ce texte consensuel, soutenu par le gouvernement, doit désormais retourner au Sénat pour une adoption définitive espérée d’ici l’été par les associations de familles de victimes. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:45 AM
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Le Conseil d’Etat précise que « lorsqu’une loi nouvelle, tout en modifiant pour l’avenir l’état du droit, laisse subsister la réglementation antérieure, édictée dans les formes prévues par la loi antérieure, cette règlementation demeure jusqu’à ce qu’une réglementation intervenue dans les formes prévues par la loi nouvelle en ait abrogé les dispositions. » Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:45 AM
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Voici une petite vidéo fort courte qui survole ce qu’est la gestion de fait, vieux régime juridique rénové dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ou RFGP) et précisé par quelques jurisprudences récentes Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:45 AM
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Le sujet a retrouvé une actualité depuis janvier, à la faveur du compromis noué entre le Premier ministre François Bayrou et le groupe PS à l’Assemblée. Ces derniers ont accepté de ne pas censurer son gouvernement, contre un ensemble de promesses, dont la remise en chantier de la réforme des retraites Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:44 AM
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Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d’une "démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu", ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l’autonomie (SPDA) sur leur territoire. Destinée à garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse globale et de qualité, cette démarche de coopération sera animée dans le cadre d’une conférence territoriale de l'autonomie (CTA). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) accompagne les territoires dans la mise en œuvre du SPDA, y compris sur le plan financier. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:08 AM
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Le dispositif de lutte contre les feux de forêts en France hexagonale pour la saison estivale a été détaillé ce mercredi par la Sécurité civile. Près de quarante avions ou bombardiers d'eau sont déjà prêts à intervenir et 4.000 sapeurs-pompiers peuvent venir en renfort.
Alors que des températures plus chaudes que la normale sur la France constituent le scénario le "plus probable" pour cet été, selon Météo France, le dispositif de lutte contre les feux de forêts dans l'hexagone pour la saison estivale a été exposé mercredi. Des incendies ont déjà brûlé plusieurs dizaines d'hectares en début d'année dans les Côtes-d'Armor ou dans le Maine-et-Loire, mais le risque est encore plus grand durant l'été, notamment en raison de la sécheresse. Des moyens terrestres et aériens, sensiblement les mêmes que l'an dernier, sont prêts à intervenir pour intervenir dans les départements touchés par des incendies. Ce dispositif estival court au moins jusqu'au 30 septembre.
Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
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June 4, 9:28 AM
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Moins de 4 % des Français en âge de donner, entre 18 et 70 ans, donnent leur sang au moins une fois par an. « On peut faire mieux », a déclaré le président de l’EFS alors que la période estivale approche et peine à mobiliser
Peut mieux faire pour le don du sang : l’Établissement français du sang (EFS) a appelé mercredi à une mobilisation accrue à l’approche des vacances d’été, mais aussi sur la durée face à divers défis, comme les besoins de plasma.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 4, 8:06 AM
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Alors que les membres du gouvernement et les représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires se sont félicités des progrès de cet établissement créé en 2020 lors de son salon, les sénateurs ont récemment rappelé que ce dernier ne bénéficie toujours qu'à « un nombre réduit de collectivités ».
C’était l’un des points de satisfaction mis en avant, le mois dernier, par la délégation aux collectivités du Sénat : la mise en place par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d’un événement visant à « faire découvrir les solutions concrètes » qu’elle propose aux élus locaux et de se rapprocher, par là même, de ces derniers.
Jugé encore largement méconnu il y a deux ans (la moitié des élus locaux avouaient ne pas connaître l’agence à l'époque et les trois quarts n’y avoir jamais fait appel), cet établissement public très récent – il a été mis en œuvre en 2020 à la veille de la crise sanitaire – a donc organisé, hier, à Dijon, la troisième édition de son ANCTour. Un salon imaginé pour permettre aux élus locaux de découvrir et mieux comprendre les dispositifs de l’État destinés à faire avancer leurs projets.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 4, 8:03 AM
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La Défenseure des droits a publié hier un nouveau rapport concernant l'orientation scolaire. Elle dénonce un système « morcelé et inégalitaire » qui pénalise des millions de jeunes, notamment dans les territoires isolés.
En 2022, plus de la moitié des bacheliers français ont quitté la zone d’emploi de leur domicile, et 17 % d’entre eux ont changé de région dans le but de trouver une formation ou un travail qui puisse leur correspondre.
Dans un rapport consacré à l’orientation scolaire, la Défenseure des droits alerte sur la persistance des inégalités et des discriminations dans les parcours d’orientation des jeunes et notamment sur les inégalités territoriales qui « interviennent très tôt » et « biaisent les choix d’orientation ».
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June 4, 8:01 AM
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Le tribunal a jugé que le code électoral impose « au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution provisoire »
Le tribunal administratif de Lille a débouté mercredi Marine Le Pen qui contestait la démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais à la suite de sa condamnation en mars pour détournement de fonds publics.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 4, 6:00 AM
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Tous les deux ans, l’Observatoire des inégalités dirigé par Louis Maurin publie un rapport sur les écarts entre les ménages les plus aisés et les plus modestes en France. Une manière d’alerter les pouvoirs publics et d’éveiller les consciences. Pour ce cru 2025, il se penche pour la première fois sur les inégalités environnementales Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 4, 5:28 AM
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Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport
>> Tous les établissements sportifs devront désormais afficher bien en évidence une affiche (format A3 minimum) reprenant les informations de contact de Signal-Sports et des dispositifs d’aide aux victimes et témoins de violences.
L’affichage obligatoire doit mentionner :
- Les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports (dispositif national de traitement des signalements de violences dans le sport).
- Les dispositifs d'accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychiques, psychologiques, discriminations, bizutages, emprise, complicité ou non-dénonciation.
- Cet affichage vise à informer et à orienter les victimes et témoins de violences diverses dans le milieu sportif.
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L'affichage doit être réalisé sur support papier au format minimum A3 (297 × 420 mm).Deux modèles d'affiche sont proposés en annexe de l’arrêté .JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : SPOV2514735A
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June 4, 5:28 AM
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Décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national
>> Ce décret actualise la consistance du réseau routier national, en prenant en compte les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Le décret abroge le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 qui régissait auparavant cette matière.
La consistance officielle du réseau routier national est désormais fixée par cette nouvelle liste exhaustive.
Publics concernés : directions interdépartementales des routes, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, usagers de la route, régions.
JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : ATDT2502687D
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June 4, 5:28 AM
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Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales rencontrent des difficultés croissantes pour assurer leurs biens contre les dommages (bâtiments, équipements publics, infrastructures, véhicules, etc.).
Pour répondre à cette situation préoccupante, le Gouvernement a engagé une concertation avec la profession de l’assurance et les associations d’élus aboutissant :
- À l’adoption de la Charte de l’assurabilité des collectivités,
- À l’élaboration d’un plan d’action national, dévoilé lors des « Rencontres de Roquelaure » le 14 avril 2025.
[...]
Gouvernement - Circulaire ATDK2513501J du 2 juin 2025
Assurabilité des collectivités territoriales
Plateforme DGCL
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![La gestion de fait en 1 mn [VIDEO] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/EIUjZqOkfskh-7zI6wFJFQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2025/60 du 29 avril 2025